Discours des Procureurs généraux

"Si les magistrats veulent donner du poids à leurs jugements, il faut qu'ils adorent la justice ; qu'ils soient connus pour l'adorer, et que personne n'ose en attendre d'eux le sacrifice. Il faut que le droit du particulier le plus faible, de l'étranger le plus obscur, soit égal devant eux au droit du citoyen ou du magistrat le plus favorisé".

Ainsi s'exprimait Jean-Robert TRONCHIN, procureur général de 1760 à 1767, dans un discours sur la justice prononcé devant le Magnifique Conseil des Deux-Cents de la République de Genève.

Monsieur le Président du Conseil d'Etat,

Madame la Présidente du Grand Conseil,

Mesdames les Conseillères d’Etat, Messieurs les Conseillers d'Etat,

Madame et Messieurs les Députés genevois aux Chambres fédérales,

Monsieur le Juge fédéral,

Mesdames les Députés, Messieurs les Députés au Grand Conseil,

Mesdames et Messieurs les représentants des autorités étrangères, fédérales, confédérées et genevoises,

Mesdames et Messieurs les invités,

Mesdames les Magistrates, Messieurs les Magistrats, très chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Si les magistrats veulent donner du poids à leurs jugements, il faut qu'ils adorent la justice et qu'ils soient connus pour l'adorer. De Jean-Robert TRONCHIN, on connaît le combat homérique contre Jean-Jacques ROUSSEAU. Lorsqu’en 1762, le Petit Conseil fait saisir chez les libraires les exemplaires de l'Emile et du Contrat social, le Procureur général, même s'il estime que les deux œuvres étincellent d'audace et de génie, requiert qu'elles soient condamnées à être saisies, lacérées et brûlées par le bourreau devant la porte de l'Hôtel-de-Ville, ce qui sera fait. De Jean-Robert TRONCHIN, on connaît l’hommes de lettres et le défenseur de l’Ancien Régime. Mais Jean-Robert TRONCHIN, c'est aussi un théoricien magistral de l'action judiciaire, qui a durablement marqué de son sceau les institutions genevoises.

Mesdames les Magistrates, Messieurs les Magistrats, je ne doute pas un instant que nous adorions la justice, mais sommes-nous connus pour l'adorer ? Ne devons-nous pas, chaque jour davantage, nous défendre, nous justifier, faire face à des reproches que nous percevons souvent comme autant d'injustices ? Jean-Robert TRONCHIN, dans un des nombreux ouvrages publiés pendant son mandat, les Réflexions d'un citoyen non lettré sur la réponse aux lettres populaires, écrivait encore ceci : "Il est bon cependant qu'on sache que nous ne sommes pas une horde de Tartares, et que quand un magistrat a rêvé dans la nuit qu'un particulier a fait un crime, il ne le fait pas emprisonner le lendemain au moment de son réveil".

Ne voyez-vous pas une certaine forme de continuité avec cette idée que l'on se fait trop souvent, ici et ailleurs, que les magistrats prendraient leurs aises avec les règles régissant leur activité ? Et pourtant, s’il est une fonction qui ne laisse guère de place aux débordements individuels, qui bride les risques de dérive par d'innombrables mécanismes de contrôle et qui, en définitive, fait largement disparaître la femme ou l'homme, ses fulgurances, ses opinions et ses sentiments personnels derrière la fonction, c'est bien l'état judiciaire.

Non, nous ne sommes pas une horde de Tartares, mais nous incarnons, au contraire, ce que l'autorité judiciaire a de plus précieux : la stabilité, l'équanimité, la réserve et, par-dessus tout, un infini respect pour la loi. De cela, Mesdames et Messieurs les représentants des autorités politiques et en particulier vous, Mesdames et Messieurs les Députés, qui venez d'accueillir notre serment, vous pouvez être convaincus. Et ce serment, ce magnifique serment que nous venons de prêter devant vous, est la manifestation la plus solennelle du profond respect du corps des magistrates et magistrats judiciaires de la République et canton de Genève envers les lois, auxquelles ils viennent de jurer de se conformer strictement. De leur profond respect pour les institutions de la République et canton de Genève, à laquelle ils ont juré fidélité et de leur profond respect envers toutes celles et tous ceux qui ont affaire aux autorités judiciaires, à qui ils ont juré de rendre la justice également et avec humanité.

