Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

b. Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la renonciation à des éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique ni contre-prestation équivalente (ATF 123 V 35 consid. 1 ; ATF 121 V 204 consid. 4a).

Il y a également dessaisissement lorsque le bénéficiaire a droit à certains éléments de revenu ou de fortune mais n'en fait pas usage ou s'abstient de faire valoir ses prétentions, ou encore lorsqu'il renonce à exercer une activité lucrative possible pour des raisons dont il est seul responsable (ATF 123 V 35 consid. 1). Il en va de même lorsque le conjoint d'une personne assurée s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'il pourrait se voir obligé d'exercer une activité lucrative, compte tenu de son devoir de contribuer à l'entretien de la famille au sens de
l'art. 163 du Code civil (CC - RS 210).

Selon la jurisprudence rendue sur l'art. 163 CC, le principe de solidarité entre les conjoints implique qu'ils sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des tâches adopté durant le mariage peut avoir sur la capacité de gain de l'un des époux, mais également des autres motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien. Dans certaines circonstances, un conjoint qui n'avait pas travaillé ou seulement de manière partielle peut se voir contraindre d'exercer une activité lucrative ou de l'étendre, pour autant que l'entretien convenable l'exige. Sous l'angle du droit à des prestations complémentaires, une telle obligation s'impose en particulier lorsque l'un des conjoints n'est pas en mesure de travailler à raison, par exemple, de son invalidité, parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. Au regard de l'art. 11 al. 1 let. g LPC, cela signifie que lorsque le conjoint qui serait tenu d'exercer une activité lucrative pour assumer (en tout ou partie) l'entretien du couple en vertu de l'art. 163 CC y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique après une période dite d'adaptation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_240/2010 du 3 septembre 2010 consid. 4.1 et les références).

Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge d'examiner si l'on peut exiger du conjoint qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce. Les critères décisifs auront notamment trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l'activité exercée jusque-là, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_440/2008 du 6 février 2009 consid. 3). En ce qui concerne en particulier le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le marché de l'emploi, le Tribunal fédéral a considéré qu'il importait de savoir si et à quelles conditions l'intéressé serait en mesure de trouver un travail et qu'à cet égard, il fallait prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants appropriés et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail. Il y a donc lieu d'examiner concrètement la situation du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_30/2009 du 6 octobre 2009 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 88/01 du 8 octobre 2002). Lorsqu'il s'avère que c'est pour des motifs conjoncturels que le conjoint d'un bénéficiaire n'a pas été en mesure de mettre en valeur sa capacité de gain dans l'activité correspondant à sa formation et son expérience professionnelles, on ne saurait prendre en compte de gain potentiel car son inactivité ne constitue pas une renonciation à des ressources au sens de
l'art. 11 al. 1 let. g LPC.

Il résulte clairement de la jurisprudence fédérale que, pour déterminer si une activité professionnelle est exigible dans le cadre de l'examen du droit aux prestations complémentaires, les critères sont différents de ceux ouvrant le droit aux prestations de l'assurance-invalidité. En effet, pour cette dernière, seule est pertinente l'atteinte à la santé à caractère invalidant, à l'exclusion de facteurs psychosociaux ou socio-culturels, tels que l'âge de la personne, ses connaissances linguistiques ou son état de santé non objectivé sur le plan médical (ATF 127 V 294 consid. 5a).

c. Il ressort de la jurisprudence fédérale que le gain potentiel doit être réalisable par l'intéressé. On peut utilement se référer à la jurisprudence rendue en la matière tant par le Tribunal fédéral que par la juridiction de céans.

