Décisions | Chambre civile

Entre

PROLITTERIS, SOCIÉTÉ SUISSE DE DROITS D'AUTEUR POUR L'ART LITTÉRAIRE ET PLASTIQUE, COOPÉRATIVE, sise Universitätstrasse 100, 8006 Zürich, demanderesse, comparant par Me Stephan KRONBICHLER, avocat,
KT-LEGAL SA, boulevard des Philosophes 17, case postale 507, 1211 Genève 4, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile,

et

Monsieur A______, sans domicile connu, comparant en personne.

Vu, EN FAIT, la demande en paiement de 252 fr. 70 plus intérêts à 5% dès le 26 août 2022, introduite le 9 novembre 2022 par PROLITTERIS, SOCIÉTÉ SUISSE DE DROITS D'AUTEUR POUR L'ART LITTÉRAIRE ET PLASTIQUE, COOPÉRATIVE (ci-après : PROLITTERIS) à l'encontre de A______;

Attendu que le 9 décembre 2022, la Cour a informé PROLITTERIS de ce que le pli recommandé contenant la demande adressée à A______ lui avait été retourné par la Poste avec la mention selon laquelle le destinataire était introuvable à l'adresse indiquée, de sorte qu'un délai de dix jours lui était imparti pour fournir une nouvelle adresse;

Que par courrier du 13 décembre 2022, PROLITTERIS a informé la Cour de la nouvelle adresse de A______;

Attendu que le 21 décembre 2022, la Cour a informé PROLITTERIS de ce que le pli recommandé contenant la demande adressée à A______ le 14 décembre 2022 lui avait été à nouveau retourné par la Poste avec la mention selon laquelle le destinataire était introuvable à l'adresse indiquée, de sorte qu'un délai lui était imparti au 13 janvier 2023 pour fournir une nouvelle adresse;

Que par courrier du 5 janvier 2023, PROLITTERIS a déclaré retirer sa demande en paiement;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la demande et la cause sera rayée du rôle;

Qu'au vu de l'issue du litige, les frais judiciaires seront fixés à 100 fr. et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence;

Que compte tenu de l'issue de la procédure, ils seront mis à la charge de PROLITTERIS;

Que les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer à la demanderesse le solde de l'avance fournie;

Qu'il ne sera pas alloué de dépens.

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