Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures introduites après le 1er janvier 2003 devant un tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.  

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours. Les art. 38 à 41 sont applicables par analogie (art. 60 al. 2 LPGA). L’art. 38 al. 4 let. b LPGA prévoit que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement. Compte tenu de ces dispositions, la recourante a respecté le délai de trente jours prévu à l’art. 60 al. 1 LPGA en déposant son recours le 2 septembre 2003, contre la décision sur opposition de l’OCAI du 1er juillet 2003. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable conformément aux art. 56, 59 et 60 LPGA.

Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’OCAI a considéré que l’état de santé de la recourante s’était amélioré dès le 1^er mai 2003, de manière à influencer son droit.

a) Aux termes de l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré d’accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 LAI).

L’art. 17 al. 1 LPGA prévoit que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. L’art. 87 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI) précise que la révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du degré d’invalidité ou d’impotence, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de l’allocation pour importent, ou lorsque des organes de l’assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du degré d’invalidité ou d’impotence. Si la capacité de gain d’un assuré s’améliore ou que son impotence s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable eT sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). La diminution de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision (art. 88bis al. 2 let. a RAI).

La jurisprudence en vigueur sous l’ancien art. 41 LAI, conserve sa valeur dès lors que l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés en ce domaine sous le régime du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATFA non publié du 30 avril 2004 en la cause I 626/03, consid. 3.5). Selon cette jurisprudence, la rente n'est susceptible d'être révisée qu'en cas de changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, soit non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque ce dernier est en soi le même, mais que ces conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la situation initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et les références). Il ne suffit toutefois pas qu'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel soit appréciée de manière différente (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

c) En l’espèce, la recourante a été mise au bénéfice d'une demi-rente d’invalidité dès le 1er mars 1998, puis d’une rente entière d'invalidité dès le 1^er avril 1999 sur la base des rapports médicaux du docteur A__________ (cf. rapport du 8 avril 1998, pièce 1, fourre 3 OCAI), du docteur B__________ (cf. rapport du 29 mai 1998, pièce 2, fourre 3 OCAI) et du docteur D__________ (cf. rapport du 3 octobre 1999, pièce 5, fourre 3 OCAI).

Il ressort de ces documents médicaux que l'intéressée présentait à l'époque notamment des dorsolombalgies chroniques sur scoliose lombaire droite, un état dépressif chronique et une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Les médecins ont d’abord attesté d’une incapacité de travail de 50 % (cf. par exemple rapport du docteur B__________ du 29 mai 1998), puis de 100 % en raison de l’aggravation de son état de santé en 1999. Cette aggravation était due non pas à l’état dépressif chronique de l’assurée, mais aux douleurs que cette dernière éprouvait à l’épaule droite (cf. rapport du docteur D__________ du 3 octobre 1999, pièce 5, fourre 3 OCAI). Le médecin-conseil de l’OCAI l’a d’ailleurs relevé à juste titre dans sa note interne du 26 novembre 1999. Ce praticien a d’ailleurs précisé qu’il y avait lieu de prévoir une révision de la rente pour l’été 2000 (pièce 6, fourre 3 OCAI).

Par la suite, le docteur D__________ a expliqué que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré dès lors qu’il existait une nette diminution des douleurs de l’épaule droite (cf. rapport du 25 avril 2001, pièce 7, fourre 3 OCAI). Sur questions complémentaires de l’OCAI, il a précisé que sa patiente présentait toujours des dorso-lombalgies chroniques mais qu’une reprise d’activité professionnelle dans un travail lui permettant de changer fréquemment de position et d’alterner les positions assise et debout avec des déplacements pouvait être tenté. Il a souligné que des mesures professionnelles étaient souhaitables, dès lors que l’activité de secrétaire n’était pas compatible avec les limitations évoquées (cf. rapport du 25 juin 2001, pièce 11, fourre 3 OCAI). Quant au docteur F__________, il a également relevé une amélioration de l’état de santé de l’assurée, en précisant toutefois dans son rapport qu’elle pouvait raisonnablement exercer son métier de secrétaire (cf. rapport du 27 mai 2002, pièce 12, fourre 3 OCAI).

Au vu de ces contradictions, c’est à juste titre que l’OCAI a ordonné une expertise complémentaire et mandaté les docteurs I__________ et J__________ de l’hôpital de la Chaux-de-Fonds. Ces experts ont estimé que, en tenant compte de l’ensemble des plaintes, de l’examen clinique et des examens complémentaires, l’incapacité de travail de la recourante était de 50 % dans un travail léger sans port de charges dépassant 15 kilos et que son état de santé était compatible avec un travail de secrétariat (cf. expertise du 19 janvier 2003, pièce 15, fourre 3 OCAI).