Le Tribunal fédéral a considéré, dans le cas d'une épouse d'origine étrangère qui n'avait aucune formation professionnelle, ne parlait pas le français et présentait une symptomatologie dépressive ou anxieuse réactionnelle à une inadaptation en Suisse, que compte tenu de son âge (22 ans) et du fait que les époux n'avaient pas d'enfant à cette époque, celle-ci aurait certainement pu exercer une occupation à temps partiel ou une activité saisonnière et s'acquitter de son obligation de contribuer aux charges du ménage par une prestation pécuniaire (RCC 1992 p. 348). Il a également jugé que l'on pouvait exiger d'une épouse âgée de 39 ans, qu'elle exerce une activité lucrative au moins à mi-temps et ce, même si elle avait trois enfants à charge, n'avait pratiquement jamais travaillé depuis son arrivée en Suisse et était atteinte de fibromyalgie, car elle devait pouvoir compter sur l'aide du bénéficiaire dans l'accomplissement des tâches éducatives et ménagères (arrêt du Tribunal fédéral 8C_470/2008 du 29 janvier 2009). Le Tribunal fédéral a confirmé que l'on pouvait raisonnablement exiger d'une femme de 40 ans, en bonne santé et mère de sept enfants dont le cadet était âgé de 2 ans, qui travaillait en qualité de patrouilleuse scolaire à raison de vingt-deux heures par mois, qui n'avait pas été éloignée de la vie professionnelle pendant une longue période et séjournait en Suisse depuis près de dix ans, qu'elle augmentât son temps de travail jusqu'à concurrence de 50% (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 29/04 du
9 novembre 2004). Il a également estimé qu'une activité à temps complet pouvait être attendue d'une femme de 41 ans qui avait cessé de travailler à temps partiel pour s'occuper de sa fille, âgée de 5 ans au moment déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_618/2007 du 20 juin 2008).

S'agissant de la jurisprudence de la chambre de céans, tout gain potentiel a été exclu pour une épouse n'ayant aucune formation, ne parlant pratiquement pas le français et ayant plusieurs enfants en bas âge (ATAS/750/2004). De même, il a été jugé qu'on ne saurait exiger d'une épouse, âgée de 48 ans à l'époque de la décision litigieuse, qu'elle prenne une activité professionnelle alors qu'elle n'avait jamais travaillé, que ce soit dans son pays d'origine ou en Suisse, et qu'elle s'était entièrement consacrée à l'éducation de ses enfants, dont l'un était sévèrement handicapé (ATAS/276/2004). La chambre de céans a exclu tout gain potentiel s'agissant d'une épouse âgée de 58 ans, sans formation, sans aucune expérience professionnelle, n'ayant jamais eu aucune activité en dehors du cercle familial, ne parlant pas le français et souffrant de nombreuses affections. Elle a estimé que l'intéressée ne renonçait pas à des ressources en ne cherchant pas un emploi qu'elle ne trouverait quoiqu'il en soit pas, même à temps partiel (ATAS/389/2013). De même, elle a exclu tout revenu hypothétique concernant une épouse de 59 ans, sans aucune formation ni expérience professionnelle, ne parlant pas le français et qui, sans souffrir d'atteinte à la santé invalidante, présentait un syndrome somatoforme douloureux et un état dépressif léger (ATAS/1025/2013). Dans une affaire concernant l'épouse d'un bénéficiaire de prestations complémentaires, âgée de
39 ans, avec trois enfants, dont un seul encore mineur, qui n'avait pratiquement jamais travaillé depuis son arrivée en Suisse en 1992 et qui était atteinte de fibromyalgie et de fatigue chronique, la chambre de céans a considéré que même si cette affection n'était pas encore invalidante pour l'assurance-invalidité, la prise en compte d'un gain potentiel pour les mois précédant l'octroi de la rente d'invalidité, n'était pas envisageable (ATAS/1021/2007). Aucun gain potentiel n'a été retenu dans le cas d'une épouse âgée de 54 ans, n'ayant pas de formation ni de connaissances du français, souffrant de plusieurs limitations fonctionnelles au membre supérieur droit, ainsi que d'une dépression à elle-seule invalidante à raison de 50% (ATAS/1095/2007). La chambre de céans a également considéré que l'inactivité était due à des motifs conjoncturels et ne constituait pas une renonciation à des ressources dans le cas d'un intéressé, âgé de 54 et 57 ans durant la période litigieuse, qui n'avait jamais été en mesure d'exploiter à Genève les connaissances spécifiques acquises dans son pays d'origine, dont les lacunes linguistiques rendaient la communication difficile, qui avait été éloigné du marché de l'emploi durant près de 14 ans et qui avait par le passé bénéficié des indemnités de chômage (ATAS/575/2018). En revanche, un taux d'activité lucrative possible de 50% a été retenu pour une épouse ayant à charge quatre enfants, qui était elle-même jeune et qui possédait une bonne formation (ATAS/468/2004). Une capacité de travail partielle a également été retenue pour une épouse de 48 ans, analphabète, n'ayant jamais exercé d'activité lucrative ni bénévole, avec des enfants adultes et adolescents, de santé fragile, atteinte de fibromyalgie et pour laquelle l'OAI n'avait pas retenu de troubles invalidants. Il a été jugé qu'elle ne pouvait pas travailler dans les métiers du nettoyage mais pouvait contribuer à l'entretien de la famille dans l'activité de patrouilleuse scolaire, car tout travail en usine paraissait exclu en raison de l'analphabétisme (ATAS/246/2006). La chambre de céans a également considéré que rien ne s'opposait à ce que qu'une épouse, âgée de 55 ans, mais qui avait toujours été active professionnellement et n'avait jamais été éloignée de la vie professionnelle, travaille à temps partiel pour subvenir aux besoins du ménage (ATAS/426/2004). Elle a également jugé que seule une capacité de travail de 50% était raisonnablement exigible de la part d'une épouse de 50 ans, en raison de l'absence quasi-totale de toute activité professionnelle depuis treize ans
(ATAS/1473/2009). Une capacité de travail de 50% a été admise dans le cas d'une femme de 40 ans, sans enfant, dont la fibromyalgie n'était pas invalidante du point de vue de l'assurance-invalidité (ATAS/1445/2007). Enfin, elle a jugé qu'il était raisonnablement exigible de la part d'une épouse âgée de 48 ans au moment de la décision litigieuse, en bonne santé et sans formation professionnelle spécialisée, ne parlant pas le français, qui avait choisi de travailler à 20% au cours des dix dernières années pour s'occuper de son fils, qu'elle reprenne une activité à 100% (ATAS/837/2013). La prise en compte d'un gain hypothétique de l'épouse correspondant à une activité à 80% a été confirmée dans le cas d'une épouse, âgée de 48 ans au moment de la décision litigieuse, qui s'exprimait aisément en français au bénéfice d'une formation de coiffeuse, qui avait travaillé à plusieurs reprises depuis son arrivée en Suisse et n'avait été que provisoirement éloignée de la vie professionnelle. Sa capacité de travail était entière dans une activité respectant certaines restrictions bien définies, mais une réduction de la capacité de travail exigible de l'ordre de 20% était admise, compte tenu notamment des problèmes de santé (ATAS/1285/2013).

