Le Pouvoir judiciaire met en ligne des informations détaillées sur la médiation, qui contiennent tous les renseignements utiles sur ce mode de résolution amiable des litiges, ses avantages, son coût, et certaines structures actives dans le domaine.
Cette publication est le fruit d'une collaboration entre l'Ordre des avocats, la Fédération Genevoise MédiationS et le Pouvoir judiciaire. Elle sera prochainement diffusée sur les sites de ces partenaires
Cette nouvelle page contient toutes les informations utiles pour mieux comprendre ce mode de résolution amiable des litiges.
- Elle présente ses nombreux avantages par rapport au contentieux judiciaire, en particulier sa rapidité, son coût ou encore sa flexibilité.
- Elle décrit le processus et le rôle des protagonistes, tout comme les possibilités de prise en charge financière par le Pouvoir judiciaire, par exemple dans le cadre d'une médiation pénale, sur recommandation du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant ou encore grâce à l'obtention de l'assistance juridique
Un projet ambitieux
La mise en ligne de cette information est la première concrétisation de travaux débutés au printemps 2020 par des représentants des avocat·e·s, des médiatrices et médiateurs et des représentant·e·s du Pouvoir judiciaire. Elle s’inscrit dans le cadre d’un projet ambitieux, mené par l'ensemble des partenaires précités mais aussi par des représentant∙e∙s de l'administration cantonale, pour favoriser concrètement le développement de la médiation dans notre canton.
- Après avoir établi, chacun de leur côté, un état des lieux des mesures existantes dans ce domaine, les partenaires ont partagé leurs constats et établi une liste de 40 mesures supplémentaires pouvant être envisagées dans plusieurs domaines, soit l'information, la formation, l'articulation entre médiation et contentieux judiciaire, les incitations financières ou encore le développement des échanges entre les milieux intéressés.
- Des groupes de travail interdisciplinaires ont été créés, composés de magistrat·e·s et de représentant·e·s du Pouvoir judiciaire, d'avocat·e·s et de médiatrices ou de médiateurs, chaque groupe étant chargé d'étudier la faisabilité d'un certain nombre des mesures identifiées et de présenter des variantes pour leur mise en œuvre.
Prochaines étapes
- Certaines des mesures identifiées ne nécessitent ni modification législative ni moyens financiers, de sorte qu’elles pourront être mises en œuvre facilement durant les mois à venir, à l'instar de la publication de ce jour, destinée à améliorer l'information des personnes confrontées à un conflit.
- D’autres, au contraire, présupposent l’adoption d’une base légale et de dispositions réglementaires ou encore l'engagement de quelques moyens financiers.
Il en va ainsi de la mise en place d’un dispositif permanent d'information et d’encouragement à la médiation (bureau de la médiation) ou du développement d'incitations financières en faveur de ce mode de résolution amiable des litiges.
- Rejoints en décembre 2021 par des représentant∙e∙s du département de la sécurité, de la population et de la santé, les partenaires ambitionnent de présenter le fruit de leurs travaux à la commission judiciaire et de la police, saisie d'un projet de loi sur le sujet, durant le second trimestre 2022.