Depuis Jean-Robert TRONCHIN, nos institutions judiciaires ont profondément évolué. Le procureur général, lorsqu’il prête serment, n'est plus appelé à promettre et jurer de maintenir l'honneur et la gloire de Dieu. La confusion des pouvoirs a cédé le pas à leur séparation. L'arbitraire a cédé la place au droit écrit et au gré des réformes et révolutions, la justice s'est modernisée et démocratisée. Au cours des dernières décennies, à Genève comme ailleurs, les autorités judiciaires sont descendues de leur piédestal. L'accroissement constant des exigences de motivation rend caduque l'image du magistrat qui n'aurait pas à se justifier ou qui serait autorisé à le faire en des termes inaccessibles à ses lecteurs. A l'instar des autres corps de l'Etat, la justice doit rendre des comptes. La transparence y est aussi de mise. Les comptes rendus annuels auxquels se livre le pouvoir judiciaire à Genève et les rapports qu'émettent partout en Suisse et ailleurs les ordres judiciaires anéantissent l'image d'une justice jupitérienne.

Mais cette évolution n’est sans risque. D'abord parce que l'avalanche de chiffres, la manie de tout mesurer, la tyrannie des taux de sortie et somme toute la taylorisation de notre activité ne disent pas tout de la justice. Il n’est pas sans risque que les présidents de juridiction se muent en ingénieurs de production et le meilleur juge n'est pas forcément celui qui, tel un Stakhanov, rend le plus grand nombre de décisions. S'il est bon que nous puissions concrètement constater, en mesurant par exemple l'allongement des procédures, à quel point la sous-dotation des autorités judiciaires nuit au bon fonctionnement de la justice, nous devons aussi garder à l'esprit que les indicateurs ne remplacent pas la réalité et qu'en définitive, la qualité de la justice, seule garante d'une contribution effective à la paix sociale, ne se mesure pas.

Et puis, il y a, plus marqué encore, un autre risque. S'il est juste et bon que le juge doive se justifier et que la justice doive rendre des comptes, il est dangereux que la désacralisation de la justice ne connaisse aucune limite. Nous ne sommes pas et nous ne devons pas être des unités de production de prestations judiciaires. Celui qui est en litige avec son conjoint ou avec son partenaire commercial doit avoir la conviction, lorsqu'il s'adresse au juge, d'accéder à une dimension inédite, faite d'indépendance et de compétences, une dimension qui élève et rassure. Celui qui a fait l'objet d'une enquête de police doit comprendre, lorsqu'il est déféré devant la procureure ou le procureur, qu'il fait face à une magistrate ou à un magistrat et que cela change tout. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle le régime provisoire actuel de tenue de la permanence des arrestations du Ministère public dans les locaux de la police doit impérativement prendre fin. Et celui qui a maille à partir avec l'administration ne doit pas douter un seul instant que s'il s'adresse à la justice, un regard neuf sera jeté sur son dossier, sans la moindre connivence entre une autorité et l'autre.

La rupture doit être nette et si l'accès à la justice doit être facilité, c'est en permettant au justiciable de s'élever vers elle et non pas en la contraignant à s'abaisser. C’est pourquoi le projet caressé par les autorités fédérales de permettre, à terme, à tout un chacun de s'adresser par l'intermédiaire de la même plateforme à toutes les autorités, qu'elles soient administratives ou judiciaires, doit être fermement combattu. Ce n'est rendre service à personne que de tout confondre et de coucher la justice dans un lit de Procuste : quel est le sentiment que l'on prétend inspirer en prônant l'utilisation du même portail pour remplir sa déclaration fiscale et pour saisir le Tribunal fédéral ? Oui, Mesdames et Messieurs, les autorités judiciaires sont des autorités. Des autorités composées de femmes et d’hommes grandis par la mission que le législateur leur confie et liés par le serment qu'ils viennent de lui prêter. Des autorités qui ne peuvent servir utilement la collectivité que si elles reçoivent le respect qu’elles méritent en tant qu’autorités et l’appui inconditionnel des autres pouvoirs.

Pendant le mandat de six que nous inaugurons aujourd’hui, les défis ne manqueront pas. Certains sont connus. Ils sont anciens, comme l’inadéquation de nos locaux ou l’insuffisance pesante des moyens alloués à nos juridictions. D’autres le sont moins.

Elle nous a envahis sans que nous ne nous en rendions vraiment compte. Elle est partout désormais, pour le meilleur et pour le pire. Elle sait tout ou presque. Elle remplace le médecin lors de la première consultation. Elle désigne les cibles des bombardements, dans les conflits qui endeuillent notre planète. Elle concourt sans vergogne à la fabrication d'images et de vidéos falsifiées qui envahissent les réseaux sociaux. Elle rédige, traduit, résume avec talent, n'hésitant pas, si l’information manque, à la fabriquer de toutes pièces. Elle nous tyrannise, elle nous ment, mais elle est là, au cœur de nos vies et, déjà, nous ne pouvons plus nous passer d'elle.