8.        Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie
(ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3).

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 469 consid. 4a ; ATF 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b ; ATF 122 V 162 consid. 1d).

9.        a. En l'espèce, l'intimé a tenu compte d'un gain potentiel pour l'épouse du recourant d'un montant de CHF 24'933.45 (représentant les deux-tiers du revenu de CHF 38'900.-, après la déduction forfaitaire de CHF 1'500.-).

En l'absence de toute explication quant à ce revenu, il n'est pas possible de déterminer le taux auquel l'intimé considère que l'intéressée devrait être en mesure de mettre à profit sa capacité de travail.

b. Cela étant, l'examen des critères pertinents quant à l'exigibilité d'une activité lucrative, lesquels comprennent des facteurs psychosociaux ou socio-culturels, permet d'exclure la prise en considération de tout gain potentiel.

En effet, l'intéressée était âgée de 59 ans au moment du prononcé de la décision litigieuse. Elle souffre de nombreuses atteintes à la santé qui touchent tant ses membres inférieurs, que ses membres supérieurs, ou encore la colonne vertébrale. Ces troubles l'empêchent de travailler en positions debout ou assise prolongées, accroupie ou les genoux fléchis, de porter des charges lourdes et des charges moyennement lourdes de manière répétée, d'utiliser ses mains de façon soutenue, d'effectuer des mouvements répétés de torsion ou en porte-à-faux du tronc, d'emprunter des échelles et de manière répétitive des escaliers, de marcher en terrain irrégulier. L'intéressée ne peut ainsi plus exercer le métier de nettoyeuse
(cf. rapport du SMR du 29 mars 2018). Elle a uniquement fréquenté l'école primaire au Kosovo, durant quatre ans, de 1967 à 1971, puis, alors qu'elle était âgée de 11 ans, ses parents l'ont retirée de l'école pour qu'elle s'occupe de ses frères et soeurs (cf. curriculum vitae et anamnèse du rapport d'expertise). Elle a été mariée et a donné naissance à son premier enfant à l'âge de 15 ans, puis a eu 5 autres enfants, le dernier lorsqu'elle avait 28 ans (cf. données du site de l'OCPM). Installée en Suisse depuis 1990, elle a travaillé dans le nettoyage à 50% jusqu'en octobre 2002 et n'a plus eu d'activité lucrative depuis lors. Sa langue maternelle est l'albanais, qu'elle parle et lit couramment, mais qu'elle écrit avec beaucoup de difficultés. L'intéressée ne dispose pas d'un permis de conduire (cf. anamnèse du rapport d'expertise). La chambre de céans relèvera encore que l'expertise a été réalisée en présence d'un traducteur, ce qui vient étayer les allégations du recourant quant au peu de connaissance dont son épouse dispose en français.

