Décisions | Chambre civile

Pour

1) Feu Monsieur A______, domicilié ______, Russie,

2) Monsieur B______, domicilié ______, Russie,

recourants contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 10 janvier 2023, comparant tous deux par Me Giorgio CAMPA, avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 7, 1207 Genève, en l'Étude duquel ils font élection de domicile.

Attendu, EN FAIT, que par acte formé le 23 janvier 2023, A______ et B______ ont formé recours avec requête d'effet suspensif contre la décision d'avance de frais DTPI/250/2023 rendue le 10 janvier 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12640/2022;

Que par décision du 23 janvier 2023, la Cour a accordé la suspension de l'effet exécutoire attaché à ladite décision;

Que par décision du 7 février 2023, la Cour a imparti à A______ et B______ un délai au 9 mars 2023 pour verser une avance de frais fixée à 600 fr., laquelle a été fournie dans le délai imparti;

Que par courrier expédié le 7 mars 2023, le Conseil des parties a informé la Cour du décès de A______ survenu le 13 février 2023; qu'il a exposé que ce dernier laissait quatre enfants appelés à lui succéder mais que, selon le droit russe, l'indivision successorale devait perdurer durant les six mois suivants le décès; que dès lors A______ et B______ sollicitaient la suspension de la procédure jusqu'au 13 août 2023;

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;

Qu'en l'espèce, au vu de la requête des parties recourantes et du motif invoqué, il se justifie de suspendre la procédure, laquelle sera reprise à la requête des parties précitées;

Qu'il sera statué sur les frais judiciaires liés à la présente décision avec la décision au fond (art. 104 al. 3 CPC).

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