La Cour civile et la Cour pénale publient désormais l'entier de leurs arrêts de fond, ainsi que les arrêts de forme qui présentent une pertinence juridique utile au public. Elles rejoignent la Cour de droit public, qui mettait déjà à disposition la plupart de ses arrêts, de sorte que le Pouvoir judiciaire genevois publie désormais la quasi-totalité des décisions de dernière instance cantonale.
A ce jour, l'ensemble des arrêts de fond de la Cour de justice, autorité de dernière instance cantonale, sont publiés.
- Pour mesurer l'ampleur de la tâche, il faut noter que ce sont 2'719 arrêts qui ont été mis en ligne en 2020 et 2'574 l'année précédente.
A ce jour, les arrêts sont disponibles sur le site internet du Pouvoir judiciaire dans un délai d'une à trois semaines suivant leur notification aux parties.
La publication de la jurisprudence genevoise s'inscrit dans la volonté du Pouvoir judiciaire, encore rappelée lors de l'adoption du plan stratégique 2021-2025 de la Commission de gestion de promouvoir l'information au public, aux justiciables et aux avocat∙e∙s.
Cet objectif a pu être atteint grâce à la création d'un pôle documentaire par la Cour de justice, doté de quatre collaboratrices à mi-temps, ainsi qu'au développement, par la direction des systèmes d'information du Pouvoir judiciaire, d'un outil informatique facilitant l'anonymisation des décisions.