Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1971, travaillait, depuis le 1^er avril 2008, pour le compte de la Banque B______ SA à Genève. A ce titre, il était assuré contre les accidents – professionnels ou non – auprès de la Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA (ci-après : la Vaudoise ou l’assurance).

2.        Dès le 9 novembre 2015, l’assuré était incapable de travailler en raison d’une maladie de longue durée (burnout).

3.        Le 8 mai 2016, l’assuré circulait en moto sur l'autoroute A1. Au niveau de la sortie Lausanne-Vennes, le véhicule qui le précédait a freiné. Malgré un essai d'évitement, l’assuré a touché l'arrière droit de ce véhicule et a chuté sur le côté gauche.

4.        L’assuré a immédiatement été emmené, en ambulance, au centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), où il a été hospitalisé jusqu’au 13 mai 2016.

5.        Les diagnostics posés par les médecins du CHUV étaient alors les suivants : plaie profonde du coude gauche avec bursotomie traumatique, fracture-arrachement de l'os naviculaire du pied gauche et contusion de l'épaule gauche sur probable tendinopathie chronique préexistante. Le CT-scan de l’épaule gauche avait montré une lésion d'aspect ancien sans fracture aiguë visible, permettant de suspecter une tendinopathie chronique préexistante. Cependant, pour exclure une rupture aiguë, une arthro-IRM en ambulatoire a été préconisée.

6.        En raison des atteintes précitées, l’assuré a été incapable de travailler jusqu’au 6 novembre 2016. L’assurance-accidents a pris en charge les suites de l’accident précité à compter du 24 mai 2016, l’incapacité de travail pour cause de maladie ayant pris fin le 23 mai 2016.

7.        L’examen échographique de l'épaule gauche de l'assuré, effectué le 26 mai 2016, a mis en évidence une capsulite rétractile post-traumatique ainsi qu’une rupture complète de la coiffe des rotateurs au détriment des sus- et sous-épineux.

8.        Dans ses notes de consultation, le docteur C______, généraliste FMH, a évoqué une ancienne lésion de la glène, « sans rien d’autre » et une tendinopathie chronique préexistante. Lors de la consultation du 18 mai 2016, il avait constaté une impotence de l’épaule, avec une forte suspicion d’une lésion des sous-scapulaire, sus- et sous-épineux. Les 23 mai et 1^er juin 2016, l’assuré se plaignait toujours d’une impotence fonctionnelle importante de l’épaule gauche. L’échographie avait confirmé une rupture complète des tendons sus- et sous-épineux. En conclusion, il s’agissait d’une lésion sévère de la coiffe des rotateurs à gauche, sur un fond dégénératif. Cliniquement, l’assuré n’était pas faible ni limité avant l’accident.

9.        Le suivi médical a été repris par la doctoresse D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur.

10.    L’IRM de l’épaule gauche, réalisée le 22 juin 2016 à la demande du médecin précité, a mis en évidence une rupture massive de la coiffe des rotateurs, un aspect IRM compatible avec des signes associés de capsulite rétractile et une atrophie volumique du versant latéral du muscle supra-épineux.

11.    Dans son rapport du 16 octobre 2016, la Dresse D______ a rappelé les diagnostics de capsulite rétractile et de rupture massive de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. Le traitement consistait en de la physiothérapie et des infiltrations. Une reprise du travail était prévue pour le 7 novembre 2016.

12.    Dans un rapport du 19 octobre 2016, les médecins du CHUV ont rappelé les diagnostics qu’ils avaient posés en mai 2016 et ont expliqué, sur demande de l’assurance, que les lésions étaient uniquement dues à l’accident.

13.    Le 10 décembre 2016, la Dresse D______ a rappelé les diagnostics évoqués le 16 octobre 2016, sans se prononcer sur la capacité de travail.

14.    Les rapports de travail ont pris fin le 31 janvier 2017.

15.    Le 13 février 2017, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, chirurgie de l’épaule et du coude, ayant repris le suivi, a adressé à l’assurance une demande pour la prise en charge d'une intervention devant être pratiquée le 20 février 2017 sur l'épaule gauche de l'assuré. Une seconde demande de garantie a été adressée le 6 mars 2017. Cela étant, en fin de compte, aucune intervention n'a été en effectuée, l'assuré y ayant renoncé pour des motifs professionnels.

