Skip to main content

Décisions | Chambre civile

1 resultats
C/1534/2023

ACJC/1249/2023 du 25.09.2023 sur JCTPI/177/2023 ( OS ) , IRRECEVABLE

Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/1534/2023 ACJC/1249/2023

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

 

Entre

Monsieur A______, B______-A______, c/o C______, ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 avril 2023, comparant en personne,

et

Madame D______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne.

 

 


Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 25 mai 2023 à la Cour de justice, A______, B______-A______ [raison individuelle] a formé recours contre le jugement rendu le 26 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1534/2023;

Que, par décision du 31 mai 2023, la Cour a imparti au recourant un délai au 3 juillet 2023 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.;

Que, par décision du 6 juillet 2023, un ultime délai a été fixé au recourant au 23 août 2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré irrecevable;

Qu'à l'échéance de ce délai, le recourant n'a pas fourni l'avance de frais requise;

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *


PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Déclare irrecevable le recours formé par A______, B______-A______ contre le jugement JCTPI/177/2023 rendu le 26 avril 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/1534/2023.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière.

 

Le président :

Laurent RIEBEN

 

La greffière :

Gladys REICHENBACH

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours :

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.