Décisions | Chambre civile

A. a) A______, née A______ [nom de jeune fille] le ______ 1982 à Genève, originaire de D______ (BE) et E______ (BE), et B______, né le ______ 1982 à F______ (G______/Etats-Unis), originaire de E______ (BE), se sont mariés le ______ 2009 à H______ (Genève).

Ils n'ont pas d'enfant.

b) Le 6 octobre 2019, les époux A______ et B______ ont reçu du Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement un agrément pour l'accueil d'un enfant en vue d'adoption, après une évaluation psycho-sociale effectuée par ce service.

B. a) L'enfant C______, née en Suisse le ______ 2021, a été confiée à l'adoption.

Placé dans une famille d'accueil dès sa sortie d'hôpital le ______ 2021, elle vit depuis le 6 août 2021 auprès des époux A______ et B______ à Genève.

b) La mère biologique de l’enfant a transmis à la Justice de paix du canton de Vaud le ______ 2021, un courrier dans lequel elle déclare qu’elle vient d’accoucher de l’enfant et qu’elle souhaite la « donner en adoption ». Le père biologique est inconnu. Lors de l’audience du 28 avril 2021 par-devant la Justice de paix du district du M______, la mère a donné son consentement à l’adoption de sa fille C______. Elle n'a pas révoqué son consentement, qui a été ratifié le 19 juillet 2021 par le Juge de paix du district du M______ (ci-après: le Juge de paix).

c) Le Juge de paix a, le même jour, désigné une collaboratrice de l’Office des curatelles et des tutelles professionnelles de L______ (Vaud) en qualité de tutrice de l'enfant.

Dans un courrier daté du 21 septembre 2021, le Service des curatelles et tutelles professionnelles a informé la Justice de paix du district du M______ que l’enfant C______ avait été confiée à un couple domicilié dans le canton de Genève en date du 6 août 2021. Elle a indiqué que l’enfant était inscrite à l’Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève auprès de B______ et A______ à I______ (Genève) et que le couple était au bénéfice d’une autorisation d’accueil en vue d’adoption pour l’enfant C______. Elle demandait le transfert du mandat auprès de son homologue du canton de Genève.

Le 4 novembre 2021, la Justice de paix des districts du N______ et du M______ a transmis l’entier du dossier de l’enfant C______ au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant du canton de Genève (ci-après : le Tribunal de protection).

1. La Chambre civile de la Cour de justice est l'autorité compétente pour prononcer l'adoption sollicitée par les requérants, domiciliés à Genève (art. 268 al. 1 CC; art. 120 al. 1 let. c LOJ).

2. Des époux peuvent adopter un enfant conjointement s'ils font ménage commun depuis au moins trois ans et sont tous deux âgés de 28 ans révolus (art. 264a al. 1 CC). Ces conditions sont réalisées en l'espèce, les requérants étant mariés depuis quatorze ans et âgés respectivement de 41 et 40 ans. L'écart d'âge entre ces derniers et l'enfant, née le ______ 2021, respecte par ailleurs les exigences posées par l'art. 264d al. 1 CC.

Les requérants ont fourni des soins à l'enfant et pourvu à son éducation pendant plus d'un an et il résulte de l'enquête menée que l'établissement d'un lien de filiation est dans l'intérêt de l'enfant, qui a noué des liens d'affection solides avec les adoptants et se développe harmonieusement (art. 264 al. 1 CC). La situation personnelle et économique des requérants leur permettra de prendre en charge la mineure jusqu'à sa majorité (art. 264 al. 2 CC).

Les requérants ont requis l'adoption de la mineure par acte signé le 6 août 2022.

Les conditions posées à l'adoption sont ainsi réalisées.

Celle-ci sera dès lors prononcée.

3. L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant de ses parents adoptifs (art. 267 al. 1 CC).

L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom (art. 267a al. 2 et 270 al. 3 CC), ainsi que le droit de cité cantonal et communal du parent dont il porte le nom (art. 267b et 271 al. 1CC). Un nouveau prénom peut être donné à l'enfant mineur lors de l'adoption conjointe s'il existe des motifs légitimes (art. 267a al. 1 CC).

L'enfant portera en conséquence le nom de famille [de] A______/B______, les prénoms C______ et sera originaire de E______ (BE).

4. En vue de préserver la confidentialité des informations soumises au secret de l'adoption au sens des art. 268b et c CC, la présente décision ne contient pas les éléments permettant d'identifier le parent biologique connu de l'enfant.

5 La présente décision sera transmise à l'Office d'état civil du canton de Genève avec l'acte de naissance de l'enfant, en vue de la transcription de la rupture des liens de filiation antérieurs (art. 267 al. 1 et 2 CC).

6. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; art. 18 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC) sont mis à la charge des requérants, solidairement entre eux. Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant d'ores et déjà opérée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 2 RTFMC; art. 98, 101 et 111 CPC).

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Prononce l'adoption de l'enfant C______, née en Suisse le ______ 2023, par A______, née A______ [nom de jeune fille] le ______ 1982 à Genève, originaire de D______ (BE) et E______ (BE), et B______, né le ______ 1982 à F______ (G______/Etats-Unis), originaire de E______ (BE).

Dit que l’enfant portera le nom de famille [de] A______/B______, les prénoms C______, et qu’elle sera originaire de E______ (BE).

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met conjointement et solidairement à la charge de A______ et B______ et dit que ces frais sont entièrement compensés avec l'avance de même montant versée par les requérants, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification.

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Annexes pour le Service de l'état civil :

Pièces déposées par les requérants.