16.    L’assurance-accidents a soumis la question de la relation de causalité entre l'accident assuré et l'atteinte à l'épaule gauche de l'assuré à son médecin-conseil, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, lequel a notamment considéré, dans un rapport du 14 mars 2017, que compte tenu des pièces du dossier et notamment de l'IRM de l'épaule gauche du 22 juin 2016, le traumatisme du 8 mai 2016 avait décompensé une ancienne rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche. Cette décompensation avait cessé de déployer ses effets au plus tard le 7 novembre 2016. Au-delà de cette date, les troubles de l'épaule gauche n’étaient plus, de façon certaine, d’origine traumatique mais devaient être attribués à des facteurs d'origine maladive uniquement. Dans de telles circonstances, le médecin-conseil précité recommandait à l’assurance-accidents de mettre un terme à la prise en charge des frais de traitement relatifs à l'épaule gauche avec effet au 7 novembre 2016.

17.    Par décision du 15 mars 2017, se fondant sur le rapport précité, l’assurance a mis fin aux prestations au 7 novembre 2016, la suite du cas relevant de la compétence de l'assurance-maladie de l’assuré.

18.    Par courrier du 7 avril 2017, l'assuré a formé opposition à la décision susmentionnée, indiquant que ses médecins rassemblaient les documents pour contester le refus de l’assurance de prendre en charge les suites de l’accident à compter du 7 novembre 2016.

19.    Par courrier recommandé du 24 avril 2017, l’assuré, sous la plume de son conseil, a confirmé et complété son opposition du 7 avril 2017, reprochant notamment au Dr F______ de ne pas avoir expliqué pour quels motifs il estimait que les douleurs présentes à l'épaule étaient d'origine exclusivement maladive à compter du 7 novembre 2016 et pour quelle raison il avait retenu cette date. Ses médecins traitants confirmaient l’existence d’un lien de causalité entre les douleurs à l'épaule et l'accident. L'épaule était du reste parfaitement asymptomatique avant l'accident. Ainsi, contrairement à l'avis du médecin-conseil, l'origine exclusivement maladive des séquelles n'avait pas été démontrée au degré de la vraisemblance prépondérante et encore moins au degré de la certitude.

20.    Le 10 mai 2017, la doctoresse G______, médecin interne et le Dr E______, se sont adressés au médecin-conseil de l’assurance, lui rappelant que l’assuré avait présenté, dans les suites d'un accident de moto du 8 mai 2016, une rupture massive de sa coiffe des rotateurs à gauche. Malgré un traitement conservateur bien conduit, il n'avait que peu de bénéfices et gardait une impotence fonctionnelle sévère. Au vu du contexte traumatique, il y avait urgence à opérer afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour réparer la coiffe des rotateurs.

En annexe figurait la copie d’un rapport de consultation daté du 28 février 2017, dans lequel les deux médecins précités ont indiqué qu’au status du jour, les amplitudes articulaires étaient correctes. Le testing de la coiffe mettait en évidence un test de Jobe positif, un test de PATE positif, un doute sur le Lag Test à gauche. Le reste de la coiffe était non compétent. Au vu de l'arthro-IRM mettant en évidence une lésion massive de la coiffe des rotateurs d'origine traumatique, il y avait urgence à opérer l’assuré.

21.    Par courrier du 23 mai 2017, le Dr F______ a informé le Dr E______ qu'aucun élément nouveau ne lui permettait de modifier les conclusions qu’il avait prises en mars 2017. Par conséquent, l’assurance n’avait pas à prendre en charge les traitements de l'épaule gauche.

22.    Par décision sur opposition du 7 septembre 2017, l’assurance a rejeté l'opposition du 7 avril 2017 et maintenu sa décision du 15 mars 2017, précisant notamment que la date du 7 novembre 2016 correspondait à la fin de l’incapacité de travail pour l’ensemble des lésions subies lors de l’accident, le traitement des blessures au coude et au pied étant du reste déjà terminé depuis le mois de juin 2016. Ce délai était par conséquent des plus larges et il n’y avait pas lieu de le prolonger.