Elle, c'est l'intelligence artificielle. Absente de nos réflexions et préoccupations il y a quelques années encore, elle s'est imposée brutalement. On a bien pu la railler, dire qu'elle n'a d'intelligence que le mot, faire par contraste l'éloge de la beauté, de la subtilité ou de la sensibilité de l'intelligence humaine, rien n'y fait. Les capacités de l'intelligence artificielle sont telles que la bataille, si tant est qu'elle ait eu lieu, est déjà perdue. Drainant une part sans cesse croissante des investissements mondiaux, l'intelligence artificielle est une nouvelle révolution industrielle et le domaine judiciaire n'y échappe pas plus qu'un autre.

Aujourd'hui déjà, les juridictions reçoivent des écritures manifestement rédigées avec l'aide ou par l'intelligence artificielle. On peut, pour l'instant, les reconnaître, d’abord parce qu'elles sont interminables et souvent prises en défaut lorsqu'il apparaît que l'arrêt du Tribunal fédéral censé terrasser la partie adverse n'existe pas. Mais ce qui est facile à déceler ici devient impossible à repérer ailleurs. S'il y a quelques années encore les images générées par l'intelligence artificielle manifestaient suffisamment de bizarreries pour être décelables au premier coup d'œil, tel est aujourd'hui de moins en moins le cas, avec un effet concret pour le monde judiciaire : les photographies, les films, les documents versés à la procédure ne peuvent plus être pris pour argent comptant. Il n'y a plus aujourd'hui de reine des preuves, à part peut-être l'ADN, mais jusqu'à quand ?

Imaginez, Mesdames et Messieurs, ce que pourrait être le procès de demain. Une machine rédige la demande en justice, empilant les mots, multipliant les pages, accumulant les références, vraies ou fausses, et fabriquant si nécessaire les preuves manquantes. La partie adverse recourt à l'intelligence artificielle pour résumer le texte qu'elle a reçu, en traquer les incohérences et en déceler les mystifications, avant de lui confier la tâche, à son tour, de concevoir la réponse, qui sera longue et recourra aux mêmes artifices. Et le juge, si nous ne l'aidons pas, si nous le laissons seul face à ce déluge de mots et ces preuves en trompe-l'œil, sera, bien davantage qu'il ne l'est déjà aujourd'hui, noyé. Si nous ne voulons pas que la justice perde pied, si nous ne voulons pas que l'intelligence humaine soit débordée par la machine, nous devons agir. Et vite.

D’abord, en nous dotant d'outils qui, s'ils nous paraissaient extraordinaires hier, sont déjà devenus banals, des outils qui permettent de résumer, de traduire et de faciliter les recherches de jurisprudence. Pas si simple, dans le domaine judiciaire. La plupart des outils disponibles envoient vos données dans le nuage, et si l'expression est poétique, la réalité qui se cache derrière elle est plus prosaïque. Utiliser aujourd'hui les outils disponibles d'intelligence artificielle, c'est prendre le risque que des données judiciaires sensibles échappent totalement à notre maîtrise, en violation de nos devoirs les plus élémentaires. C'est le lieu de dire que les pouvoirs publics, Confédération en tête, ont dans ce domaine une responsabilité indéniable. Les autorités, qu'elles soient judiciaires, de police, fiscales ou sanitaires, pour ne prendre que les exemples les plus criants, doivent pouvoir disposer à brève échéance d'une infrastructure numérique souveraine, exclusivement domiciliée en Suisse, qui permette de recourir aux outils d'intelligence artificielle dans un cadre sécurisé, indépendant des géants de la technologie et à l'abri de la curiosité des gouvernements étrangers.

Mais au-delà de ces outils, simples et désormais courants, les autorités judiciaires ont impérativement besoin que soient développés pour elles des outils d'analyse sur mesure, permettant de faire face aux quantités de plus en plus immenses, pour ne pas dire infinies, de données auxquelles elles font face. Imaginer que les autorités de poursuite pénale, pour ne parler que d'elles, pourraient continuer à analyser à la main, si je puis dire, les informations contenues dans les supports numériques les plus variés, imaginer qu'il serait encore possible demain de lutter contre le crime organisé ou la délinquance financière en comptant sur nos seuls cerveaux et notre belle volonté, serait une erreur fatale.

Certes, les initiatives en la matière existent. Elles sont, comme d'ordinaire dans notre pays, multiples, fragmentées et concurrentes. Le défi pour notre pouvoir judiciaire est immense : nous ne sommes pas un géant de la technologie et nos moyens, sans doute l'avez-vous remarqué, ne sont pas illimités. Il nous faudra pourtant trouver le temps et l'énergie pour acquérir des compétences, pour repérer les initiatives, pour fédérer les énergies, et pour acquérir, avec d'autres, car nous ne pouvons rien faire seuls, les outils qui nous permettront sinon de lutter à armes égales, à tout le moins de ne pas être d'emblée déclassés par le monde qui nous entoure.

