Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Madame D_________, née le 7 octobre 1952, a travaillé depuis l’âge de sept ans aux travaux des champs pour aider ses parents, paysans en Espagne. Sans formation professionnelle, elle a émigré en Suisse en 1972. Elle a alors été engagée dans une fabrique de tissus. Mariée depuis 1975, elle a une fille, née en 1978. De 1980 à 1998, elle a travaillé comme employée de maison, à temps partiel, à raison de 18 heures par semaine. Les dernières années, son salaire s'est élevé à Fr. 12'960.- (soit 1'080.- par mois).

Au mois de juin 1998, les douleurs dorsales déjà éprouvées depuis longtemps par l’assurée se sont accentuées. Après plusieurs chutes, elle s'est retrouvée dans l'incapacité totale de travailler à compter du 13 juin 1998.

Hospitalisée du 13 juin au 7 juillet 1998, l’assurée s’est vu diagnostiquer une hernie discale L4-L5 lui bloquant régulièrement la jambe droite, ce qui expliquait ses chutes.

L'assurée n'a plus repris le travail depuis lors et, le 31 mars 1999, son employeur a résilié son contrat.

Le 6 décembre 1999, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI). Elle a invoqué des douleurs lombaires, une perte de sensibilité dans la jambe droite ainsi qu'une diminution de force.

Dans un rapport médical daté du 6 mars 2000, le Dr A_________, médecin traitant, a diagnostiqué une lombosciatalgie avec canal lombaire étroit, une hernie discale, de l'obésité et une thyroïdite auto-immune. Il a expliqué que, devant l'échec du traitement conservateur, une intervention chirurgicale avait été proposée à l'intéressée mais que cette dernière, devant les doutes exprimés par le chirurgien quant au succès d'une telle opération, avait préféré poursuivre le traitement conservateur. Il a indiqué que l'état de l'assurée était allé en s'améliorant mais qu'elle éprouvait d'énormes difficultés à monter les escaliers ou à exercer son métier. Depuis son hospitalisation, elle l'avait consulté environ une fois par mois, toujours pour les mêmes symptômes. Le médecin a relevé que les lombosciatalgies devenaient chroniques et nécessitaient l'administration de médicaments en permanence, que l'assurée avait développé un état dépressif et que son état d’obésité s’était aggravé en 2000 : elle avait atteint un poids d’environ 110 kg pour une taille de 151 cm. Il a émis l'avis qu’une reconversion professionnelle semblait pratiquement impossible et que demander à la patiente de reprendre une activité de femme de ménage était illusoire, vu ses douleurs lombaires et son obésité massive.

Le 12 juin 2002, une enquête économique sur le ménage a été effectuée. Il ressort du rapport établi que, depuis que l'assurée a cessé son activité professionnelle, ses douleurs lombaires ont diminué, sans toutefois disparaître. A l'époque où le rapport d'enquête a été établi, les douleurs irradiaient toujours dans la jambe droite de sorte que l'assurée ne pouvait y prendre complètement appui, sans sentir sa jambe se dérober. A la maison, elle a indiqué pouvoir se reposer entre deux activités ménagères mais devoir malgré tout éviter tout effort physique. Il a également été relevé que l'assurée souffrait depuis deux ans d'incontinence urinaire importante. Il a été mentionné que l'assurée avait manifestement des difficultés à accepter sa situation car elle avait eu l'habitude de mener de front son travail et ses activités ménagères sans problèmes. L'assurée a affirmé que, sans atteinte à la santé, elle aurait continué à exercer une activité lucrative et ce, pour des raisons financières. Son époux est maçon indépendant. Sa fille, indépendante financièrement, a quitté le domicile parental.

S'agissant de la conduite du ménage, il a été indiqué que l'assurée était dépendante de ses proches pour les tâches pénibles, qu’elle devait s’arrêter fréquemment entre deux activités afin de ménager son dos et qu’elle ne pouvait plus se charger des gros travaux d’entretien tels que le nettoyage des armoires de haut en bas, celui du four, la décongélation du congélateur ou le déplacement de meubles. C'est elle qui s'occupait de la préparation des repas et de la vaisselle. Sa fille l'aidait en passant l'aspirateur et en nettoyant les sols ainsi que les fenêtres, son mari se chargeait des courses importantes.

En définitive, l'enquête a conclu à un empêchement de 32% dans la tenue du ménage et à un taux d’incapacité de 17,6%, compte tenu du statut de l'assurée, active à 45%.