23.    Le 9 octobre 2017, l'assuré (ci-après : le recourant), sous la plume de son conseil, a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée, concluant, sous suite de dépens, préalablement, à l'audition, pour une confrontation, des Drs E______ et F______, et à la mise en place d'une expertise judiciaire afin de déterminer si ses troubles actuels étaient d’origine strictement maladive et, principalement, à l'annulation de la décision entreprise et au versement des prestations d'assurance au-delà du 7 novembre 2016, notamment la prise en charge de l'intervention chirurgicale nécessaire de l'épaule.

A l’appui de ses conclusions, le recourant a relevé que l’assurance (ci-après : l’intimée) ne motivait pas sa décision de fixer le statu quo ante au 7 novembre 2016. Certes, son incapacité de travail s’était terminée le 6 novembre 2016. Il n’en demeurait toutefois pas moins qu’il présentait toujours des troubles et limitations fonctionnelles au-delà de cette date, raison pour laquelle il avait continué à consulter plusieurs médecins pour y remédier. Le Dr E______ avait considéré, dans son rapport du 20 septembre 2017, que les facteurs dégénératifs préexistants ne pouvaient expliquer, à eux seuls, ses affections actuelles. Statistiquement, dans moins de 2% des cas, la coiffe des rotateurs présentait une lésion préalable transfixiante. L’intimée n’avait ainsi pas démontré le caractère exclusivement maladif des troubles au degré de la certitude, et concrètement, qu’il se trouvait parmi les 2% de personnes présentant une lésion préalable transfixiante.

En annexe figurait notamment un courrier du Dr E______, du 20 septembre 2017, dans lequel ce médecin a expliqué que le bilan radiologique confirmait une rupture massive de la coiffe des rotateurs postéro-supérieure. Il existait des arguments pathognomoniques en faveur d’une atteinte aiguë, sous la forme d’un œdème musculaire de rétractation. La lésion constatée avait par conséquent pour origine l’accident du 8 mai 2016. D’éventuels facteurs dégénératifs préexistants ne pouvaient en aucun cas expliquer, à eux seuls, les troubles du recourant. « Le patient avait, selon la littérature, à son âge, moins de 2% de chance de présenter une lésion préalable transfixiante de sa coiffe des rotateurs ».

24.    L'intimée a répondu en date du 20 décembre 2017 et a conclu au rejet du recours. A l’appui de sa position, elle a notamment relevé que des troubles préexistants avaient été évoqués à plusieurs reprises (rapport du Dr C______ du 18 mai 2016 : suspicion de tendinopathie chronique préexistante ; rapport d’IRM du 22 juin 2016 mettant en évidence, selon le Dr H______, des anomalies clairement antérieures à l’accident du 8 mai 2016) et que le recourant était incapable de travailler depuis le 9 novembre 2015 pour une longue maladie, sans autre précisions. Son médecin-conseil, le Dr F______, avait considéré, dans un rapport daté du 19 décembre 2017, joint, que le recourant souffrait plutôt d’une lésion séquellaire à un ancien traumatisme, antérieur à l’événement assuré. Pour le surplus, l’intimée a renvoyé à sa décision sur opposition, se contentant encore de relever que, dès lors que les troubles à l’épaule gauche n’étaient pas dans un lien de causalité avec l’accident assuré, elle aurait pu mettre fin à ses prestations, déjà au mois de juin 2016, à savoir dès la fin du traitement des blessures au coude et au pied.

En annexe figurait le rapport du Dr F______, du 19 décembre 2017, dans lequel ce médecin a relevé que l’IRM avait effectivement mis en évidence une rupture massive de la coiffe des rotateurs, avec une dégénérescence graisseuse du corps musculaire des sus- et sous-épineux, un kyste sur la face acromiale de l’acromion et un kyste osseux dans le trochiter, ces éléments traduisant des lésions manifestement plus anciennes que le traumatisme du 8 mai 2016. Cet IRM confirmait ainsi l’avis émis le 13 mai 2016 par les médecins du CHUV, sous la forme d’une suspicion de tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs gauche. Il pouvait ainsi s’agir soit d’une lésion dégénérative, plutôt improbable vu l’âge du recourant, soit d’une lésion séquellaire d’un ancien traumatisme. Dans tous les cas, il s’agissait d’une évolution de longue durée. Si le recourant présentait une lésion de sa coiffe des rotateurs gauche, possiblement traumatique, elle était ancienne à la date de l’examen et par conséquent sans rapport avec l’accident assuré.