Compte tenu de l'âge de l'épouse du recourant, de son absence de toute formation, du fait qu'elle ne peut plus du tout travailler dans la seule activité qu'elle a exercée, qu'elle présente de nombreuses atteintes à la santé qui engendrent des limitations fonctionnelles à plusieurs niveaux, que l'intéressée est éloignée du marché du travail depuis le début des années 2000 et que ses connaissances du français sont limitées, la chambre de céans est d'avis que celle-ci n'a pas renoncé à des ressources en ne cherchant pas un emploi qu'elle ne parviendrait pas à trouver, même à temps partiel.

c. Partant, l'intimé n'aurait pas dû retenir un quelconque gain hypothétique de l'épouse à titre de revenus déterminants.

10.    Dans un deuxième grief, le recourant conteste la prise en considération d'un montant à titre de rente du 2^ème pilier hypothétique dans le calcul des prestations complémentaires cantonales.

11.    a. À teneur de l'art. 2 al. 4 LPCC, les personnes qui ont choisi au moment de la retraite un capital de prévoyance professionnelle en lieu et place d'une rente et qui l'ont consacré à un autre but que celui de la prévoyance ne peuvent bénéficier des prestations accordées en application de la présente loi.

b. La chambre de céans a jugé que l'on pouvait résumer ainsi les principes régissant l'octroi de prestations complémentaires cantonales en cas de retrait du 2^ème pilier en capital : si le capital de prévoyance n'est pas épuisé selon le calcul de la couverture des besoins, il convient de calculer les revenus déterminants en y intégrant la rente du 2^ème pilier à laquelle l'assuré aurait pu prétendre en lieu du capital. Si ces revenus excèdent les dépenses reconnues, l'assuré n'a pas droit aux prestations complémentaires cantonales. Si, au contraire, ces revenus sont inférieurs aux dépenses reconnues, l'assuré peut prétendre aux prestations complémentaires cantonales qui lui auraient été servies en cas de versement d'une rente de la prévoyance professionnelle. En revanche, dès qu'il est établi que le capital de prévoyance a été entièrement utilisé selon le calcul de la couverture des besoins, l'assuré a, dans tous les cas, droit à des prestations complémentaires cantonales. Dans cette dernière hypothèse, leur calcul s'opère sans tenir compte d'une rente hypothétique de la prévoyance professionnelle à titre de revenu (ATAS/561/2019 du 20 juin 2019 ; ATAS/96/2017 du 8 février 2017).

12.    a. En l'occurrence, l'intimé a calculé les revenus déterminants du recourant en tenant compte d'une rente hypothétique de CHF 7'322.55.

b. Le recourant a perçu un capital de CHF 107'685.- le 1^er juin 2018, duquel il convient de soustraire les impôts de CHF 3'227.35 et CHF 478.-, ce qui représente un montant net de CHF 103'979.65.

L'intéressé ne possédait pas de fortune avant le versement de son capital de prévoyance puisque la décision de l'intimé du 31 mai 2018 mentionne une épargne de moins de CHF 300.-. Au 31 décembre 2018, il disposait encore d'une fortune de
CHF 50'584.25, de sorte que son capital n'était pas épuisé pour la couverture des besoins au 1^er janvier 2019, début de la période litigieuse.

Il sied dès lors effectivement de calculer les revenus déterminants en y intégrant la rente du 2^ème pilier à laquelle le recourant aurait pu prétendre en lieu et place du capital, soit CHF 7'322.55, conformément au courrier de SwissLife du
11 janvier 2018. Il appert que la somme des dépenses reconnues (CHF 46'567.- en tenant compte du loyer contesté de CHF 3'368.55) excède très largement les revenus déterminants. En effet, ces derniers sont constitués des CHF 7'322.55 de rente hypothétique et des CHF 12'228.- de rentes AVS/AI, somme à laquelle il faudra encore ajouter le report des prestations complémentaires fédérales que l'intimé devra établir après un nouveau calcul du droit qui ne tiendra pas compte d'un gain hypothétique pour l'épouse.

c. Par conséquent, le recourant peut prétendre aux prestations complémentaires cantonales qui lui auraient été servies en cas de versement d'une rente de la prévoyance professionnelle, comme retenu à juste titre par l'intimé.