A cet égard, c’est en vain que l’assurée conteste les conclusions des experts, dès lors que leur expertise possède pleine valeur probante. En effet, ces praticiens ont fondé leur rapport sur des examens complets, après l’avoir examinée deux fois, les 25 novembre et 3 décembre 2002, et pris connaissance de son dossier radiologique (cf. « examens complémentaires », p. 8 et 9). Ils ont établi une anamnèse détaillée (cf. « anamnèse » p. 2 à 4), décrit minutieusement le contexte médical en tenant compte de ses plaintes (cf. « status », p. 5 à 7) et posé des diagnostics clairs dans le cadre d’une classification reconnue (cf. « diagnostic », p. 9). En outre, il sied de constater que leurs conclusions sont bien motivées, dès lors qu’ils expliquent clairement pourquoi ils l’estiment en mesure de travailler à 50% dans un travail de secrétariat (cf. p. 10 à 12). Par ailleurs, contrairement à ce qu’affirme l’assurée, ils ont tenu compte du syndrome dépressif présent puisque ce dernier fait partie du diagnostic, tout en précisant néanmoins qu’il n’existait pas de pathologie psychiatrique sévère (cf. p. 11). Cette appréciation rejoint celles que les médecins avaient déjà faites lors de l’évaluation de la capacité résiduelle de travail en 1998 et 1999, alors que l’assurée souffrait déjà d’état dépressif chronique (cf. rapports précités).

Ainsi, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions des experts sont tout à fait claires et il n’y a pas lieu de s’en écarter, d’autant plus que, selon la jurisprudence, on accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2, ATFA non publié du 21 août 2002 en la cause I 698/01/Mh consid. 4). On ne saurait dès lors faire grief à l’OCAI d'avoir retenu que l'assurée était en mesure de travailler à 50 % dans son ancienne activité de secrétaire, conformément à l’appréciation des experts.

En l'occurrence, les conditions d'une révision sont donc réunies, et il convient à présent de déterminer le taux d’invalidité de la recourante.

a) En ce qui concerne le calcul du degré d’invalidité de la recourante, l'office intimé s'est contenté de fixer ce dernier à 50 % en reprenant simplement le taux d'incapacité fonctionnelle présenté par l'assurée dans la profession qu'elle exerçait jusqu’alors. Or, la détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assurée, car cela revient à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé, ce qui n'est pas admissible (ATF 114 V 283consid. 1c, 314 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b; 1991 n° U 130 p. 272 consid. 3b). L'office intimé aurait donc dû procéder selon la méthode générale de comparaison des revenus.

b) L’art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 pour cent au moins. La rente est d’un quart si l’assuré présente une invalidité de 40 pour cent au moins, d’une demie pour une invalidité de 50 pour cent au moins, et entière pour une invalidité de 66 2/3 au moins. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit ainsi être déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Celle-ci s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).

c) Sont déterminants, lors de la comparaison des revenus, les rapports existants au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications significatives des données hypothétiques déterminantes survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174; ATFA non publiés du 18 octobre 2002 en la cause I 761/01, ATFA non publié du 22 août 2002 en la cause I 440/01). Le revenu sans invalidité se détermine en général d’après le dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé (RCC 1991 page 332 ).

En l’espèce, en ce qui concerne le revenu sans invalidité, la recourante réalisait un salaire annuel de 65'650 fr. auprès de l’X__________ en 1998, date de l’ouverture du droit à la rente (cf. questionnaire pour l’employeur du 25 mai 1998, pièce 3, fourre 5 OCAI). Ce salaire s’entendait pour un horaire à plein temps dans l’entreprise, correspondant en réalité à un horaire de 35 heures par semaine. Il convient de tenir compte de ce facteur et de calculer son salaire effectif en tenant compte d’un horaire de 40 heures. Le salaire sans invalidité doit ainsi être fixé à 75'028 fr.

d) Pour chiffrer le revenu d’invalide, on peut se référer, selon la jurisprudence, à ce que l’on appelle des tableaux de salaires. Cette possibilité est retenue en particulier lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte à la santé, aucune activité lucrative du tout ou aucune activité lucrative pouvant être raisonnablement attendue de lui (ATF 124 V 322 ; VSI 2000 p. 85). En ce qui concerne les tableaux de salaires, les statistiques de l’OFAS, qui distinguent les salaires selon le niveau de qualification, le domaine d’activité et le sexe constituent une source d’information fiable. On se référera alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323, VSI 1999 p. 182).

En l’espèce, l’on peut retenir que la recourante pouvait effectuer des travaux de secrétariat ainsi que l’a relevé l’expertise des docteurs VAN LINTHOULD et J__________. Les salaires mensuels auquel pouvaient prétendre les femmes effectuant des activités demandant des connaissances professionnelles spécialisées dans ce domaine de service en 1998 dans les secteurs privé et public étaient de 5’075 fr. par mois compte tenu d’un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 1998 p. 33, TA7, « secrétariat, travaux de chancellerie », niveau de qualification 3). Ce revenu doit être porté à 5’316 fr. (5’075 fr. : 40 x 41,9), soit 63’792 fr. par an, dès lors que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 1998 était de 41,9 heures (La Vie Economique 11/2004 p. 86, tableau B 9.2).

La capacité de travail de la recourante étant réduite de 50 %, le revenu annuel à prendre en considération s'élève à 31’896 fr.

e) Par ailleurs, pour les barèmes, on doit tenir compte du fait que les personnes atteintes dans leur santé et handicapées, même pour l’accomplissement de tâches auxiliaires légères, sont désavantagées en ce qui concerne leur rémunération par rapport aux salariés totalement productifs et pouvant être employés pour le même travail. Aussi, le taux de salaire sera généralement inférieur à la moyenne. Selon l’expérience, on peut dans de tels cas, réduire de 10 à 25% le salaire indiqué dans le tableau (VSI 1998 p. 179, p. 296). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité (catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b).

En l'espèce, la recourante est née le 15 avril 1948. Elle est suissesse, au bénéfice d'un diplôme d’études commerciales ESC suisse obtenu entre 1963-1967 et d’une expérience professionnelle de 20 ans acquise en Suisse de 1978 et 1998 (cf. demande AI, pièce 1, fourre 2 OCAI). Elle ne présente aucune limitation liée aux années de service ou à la nationalité, mais une limitation liée à l’âge (55 ans en 2003). Bien que le port de charges soit prohibé, de même que les stations trop prolongées en position debout ou assise, elle est tout de même en mesure d'accomplir son métier de secrétaire à 50%. Cela justifie un abattement de 10% au plus (par ex. ATFA non publié du 22 décembre 2003 en la cause I 807/02).

Le revenu d’invalide de la recourante s’élève ainsi à 27'111 fr.

f) Le taux d’invalidité ressortant de la comparaison de ce revenu avec le revenu sans invalidité est ainsi de 63,86% (75'028 fr.– 27'111 fr. x 100 : 75'028 fr.). Conformément à la décision de l’OCAI du 18 mars 2003, ce taux permet de réduire la rente entière à une demi-rente d’invalidité dès le 1^er mai 2003, compte tenu de l’augmentation de la capacité résiduelle de travail de l’assurée et des dispositions légales susmentionnées (cf. art. 88bis al. 2 let. a RAI). Il sied donc de constater que, même si le taux d’invalidité de la recourante est supérieur à 50 %, elle ne peut être mise au bénéfice que d’une demi-rente d’invalidité, ainsi que le prévoit la législation applicable.

Par ailleurs, et bien que cela n’entre pas dans le cadre du présent litige, le Tribunal de céans précise que ce taux d’invalidité donne droit à un ¾ de rente dès le 1^er janvier 2004, conformément à la nouvelle teneur de l’art. 28 LAI en vigueur depuis cette date (loi fédérale du 21 mars 2003, 4^ème révision de l’assurance-invalidité). Il appartiendra dès lors à l’OCAI de rendre une nouvelle décision tenant compte de ces modifications en ce qui concerne 2004.

Pour tous ces motifs, le recours sera rejeté et la décision sur opposition de l’OCAI du 1^er juillet 2003 confirmée.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours du 2 septembre 2003 recevable ;

Au fond :

Le rejette ;

Confirme la décision sur opposition de l’OCAI du 1^er juillet 2003 ;

Fixe le taux d’invalidité de la recourante à 63,86 % dès le 1^er mai 2003, à charge pour l’OCAI de rendre une nouvelle décisions dès le 1^er janvier 2004 dans le sens des considérants ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le