Le 10 juillet 2002, le Dr A_________ a brièvement indiqué à l'OCAI que l'état de sa patiente était demeuré stationnaire.

Une expertise médicale a été mise sur pied par l'OCAI le 16 octobre 2003 et a été effectuée conjointement par le Dr BURGAT, rhumatologue, et la Dresse LOMIER-VIRET, psychiatre.

Dans leur rapport du 19 novembre 2003, les experts ont relevé que l'assurée s'était plainte d'une lombosciatalgie droite continue dont l'intensité oscillait entre 5 et 8 sur l'échelle de l'algométrie analogique (laquelle compte dix graduations [EVA]). L'intéressée a décrit ses symptômes comme des brûlures ou des piqûres, augmentant lors de l'antéflexion du tronc, de positions prolongées ou lors de la marche. Ils n'ont constaté ni lâchage ni faiblesse des membres inférieurs. L'assurée a affirmé que ses algies la réveillaient toutes les deux à trois heures et qu'elle ne pouvait accomplir, durant la journée, que de menues activités ménagères. Elle a par ailleurs fait état d'hypertension artérielle et d'incontinence urinaire due au stress. L'assurée a encore expliqué avoir refusé la médication antidépressive proposée par son médecin traitant en raison de ses gastralgies persistantes.

Le dossier radiologique a révélé un canal lombaire étroit et rétréci latéralement par des lésions dégénératives, une dégénérescence discale avec discopathie et protrusion discale médiane et paramédiane droite, et des séquelles de maladie de Scheuermann. S'y ajoutent une gonarthrose bilatérale à prédominance gauche du genoux et une arthrose fémoro-patellaire.

Au plan somatique, la patiente se plaint de douleurs dorsales constantes, accentuées par les positions statiques ou les efforts physiques.

L'examen rhumatologique a permis d'observer chez l'assurée une importante hyperlordose lombaire associée à un syndrome vertébral tout à fait net, sans syndrome d'irritation radiculaire, ni déficit sensitivomoteur objectifs au status neurologique des membres inférieurs. Le bilan radiologique a mis en évidence un canal lombaire étroit dont le retentissement fonctionnel n'engendre pas d'altération du status neurologique.

Sur le plan psychique, l'expert a relevé que l'assurée présentait depuis 1998, une dysthymie, soit une "dépression chronique de l'humeur mais dont la sévérité est insuffisante ou dont la durée des différents épisodes est trop brève pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger ou moyen. Le trouble peut toutefois avoir répondu au critère d'un épisode dépressif léger dans le passé, en particulier au moment de son installation. Les sujets présentent habituellement des périodes de quelques jours ou quelques semaines pendant lesquels ils se sentent bien mais la plupart du temps (souvent plusieurs mois consécutifs), ils se sentent fatigués et déprimés. Tout leur coûte et rien ne leur est agréable, ils ruminent et se plaignent, dorment mal, et perdent confiance en eux-mêmes mais ils restent habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne".

En conclusion, les experts ont estimé que l'atteinte somatique et la comorbidité psychiatrique - sous forme de dysthymie chez une personnalité fruste à traits abandonniques - interféraient avec la capacité de travail, qu'ils ont évaluée à 60% (par rapport à un plein temps). Ils ont posé un pronostic défavorable quant à la reprise d'une activité professionnelle, même à temps partiel, mais ceci, pour des raisons socioculturelles sortant du champ médical.

Les experts ont indiqué qu'aucun diagnostic psychique n'avait de répercussion sur la capacité de travail. En revanche, ils ont estimé que la dysthymie et la personnalité fruste à traits abandonniques avaient des conséquences quantitatives sur le travail de l'assurée, dont ils ont relevé qu'elle était limitée dans sa profession de femme de ménage par ses lombalgies et son obésité. Ils ont émis l'avis que l'activité de femme de ménage pouvait cependant être exigée de l'assurée à raison de cinq heures par jour, avec un rendement de 100% sur un 60%. Les experts ont estimé que des mesures de réorientation professionnelle n'étaient pas envisageables en raison des faibles ressources psychiques et intellectuelles de l'assurée, laquelle n'imaginait d'ailleurs pas reprendre la moindre activité professionnelle. D'autres activités, n'impliquant pas le port de charges, pourraient être exercées à raison de cinq heures par jour.

Par courrier du 27 novembre 2003, la Dresse VINCENT, du service médical régional AI (SMR), a interpellé le Dr ROSATTI, du Centre d'observation médicale de l'AI (COMAI). Relevant une discordance sur la capacité de travail exigible de l'assurée dans son ancienne activité d'employée de maison (en effet, après avoir indiqué que les algies de l'assurée ne lui permettaient pas la poursuite de ses activités professionnelles habituelles à un taux d'occupation de 50% [§2 p. 16], les experts ont indiqué que l'activité exercée jusqu'alors pouvait encore être exigée à raison de cinq heures par jour [p. 20]), la Dresse VINCENT a posé les questions supplémentaires suivantes : 1) quelle est, sur un plein temps, la capacité de travail exigible dans l'activité d'employée de maison, sur le plan somatique ? 2) quelle est, sur un plein temps, la capacité de travail exigible dans une activité adaptée au problème rachidien ? 3) quelles sont, de manière plus précise, les limitations fonctionnelles somatiques à prendre en compte pour une activité adaptée ?

Par courrier du 8 janvier 2004 à la Dresse VINCENT, le Dr BURGAT a indiqué s'être trompé et avoir inversé les termes de capacité et d'incapacité. Il a précisé que la capacité de travail de l'assurée en tant qu'employée de maison était bien de 60% - et non de 40% comme indiqué par erreur dans son rapport.

Le 14 janvier 2004, la Dresse VINCENT a conclu que la diminution de la capacité de travail sur un plein temps était de 40%, quelle que soit l'activité et que, s'agissant des tâches ménagères, il se justifiait de suivre les conclusions de l'enquête.

Par décision du 18 mars 2004, l’OCAI a refusé l’octroi d’une rente. Il a considéré que l'assurée était capable d'exercer son ancienne activité d'employée de maison à 60% et ce, sans baisse de rendement. Dès lors qu'elle n'avait travaillé jusqu'alors qu'à 45%, aucune invalidité n'en découlait. Il a en revanche admis une certaine incapacité dans le cadre de l'activité ménagère, insuffisante pour ouvrir droit à des prestations dans la mesure où le taux d'invalidité global s'établissait à 17,6%..

Le 3 mai 2004, l’assurée a formé opposition à cette décision. Elle a conclu à ce que lui soit octroyée une rente entière, alléguant que ses problèmes de santé étaient d'une telle ampleur qu'ils l'empêchaient totalement de travailler, d'assumer son ménage et rendaient difficile tout déplacement. A l'appui de ses dires, elle a produit un rapport établi par le Dr B____________ en date du 27 février 2004, dont il ressort qu'elle souffre d'un épanchement intra-articulaire et d'un kyste volumineux, de chondropathie rotulienne et condylienne avec signe d'arthrose fémoro-patellaire et gonarthrose et d'une déchirure de grade III de la corne postérieure du ménisque interne.

Dans un bref avis daté du 11 juin 2004, la Dresse VINCENT a estimé que si l'examen montrait effectivement une déchirure méniscale interne, l'intervention serait rapide et permettrait en peu de temps de retrouver l'état antérieur. Elle a donc admis qu'il y avait péjoration mais souligné que celle-ci serait limitée dans le temps et ne devrait pas influencer la capacité de travail de manière durable.

Dans son rapport du 5 juillet 2004, le Dr A_________ a confirmé les diagnostics précédemment posés et précisé que, depuis le mois de février 2004, la patiente boitait en raison de douleurs au genou droit. Il a estimé sa capacité de travail à 0%.

Du rapport établi par le Dr C_________, chef de clinique adjoint de la policlinique des services de chirurgie des HUG, le 3 mai 2004, il ressort que la lésion méniscale est en relation avec une surcharge du compartiment fémoro-tibial interne des genoux. Ce médecin a déconseillé de pratiquer une méniscectomie, laquelle ne ferait selon lui qu'aggraver le déséquilibre déjà contraint par le problème de surcharge et conduire à la survenue précoce d'une gonarthrose invalidante à laquelle la patiente paraissait d'ailleurs déjà sujette. Sa seule proposition thérapeutique a été un régime alimentaire.

Le SMR, auquel ces documents ont été soumis, a relevé que l'IRM et le rapport du Dr C_________ n'amenaient pas d'élément diagnostique nouveau mais confirmaient les lésions dégénératives des genoux déjà décrites dans l'expertise du COMAI. Les experts n'avaient alors pas fait de référence explicite au problème évoqué par le Dr C_________ mais, selon le SMR, il était clairement documenté. Quant à l'examen clinique, il était comparable à celui du Dr C_________, lequel a signalé une amplitude articulaire complète des deux genoux.

Par décision sur opposition du 11 janvier 2005, l’OCAI a confirmé sa décision initiale. Il a notamment souligné que l'âge de l'assurée et son manque de formation professionnelle n'étaient pas des facteurs liés à l'invalidité, que son obésité n'était pas propre, à elle seule, à justifier une incapacité de gain et qu'une nouvelle instruction médicale n'avait pas lieu d'être, compte tenu du fait qu'une expertise avait déjà été diligentée.

Par courrier du 4 février 2005, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle invoque une violation de son droit d’être entendue au motif que l'OCAI n'a pas procédé à son audition alors que, dans son opposition, elle avait invoqué des faits nouveaux et demandé un nouvel examen médical complet après aggravation de son état de santé. Quant au fond, elle conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et conteste formellement pouvoir exercer à 60% une activité d’employée de maison. Elle conteste également que l’empêchement qu’elle rencontre dans la tenue de son ménage ne soit que de 32%. Elle fait valoir que l’enquête économique sur le ménage du 12 juin 2002 ne correspond plus à la réalité des faits. Elle explique pouvoir à peine marcher et ne plus pouvoir se pencher en avant si bien que les quelques activités qu’elle réussit encore à accomplir seule nécessitent beaucoup plus de temps et d’organisation qu’auparavant. Entre chaque tâche ménagère, elle doit s’accorder une phase de repos de dix à quinze minutes. Enfin elle soutient qu’il est faux de prétendre qu’elle aurait poursuivi son activité au même taux qu’avant la survenance de ses problèmes de santé puisqu’elle est en arrêt de travail depuis le 13 juin 1998 et n’a plus été en mesure de travailler depuis lors.

Le 15 février 2005, l’assurée a encore produit un certificat émanant du Dr A_________, son médecin traitant, établi le 10 février 2005, indiquant que son état de santé ne s’était pas amélioré depuis le mois de juillet 2004, date de son dernier rapport. Le médecin s'y montre très sceptique sur les possibilités de l’assurée d’exercer son métier de femme de ménage et se déclare étonné de la décision de l’OCAI.

Invité à se prononcer, l’OCAI, dans sa réponse du 14 mars 2005, a conclu au rejet du recours. S'agissant de la violation du droit d’être entendue invoquée par la recourante, il fait valoir que le conseil de cette dernière a pris connaissance du dossier et participé à l’administration des preuves, et que, suite à la demande formulée dans l’acte d’opposition, il a interrogé le Dr A_________ et obtenu des informations relatives à une éventuelle péjoration de l’état de santé de l’assurée, lesquels renseignements ont été examinés par les médecins du SMR. Quant à la demande d’une nouvelle instruction médicale, l’OCAI s’y oppose, au motif que les renseignements recueillis ont toute valeur probante.

Dans sa réplique du 8 avril 2005, la recourante a souligné n’avoir plus été examinée par l’OCAI depuis le 16 octobre 2003, date de l’expertise COMAI.

Dans sa duplique du 7 juin 2005, l’OCAI a pour sa part maintenu sa position. Il a ajouté que si la santé de l'assurée s'était péjorée entre le moment de l'expertise et la décision, il lui appartenait de le prouver.

Par courrier du 27 juin 2005, la recourante a encore produit copie d’un rapport médical établi par le Dr A_________ le 24 juin 2005 et confirmé par le rapport du Dr B_________ le 21 juin 2005. Elle allègue que son état de santé s’est encore péjoré depuis le dernier rapport de février 2005, son genou gauche étant désormais tuméfié. Cette pathologie du genou gauche ne s’est cliniquement manifestée que depuis quelques mois et n’existait pas lors de la première demande.

Par courrier du 21 juillet 2005, l’OCAI a fait remarquer qu’une éventuelle aggravation de l’état de santé de la recourante postérieure à la décision litigieuse ne remettrait nullement en question cette dernière. Il a par ailleurs admis qu’une aggravation justifiant instruction avait été rendue plausible postérieurement à la décision. Il a dès lors proposé le retrait du recours et dans la négative, conclu à son rejet.

Par courrier du 12 août 2005, la recourante a maintenu son recours en faisant valoir que s'il était exact que son état s'était encore aggravé, il justifiait déjà, depuis le mois de juin 1998, le droit à une rente entière. Elle a par ailleurs pris note de ce que l'OCAI ouvrait une instruction pour la période postérieure à la décision attaquée.

Le 21 octobre 2005, l'OCAI a précisé que l'instruction ne concernerait que la période postérieure à la décision querellée et qu'une décision sujette à opposition serait rendue pour la période en question.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).