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Politique de confidentialité

Cette rubrique décrit la politique de confidentialité en vigueur sur le site Internet https://justice.ge.ch.

Les personnes qui accèdent au site Internet du Pouvoir judiciaire acceptent les conditions suivantes:

Responsabilité

Le Pouvoir judiciaire gère son site Internet en accordant une importance toute particulière à la qualité, l'intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, il prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site Internet.

Néanmoins, le Pouvoir judiciaire ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité et l'intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données y figurant. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.

Le Pouvoir judiciaire se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de son site Internet, de le supprimer ou d'en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable.

Par conséquent, le Pouvoir judiciaire n'assume aucune responsabilité pour des dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder à son site Internet.
 

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La reproduction, la distribution et la communication à des fins publiques du contenu du site devra respecter les éléments suivants:

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Le téléchargement, la copie ou l'impression de textes d'illustrations ou d'autres données n'entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.
 

Collecte et utilisation d'informations

Il est important pour le Pouvoir judiciaire de connaître les rubriques les plus visitées, tant en termes de fréquence que de durée des visites, afin de mieux adapter le contenu de ses pages Internet aux attentes des utilisatrices et utilisateurs.

Il utilise, pour ce faire, l'outil de statistiques Matomo (installé sur les serveurs de l'administration cantonale), qui établit des mesures d'audience et de comportement (nombre de visiteuses et visiteurs, durée moyenne des visites, pages vues, etc.).

Matomo utilise des cookies contenant des informations non nominatives. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur utilisé pour recevoir et collecter des informations sur la façon dont les internautes consultent le site.

Lors d'une première visite du site, un bandeau de consentement en bas de la page prévient de l'utilisation de ces cookies.

Les données recueillies sont anonymisées et servent uniquement à une mesure d'audience opérée par la direction de la communication.

Les seules données nominatives enregistrées sont celles fournies spontanément par l'utilisatrice et l'utilisateur, par exemple lors d'une demande de renseignements, d'une réponse à un sondage. Ces données ne sont utilisées qu'à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers. La durée de conservation n'excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées.
 

Protection des données

Les données recueillies auprès des internautes du site sont traitées dans le respect des dispositions relatives à la protection des données en vigueur dans le canton de Genève. Le site Internet du Pouvoir judiciaire est susceptible de contenir des liens vers les sites d'autres prestataires, auxquels la présente déclaration de protection des données ne s'étend pas ipso facto.
 

Droit d'accès et de correction

Conformément aux dispositions de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (A 2 08), toute personne intéressée peut demander par écrit au Pouvoir judiciaire de se voir communiquer les données la concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.
 

Législation applicable et tribunaux compétents

Le droit suisse est seul applicable au présent site Internet. En cas de litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.