La Commission de gestion a tenu ce lundi 16 mars 2020 une séance extraordinaire au terme de laquelle elle a décidé les mesures suivantes, devant permettre au Pouvoir judiciaire de participer pleinement au ralentissement de la propagation du coronavirus Covid-19 dans notre canton, en parallèle des mesures annoncées ce jour par le Conseil d'Etat.
Activation du plan de continuité des affaires
La Commission de gestion active ce jour du plan de continuité des affaires du Pouvoir judiciaire.
L'activité sera limitée, jusqu'à nouvel ordre, aux prestations urgentes ou particulièrement importantes, identifiées dans chacune des filières civile, pénale et administrative. Pour les audiences maintenues, les règles de comportement déterminées par les autorités sanitaires devront être respectées (notamment distance de sécurité, port du masque pour les personnes présentant des symptômes).
L'instruction a d'ores et déjà été donnée aux juridictions d'annuler toutes les audiences prévues dans les deux semaines à venir, sauf si elles revêtent un caractère urgent ou particulièrement important.
Maintien du personnel à domicile
Les directions des juridictions et services de support ont été invitées à renvoyer et à maintenir dès ce jour à domicile le personnel non indispensable pour déployer l'activité judiciaire dans la mesure décidée.
Travail à distance
Les juridictions et services mettent en oeuvre le travail à distance dans toute la mesure possible et compatible avec l'activité judiciaire.
Fermeture des guichets
Les guichets des juridictions seront fermés, en principe dès ce 16 mars 2020 et dès qu'une solution permettant le dépôt des actes urgents en un point centralisé aura été mis en oeuvre.
Les avocats et parties seront invités à recourir prioritairement aux services postaux, le dépôt d'actes au point centralisé devant être exceptionnel.
Maintien des mesures adoptées et communiquées le 13 mars dernier
Les mesures décidées et annoncées le 13 mars dernier sont pour le surplus maintenues, à savoir:
- La limitation de l'accès aux locaux du Pouvoir judiciaire aux personnes convoquées en audience ou devant consulter un dossier et ayant été autorisées à le faire,
- L'application systématique du huis-clos partiel,
- Le contrôle de température de toute personne extérieure entrant sur un site judiciaire
- La mise en oeuvre d'autres mesures si une audience doit être maintenue en présence d'une personne présentant des symptômes et
- La réduction de la capacité des salles d'audience et le respect de la distance de sécurité.