Skip to main content

25/11/21 Communiqué de presse - Cour de justice Recours contre le scrutin communal de Veyrier du 28 novembre 2021

La Chambre constitutionnelle avait été saisie d'un recours, désormais ayant été retiré.

Communique-presse-v.jpg

La Chambre constitutionnelle avait été saisie d'un recours. Ce dernier été retiré.
 

Le 8 novembre 2021, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice avait été saisie d'un recours demandant le report du scrutin communal de Veyrier de ce 28 novembre 2021.

Le recours ayant été retiré, la chambre constitutionnelle a rayé la cause du rôle.

Nous contacter

M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication