Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Madame B__________, née en 1942, de nationalité russe, est titulaire d’un diplôme d’ingénieur physicien à Moscou. Elle vit en Suisse depuis 1991. Elle a travaillé à Genève comme nettoyeuse, comme employée de blanchisserie à l’Hôtel Y__________, puis comme femme de chambre.

Inscrite à l’Office cantonal de l’emploi, elle a perçu des PCMM du 29 juin au 31 juillet 1998. Elle a travaillé comme employée de blanchisserie selon un horaire variable à l’Hôtel Y__________, jusqu’au 17 juillet 1999, date à compter de laquelle le responsable de l’hôtel n’a plus fait appel à elle, parce qu’elle « n’arrivait plus à assumer les tâches qui lui incombent ».

Elle a déposé en date du 11 novembre 1998 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de assurance-invalidité (ci-après l’OCAI), alléguant souffrir notamment de pneumonie chronique, de maux d’estomac et du cœur, depuis « très longtemps ». Elle a indiqué être traitée par le Docteur M__________. Interrogé, celui-ci a cependant retourné à l’OCAI son rapport non rempli, mentionnant qu’il n’avait suivi la patiente que de décembre 1997 à juillet 1998 pour un accident.

Un rapport a été établi le 6 juin 2000, par les Docteurs N__________ et O__________ de l’Hôpital cantonal, service de médecine de Beau-Séjour, service dans lequel l’intéressée avait séjourné du 28 avril au 26 mai 2000 pour une surinfection bronchique survenant dans le contexte de bronchiectasies et d’une bronchite chronique. Les médecins relèvent que :

« Après la guérison de la surinfection bronchique, il nous a été extrêmement difficile de faire sortir Madame B__________ de l’établissement. En effet, elle a une perception très erronée de sa maladie et refuse toute explication objective. Elle souffre, en outre, d’une phobie du cancer motivant toutes sortes de demandes et d’exigences ayant pour but de prolonger son hospitalisation ».

Dans un rapport du 9 septembre 2000, les médecins de la clinique de rééducation de l’Hôpital Beau-Séjour ont posé les diagnostics de fracture/luxation sous-capitale de l’humérus gauche survenue le 14 août 1999, algodystrophie de l’épaule gauche, bronchopneumopathie obstructive chronique et bronchectasie, hypertension artérielle, allergie à la Pénicilline, à l’Antra, au Reniten, Myacalcique et au Magnésium, stéatose hépatique. Ils ont considéré que la patiente était incapable de travailler à 100% depuis le 14 août 1999, probablement définitivement, étant indiqué qu’ils ne l’avaient pas revue depuis le 28 février 2000.

Le Docteur M__________ a déclaré le 22 juin 2001, avoir l’intéressée en traitement depuis avril 2000 pour bronchectasie, hypertension artérielle, insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs, gastrite chronique et hypercholestérolémie.

4. L’OCAI a confié au Docteur P__________, spécialiste FMH en chirurgie, le mandat d’examiner l’intéressée. De son rapport du 29 juin 2001, il résulte que l’intéressée pourrait travailler à plein temps à la condition d’éviter des travaux de force, d’amplitude et répétitifs, ainsi que les mouvements au-dessus de l’horizontal ; elle ne devrait pas non plus être exposée à des vapeurs irritatives ; un problème d’allergie aux produits d’entretien et de nettoyage devrait par ailleurs être éclairci. L’expert relève que l’insertion sociale ne s’est apparemment pas faite et ajoute que selon la patiente, elle aurait été au bénéfice de prestations d’invalidité lorsque elle était en Russie.

5. Par décision du 2 octobre 2001, l’OCAI lui a refusé tout droit aux prestations au motif qu’elle présentait un taux d’invalidité négatif de – 38%. L’OCAI s’est fondé sur un revenu sans invalidité de 24'000 fr. et un revenu raisonnablement exigible dans le cadre d’une activité d’ouvrière dans l’industrie légère de 33'039 fr.

5. L’intéressée, représentée par l’Hospice Général, a interjeté recours, le 2 novembre 2001 auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI (ci-après Commission de recours) alors compétente, contre ladite décision, alléguant que son incapacité de gain avait été largement sous-estimée, et reprochant à l’OCAI de n’avoir pas étendu ses investigations médicales aux questions psychiques.

6. Dans son préavis du 4 février 2002, l’OCAI a proposé la suspension de la procédure jusqu’à réception du rapport d’expertise demandé par son médecin-conseil, le Docteur R__________. L’intéressée a accepté cette proposition par courrier du 27 février 2002.

Par jugement incident du 25 avril 2002, la Commission de recours a suspendu la procédure jusqu’à réception du rapport d’expertise et a réservé le fond.

7. Un mandat d’expertise psychiatrique a été confié à Belle-Idée.

Le 20 mai 2003, l’OCAI a informé la Commission de recours que malgré plusieurs convocations, l’assurée ne s’était jamais présentée aux rendez-vous proposés par Belle-Idée de sorte que l’expertise n’avait pu avoir lieu ; que d’entente avec Maître Antonio ARCE, mandataire, une nouvelle convocation serait adressée à l’assistante sociale qui se chargerait d’accompagner l’assurée à l’hôpital.

L’expertise, conduite par les Docteurs S__________ et T__________, a fait l’objet d’un rapport le 10 octobre 2003, complété le 16 mars 2004. Les experts ont posé les diagnostics de trouble hypocondriaque, de syndrome de Ganser, de production intentionnelle ou simulation des symptômes ou d’incapacités, soit physiques, soit psychologiques (trouble factice, syndrome de Munchausen) et anxiété généralisée. Ils considèrent que l’assurée a déjà eu des difficultés à accomplir ses tâches quotidiennes, car la moindre activité entraîne une aggravation de la symptomatologie physique et psychique évoquée, voire notamment une importante fatigue. Cet aspect pourra être réévalué d’ici à une année, à condition qu’elle soit suivie par un service psychiatrique afin d’être évaluée sur une plus longue période.

Selon les experts, les troubles psychiques sont apparus pour la première fois à l’âge adulte (selon la catamnèse), lorsque l’assurée commençait à assumer des responsabilités professionnelles, déjà en Russie. A cet égard, ils rappellent que l’assurée laisse entendre qu’à partir des années 1980, elle aurait été reconnue invalide dans son pays. Selon eux :

« Nous sommes en face d’une citoyenne qui n’a jamais intégré notre société, mais il est aussi probable que la même problématique était déjà présente dans son pays d’origine et qu’elle n’a jamais vraiment pu s’intégrer dans la société soviétique dans laquelle elle a vécu ».

Les experts ont encore précisé que le syndrome de Ganser diagnostiqué chez la patiente s’associe souvent aux aspects pathologiques de conversion, trouble dysthymique des états toxiques ou notamment des troubles mentaux du comportement liés à la consommation d’alcool.

8. Invité à se déterminer, le Service médical régional AI (SMR Léman) a ainsi relevé que les troubles psychiatriques empêchaient l’assurée de travailler et cela depuis 1980 (cf. note du 9 juin 2004).

9. Par décision du 13 juillet 2004, l’OCAI a notifié à l’assurée une décision rejetant la demande de prestations.

Dans un mémoire du 24 août 2004, l’OCAI propose au Tribunal de céans, auquel la cause a été transférée entre-temps, soit le 1^er août 2003, de constater sa nullité, cette décision étant intervenue pendente lite.

Au fond, l’OCAI constate que l’assurée présente une incapacité totale de travail et de gain dans toute activité. Toutefois, se fondant sur les déclarations des experts psychiatres selon lesquels cette incapacité existe en tout cas depuis son arrivée en Suisse, et même alors qu’elle était encore en Russie, il a considéré que les conditions d’assurance n’étaient pas réalisées et qu’ainsi la recourante ne saurait prétendre à une rente d’assurance-invalidité.