25.    Le recourant, par courrier du 19 janvier 2018, a renoncé à répliquer mais a persisté dans sa demande de confrontation des médecins susnommés.

26.    Le 10 avril 2018, la chambre de céans a, dans un premier temps, procédé à l’audition du recourant.

A cette occasion, celui-ci a expliqué que l’opération préconisée par ses médecins n’avait pas encore eu lieu, le Dr E______ intervenant en clinique, ce qui n’était pas pris en charge par l’assurance-maladie de base, au contraire de l’intimée. Cette opération était nécessaire, étant donné qu’au niveau fonctionnel, ses possibilités étaient bien réduites par rapport à l’état antérieur à l’accident. Par ailleurs, en tant que gaucher et informaticien, il devait utiliser la souris avec la main gauche et il lui arrivait de devoir prendre des antidouleurs à la fin de la journée. Il était toujours chef de projet en informatique, actuellement chez I______. Il n’avait jamais bénéficié d’investigations au niveau de l’épaule droite et n’avait jamais eu de problème particulier ni d’accident ayant impliqué l’épaule droite. Il avait été en incapacité de travail de longue durée en raison d’un burnout.

27.    Le même jour, la chambre de céans a procédé à la confrontation des Drs F______ et E______.

Le Dr F______ a ainsi expliqué qu’il avait fixé le statu quo sine selon la littérature et l’expérience médicale, d’une part, et compte tenu d’un état antérieur, d’autre part. En effet, au vu du rapport du CHUV, il avait retenu un état antérieur sous la forme d’une lésion de l’épaule gauche. La plaie du coude devait être guérie dans un délai de six à huit semaines et la lésion de l’épaule gauche, par rapport à un état antérieur, devait être rétablie dans un délai de quatre à six mois. Ce n’était pas uniquement sur la base du rapport du CHUV qu’il avait fondé son opinion mais également sur la base du rapport d’échographie du 26 mai 2016 et de l’IRM du 22 juin 2016. Il n’avait pas pu consulter le scanner du CHUV bien qu’une demande dans ce sens ait été faite.

Disposant des images du scanner sur son ordinateur portable, le Dr E______ les a soumises à son confrère. Ces images mettaient notamment en évidence, selon lui, l’existence d’une fracture antéro-inférieure de la glène (de l’omoplate), observation qui avait par la suite été validée par l’IRM du 22 juin, où cette lésion antéro-inférieure était également constatée. Aucune infiltration graisseuse, signe d’une lésion chronicisée, n’avait été constatée lors du scanner réalisé quelques jours après l’accident. Par ailleurs, avant l’accident, le recourant ne s’était plaint d’aucune douleur, et après le processus accidentel, il s’était d’emblée plaint de douleurs à l’épaule et d’impotence fonctionnelle. Pour le Dr E______, la situation était claire : le recourant avait subi une luxation gléno-humérale, associée, selon la statistique, à hauteur de 46 %, à des lésions de la coiffe des rotateurs, ce pourcentage évoluant vers le haut, à mesure de l’augmentation de l’âge du patient. Quant à l’échographie, elle ne permettait pas, selon l’état actuel de la science médicale, de diagnostiquer une atrophie musculaire. En revanche, il avait pu remarquer à l’IRM un hypersignal en séquence T2, et la présence d’un œdème de rétraction, ce qui constituait le signe d’une lésion aiguë de la coiffe des rotateurs. Certains praticiens pourraient arguer que l’œdème musculaire retrouvé sur l’IRM du 22 juin pourrait avoir des origines neurogènes dans le cadre d’une compression du nerf supra-scapulaire. Il avait pour sa part effectué une étude prospective de telles observations, et selon les résultats de cette étude, seuls 2 % des patients présentant une lésion postéro-supérieure de la coiffe des rotateurs avaient également une atteinte du nerf supra-scapulaire. En conséquence l’œdème du recourant ne pouvait être attribué à une compression nerveuse mais à une rétraction aiguë. Par ailleurs, le fait que le scanner du CHUV, pratiqué quelques jours après l’accident ne montrait pas d’infiltration graisseuse, mais qu’en revanche l’IRM pratiquée quelques semaines plus tard mettait une telle infiltration en évidence illustrait, pour lui, l’origine traumatique de la rupture totale de la coiffe des rotateurs, étant précisé que selon les observations récentes, les praticiens suisses s’accordaient pratiquement tous à reconnaître qu’une infiltration graisseuse pouvait se développer rapidement et particulièrement après un traumatisme.

