Les cinq axes stratégiques qui guident l'action du Pouvoir judiciaire

Ces objectifs, répartis en cinq axes, définissent la vision et les orientations, mais aussi les défis qui devront être relevés et les moyens d'y parvenir. Il s'agit donc d'une véritable feuille de route.

Des axes qui se concrétisent en véritables projets.

L'axe A vise à mieux servir les usagers de la justice, justiciables, avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.·e·s ou partenaires de l'institution en leur fournissant des prestations de qualité.

Plusieurs projets ont déjà été initiés en ce sens.

Quelques exemples concrets:

• La création d'un greffe universel, véritable guichet d'accueil et de prestations, qui renseigne et facilite les démarches des justiciables, du public et des avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.·e·s.
   
• La réforme du dispositif de protection de l'adulte et de l'enfant qui a notamment pour but de personnaliser la prise en charge des personnes sous curatelleLa curatelle est un régime de protection, volontaire ou institué d'autorité, dont l'objectif est d'assister une personne qui n’est pas ou plus en mesure d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts. L'étendue de la curatelle est définie au cas par cas, en fonction des besoins de la personne à protéger..
   
• La mise en place de mesures encourageant le recours à la médiationLa médiation est une façon de résoudre les conflits par laquelle un tiers indépendant, neutre et impartial, la médiatrice ou le médiateur, aide les parties à régler leurs problèmes en les amenant à renouer le dialogue et à rechercher elles-mêmes une solution à leur différend. comme outil de résolution à l'amiable des conflits.

L'axe B vise à instaurer un cadre propice au développement des compétences et des parcours professionnels au sein de l'institution, pour que chacune et chacun puisse s'épanouir et évoluer dans son travail.

• Faire émerger ou encourager de nouveaux talents qui représentent la relève, renforcer les compétences managériales, protéger la personnalité ou encore promouvoir l'inclusion sont autant de projets qui permettent d'y parvenir.
   
• Parallèlement, le Pouvoir judiciaire souhaite également soutenir les magistratPersonne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat.·e·s dans l'exercice de leur fonction pour leur permettre de remplir aux mieux leur mission dans des conditions-cadre adéquates.

L'axe C regroupe ainsi plusieurs projets destinés à proposer des outils techniques et des solutions propres à soutenir leur activité, mais aussi à mieux évaluer la charge de travail, afin de déterminer l'appui nécessaire.

L'amélioration de la planification et le pilotage des ressources en sont un autre aspect, tout comme l'encouragement des interactions et des bonnes pratiques visant à renforcer le développement des compétences.

Parce que le Pouvoir judiciaire tient à favoriser la compréhension du fonctionnement de la justice et à s'ouvrir, la Commission de gestion a souhaité dans son axe D développer des projets destinés à faire vivre le Pouvoir judiciaire au coeur de la cité.

• Que ce soit en renforçant les échanges avec les publics par le biais d'événements, d'enquêtes, d'adaptation des outils de communication ou en développant la coopération avec ses partenaires. 
   
• Le projet du nouveau Palais de justice intégrera pleinement cette dimension, de même que la prise en compte de l'empreinte environnementale.

Le Pouvoir judiciaireLe Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève. se prépare à la transition numérique de la justice, le Conseil fédéral ayant communiqué aux chambres fédérales, début 2023, un projet de loiRègle de droit écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à toutes et à tous, votée par le parlement fédéral ou cantonal, fixant les droits, les obligations ou les compétences des personnes concernées et réglementant leur comportement à travers des préceptes et des interdits. fédérale sur la plateforme de communication dans le domaine judiciaire visant à passer au dossier judiciaire numérique.

L'Axe E est ainsi entièrement consacré à cette transition. Il est mis en œuvre par:

• Le projet eDossier judiciaire, conduit par le Pouvoir judiciaire au niveau cantonal, destiné à adapter son système d'information, les processus de travail (en passant d'un dossier papier à un dossier numérique), les postes de travail des magistratesPersonne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat. ou magistratsPersonne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat. et du personnel, les salles d'audiencePhase orale du procès au cours de laquelle une juridiction instruit la procédure et entend les personnes qui y participent: la ou le procureur·e, les parties, les avocat·e·s, les témoins, les expert·e·s. La décision finale peut être rendue lors de l’audience ou ultérieurement. et les capacités de l'Etat de Genève à conserver les données électroniques de manière sécurisée. Il vise également à mettre en place l'organisation et les équipements nécessaires à la numérisation des documents, ainsi qu'à l'archivage des dossiers judiciaires électroniques.

• La contribution du Pouvoir judiciaire genevois au projet national Justitia 4.0, conduit sous l'égide de la conférence de la justice et de la conférence des chefs de département de justice et police, vise notamment à créer une plateforme de communication et de consultation électronique (Justitia.Swiss).