Décisions | Chambre civile
ACJC/1670/2023 du 15.12.2023 sur JCTPI/381/2023 ( OS ) , RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE C/16913/2023 ACJC/1670/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 |
Entre
A______ SA, B______, sise ______ [VS], recourante contre un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 octobre 2023,
et
Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, BST Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève.
Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/381/2023 rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16913/2023;
Vu le recours formé le 8 novembre 2023 par A______ SA à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 11 décembre 2023, A______ SA a déclaré retirer son recours;
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
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La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ SA contre le jugement JCTPI/381/2023 rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16913/2023.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Cela fait :
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
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Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.