Le Dr F______ a formulé trois remarques sur ce que venait de dire son confrère. Effectivement, l’ultrason ne permettait pas d’analyser précisément l’atrophie musculaire. S’agissant des images radiologiques, il constatait toutefois qu’il y avait des kystes dans la tête de l’humérus à la zone d’insertion musculaire. De plus l’œdème musculaire vu six semaines après le traumatisme pouvait parfaitement être dû à un choc ou à une contusion musculaire qui se traduit également par un œdème. L’atrophie musculaire, relevée six semaines après le traumatisme, apparaissait clairement et la littérature ne montrait pas encore qu’une telle atrophie puisse apparaître dans un délai si court. L’examen clinique de son confrère de février 2017 montrait une récupération fonctionnelle complète qui traduisait des mécanismes d’adaptation ayant probablement eu lieu avant le traumatisme. Un élément supplémentaire qui lui faisait penser que l’origine de la lésion de la coiffe était l’activité physique intense de fitness à raison de cinq jours par semaine, faisant travailler principalement les membres supérieurs. La science médicale raisonnait en termes de probabilités, plutôt que de certitudes. La justice avait besoin de certitudes, de sorte qu’il suggérait, de procéder à un examen de l’épaule controlatérale, inexistant à sa connaissance dans ce dossier, examen et analyse qui permettraient de déterminer si indépendamment de l’accident, l’épaule droite était également atteinte des mêmes lésions (pathologie de la coiffe des rotateurs). De cette manière, en cas de réponse positive, il existerait des indices de l’origine antérieure à l’accident des lésions constatées sur l’épaule gauche, et à l’inverse, l’absence de telles lésions dans l’épaule droite permettrait de confirmer de façon plus certaine l’origine traumatique des lésions de cette épaule gauche.

Le Dr E______ a répondu au Dr F______ sur trois points. En premier lieu, la sclérose sous-chondrale et les kystes sous-chondraux du trochiter ne représentaient pas des signes de lésion chronique de la coiffe des rotateurs selon la littérature médicale (Huang 1999, Williams 2006). Ensuite, il n’était que peu probable de souffrir d’une contusion de la musculature, dans la mesure où les deux muscles incriminés et particulièrement le sus-épineux, se trouvent dans des « trous » différents, de sorte que le traumatisme ait pu faire des contusions dans deux « trous » différents était peu probable. Enfin, s’agissant de la récupération par des mécanismes d’adaptation, ils étaient connus et bien documentés avec une récupération dans 96,8 % des cas selon une étude publiée en 2014. S’agissant de la proposition de procéder à l’analyse de l’épaule controlatérale par le biais d’une arthro-IRM, il ne s’y opposait pas. Cela étant, dans 96 % des cas, des anomalies et des trouvailles parfaitement normales étaient relevées, ce dont il fallait tenir compte, étant rappelé que deux ans s’étaient écoulés depuis l’accident. Il faudrait également tenir compte du fait que pour deux épaules, un côté sera dominant (en l’occurrence le patient est gaucher donc côté dominant), et le Dr E______ n’accepterait d’entrer en matière sur des conclusions déterminantes que si cet examen révélait une lésion complète des tendons sous-épineux et sus-épineux de la coiffe des rotateurs.

Le Dr F______ a, pour sa part, précisé qu’il s’agissait d’un examen invasif, et qu’il impliquait donc l’accord du recourant. Il était également d’accord avec les conditions évoquées par le Dr E______ par rapport aux lésions que l’on devrait constater pour en déduire une antériorité, mais il conviendrait de trouver des lésions similaires mais non pas semblables ou identiques.

Le Dr E______, retenu professionnellement, a été libéré et l’audition du Dr F______ s’est poursuivie. Il n’avait pas examiné personnellement le recourant mais avait statué sur le seul dossier et les éléments médicaux fournis ultérieurement. Au vu ce qui avait été échangé lors de l’audition contradictoire, son opinion n’avait pas changé. Le témoignage du Dr E______ avait uniquement montré qu’un mécanisme lésionnel compatible avec une luxation gléno-humérale complète ou incomplète avait été mis en évidence par le scanner du CHUV et l’IRM 22 juin 2016. Le taux de 46 % évoqué par son confrère concernait plutôt une tranche d’âge des patients de l’ordre de 80 ans, mais à l’âge du recourant, ce pourcentage était beaucoup plus bas. La position du Dr E______ était concevable et discutable, mais il ne pouvait pas se prononcer quant à une probabilité en pourcentage à son sujet. Il avait qualifié l’arthro-IRM d’examen invasif en raison de l’injection intra-articulaire qui devait être pratiquée. Cela n’occasionnait pas de douleurs particulières, ni de conséquences incapacitantes, une telle intervention pouvant avoir lieu le matin et avec reprise d’activité l’après-midi même. Le seul risque était d’ordre infectieux, puisqu’il y avait injection, et la probabilité était de 1 sur 10'000.

28.    Après un échange informel, les parties ont obtenu un délai au 15 mai 2018 pour se concerter, dans le cadre d’éventuelles discussions transactionnelles ou pour se mettre d’accord sur la suite de la procédure notamment en regard de la proposition de l’arthro-IRM évoquée par les médecins.

29.    Par courrier du 14 mai 2018, le recourant a informé la chambre de céans qu’il n’était pas favorable à une arthro-IRM de l’épaule non litigieuse. En effet, il était claustrophobe, ce qui impliquait que pour faire ladite IRM, il devait pouvoir bénéficier d’une sédation provoquant une incapacité de travail pour une journée. Par ailleurs, il était probable que la démarche soit non concluante et qu’elle conduise à de nouvelles controverses médicales plutôt qu’à une solution. Cela étant, les déclarations du Dr E______ étaient bien plus probantes que celles du Dr F______, dès lors qu’il avait exposé et expliqué chacune de ses positions et qu’il avait commenté les images de l’IRM et du scanner sans avoir été contredit par le Dr F______, lequel n’avait au demeurant pas eu à disposition le scanner du CHUV. Le médecin-conseil avait également admis que ses réponses relevaient de la probabilité plutôt que de la certitude et que son avis constituait l’hypothèse la plus probable mais que celle du Dr E______ était également concevable. Si la chambre de céans devait considérer que l’examen était pertinent, il s’y soumettrait mais il n’était pas disposé à prendre en charge le coût de cet examen ainsi que la perte de revenu liée à cette journée non travaillée.

30.    Pour sa part, l’intimée a formulé ses observations dans un courrier du 15 mai 2018. A titre liminaire, elle a transmis à la chambre de céans la copie d’un courrier adressé au recourant le 4 mai 2018, dans lequel le Dr F______, prenant en considération la claustrophobie du recourant, lui proposait de remplacer l’arthro-IRM par un arthro-scanner pour éviter « l’effet tunnel ».