13.    Enfin, le recourant reproche à l'intimé d'avoir pris en considération son fils, sa belle-fille et ses trois petits-enfants, dans le montant du loyer retenu à titre de dépenses.

14.    a. Selon l'art. 10 al. 1 let. b LPC, pour les personnes qui ne vivent pas en permanence ni pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant à domicile), les dépenses reconnues comprennent le loyer d'un appartement et les frais accessoires y relatifs ; en cas de présentation d'un décompte final des frais accessoires, ni demande de restitution, ni paiement rétroactif ne peuvent être pris en considération ; le montant annuel maximal reconnu est de
CHF 15'000.- pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI.

D'après l'art. 16c de l'ordonnance fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 (OPC-AVS/AI - RS 831.301), lorsque des appartements ou des maisons familiales sont aussi occupés par des personnes non comprises dans le calcul des prestations complémentaires, le loyer doit être réparti entre toutes les personnes. Les parts de loyer des personnes non comprises dans le calcul des prestations complémentaires ne sont pas prises en compte lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle (al. 1). En principe, le montant du loyer est réparti à parts égales entre toutes les personnes (al. 2).

b. Selon la jurisprudence fédérale, le critère déterminant est le logement commun, indépendamment du fait de savoir s'il y a bail commun ou si l'un des occupants paie seul le loyer (ATF 127 V 10 consid. 6b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances
P 53/01 du 13 mars 2002 consid. 3a/aa). Notre Haute Cour a relevé que
l'art. 16c OPC-AVS/AI se justifiait, dans la mesure où il devait empêcher le financement indirect de personnes non comprises dans le calcul des prestations complémentaires (ATF 127 V 10 consid. 6b ; Pratique VSI 5/2001 p. 236). Aussi, lorsque plusieurs personnes occupent le même foyer ou font ménage commun, il y a lieu à partage à parts égales du loyer qui est pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 66/04 du 16 août 2005 consid. 2).

La jurisprudence rendue sous l'ancien droit en matière de répartition du loyer n'a pas perdu toute sa signification (Pratique VSI 5/2001 p. 236). Selon le Tribunal fédéral, la règle générale de la répartition du montant du loyer à parts égales mérite d'être confirmée et des dérogations ne doivent être admises qu'avec prudence, si l'on veut éviter le risque de graves abus. La situation d'une personne qui occupe, à elle seule, la plus grande partie de l'appartement peut par exemple constituer un cas spécial autorisant une exception. Il peut également se présenter des situations où un intéressé a des motifs valables de supporter à lui seul le loyer, bien qu'il partage l'appartement avec un tiers, et de ne demander de ce tiers aucune participation ; ces motifs peuvent être d'ordre juridique (p. ex. une obligation d'entretien), mais aussi d'ordre moral (p. ex. la contrepartie de services rendus gratuitement)
(ATF 105 V 271 consid. 2).

Le Tribunal fédéral a ainsi admis que des circonstances particulières autorisaient une dérogation à la règle générale dans le cas d'un infirmier en psychiatrie qui s'était installé dans le logement d'une bénéficiaire de prestations complémentaires, dont le maintien à domicile était impossible sans la présence de l'infirmier. Le Tribunal fédéral a notamment relevé que le souci d'économiser un loyer ne semblait avoir joué aucun rôle dans la décision de vivre ensemble et que la vie commune n'avait pas entraîné des frais de logement plus élevés (ATF 105 V 271).

