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07/10/25 Information du Pouvoir judiciaire Un nouveau guide pour les mandataires est en ligne

Le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE) met à disposition des mandataires privés professionnels un nouveau guide conçu pour les accompagner dans l’accomplissement de leurs missions.

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Ce guide est structuré autour des trois secteurs d'activité du TPAE:

•    Personnes mineures
•    Personnes majeures
•    Successions

Destiné aussi bien aux nouveaux mandataires qu’aux plus expérimentés, cet outil vise à:

•    clarifier la mission spécifique confiée à chaque mandataire
•    expliciter les attentes du TPAE concernant les tâches à accomplir
•    encourager la mise en œuvre de bonnes pratiques

Il comprend également des vues d’ensemble synthétiques, présentées sous forme de cartographies, pour faciliter l’identification des thématiques et la compréhension des missions selon les types de mesures.

 

Consultez le guide en ligne