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11/03/20 Communiqué de presse - Cour de justice La chambre constitutionnelle rejette le recours dirigé contre la validation de la candidature de Monsieur Pierre BAYENET en vue des élections au Conseil municipal et au Conseil administratif de la ville de Genève

Par un arrêt du 9 mars 2020, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a confirmé la décision de la chancellerie d’Etat de valider la candidature de Monsieur Pierre BAYENET aux élections du Conseil municipal et du Conseil administratif de la ville de Genève fixées au 15 mars 2020.

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Par un arrêt du 9 mars 2020, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a confirmé la décision de la chancellerie d’Etat de valider la candidature de Monsieur Pierre BAYENET aux élections du Conseil municipal et du Conseil administratif de la ville de Genève fixées au 15 mars 2020.

La chambre constitutionnelle a été saisie du recours d’un citoyen genevois contestant la candidature de M. BAYENET aux élections municipales en ville de Genève, au motif que le candidat ne s’était pas constitué un domicile politique dans cette commune et était resté domicilié dans la commune de Bardonnex.

Après audition des parties et de plusieurs témoins, l’examen de l’ensemble des circonstances conduit la chambre constitutionnelle à retenir que le candidat a des liens objectivement plus étroits avec la ville de Genève qu’avec la commune de Bardonnex et que son intention de s’établir en ville de Genève est démontrée. Il en résulte que les conditions de constitution d’un domicile politique en ville de Genève sont remplies par M. BAYENET.

Dès lors, c’est à juste titre que la chancellerie d’Etat a validé la candidature de M. BAYENET aux élections municipales du 15 mars 2020 en ville de Genève.

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M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication