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10/10/11 Communiqué de presse - Conseil supérieur de la magistrature Le Conseil supérieur de la magistrature se saisit de la situation du Ministère public

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil supérieur de la magistrature a pris acte des différents éléments portés à la connaissance publique concernant le Ministère public.

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Lors de sa séance de ce jour, le Conseil supérieur de la magistrature a pris acte des différents éléments portés à la connaissance publique concernant le Ministère public.

Il a décidé de se saisir de la situation, conformément à l'article 16 alinéa 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010, à teneur duquel il veille au bon fonctionnement des juridictions.

Il procédera à bref délai aux auditions nécessaires à la pleine compréhension de la problématique, de manière à pouvoir intervenir, cas  échéant, afin que la bonne marche de cette juridiction soit assurée.

Le Conseil supérieur de la magistrature n'entend pas faire d'autres commentaires à ce sujet.

Christine JUNOD
Présidente du Conseil supérieur de la magistrature

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M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication