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En la cause

contre

L'exemption à l'assurance prévue à l'art. 1a al. 2 let. c LAVS a été introduite avant tout pour des motifs administratifs, afin d’éviter des difficultés d'affiliation disproportionnées par rapport au montant des cotisations à encaisser. Pour cette raison, il se justifiait d'exempter de l'obligation d'assujettissement les personnes qui venaient depuis l'étranger en Suisse pour travailler pendant une courte durée, que ce soit à titre dépendant ou indépendant. Il résulte toutefois clairement de l'art. 1a al. 2 let. c LAVS qu'une exemption de l'AVS motivée par la courte durée de l'activité lucrative n'est possible qu'à la condition que la personne en question ne soit pas domiciliée en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_43/2014 du 21 mai 2014 consid. 3.2 et 3.3).

6.             Les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en pourcentage du revenu provenant de l’exercice de l’activité dépendante ou indépendante (art. 4 al. 1 LAVS).

6.1 L’art. 9 al. 1 LAVS prévoit que le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.

En vertu de l’art. 8 al. 2 LAVS, si le revenu annuel de l’activité indépendante est égal ou inférieur à CHF 9'300.- selon la teneur de cette disposition en 2018, respectivement CHF 9'400.- selon la teneur de cette disposition dès le 1^er janvier 2019, l’assuré paie la cotisation minimale de respectivement CHF 392.- en 2018 et CHF 395.- en 2019, sauf si ce montant a déjà été perçu sur son salaire déterminant. Dans ce cas, l’assuré peut demander que la cotisation due sur le revenu de l’activité indépendante soit perçue au taux le plus bas du barème dégressif.

6.2 Conformément à l’art. 10 al. 1 LAVS, les assurés n’exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins que la cotisation minimale pendant une année civile, y compris la part d’un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Le Conseil fédéral peut majorer ce montant selon la condition sociale de l’assuré pour les personnes qui n’exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps.

Selon l’art. 28 al. 1 RAVS, les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale par année (art. 10 al. 2 LAVS) n’est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes. Cette réglementation vise à empêcher que l’obligation de cotiser en qualité de non actif soit contournée par l’exercice d’une activité minime ou sporadique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_105/2012 du 14 mars 2012 consid. 1). L’art. 28^bis al. 1 RAVS dispose que les personnes qui n’exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu’elles paient sur le revenu d’un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n’atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l’art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d’un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l’art. 28. La notion de durable au sens des art. 10 al. 1 LAVS et 28^bis RAVS couvre une activité exercée durant au moins neuf mois par année (arrêt du Tribunal fédéral 9C_228/2021 du 9 juillet 2021 consid. 3 ; ch. 2035 des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG [ci-après : DIN] dans leur version au 1^er janvier 2018). Une activité lucrative n’est pas exercée à plein temps lorsque l’assuré n’est pas actif pendant au moins la moitié du temps usuellement consacré au travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 29/06 du 6 février 2007 consid. 3.1 ; ch. 2039 DIN).

6.3 La deuxième révision de l'AVS a consacré le principe selon lequel le critère déterminant pour la qualification de personne active ou non active du point de vue du droit des cotisations est que l’assuré verse sur le produit de son travail des cotisations qui atteignent au moins le montant de la cotisation minimale pour tous les assurés (cf. art. 10 al. 1 2^ème phr. LAVS) (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 318/01 du 10 juillet 2003 consid. 6.2). Il s’agit cependant là uniquement des assurés qui doivent être taxés selon leur situation sociale au sens de l’art. 10 al. 1 1^ère phr. LAVS. En vertu de l’art. 8 al. 2 1^ère phr. LAVS, les indépendants qui réalisent les revenus visés par cette disposition ne sont pas concernés. Dans le cadre de la 9^ème révision de l’AVS, il a été confirmé que les indépendants n’ayant aucun revenu ou seulement un revenu minime doivent s’acquitter de la cotisation minimale (Message concernant la neuvième révision de l'assurance-vieillesse et survivants du 7 juillet 1976, FF 1976 III 27). Dès lors qu’il s’agit pour l’essentiel d’activités durables exercées à plein temps, ce traitement particulier des indépendants se justifie, car on ne peut dans de tels cas pas parler d’absence d’activité lucrative, et qu’on ne peut exiger d’un indépendant dont les affaires vont mal qu’il s’acquitte de cotisations sur sa fortune ou le revenu de ses rentes. Il en découle qu’un assuré indépendant qui ne retire aucun revenu de son activité ne peut être qualifié de non actif pour ce motif. Savoir si un assuré exerce une activité lucrative ne dépend pas du montant des cotisations mais des circonstances économiques concrètes. Lorsqu’un assuré déploie en qualité d’indépendant une activité économique effective, visible pour le public, dans le but de commercialiser ses produits, les revenus modestes qu’il en tire ne permettent pas de lui nier la qualité d'indépendant. Le fait qu'une personne exerçant une activité lucrative indépendante n'enregistre pas de revenus professionnels ou subit des pertes commerciales, et ne réalise donc pas un revenu soumis à cotisation, ne suffit pas, à lui seul, pour la considérer comme un assuré sans activité lucrative, à moins que la situation ne se prolonge sur une certaine durée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 169/06 du 15 mars 2007 consid. 4.1).

7.             La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment et celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_361/2015 du 17 juillet 2015 consid. 5.1). Le droit d'être entendu doit être reconnu et respecté lorsqu'une autorité envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence dans le cas d’espèce (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_277/2013 du 28 août 2013 consid. 3.2).

8.             L’art. 53 LPGA dispose que les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force par la voie de la reconsidération lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2).

Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit (ATF 146 V 364 consid. 4.2). Une décision est manifestement erronée lorsqu’elle n’applique pas correctement le droit, par exemple lorsqu’elle se fonde sur des dispositions légales erronées. Tel n’est pas le cas lorsque le motif de reconsidération a trait à des conditions matérielles d’octroi, et que le point de savoir si ces conditions sont réalisées implique nécessairement l’exercice d’un certain pouvoir d’appréciation par l’autorité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2). 

L’art. 53 al. 2 LPGA est également applicable lorsque le statut de l’assuré en matière de cotisations, fixé par une décision formelle en force, est modifié rétroactivement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_427/2016 du 22 mai 2017 consid. 3.5 et les références). Le caractère manifestement erroné s’apprécie selon la situation de droit au moment où la décision en cause a été rendue (ATF 138 V 147 consid. 2.1).

9.             En l’espèce, la décision dont est recours porte sur l’affiliation obligatoire à l’AVS en qualité de personne sans activité lucrative de la recourante.

9.1 Il apparaît cependant que la recourante a bien travaillé pendant la période litigieuse, d’une part en qualité d’employée auprès de l’université de Berne, d’autre part pour le C______. Selon les déclarations à l’autorité fiscale, les seuls revenus perçus pour cette dernière activité, si on la considère comme indépendante, génèrent a priori au moins la cotisation minimale selon le simulateur de calcul du centre d’information AVS/AI disponible à l’adresse (www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Assurance-vieillesse-et-survivants-AVS/Modules-de-calcul/Calcul-des-cotisations-des-indépendants). En effet, les cotisations en qualité d’indépendante se seraient élevées à CHF 1'999.85 en 2018 et à CHF 1'008.10 en 2019 selon la simulation de calcul. L’activité salariée pour l’université de Berne a quant à elle donné lieu au versement de cotisations sociales excédant la cotisation minimale.

Partant, la décision attaquée s’avère non conforme au droit en tant qu’elle affilie la recourante en qualité de personne sans activité lucrative, et elle doit être annulée pour ce motif.

Au vu des circonstances, la chambre de céans relève que l’admission du présent recours n’exclut pas que l’intimée rende une nouvelle décision d’assujettissement de la recourante en qualité d’indépendante ou de salariée en lien avec les revenus réalisés en 2018 et 2019 pour le C______ - étant rappelé que la question de la nature dépendante ou non de cette activité doit être tranchée non pas d'après la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires, mais en fonction des circonstances économiques (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les références). Il est vrai que l’intimée a annulé l’affiliation initialement prononcée de la recourante en qualité de salariée d'un employeur non tenu de cotiser en Suisse par décision du 5 mars 2020, laquelle est entrée en force. La motivation à l’appui de cette décision est cependant clairement inexacte, dès lors que l’intimée semblait y admettre une exception à l’obligation d’assurance au motif que l’activité de la recourante aurait duré moins de trois mois en 2018. Or, comme on l’a vu, l’exemption à l’assujettissement aux assurances sociales en Suisse en raison d’une activité d’une durée inférieure à trois mois ne vaut que pour les personnes physiques qui ne sont pas domiciliées en Suisse. Elle ne s’applique ainsi pas à la recourante, dont il n’est pas contesté qu’elle vivait à Genève durant la période litigieuse. Ainsi, la décision du 5 mars 2020 est manifestement erronée, de sorte que l’intimée sera fondée à procéder à sa reconsidération le cas échéant. On rappellera à ce sujet que selon la jurisprudence, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui remplissent les conditions fixées ; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peuvent l'y contraindre (arrêt du Tribunal fédéral 8C_82/2020 du 12 mars 2021 consid. 5.1).

9.2 Il convient encore de relever que si la recourante s’est opposée à son affiliation obligatoire à quelque titre que ce soit, les moyens développés par les parties dans le cadre du présent recours portaient avant tout sur la législation applicable au vu du droit international, soit la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les États-Unis d’Amérique, conclue le 3 décembre 2012 et entrée en vigueur le 1^er août 2014 (RS 0.831.109.336.1).

Toutefois, le juge des assurances sociales applique le droit d'office, conformément à l'art. 61 let. d LPGA (Jean METRAL in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 74 ad. art. 61 LPGA). L’examen de la chambre de céans n’était ainsi pas limité aux seuls moyens soulevés par les parties dans la présente procédure. On précisera, en outre, que l’on ne se trouve pas ici dans une situation où les exigences en matière de droit d’être entendu imposent de requérir les déterminations des parties sur une substitution de motif. En effet, les parties pouvaient s’attendre à ce que le titre auquel la recourante devait ou non être affiliée à l’AVS soit examiné, le bien-fondé de cette qualification étant essentiel pour apprécier la conformité au droit de la décision d’assujettissement. Les parties se sont, du reste, prononcées au sujet de cette qualification, l’intimée l’ayant évoquée notamment dans sa réponse du 2 septembre 2022, tandis que la recourante l’a abordée dans son écriture du 27 septembre 2022.

Au vu de l’admission du recours pour le motif qui précède, il est superflu, à ce stade, d’examiner si le droit international prévoit l’assujettissement obligatoire de la recourante en Suisse ou aux États-Unis.

10.         Compte tenu de ces éléments, le recours est admis.

11.         La recourante, qui n'est pas représentée en justice et qui n'a pas allégué ou démontré avoir déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires, n'a pas droit à des dépens.

12.         Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA a contrario).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet, au sens des considérants.

3.        Annule la décision sur opposition de l’intimée du 9 juin 2022.

4.        Dit que la procédure est gratuite.

5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le