Dans le cadre de l'examen des prestations complémentaires, le Tribunal fédéral a écarté l'obligation légale de contribution après la majorité d'un enfant, celle-ci étant limitée par les conditions économiques et les ressources des parents, et un tel entretien n'étant exigible, selon la jurisprudence, que dans la mesure où, après prise en compte de la contribution d'entretien à l'enfant majeur, le débiteur dispose encore d'un revenu dépassant d'environ 20% le minimum vital au sens large. Dans un second temps, il n'a pas reconnu l'existence d'une obligation d'ordre moral de cet assuré envers sa fille, âgée de plus de 25 ans, ne bénéficiant plus de rente pour enfant, mais encore en formation. Il a précisé que « pour compréhensible et louable que soit l'attitude du prénommé de vouloir loger sa fille majeure encore en formation, on n'est pas en présence d'une situation assimilable à celle qui a donné lieu à l'arrêt 105 V 271, car les dispositions civiles régissant l'obligation d'entretien des parents (lesquelles visent en priorité l'intérêt de l'enfant), n'imposent même pas à un père se trouvant dans les circonstances économiques du recourant d'assumer les besoins courants et les frais engendrés par la formation de son enfant majeur. Enfin, on ne saurait y voir, comme le laisse entendre le recourant, une entorse à l'égalité des chances. Il existe en effet des aides spécifiques de l'État destinés à permettre à des enfants majeurs d'entreprendre et de mener à terme une formation supérieure dans les cas où ni le père ni la mère ne peuvent assumer cette charge » (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 21/02 du 8 janvier 2003 consid. 3).

On comprend de cet arrêt qu'en raison de ses ressources limitées, le père d'un enfant majeur n'est pas tenu à une obligation morale d'entretien, ce d'autant que l'étudiant peut bénéficier d'une bourse d'études, de sorte que dans ce cas, l'obligation morale ne peut pas suppléer la fin d'une obligation d'entretien légale.

c. La chambre de céans a considéré que le loyer d'une bénéficiaire devait être réparti entre les quatre occupants de l'appartement, soit la bénéficiaire, ses deux filles et sa petite-fille âgée de six ans. Elle a en particulier relevé que la bénéficiaire n'invoquait aucun motif valable d'ordre juridique ou moral nécessitant qu'elle ne demandât aucun loyer à sa fille pour le partage de l'appartement avec la fillette de cette dernière (ATAS/28/2007 du 17 janvier 2007 consid. 8).

En revanche, elle a jugé qu'il fallait admettre l'existence d'une obligation morale, laquelle existait en l'absence de toute obligation légale, de la part d'une bénéficiaire de prestation envers les enfants mineurs que son époux avait eus d'une première union. Elle a en effet considéré qu'à la différence du cas de l'étudiante majeure, il n'y avait aucune autre aide spécifique de l'État pour l'entretien des deux enfants mineurs que celles déjà perçues, qu'aucune personne ou organisme n'était en l'occurrence tenu de payer la part de loyer proportionnelle mise à leur charge, étant précisé que l'on ne pouvait pas exiger des enfants mineurs qu'ils travaillent, en raison de leur jeune âge et de la scolarité suivie. Conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral précité, une autre solution reviendrait à créer une inégalité de traitement choquante entre des familles avec ou sans enfants mineurs, entrant ou non dans le calcul des prestations complémentaires et serait incompatible avec le but poursuivi par la LPC consistant en la couverture adéquate des besoins essentiels en considération des circonstances concrètes, personnelles et économiques. En outre, en l'absence des enfants, le montant des prestations complémentaires serait plus élevé, car la totalité du loyer serait pris en compte. Cette solution consacre une inégalité de traitement entre assurés et justifie, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, de faire une exception au principe de la répartition du loyer (ATAS/338/2010 du 25 mars 2010 consid. 7).

d. L'art. 16c OPC-AVS/AI ne fait pas directement référence à la notion de domicile au sens du droit civil. Par l'emploi du terme « occupés » (en allemand : « bewohnt »; en italien : « occupati »), le Conseil fédéral a manifestement voulu se fonder sur la situation concrète de la personne concernée. Dans les faits, cela implique que cette dernière habite effectivement à la même adresse que la personne bénéficiaire des prestations complémentaires (ATF 127 V 10 consid. 6b). Dans ces circonstances, le dépôt de papiers ou le domicile fiscal, comme indices formels, ne peuvent créer qu'une présomption de fait que d'autres indices peuvent permettre de renverser.

Le critère déterminant est ainsi le logement commun, indépendamment du fait de savoir s'il y a bail commun ou si l'un des occupants paie seul le loyer
(ATF 127 V 17 consid. 6b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 53/01 du
13 mars 2002). Aussi, lorsque plusieurs personnes occupent le même foyer ou font ménage commun, y a-t-il lieu à partage à parts égales du loyer qui est pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires.