10. L’intéressée a contesté ce refus, alléguant que l’atteinte à la santé ne se traduisait pas nécessairement par une incapacité de travail dès qu’elle survenait. Preuve en était qu’elle avait pu exercer diverses activités lucratives depuis son arrivée en Suisse. Au surplus selon son mandataire, l’affirmation selon laquelle elle aurait été mise au bénéfice de prestations d’invalidité en Russie n’est guère probante compte tenu du diagnostic d’hypocondrie posé par les experts. Il pourrait en effet s’agir-là d’une façon d’accréditer l’existence et l’importance des atteintes à la santé physique dont elle se plaint. Il conclut dès lors à l’octroi d’une rente entière avec effet au mois d’octobre 1999.

11. Entendue le 5 avril 2005 par le Tribunal de céans, assistée d’un interprète, la recourante a déclaré qu’à son arrivée à Genève, elle avait exercé plusieurs emplois comme femme de chambre et blanchisseuse à plein temps, qu’elle avait pu assumer son travail sans problème, jusqu’à ce qu’elle soit employée par l’Hôtel X__________. A ce moment-là, son médecin avait attesté d’une incapacité de travail à 50% pour un mois. Elle a par ailleurs précisé qu’elle avait présenté ses diplômes au CERN dans l’intention d’y travailler en qualité d’ingénieur. Le droit d’exercer dans sa profession lui avait été refusé pour des questions de formalités administratives. Elle a ajouté que « bien que j’aie été déclarée invalide en Russie, je pensais pouvoir assumer un emploi d’ingénieur à Genève. Je pensais être capable de l’assumer à l’époque ». Elle a à cet égard confirmé avoir été déclarée invalide en 1986 en Russie et avoir reçu une pension équivalente à son salaire.

Elle a produit copie de son livret de travail, précisant que tous les emplois n’y étaient pas nécessairement inscrits en raison du secret de défense. Il y est indiqué qu’elle a travaillé sans interruption jusqu’au 31 juillet 1987, puis qu’elle a été congédiée « à cause de la compression des effectifs ». Elle explique qu’en réalité, c’est parce qu’« ils ne voulaient pas de personnes malades ».

Elle a également versé au dossier plusieurs certificats de travail établis en 1992 et 1994, un décompte d’indemnités de la caisse cantonale de chômage du 12 mars 1996 et deux attestations de l’assurance-chômage de 1996 et de 1998. Le 28 février 1994 notamment, un certificat a été établi par l’Hôtel X__________, au service duquel elle a exercé une activité de femme de chambre tournante « à notre satisfaction ». Il est indiqué qu’« elle nous quitte ce jour à notre demande et pour raison de réorganisation de service, libre de tout engagement ». L’Hôtel Z__________, a adressé à la caisse de chômage une attestation le 30 septembre 1996, aux termes de laquelle l’assurée a travaillé comme femme de chambre à plein temps du 1^er juillet 1996 au 30 septembre 1996, date à laquelle l’employeur a résilié son contrat en raison de la « réorganisation des postes de travail ».

L’assurée a travaillé en dernier lieu sur appel pour l’Hôtel Y__________ SA du 3 août 1998 au 15 juillet 1999. Le motif du licenciement est résumé comme suit par l’employeur : « nous ne la prenons plus car elle boit et n’arrive pas à assumer les tâches qui lui incombent » (cf. certificat du 13 octobre 2000).

12. Dans ses écritures du 19 avril 2005 après enquêtes, son mandataire relève que l’instruction n’a pas permis de démontrer qu’elle avait été mise au bénéfice d’une rente d’invalidité en ex-URSS. Il souligne que quoi qu’il en soit une telle décision ne pourrait lier le Tribunal de céans, aucune convention de sécurité sociale avec l’ex-URSS en matière de reconnaissance des décisions d’invalidité n’ayant été conclue avec la Confédération suisse.

L’OCAI a versé au dossier un extrait actualisé du compte individuel de cotisations.

13. Ces courriers ont été transmis aux parties et la cause a été gardée à juger.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).