Echo des tribunaux

L'actualité Echo des tribunaux publiée mensuellement, met en avant une jurisprudence marquante rendue par les juridictions genevoises, le Tribunal fédéral ou la Cour Européenne.

15/03/20

Echo des tribunaux

Condamnation pour infanticide

12/03/20

Echo des tribunaux

Infraction à la loi sur les chiens

22/01/20

Echo des tribunaux

Droit inconditionnel de répliquer

21/10/19

Echo des tribunaux

Consultation d'un jugement pénal

02/10/19

Echo des tribunaux

Responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait

27/08/19

Echo des tribunaux

Application du règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine - pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel

16/07/19

Echo des tribunaux

Refus de concourir à la célébration d'un mariage

14/06/19

Echo des tribunaux

Séquestre d'un chien: mesure moins incisive admise

20/05/19

Echo des tribunaux

Société anonyme et son actionnaire unique traités comme sujets de droits distincts

11/04/19

Echo des tribunaux

Echo des tribunaux

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Condamnation pour infanticide

Infraction à la loi sur les chiens

Droit inconditionnel de répliquer

Consultation d'un jugement pénal

Responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait

Application du règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine - pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel

Refus de concourir à la célébration d'un mariage

Séquestre d'un chien: mesure moins incisive admise

Société anonyme et son actionnaire unique traités comme sujets de droits distincts

Médication forcée: intérêt public à protéger les tiers, notamment le personnel encadrant et soignant de l'établissement