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Covid-19: informations importantes

Plan de protection

Le Pouvoir judiciaireLe Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève. dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires émises par l'office fédéral de la santé publique (OFSP).

Le port du masque est obligatoire dans les salles d'attente et dans les locaux communs (halls d'entrée, couloirs, ascenseurs). Partout ailleurs, le masque n'est pas obligatoire pour autant que la distance sociale de 1,50 mètre soit respectée ou qu'une paroi de protection soit installée.

Les affiches et la signalétique doivent impérativement être respectées.

 

Personnes résidant à l'étranger

  • Toute personne entrant en Suisse – vaccinée, guérie ou testée négative – doit compléter un formulaire d’entrée (https://swissplf.admin.ch/formular).
  • Les personnes vaccinées ou guéries doivent obligatoirement présenter un certificat COVID ou une attestation, quels que soient la provenance et le moyen de transport utilisé.
  • Les personnes non vaccinées ou non guéries doivent présenter la preuveÉlément ou document permettant d’établir la réalité d’un fait ou d’un acte juridique. d’un test négatif (PCR moins de 72 heures avant le départ ou antigénique moins de 48 heures avant le départ) à leur arrivée en Suisse. Elles doivent faire un second test dans les 4 à 7 jours en cas de séjour prolongé et déclarer le résultat aux autorités cantonales.
  • Les personnes en provenance de zones frontalières sont exemptées de l’obligation de présenter un test et un formulaire d’entrée.

Pour plus d'informations
Nous vous invitons à consulter le site de l'office fédéral de la santé publique:
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home.html.

 

Tenue des audiences

Les personnes convoquées en audiencePhase orale du procès au cours de laquelle une juridiction instruit la procédure et entend les personnes qui y participent: la ou le procureur·e, les parties, les avocat·e·s, les témoins, les expert·e·s. La décision finale peut être rendue lors de l’audience ou ultérieurement. informent sans délai la juridictionAutorité qui juge. Tribunal, cour ou commission de recours. si elles présentent des symptômes du COVID-19 (rhume, mal de gorge ou de tête, fièvre, fatigue, douleurs musculaires).

Les audiences sont soumises aux règles suivantes:

  • La capacité des salles d'audience est réduite et permet le respect de la distance sociale de 1.50 mètre. Des parois de protection peuvent par ailleurs être installées lorsque la distance sociale ne peut pas être respectée. Le port du masque n'est pas obligatoire une fois que tous les participants ont pris place.
  • Les personnes présentes respectent la signalétique et le marquage au sol. Elles occupent les places autorisées.
  • Le ou la magistrat∙ePersonne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat. en charge de la police de l'audience rend le port du masque obligatoire lorsque la règle ci-dessus (distance sociale de 1,5 mètre ou paroi de protection) ne peut pas être respectée, notamment lorsque le nombre de personnes présentes dépasse la capacité maximale réduite de la salle.
  • Les visiteuses et visiteurs utilisent les solutions hydro-alcooliques mises à disposition à l'entrée des sites judiciaires et dans les salles d'audience.
  • Les parties et leur avocat∙eProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police. nettoient leur place dans la salle d'audience avant de quitter cette dernière, le matériel nécessaire étant mis à leur disposition.

Les parties et leur avocat∙e sont invité∙e∙s à respecter les indications complémentaires communiquées par les juridictions.

 

Consultation des dossiers

La consultation des dossiers n'est possible que sur rendez-vous fixé préalablement avec le greffeEnsemble des services d'une juridiction composé des collaboratrices et des collaborateurs qui assistent les magistrat·e·s dans leur mission. Il est dirigé par un∙e greffier∙ère de juridiction. de la juridictionAutorité qui juge. Tribunal, cour ou commission de recours. concernée.

 

Visite des personnes détenues

Les visites aux personnes détenues interviennent selon les modalités fixées par les établissements pénitentiaires.