Skip to main content

22/03/23 Communiqué de presse - Ministère public Affaire dite "des promoteurs immobiliers": un procureur extraordinaire sera désigné

Le Ministère public a été saisi d'une plainte pénale émanant de l'un des prévenus dans l'affaire dite "des promoteurs immobiliers", plainte dirigée contre la procureure Caroline BABEL CASUTT et les policiers soupçonnés d'avoir écouté et retranscrit des écoutes téléphoniques, puis plus récemment d'une deuxième plainte émanant d'un autre prévenu.

Communique-presse-v.jpg

Le Ministère public a été saisi d'une plainte pénale émanant de l'un des prévenus dans l'affaire dite "des promoteurs immobiliers", plainte dirigée contre la procureure Caroline BABEL CASUTT et les policiers soupçonnés d'avoir écouté et retranscrit des écoutes téléphoniques, puis plus récemment d'une deuxième plainte émanant d'un autre prévenu.

Le procureur général a instruit la procédure et procédé et fait procéder aux actes d'instruction ne souffrant aucun retard, notamment à des perquisitions.

Pour la suite de la procédure, qui impliquera notamment de prendre position sur le fond de l'affaire, le procureur général a saisi ce jour le président du conseil supérieur de la magistrature d'une demande de désignation d'un procureur extraordinaire.

Il l'a fait sur le fondement de l'article 82A al. 3 de la loi sur l'organisation judiciairequi permet au procureur général ou à un premier procureur de solliciter la désignation d'un procureur extraordinaire lorsque des circonstances particulières le justifient.
 

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

Nous contacter

M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication