Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).

3.        Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss et 38 LPGA).

4.        Le litige porte sur la question de savoir si les troubles physiques et psychiques présentés par le recourant sont en lien de causalité avec l'accident du 30 décembre 2009, si son droit aux prestations doit être maintenu au-delà du 31 juillet 2014 et sur le taux de l’IPAI devant être allouée au recourant.

5.        a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).

b) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références).

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b).

c) En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 heures après l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type « coup du lapin » justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet accident et d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de latence (par ex., vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), malgré l'absence de substrat objectivable ; il n'est pas nécessaire que ces derniers symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique d'un traumatisme de type « coup du lapin » - apparaissent eux-mêmes dans le délai de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 consid. 4.1).

d) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles applicables en matière de causalité adéquate sont différentes selon qu'il s'agit d'un événement accidentel ayant entraîné une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5) ou d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale et d'un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable
(ATF 134 V 109 consid. 7 à 9 ; ATF 117 V 369 consid. 4b ; ATF 117 V 359 consid. 6a; SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2 ; sur l'ensemble de la question
cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb).

Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable, il y a lieu d'abord d'opérer une classification des accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement ; les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ;
ATF 115 V 133 consid. 6). Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références).

Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles peut, en règle générale, être d'emblée niée, sans même qu'il soit nécessaire de trancher le point de savoir si l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin », d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-cérébral
(ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; ATF 117 V 359 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 428/2006 du 30 octobre 2008 consid. 4.2). Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate d'une incapacité de travail et de gain. Il faut alors que les conséquences immédiates de l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les critères applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent une intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2008 du
24 avril 2009 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/01 du
4 mars 2002 consid. 2c).

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet événement et l'incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; par analogie ATF 115 V 403 consid. 5b).

Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des atteintes à la santé sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, désormais formulés de la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2) :

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;

- la gravité ou la nature particulière des lésions ;

- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ;

- l’intensité des douleurs ;

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident ;

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes;

- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l’assuré.

L'examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes physiques ou psychiques ; ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à la nature particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions ou douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a; ATF 117 V 369 consid. 4b).

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références).

Lorsque l'effet des forces en présence n'était pas dérisoire, l'accident est qualifié de gravité moyenne et non de moyen à la limite des cas graves (arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2008 du 29 décembre 2008 et les références).

Ont été qualifiés de gravité moyenne un choc frontal entre deux voitures (arrêt du Tribunal fédéral 8C_354/2011 du 3 février 2012), une chute d'ascenseur sur deux étages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 204/00 du 30 avril 2001), la chute d'un bloc de pierre d'un immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant le dos, la jambe et causant un traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 338/05 du 1^er septembre 2006), un piéton renversé par une voiture avec traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 128/03 du 23 septembre 2004), une cycliste renversée par un scooter à vitesse modérée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_816/2012 du 4 septembre 2013).

Ont par contre été considérés comme des accidents moyens, à la limite des accidents graves, une violente collision frontale, suivie d'une collision latérale avec une troisième voiture et une sortie de route pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse, suivie d'un choc contre un talus, puis contre un arbre, entraînant la destruction totale du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 88/98 du 7 juin 1999).

Nonobstant ce qui précède, même en présence d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-cérébral - si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont réellement à l'arrière- plan par rapport à l'importance des symptômes psychiques, ou si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit dans un délai maximum de six mois, ou si l'accident n'a fait que renforcer des troubles psychiques qui étaient déjà présents avant cet événement, ou encore lorsque les troubles psychiques constituent plutôt une atteinte à la santé indépendante et non seulement l'un des éléments du tableau clinique type
(ATF 123 V 98 consid. 2) - il convient d'appliquer, dans les cas d'accidents de gravité moyenne, les critères objectifs tels que définis à l'ATF 115 V 133
consid. 6c/aa et à l'ATF 115 V 403 consid. 5c/aa, au regard des seules atteintes somatiques, soit :

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident;

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;

- la durée anormalement longue du traitement médical;

- les douleurs physiques persistantes;

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident;

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;

- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.

Le Tribunal fédéral a rappelé que le critère de « circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident » a été admis, s’agissant d’un important carambolage sur l’autoroute, ou d’une collision entre une voiture et un camion dans un tunnel d’autoroute avec nombreux heurts contre le mur du tunnel, ou d’une collision entre une voiture et un semi-remorque, le conducteur du semi-remorque n’ayant pas remarqué le véhicule dans lequel se trouvait l’assuré l’a poussé sur une longue distance (300 m de côté), ou encore, d’une importante embardée du véhicule qui perd une roue sur l’autoroute alors qu’il circule à haute vitesse, avec plusieurs tonneaux et projection d’un passager hors du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral 8C_817/2009 du 26 mars 2010 et les références). Au contraire, ce critère a été nié dans le cas d’un assuré, qui portait un casque, et qui a chuté par-dessus son vélo sur la chaussée se fracturant le coude et la mâchoire, après avoir dû freiner brusquement sa bicyclette pour éviter une collision avec une voiture (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 5.4.1).

La survenue d'un accident de gravité moyenne présente toujours un certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit pas en soi à conduire à l'admission de ce critère (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 5.4.1).

6.        a) L'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » et de ses suites doivent être dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 117 V 359 consid. 4b).

Le Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner le lien de causalité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent l'accident, une instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise pluri- ou interdisciplinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance ou une chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée dans tous les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue période, sans que l'on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche délai. En principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après le début des plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4).

Le Tribunal fédéral a précisé les conditions de validité d'une telle expertise pluri- ou interdisciplinaire. Celle-ci doit non seulement satisfaire aux exigences relatives à la valeur probante des expertises et rapports médicaux, mais elle doit encore émaner de médecins spécialisés, particulièrement au fait de ce genre de traumatismes. Il s'agit en priorité d'effectuer des investigations dans les domaines neurologique/orthopédique (dans la mesure du possible à l'aide d'appareils appropriés), psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique. Pour trancher des questions spécifiques et exclure des diagnostics différentiels, il est indiqué de procéder aussi à des investigations otoneurologiques, ophtalmologiques, etc. L'expert doit disposer d'un dossier fiable. Cela souligne encore une fois l'importance d'une documentation détaillée du déroulement de l'accident et des premières constatations médicales, mais également du développement ultérieur jusqu'à la mise en œuvre de l'expertise. En ce qui concerne le contenu, il faut que l'on dispose de conclusions convaincantes pour déterminer si les plaintes sont crédibles et, le cas échéant, si, en dépit de l'absence d'un déficit organique consécutif à l'accident, ces plaintes sont - au degré de la vraisemblance prépondérante - au moins partiellement en relation de causalité avec un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (distorsion), un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral. En raison des spécificités de la jurisprudence applicable en matière de traumatisme du type «coup du lapin», l'expertise doit, en cas de confirmation du diagnostic, contenir également des renseignements permettant de déterminer si une problématique d'ordre psychique doit être considérée comme une partie du tableau clinique typique de tels traumatismes, dont les aspects somatique et psychique sont difficilement séparables, ou si cette problématique représente une atteinte à la santé psychique propre, distincte du tableau clinique. C'est seulement dans le cas où l'expertise établit de manière convaincante que cette atteinte ne constitue pas un symptôme du traumatisme qu'une autre origine peut être envisagée. Il ne suffit pas de relever les circonstances sociales et socio-culturelles défavorables dans lesquelles se trouve l'assuré. Ensuite, il y a lieu d'établir dans quelle mesure la capacité de travail dans l'activité habituelle ou (en cas d'octroi d'une rente) dans des activités adaptées est limitée par les plaintes considérées comme étant en relation de causalité naturelle avec l'accident (ATF 134 V 109 consid. 9.5).

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b).

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc).

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b;
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

d) La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves
(ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie
(ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3).

7.        a) En l’espèce, le recourant allègue souffrir d’atteintes somatiques, sous la forme de douleurs à la hanche au niveau de la fesse droite, au fémur droit et à l’épaule droite, des séquelles neuropsychologiques d’un traumatisme crânio-cérébral et d’atteintes psychiques, soit un état dépressif majeur de gravité moyenne, un état de stress post-traumatique sévère chronique, un syndrome post-commotionnel et une modification de la personnalité liée à une atteinte organique. Selon lui, ces troubles sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec son accident du 30 décembre 2009.

Quant à l’intimée, elle considère que l’état physique du recourant s’est stabilisé et qu’il ne subsiste qu’une modeste raideur résiduelle de la cheville droite et de discrètes limitations fonctionnelles de la hanche droite. Aucune incapacité de travail ne doit subsister au-delà du 31 août 2011, soit trois mois après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse du fémur et de la cheville droite. Sur le plan psychique, il n’existe aucun lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles présentés par le recourant. Par conséquent, plus aucune prestation n’est due au-delà du 31 juillet 2014.

b) En ce qui concerne les atteintes somatiques, les parties s’opposent sur la valeur probante de l’expertise du Dr K_______ et du rapport du Dr O______.

En l’occurrence, l’expertise du Dr K_______ se fonde sur un examen clinique du recourant, sur un bilan radiologique et sur l'étude approfondie de son dossier médical, tient compte de ses plaintes et contient une anamnèse complète, des diagnostics clairs et des conclusions motivées. L’appréciation du Dr K_______ permet de comprendre les troubles dont souffre encore le recourant et leur absence d’effet sur sa capacité de travail dans son activité habituelle. Il convient donc de reconnaître à cette expertise une pleine valeur probante. Il en ressort que les multiples fractures et traumatismes subis lors de l’accident du 30 décembre 2009 ont évolué favorablement. La fracture de la clavicule droite ne laisse pas de séquelle fonctionnelle. Il en va de même pour la disjonction symphysaire, hormis la notion d’une surcharge résiduelle à caractère transitoire des adducteurs. La mobilité de la hanche est quasiment normale et son architecture globalement préservée. La fracture du fémur droit laisse la possibilité, à long terme, de douleurs modestes et occasionnelles, essentiellement à l’effort, mais ne devrait pas nécessiter un traitement médicamenteux soutenu ou un traitement fonctionnel complémentaire. Aucune incapacité de travail ne peut donc être retenue au-delà de 3 mois après la dernière ablation du matériel d’ostéosynthèse (fémur), soit le 31 août 2011.

Les griefs du recourant à l’encontre de cette expertise tombent à faux. En effet, le fait que le Dr K_______ ait relevé que l’intéressé s’était massé régulièrement la fesse droite lors de leur entretien ne signifie pas qu’une limitation fonctionnelle, sous la forme d’une restriction du maintien de la position assise, doit en découler. A cet égard, l’expert a également relevé qu’en dépit de ces massages fréquents, le recourant ne montrait aucune gêne particulière lorsqu’il croisait les jambes (droite sur la gauche). En outre, le Dr K_______ ayant détaillé son appréciation du cas pour chaque lésion, ses conclusions sont claires et ne laissent place à aucun doute sur l’état de santé du recourant. Enfin, si aucun document radiologique n’a été mis à disposition de l’expert, ce dernier a pu consulter les rapports y relatifs, avoir accès à l’IRM du 24 octobre 2011 et se fonder sur un bilan radiologique du bassin, du fémur proximal droit et de la cheville droite réalisé le jour de l’examen clinique du recourant.

Quant au rapport du Dr O______, il convient de relever qu’il a été établi, sans que l’intimée en soit informée, ni qu’elle ait eu l’opportunité de formuler ses propres questions. De plus, le Dr O______ n’indique pas sur quelles bases il se fonde, notamment pour déterminer l’anamnèse du recourant, au demeurant fort brève. Force est enfin de constater que les conclusions relatives à la capacité de travail et aux limitations fonctionnelles ne sont pas motivées à satisfaction. Par conséquent, aucune valeur probante ne peut être reconnue à ce rapport, lequel ne peut servir de base pour remettre en cause l’expertise du Dr K_______.

Par conséquent, il convient de suivre les conclusions de ce dernier et de considérer que, d’un point de vue physique, le recourant dispose d’une capacité de travail pleine et entière dans son activité habituelle dès le 1^er septembre 2011. On relèvera cependant que l’éventualité future d’un traitement médical soutenu, voire d’un traitement fonctionnelle, complémentaire n’a pas été écarté de manière certaine par le Dr K_______, de sorte que l’intimée ne peut pas purement et simplement cesser toute prestation dès le 1^er août 2014. Conformément aux art. 10 et suivants LAA, l’intimée devra en effet rembourser et prendre en charge les frais médicaux nécessaires au traitement des lésions en lien avec l’accident du 30 décembre 2009, dans les limites de la loi, notamment de l’art. 21 LAA, si une rente d’invalidité était allouée au recourant.

Sur ce point, le recours sera donc partiellement admis et la décision querellée annulée, au sens de ce qui précède.

c) aa) S’agissant des troubles psychiques du recourant, il convient en premier lieu de constater la survenance d’un traumatisme crânio-cérébral cliniquement perceptible, mais sans substrat organique au sens d’une altération structurelle, lors de l’accident du 30 décembre 2009.

Contrairement à ce que soutient l’intimée dans ses écritures, le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral a été retenu par plusieurs médecins depuis la survenance de l’accident, notamment par les Drs D_______, K_______ et N______, soit l’un des médecins qui a opéré le recourant dans les heures qui ont suivi l’accident, et les experts mandatés par l’intimée pour examiner le cas du recourant. Ce diagnostic a été posé en présence du tableau clinique typique de ce genre d’atteinte. D’ailleurs, si l’intimée semble, dans le cadre de la procédure, remettre en question la survenance dudit traumatisme, elle a pourtant admis son existence sans réserve dans le cadre de son courrier du 10 juillet 2014, de sa décision du 18 septembre 2014 et de sa décision sur opposition du 17 février 2015.

bb) Le lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques et l’accident a été admis par le Dr N______, dans le cadre de son expertise du 18 octobre 2012 et de son complément d’expertise du 29 août 2013. Compte tenu des réquisits jurisprudentiels évoqués précédemment, il convient de leur reconnaître une pleine valeur probante. En effet, ces rapports se fondent sur deux entretiens avec le recourant, un examen neuropsychologique du 28 avril 2012, des tests psychométriques du 14 juin 2013 et le dossier transmis par l’intimée. Le Dr N______ rappelle le contexte de l’expertise, expose l’anamnèse de l’assuré, ses plaintes, résume les pièces pertinentes du dossier et fait état de ses constatations objectives et de son analyse du cas. Ses conclusions sont claires et bien motivées, dans la mesure où elles permettent de comprendre précisément de quoi souffre le recourant, quels sont ses symptômes, quelles sont ses limitations fonctionnelles et en quoi elles influent sur sa capacité de travail. Il ressort de ces expertises que le recourant souffre d’état dépressif majeur sévère à probable caractéristique mélancolique, d’un état de stress post-traumatique et d’un syndrome post-commotionnel avec modification de la personnalité liée à une atteinte organique. Ces atteintes sont suffisamment sévères et incapacitantes (niveau de réactivité au stress, atteinte émotionnelle et capacités de concentration et cognitives) pour justifier une incapacité de travail de 100% dans toute activité depuis le 30 décembre 2009. En outre, il apparaît que les troubles psychiques présentés jouent un rôle prépondérant par rapport à l’ensemble des atteintes à la santé de l’assuré, depuis le jour de l’accident. Les critiques de l’intimée vis-à-vis des rapports du Dr N______ ne sauraient être suivies. En effet, outre le fait qu’elles ne sont pas clairement exposées, il apparaît que les troubles neuropsychologiques relevés par l’expert sont établis sans équivoque et de manière convaincante. De plus, l’intimée ne dispose d’aucun élément médical lui permettant de remettre en cause la valeur probante desdites expertises. En réalité, elle se contente de livrer sa propre interprétation du rapport et de son contenu, ce qui ne saurait être suffisant pour en tirer quoi que ce soit.

Par conséquent, il convient de suivre les conclusions du Dr N______, d’admettre l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les atteintes psychiques et l’accident et de reconnaître, d’un point de vue psychique, que le recourant présente une incapacité totale de travail depuis le 30 décembre 2009.

cc) Reste à déterminer s’il existe un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident.

Les parties s’opposent sur la question de la gravité de l’accident du 30 décembre 2009. Le recourant considère avoir subi un accident grave, subsidiairement un accident de gravité moyenne, à la limite de grave, alors que l’intimée estime que ledit accident est de gravité moyenne stricto sensu.

Le 30 décembre 2009, le recourant a été heurté de plein fouet sur sa droite par un véhicule automobile. Selon le rapport de police, le vélo du recourant et ce dernier ont été projetés à 15 mètres, respectivement à 30 mètres, du point d’impact. Ce choc a causé au recourant un traumatisme crânio-cérébral, des plaies au cuir chevelu et des fractures de la clavicule, du bassin, du fémur, du pilon tibial et de la malléole. Il a été emmené à l’hôpital alors qu’il était inconscient. Compte tenu de ces éléments et de la casuistique du Tribunal fédéral en la matière (cf. supra consid. 5d), cet accident doit être considéré comme étant de gravité moyenne, à la limite de grave.

Nonobstant la survenance d’un traumatisme crânio-cérébral, les atteintes psychiques du recourant apparaissent manifestement comme prédominantes, par rapport aux troubles somatiques, ce qu’a relevé le Dr N______ dans son expertise du 18 octobre 2012. En effet, le recourant a consulté le Dr H_______ dès le mois de mai 2010, soit moins de six mois après l’accident, en raison d’un état de stress post-traumatique invalidant et d’un épisode dépressif récurrent d’intensité sévère sans symptômes psychotiques réactionnel à son état de stress post-traumatique. Alors qu’il guérissait des atteintes physiques et qu’il était autorisé à reprendre son activité habituelle à temps partiel, ses troubles psychiques ont perduré, sans diminution notable, malgré son suivi et le traitement mis en place, occasionnant des incapacités de travail importantes. D’ailleurs, il ressort de l’expertise orthopédique du Dr K_______ que la capacité de travail du recourant est de 100% depuis le 1^er septembre 2011, alors que les expertises psychiatriques du Dr N______ de 2012 et 2013 font état d’une incapacité de travail totale, depuis l’accident.

Par conséquent, l’événement du 30 décembre 2009 appartenant à la catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite de grave, il convient d’appliquer au cas d’espèce, les critères objectifs de l’ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et de l’ATF 115 V 403 consid. 5c/aa, au regard des seules atteintes somatiques.

A la lecture du dossier, il apparaît que l’accident a revêtu un caractère particulièrement impressionnant pour le recourant, ce qui ne suffit pas en soi pour admettre ce critère. Cela étant, ce dernier a été percuté de plein fouet sur sa droite par un véhicule automobile, alors qu’il circulait à vélo et sans casque. Le conducteur du véhicule automobile s’est enfui, l’abandonnant à son sort, et n’a jamais pu être retrouvé. Le vélo du recourant a été projeté à une distance de 15 mètres et s’est encastré dans un véhicule parqué. Quant au recourant, le choc a été tel qu’il a été retrouvé à 30 mètres du point d’impact, étant précisé que le rapport de police précise qu’une tâche de sang était visible à cet endroit sur la chaussée. Même si l’on peut admettre que le recourant a eu de la chance, il a tout de même subi un traumatisme crânio-cérébral, de multiples fractures et des plaies à la tête. Lorsqu’il a été emmené à l’hôpital, il était encore inconscient. Comme l’a très justement relevé le Dr N______, lors de cet événement, le recourant a été confronté à sa propre mort. On relèvera par ailleurs, bien que cela ne revête qu’une importance secondaire dans le cas particulier, que l’accident s’est déroulé de nuit, par temps de pluie et en plein hiver. Dès lors, l’ensemble de ces éléments justifie de reconnaître à l’accident du 30 décembre 2009 un caractère particulièrement impressionnant.

Dans la mesure où l’accident est à la limite d’un accident grave, ces seules circonstances suffisent à admettre le lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques du recourant.

d) Compte tenu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimée a refusé de prendre en charge les conséquences des troubles psychiques du recourant. La cause lui sera donc renvoyée, afin qu’elle détermine le droit aux prestations du recourant, en particulier qu’elle se prononce sur le droit à une rente d’invalidité, conformément aux art. 18 ss LAA. A ce propos, il convient de relever que le Dr N______ considère qu’il y a peu d’espoir pour que l’état psychique du recourant évolue de manière favorable.

8.        a) Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital (al. 1, 1^ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2^ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2).

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi ATF 125 II 169 consid. 2d).

La réglementation prévue à l'art. 24 al. 2 LAA suppose que les conditions d'octroi de chacune des prestations soient réunies au même moment (ATF 113 V 48 consid. 3). Il peut toutefois arriver que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne puisse pas être allouée en même temps que la rente d'invalidité, parce que, au moment de la fixation de la rente, il n'est pas encore possible de se prononcer avec certitude sur les conditions du droit à l'indemnité (ATF 119 V 131 consid. 3c).

b) Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie (al. 1, 1^ère phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (al. 1, 2^ème phrase). L’indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage (al. 3, 1^ère phrase).

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5% selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA Medical 2012, p. 202).

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; RAMA 2004 p. 415 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 12 janvier 2004 consid. 5.2).

9.        Depuis le 1^er janvier 2008, le montant maximum du gain assuré s’élève à CHF 126'000.- par an et CHF 346.- par jour (art. 22 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 [OLAA ; RS 832.202]).

10.    a) L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb).

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentaleou psychique. Les atteintes à l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence ; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 2 de l'annexe 3).

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3).

b) Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité (art. 36 al. 4 1^ère phrase OLAA). De jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 173/00 du 22 septembre 2000 consid. 2; RAMA 1998 p. 602).

Par ailleurs, une révision de l'indemnité n’est possible qu’en cas exceptionnel, si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible (art. 36 al. 4 2^ème phrase OLAA; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 124/01 du 22 novembre 2001 consid. 1b). Elle doit être d'au moins 5% de plus que ce qui était pronostiqué (RAMA 1991 p. 306).

11.    En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentaleou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est fixée d’après l’ensemble du dommage. L’indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d’indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi (art. 36 al. 3 OLAA).

Selon la jurisprudence, il y a lieu d'additionner le pourcent correspondant à chacune des atteintes, même celles qui n'atteignent pas 5% (ATF 116 V 156 consid. 3b ; RAMA 1988 p. 230).

12.    Des troubles psychiques consécutifs à un accident ouvrent droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité lorsqu'il est possible de poser de manière indiscutable un pronostic individuel à long terme qui exclut pratiquement pour toute la vie une guérison ou une amélioration (ATF 124 V 209 consid. 2b; ATF 124 V 29 consid. 3). Pour se prononcer sur le caractère durable de l'atteinte à l'intégrité et sur la nécessité de mettre en œuvre une instruction d'ordre psychiatrique, on se fondera sur la pratique applicable à la question de la causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident (ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5).

13.    Conformément à cette jurisprudence et à la doctrine psychiatrique majoritaire, le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité doit être en principe nié en cas d'accident insignifiant ou de peu de gravité, même si l'existence d'un lien de causalité adéquate est exceptionnellement admise. En cas d'accident de gravité moyenne également, le caractère durable de l'atteinte doit, en règle générale, être nié sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre dans chaque cas une instruction plus approfondie au sujet de la nature et du caractère durable de l'atteinte psychique. Il ne convient de s'écarter de ce principe que dans des cas exceptionnels, à savoir lorsque l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves, pour autant que les pièces du dossier fassent ressortir des indices évidents d'une atteinte particulièrement grave à l'intégrité psychique, qui ne paraît pas devoir se résorber. On doit voir de tels indices dans les circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident et qui servent de critères lors de l'examen de la causalité adéquate (ATF 115 V 133 consid. 6c; ATF 115 V 403 consid. 5c), pour autant qu'ils revêtent une importance et une intensité particulières et qu'en tant que facteurs stressants, ils ont, de manière évidente, favorisé l'installation de troubles durables pour toute la vie. Enfin, en cas d'accidents graves, le caractère durable de l'atteinte à la santé psychique doit toujours être examiné, au besoin par la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, pour autant qu'il n'apparaisse pas déjà évident sur le vu des éléments ressortant du dossier (ATF 124 V 29 consid. 5c; ATF 124 V 209 consid. 4b).

14.    En présence d'une ou de plusieurs atteintes à l'intégrité physique et d'une atteinte à l'intégrité psychique, dont les conditions d'indemnisation sont réalisées, la réglementation posée à l'art. 36 al. 3 OLAA ne permet pas de considérer que les troubles psychiques sont déjà indemnisés par l'octroi d'une indemnité pour l'atteinte à l'intégrité physique. Certes, le but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est de compenser par le versement d'un montant en espèces les souffrances physiques, ainsi que psychiques ressenties par l'assuré ensuite d'une atteinte à son intégrité. Elle s'apparente ainsi à l'indemnité pour tort moral selon le droit privé. Toutefois, lorsque les troubles psychiques constituent une atteinte particulièrement grave, justifiant une indemnisation selon les art. 24 al. 1 LAA et 36 al. 1 OLAA, on ne saurait admettre que celle-ci est pleinement réalisée par le seul versement d'une indemnité pour l'atteinte à l'intégrité physique qui est à l'origine des souffrances psychiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_917/2010 du 28 septembre 2011 consid. 5.4).

15.    En l’espèce, l’intimée a reconnu au recourant le droit à une IPAI de 5%, en raison d’une modeste raideur résiduelle de la cheville droite et de discrètes limitations fonctionnelles de la hanche droites. Pour parvenir à cette conclusion, elle s’est fondée sur l’expertise du Dr P______.

Le recourant conteste l’IPAI dans sa quotité. Il considère que celle-ci devait être d’au moins 50%. D’après lui, la réduction de la mobilité de sa hanche et son blocage en position douloureuse, la mobilité réduite de sa cheville et de son épaule, ainsi que des douleurs justifient une IPAI de 25%. Du point de vue psychique, il souffre d’un état dépressif majeur de gravité moyenne, d’un état de stress post-traumatique sévère chronique, d’un syndrome post-commotionnel, d’une atteinte neuropsychologique et d’une modification de la personnalité liée à une atteinte organique, ce qui lui donne droit à une IPAI de 25%, au minimum.

En l’occurrence, le recourant présente des atteintes somatiques et psychiques.

Sur le plan somatique, le Dr K_______ s’est prononcé sur l’IPAI. Il a considéré que la modeste raideur résiduelle de la cheville, en l’absence de troubles dégénératifs substantiels, deux ans après le traumatisme, méritait une indemnisation proche de 5%, étant précisé que la gêne fonctionnelle dans les articulations de cheville/arrière-pied pouvait varier de 5 à 30% selon l’atteinte. Les discrètes limitations fonctionnelles de la hanche droite n’atteignaient clairement pas la limite indemnisable des 5%. Le cumul de ces deux atteintes pouvait aboutir à la limite inférieure, soit 5%. En effet, la gêne cumulée pouvait être comparée à celle d’un halux rigidus avancé. La valeur probante de l’expertise du Dr K_______ ayant déjà été admise, il n’y a pas lieu d’y revenir. On précisera tout au plus que les éléments avancés par le recourant ne sont pas étayés médicalement et que l’IPAI retenue respecte la seconde table d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA publiée par la SUVA.

Le recours sera donc rejeté sur ce point.

S’agissant de l’aspect psychique, le Dr N______ a estimé qu’au niveau médical, il y avait peu d’espoir d’évolution favorable, malgré la prise en charge psychiatrique, qui devait être poursuivie. Le pronostic d’évolution du syndrome post-commotionnel et des troubles neuropsychologiques était mauvais. A ce titre, le recourant pouvait néanmoins bénéficier d’un réentraînement des fonctions exécutives et attentionnelles, ce qui justifiait une réévaluation dans un délai de 12 mois. L’IPAI pour les séquelles psychiques de l’accident pouvait être qualifiée de modérée à sévère et chiffrée entre 50 et 80%. En effet, le recourant avait des difficultés à assumer sa vie quotidienne et ne pouvait plus s’occuper de ses enfants.

Si la valeur probante des expertises du Dr N______ a été admise, il apparaît que le taux de l’IPAI n’a pas été déterminé avec suffisamment de précision. Bien que l’intimée ait mandaté elle-même cet expert, elle n’a pas requis de ce dernier plus de précision, considérant que le lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident était absent. La chambre de céans n’est donc pas en mesure de se prononcer sur cet aspect du litige. La cause devant être renvoyée à l’intimée afin qu’elle détermine le droit aux prestations du recourant dès le 1^er août 2014, il lui incombera donc d’interpeler le Dr N______, afin que ce dernier se détermine avec plus de précisions au sujet de l’IPAI. Cela fait, il appartiendra à l’intimée de verser au recourant une IPAI correspondant à l’addition des 5% retenus pour les atteintes somatiques et du pourcentage fixé par le Dr N______. Dans le cas où l’intimée aurait déjà versé l’IPAI de 5% qu’elle a reconnue dans son courrier du 10 juillet 2014, il va de soi que cette indemnité devra être déduite du montant total de l’IPAI.

16.    Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 17 février 2015 sera annulée, au sens des considérants.

17.    Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Annule la décision du 17 février 2015, au sens des considérants.

4.        Renvoie la cause à l’intimée afin qu’elle détermine le droit aux prestations du recourant dès le 1^er août 2014 et établisse le montant total de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qu’elle devra verser au recourant.

5.        Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 3'000.- à titre de dépens.

6.        Dit que la procédure est gratuite.

7.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le