Faisant suite à l’audience et à une nouvelle discussion avec le Dr F______, l’intimée a maintenu sa position, précisant tout d’abord que le CT-Scan du 26 mai 2016 mettait en évidence une lésion compatible avec un mécanisme de luxation gléno-humérale, devant être considéré comme incomplète, dès lors qu’aucune des pièces médicales n’évoquait une réduction. Le taux de 46% en rapport avec les lésions de la coiffe liées aux luxations gléno-humérale faisait référence à des luxations complètes, ce qui n’était pas le cas du recourant. Par ailleurs, contrairement à ce que le Dr E______ avait indiqué en audience, un examen par IRM était bien plus pertinent que celui réalisé à l’aide d’un scanner. L’infiltration graisseuse était en effet bien plus visible sur l’IRM du 22 juin 2016 que sur le scanner. Dans ce contexte, l’intimée relevait qu’une infiltration graisseuse et une atrophie musculaire ne pouvaient se développer dans un laps de temps si court après un traumatisme, dès lors que de telles lésions mettaient plusieurs mois pour se développer et non quelques semaines. Cela constituait par conséquent un indice supplémentaire en faveur de la préexistence d’une lésion de la coiffe. Par ailleurs, le muscle sus-épineux se trouvait proche de la surface cutanée (et non pas en profondeur comme indiqué par le Dr E______). L’œdème décrit sur ce muscle était par conséquent compatible avec un choc direct. Lors de l’audience, le Dr E______ avait précisé que dans 96% des cas, des anomalies similaires étaient trouvées au membre collatéral. Cela confortait ainsi sa position, à savoir que la lésion de la coiffe des rotateurs était dégénérative et préexistante à l’accident assuré, ce d’autant plus que le recourant pratiquait du fitness cinq fois par semaine, ce qui favorisait des lésions dégénératives de la coiffe. L’intimée persistait à considérer que l’existence d’une récupération totale en févier 2017 était synonyme de mécanismes de compensation probablement installés depuis longtemps, soit antérieurement à l’accident. L’intimée s’étonnait également du fait que l’intervention à l’épaule n’ait toujours pas été pratiquée alors qu’elle était qualifiée d’urgente en février 2017.

Cela étant, l’intimée était disposée à étendre sa prise en charge jusqu’au 16 février 2017, date à laquelle une complète récupération fonctionnelle de l’épaule gauche avait été constatée.

Subsidiairement, l’intimée a conclu à un complément d’instruction sous la forme d’une expertise judiciaire.

31.    Le 24 mai 2018, le recourant s’est prononcé sur le courrier de l’intimée du 15 mai 2018 et s’est tout d’abord étonné de sa proposition de remplacer l’arthro-IRM par un arthro-scanner dès lors qu’elle relevait elle-même qu’une IRM était plus pertinente qu’un scanner. Cela étant précisé, il prenait acte de l’extension de prise en charge proposée par l’intimée mais constatait qu’elle n’avait pas pour effet de prendre en charge l’intervention chirurgicale litigieuse. Pour le surplus, les autres considérations figurant dans le courrier du 15 mai 2018 étaient d’ordre médical sans avoir été signées par un médecin, de sorte qu’elles ne bénéficiaient d’aucune force probante.

32.    A la demande de la chambre de céans, le recourant a précisé qu’il refusait a priori l’arthro-scanner proposé par l’intimé, celui-ci étant invasif de l’aveu-même du Dr F______ et impropre à résoudre le litige pour les motifs invoqués par le Dr E______ lors de l’audience du 10 avril 2018. Cela étant, il s’y soumettrait sur décision de la chambre de céans dans l’hypothèse où son refus devait être considéré comme une violation de son obligation de collaborer.

33.    La chambre des assurances sociales a informé les parties par courrier du 18 janvier 2019, de son intention de mettre en œuvre une expertise et leur a communiqué le nom de l'expert qu'elle avait pressenti, et les questions qu’elle avait l’intention de lui poser, tout en leur impartissant un délai au 31 janvier 2019 pour compléter celles-ci et faire valoir une éventuelle cause de récusation.

34.    Les parties se sont déterminées sur les questions à poser et n'ont fait valoir aucune cause de récusation de l'expert:

-          par courrier du 31 janvier 2019, l’intimée a indiqué à la chambre de céans qu'elle n'avait aucune objection à formuler quant au choix de l'expert et au questionnaire soumis ;

-          par fax du 1^er février 2019, le mandataire du recourant a précisé à la chambre de céans qu'il n'avait pas d'opposition quant au choix de l'expert, et n'a pas fait de remarques concernant les questions composant la mission d'expertise.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.