On rappellera que l'on ne s'écarte pas d'un texte clair de la loi (ATF 129 V 258 a contrario). L'art. 16c OPC-AVS/AI prévoit que le loyer doit être partagé par les personnes qui occupent un même appartement. Le critère est dès lors le fait de vivre ensemble en un même lieu, et non pas de s'être ou non annoncé à telle ou telle adresse auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l'OCPM). Certes, l'office cantonal des personnes âgées (respectivement le SPC) doit pouvoir se fier aux indications officielles, et l'annonce officielle d'un changement d'adresse constitue dès lors un indice. Il y aurait toutefois formalisme excessif à refuser de prendre en compte une situation concrète établie et prouvée par pièce (voir par exemple ATF 119 Ia IV ; ATAS/410/2008).

15.    a. En l'espèce, l'intimé s'est fondé sur les données de l'OCPM, selon lesquelles le fils du recourant, Monsieur B______, ainsi que l'épouse de ce dernier et leurs trois enfants, étaient tous les cinq domiciliés chez le recourant et son épouse à la date de la décision litigieuse.

b. Le calcul des prestations complémentaires n'incluant ni le fils du recourant, ni la famille de celui-ci, le recourant doit en principe se laisser imputer une répartition du montant du loyer avec ces autres personnes si elles ont fait ménage commun avec lui, sous réserve de pouvoir se prévaloir de l'une ou l'autre des exceptions admises par la jurisprudence.

Le recourant ne soutient pas qu'il serait tenu à une quelconque obligation d'entretien envers son fils B______, né en 1986, mais il prétend que celui-ci avait en réalité quitté son logement après s'être séparé de son épouse, qu'il vivait en France avec sa nouvelle compagne et leurs enfants, sans avoir effectué les démarches pour officialiser son changement d'adresse. À cet égard, la chambre de céans observera que B______ est désormais annoncé comme ayant quitté la Suisse pour la France le 5 mars 2020, soit postérieurement à la décision dont est recours.

Si le dépôt de papiers ou le domicile fiscal ne créé qu'une présomption de faits que d'autres indices peuvent renverser, force est de constater qu'en l'occurrence le recourant n'apporte pas le moindre élément concret venant étayer ses allégations. Il ne produit en particulier aucun document ni ne propose l'audition de témoins susceptibles de démontrer que son fils n'habitait effectivement plus chez lui avant le 5 mars 2020.

Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de s'écarter des indications officielles de l'OCPM qui bénéficient d'une présomption de fait.

Le recourant fait également valoir qu'il héberge gratuitement sa belle-fille et ses petits-enfants, car celle-ci ne dispose d'aucun moyen financier et doit être aidée par l'Hospice général.

La chambre de céans rappelle tout d'abord qu'une dérogation au principe général ne peut être admise qu'exceptionnellement. Elle rappelle ensuite que selon
l'art. 112a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le but des prestations complémentaires est de venir en aide aux personnes âgées ou invalides qui ne peuvent pas couvrir leurs besoins vitaux. Il s'ensuit, logiquement, qu'elles n'ont pas pour but de pallier aux difficultés économiques de tiers qui n'ont pas à être indirectement financés.

Au vu de sa situation financière précaire, le recourant n'avait aucune obligation morale d'entretien envers sa belle-fille et ses petits-enfants, étant de surcroît relevé que celle-ci bénéficie d'une aide spécifique de l'État.

c. Compte tenu de ce qui précède, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun motif permettant de déroger à la répartition du loyer prévue par l'art. 16c OPC.

Le loyer de l'appartement du recourant, dans lequel vivaient habituellement deux personnes comprises dans le calcul des prestations complémentaires et cinq personnes qui ne l'étaient pas, doit donc être réparti à parts égales entre les sept occupants.

Il en résulte un loyer annuel déterminant de CHF 3'368.55 (CHF 11'790.- / 7 x 2), lequel est inférieur au montant maximal de CHF 15'000.- reconnu pour les couples.

16.    Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis.

Vu l'issue donnée au recours, il se justifie d'allouer au recourant, assisté d'un conseil, à la charge de l'intimé, une indemnité de procédure de CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03).

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).

***

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L'admet partiellement.

3.        Annule la décision du 20 août 2019 dans le sens des considérants et renvoie la cause à l'intimé pour nouveaux calculs et nouvelle décision.

4.        Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens.

5.        Dit que la procédure est gratuite.

6.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le