Et puis, le temps est aussi venu des réflexions éthiques. Faire résumer un texte, faire identifier des images falsifiées, faire rechercher, en quelques instants, une référence de jurisprudence, faire établir un tableau de flux financiers ou faire repérer les anomalies d'une documentation comptable, tout cela ne met guère en péril les fondements de l'éthique judiciaire et ne nous empêche pas de remplir notre charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité, pour reprendre les termes du magnifique serment que nous venons de prêter. Mais qu'en sera-t-il si nous allions plus loin, si des outils d'intelligence artificielle nous aidaient à rédiger des décisions de masse ? Et s'il l'on admettait qu'il n'est pas rationnel de confier à un magistrat ou à un collaborateur la tâche de rédiger un état de fait alors que l’outil y parvient en quelques minutes ? Le public aurait-il moins confiance en la justice, s'il n'avait plus la certitude absolue que chacun des mots de chaque décision a été pensé et choisi par un cerveau humain ? Serait-il au contraire rassuré à l'idée que les décisions de justice ne se fondent pas exclusivement sur la capacité d'analyser et de rédiger de la seule magistrate ou du seul magistrat, mais que la justice s'est au contraire donné les moyens d'aller au cœur du dossier plutôt que de le survoler, permettant aux magistrats de se concentrer sur le cœur de leur mission, la prise de décision ? Ces questions sont ouvertes. Le débat est lancé. Nous ne serons pas les seuls à devoir l'affronter. Mais nous n'y échapperons pas, pas plus que les autres. Oui, l'intelligence artificielle sera assurément l’un des défis majeurs du mandat que nous inaugurons aujourd'hui.

Mesdames et Messieurs les élus des trois pouvoirs, aujourd'hui rassemblés dans ce lieu symbolique et si étroitement lié à l'histoire de Genève qu'est Saint-Pierre, à l'occasion d'une session extraordinaire de notre Grand Conseil, successeur du Conseil des Deux-Cents devant lequel Jean-Robert TRONCHIN prononça son discours sur la justice, je ne voudrais pas manquer l'occasion de vous dire aujourd’hui ma fierté.

Ma fierté de vivre, en tant que procureur, les difficultés infinies et les satisfactions non moins grande des magistrats de ma juridiction, qui sont à n'en point douter les plus exposés de toutes les magistrates et de tous les magistrats du pouvoir judiciaire. Ma fierté aussi d'incarner la fonction de procureur général. Il faut se rendre compte de l'extraordinaire ironie que représente pour les Genevois l’article 14 al. 3 du code de procédure pénale, qui autorise les cantons à instituer un procureur général. Dans notre canton, c'est en 1534 que naît la fonction. Le procureur général de 2026 n'est évidemment plus celui de 1534, il n'est plus cette sorte de tribun de la plèbe, garant des droits du peuple devant les tribunaux et nanti du droit de remontrance envers les autorités politiques et de celui de déférer devant le parlement les manquements disciplinaires, y compris du pouvoir exécutif. Mais il a conservé, jusqu'à la réforme de 2011, le droit d'accéder à tous les tribunaux, civils compris, et celui de veiller à l'ordre public, entretemps transféré au Conseil d'Etat. Et je ne vous cacherai pas qu'à quelques semaines du 14 juin, cette décision me paraît des plus heureuse. Je suis fier de m'inscrire dans la lignée de ces illustres personnages, qui à travers les siècles ont représenté et servi la justice genevoise. Et je me réjouis de fêter en 2034 le demi-millénaire de l'institution.

Je tiens encore à vous dire ma fierté de représenter les autorités judiciaires, en tant que procureur général et en tant que président de la commission de gestion du pouvoir judiciaire, notamment dans leurs rapports avec les autorités politiques. Ma fierté enfin d'avoir vu, au cours des années passées, le pouvoir judiciaire se doter d'une organisation chaque jour plus professionnelle et l'administration judiciaire concourir avec un sens rare du devoir au bon fonctionnement de nos juridictions. Et si j'ai insisté, Mesdames et Messieurs, sur l'importance et la grandeur de notre mission de magistrats, c'est sans oublier qu'il ne saurait y avoir de grandeur et d'indépendance sans le soutien au quotidien de toutes celles et ceux qui, au front ou aux arrières, nous permettent jour après jour de nous consacrer à notre fonction. J'aimerais enfin vous dire, Mesdames les magistrates et Messieurs les magistrats, ma fierté d'être parmi vous aujourd'hui et de pouvoir, dans quelques instants, me tenir à vos côtés lors de l'hommage des autorités, avant d'emmener notre cortège en direction de l’Hôtel-de-Ville.

Chers collègues, conscients de la confiance que les pouvoirs exécutif et législatif placent en nous et de l'espoir que nous représentons pour ceux qui s'adressent à la justice, nous pouvons être fiers de la justice genevoise. De cette confiance et de cet espoir, sachons nous montrer dignes !

Vive la justice genevoise, vive la République et canton de Genève !

Olivier JORNOT, procureur général