Liste des actualités

19/03/20

Communiqué de presse - Commission de gestion

Covid-19: gestion des délais et notifications des décisions des juridictions de droit public

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18/03/20

Information du Pouvoir judiciaire

Covid-19: fermeture des guichets, cases avocats et mesures prises par le Pouvoir judiciaire

16/03/20

Communiqué de presse - Commission de gestion

Coronavirus Covid-19: mise en oeuvre des plans de continuité des affaires par le Pouvoir judiciaire genevois

15/03/20

Echo des tribunaux

Condamnation pour infanticide

13/03/20

Communiqué de presse - Commission de gestion

Coronavirus Covid-19: mesures prises par le Pouvoir judiciaire genevois

12/03/20

Echo des tribunaux

Infraction à la loi sur les chiens

11/03/20

Communiqué de presse - Cour de justice

La chambre constitutionnelle rejette le recours dirigé contre la validation de la candidature de Monsieur Pierre BAYENET en vue des élections au Conseil municipal et au Conseil administratif de la ville de Genève

27/02/20

Communiqué de presse - Ministère public

Fraude électorale alléguée: procédure classée

25/02/20

Communiqué de presse - Ministère public

Simon BRANDT: le Ministère public annonce un classement partiel de la procédure

10/02/20

Communiqué de presse - Cour de justice

La chambre constitutionnelle rejette le recours contre l'invalidation de l'initiative 171 sur la BCGE