Décisions | Chambre civile

A. Par jugement du 20 juillet 2020, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a notamment condamné A______ à payer en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales en sus, 425 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, 400 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______ et 495 fr. à titre de contribution à l'entretien de E______ (ch. 7 du dispositif).

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 31 juillet 2020, A______ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu à l'annulation du ch. 7 de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il soit condamné à payer en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales en sus, 425 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, 400 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______ et 295 fr. à titre de contribution à l'entretien de E______, à ce que les frais judiciaires soient mis à la charge de l'Etat de Genève, subsidiairement à la charge de chacune des parties par moitié, et à ce que des dépens d'un montant de 4'546 fr. 65 soient mis à la charge de l'Etat, subsidiairement à ce que les dépens soient compensés.

b. B______ a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en rapportait à justice concernant la modification du ch. 7 du dispositif du jugement attaqué et à ce que ses propres dépens, arrêtés à 1'777 fr. 05, soient mis à la charge de l'Etat.

c. En l'absence de réplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 17 septembre 2020 de ce que la cause était gardée à juger.

d. A______ a également déposé devant le Tribunal, le 21 juillet 2020, une demande de rectification, à laquelle aucune suite n'a été donnée à ce jour.

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.

a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 2003.

Trois enfants sont issus de leur union, à savoir, C______, né le ______ 2005, D______, née le ______ 2007, et E______, née le ______ 2009.

b. Par requête du 24 avril 2020, B______ a sollicité le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale.

Elle a notamment conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 700 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, 700 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______ et 600 fr. à titre de contribution à l'entretien de E______.

c. A______ a conclu pour sa part à ce que le Tribunal lui donne acte de son engagement à prendre en charge l'intégralité des charges incompressibles des enfants, soit 324 fr. 40 pour C______, 466 fr. 40 pour D______ et 474 fr. 20 pour E______.

d. Le Tribunal a retenu, s'agissant des enfants, que les frais de l'entretien de C______ comprenaient le montant de base de 600 fr. pour un enfant de plus de dix ans selon les normes d'insaisissabilité LP, la prime LaMal en 70 fr. 25, subside déduit, les cours de football en 20 fr. 85, et l'abonnement TPG en 33 fr. 30, soit 725 fr. (arrondis).

Les frais de l'entretien de D______ comprenaient le montant de base de 600 fr. pour un enfant de plus de dix ans selon les normes d'insaisissabilité LP, la prime LaMal en 48 fr. 15, subside déduit, les cours de natation en 18 fr. 35 et l'abonnement TPG en 33 fr. 30, soit 700 fr. (arrondis).

Quant aux frais de l'entretien de E______, ils comprenaient le montant de base de 400 fr. pour un enfant de moins de dix ans selon les normes d'insaisissabilité LP, la prime LaMal en 7 fr. 95, subside déduit, les frais du restaurant extrascolaire (GIAP) en 35 fr. (moyenne), les cours de natation en 18 fr. 35 et l'abonnement TPG en 33 fr. 30, soit 495 fr. (arrondis).

e. Dans son jugement du 20 juillet 2020, le Tribunal a considéré qu'au vu de l'instauration d'une garde alternée, les deux parents devaient contribuer en principe par moitié aux coûts des charges fixes des enfants. Cela étant, A______, dont la capacité financière était sensiblement plus importante que celle de son épouse, avait offert de prendre en charge l'intégralité de leurs charges incompressibles. A______ devait ainsi être condamné à payer en mains de B______, par mois et d'avance, 425 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, 400 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______ et 495 fr. à titre de contribution à l'entretien de E______. Les allocations familiales en 300 fr. par mois, actuellement perçues par A______, continueraient à être versées à B______, en sus conformément à l'art. 285a al. 1 CC.

1. 1.1 Interjeté dans le dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), et selon la forme prescrite (art. 311 al. 1 CPC), dans une cause dans laquelle la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable.

1.2  L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit.

2. L'appelant fait valoir que le Tribunal a déduit, à juste titre, les allocations familiales des coûts des enfants C______ et D______, mais qu'il avait omis de le faire pour E______, lesdites allocations s'élevant à 400 fr. pour elle. À suivre le raisonnement du Tribunal, les coûts de l'enfant auraient donc dû être fixés à 95 fr. par mois. Compte tenu de l'âge de E______, le Tribunal aurait cependant dû retenir que le montant de base la concernant s'élevait à 600 fr. par mois, et non 400 fr. La contribution à l'entretien de E______ devait donc être fixée, en définitive, à 295 fr.

2.1 Selon les normes d'insaisissabilité (RS/GE E 3 60 04), l'entretien de base pour un enfant est de 400 fr. jusqu'à 10 ans, puis de 600 fr.

La loi genevoise du 1^er mars 1996 sur les allocations familiales (RS/GE J 5 10), prévoit que l'allocation pour enfant est de 300 fr. par mois pour l'enfant jusqu'à 16 ans (art. 8 al. 2 let. a LAF). Pour le troisième enfant donnant droit aux allocations et chacun des enfants suivants, le montant précité est augmenté de 100 francs (art. 8 al. 4 let. b LAF).

A la forme :