12/12/22 Information du Pouvoir judiciaire Ouverture et fermeture des greffes et bureaux du Pouvoir judiciaire à la fin de l'année 2022

A l'occasion des fêtes de fin d'année, l'administration judiciaire fermera ses greffes et bureaux du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.
 

Pour répondre aux besoins des justiciables, certains guichets seront ouverts durant cette période selon les horaires suivants: ouverture et fermeture des greffes

• Ouvert les 26, 27, 28, 29 et 30 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 de 9h à 12h et de 14h à 16h.

• Fermé du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.
• Le Tribunal de première instance et le Tribunal des baux et loyers assureront néanmoins une permanence les 27, 28, 29 et 30 décembre 2022 de 9h à 12h et de 14h à 16h, pour les affaires urgentes uniquement à savoir: les mesures super-provisionnelles, les séquestres et les mémoires préventifs.

• Ouvert les 27, 28, 29 et 30 décembre 2022 de 9h à 12h.

• Ouvert les 27 et 29 décembre 2022 de 10h à 13h.

• Fermé du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.
• Les requêtes de mesures superprovisionnelles et les mémoires préventifs devront être déposés au greffe du Tribunal civil selon les horaires indiqués.

• Ouvert les 28 et 30 décembre 2022 de 9h à 12h.

• Ouvert les 27, 28, 29 et 30 décembre 2022 de 9h à 12h.

• Ouvert les 27, 28, 29 et 30 décembre 2022 de 9h à 12h et de 14h à 16h.

• Ouvert les 27, 28, 29 et 30 décembre 2022 de 9h à 12h et de 14h à 16h.

• Fermé du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.
• Durant cette période, les recours à la chambre administrative en matière de mesures de contrainte devront impérativement être déposés au guichet de la Cour pénale et de la Cour civile selon les horaires indiqués.

• Fermé du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus

• Fermé du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.

• Ouvert du 3 au 6 janvier 2023 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

• Fermé du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus

• Fermé du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.

• Fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.
• Toutefois, le guichet assurera une permanence pour les urgences telles que séquestres, mesures provisionnelles et sûretés de mise en liberté provisoire les 27, 28, 29 et 30 décembre 2022 de 9h à 12h et de 14h à 16h.

• Fermé du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.