Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/572/2005 du 28.06.2005 ( CHOMAG ) , ACCORD
| RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
| POUVOIR JUDICIAIRE | ||
| A/1395/2005 ATAS/572/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES | ||
| Chambre 2 du 28 juin 2005 | ||
En la cause
| Monsieur D__________, domicilié à Genève | recourant |
contre
| OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Groupe réclamations, route de Meyrin 49, Case postale 288, 1211 Genève 28 | intimé |
Vu la décision de sanction du 2 novembre 2004, la décision sur opposition du 1er avril 2005 rejetant l’opposition et le recours du 29 avril 2005;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 juin 2005;
Attendu qu’à cette occasion, l’OCE a déclaré, après un échange de vues, qu’à titre exceptionnel, et en raison également des explications données ce jour-là au recourant lequel a pris bonne note des exigences de l’office, qu’il acceptait d’annuler la sanction du 2 novembre 2004, ainsi que la décision sur opposition du 1er avril 2005 ;
Qu’il y a lieu d’en prendre acte, et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l’OCE de son accord à renoncer à la sanction du 2 novembre 2004.
Prend acte de l’annulation en conséquence des décisions des 2 novembre 2004, et 1er avril 2005.
Dit que le recours est sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
| Le greffier : Pierre RIES | La Présidente : Isabelle DUBOIS |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le