Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur S__________ s’est inscrit à l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) le 25 février 2001. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur dès le 1^er mars 2001, date à partir de laquelle il a fait contrôler son chômage, jusqu’au 28 février 2003.

En février 2003, l’intéressé a demandé une avance ; un montant de 2'700 fr. lui a été accordé.

Par décision du 10 novembre 2003, la Caisse de chômage UNIA (ancienne caisse de chômage de l’Association des commis de Genève, ci-après la caisse) lui a réclamé la restitution de 2'700 fr. au motif que, suite à une erreur comptable de sa part, cette somme avait été versée à double. Elle a informé l’assuré que cette somme pourrait être compensée avec les indemnités fédérales qui pourraient être versées.

Le 17 novembre 2003, l’assuré s’est opposé à cette décision, faisant valoir que ce montant n’avait pas été payé à double.

Par décision du 18 février 2004, la caisse a rejeté l’opposition de l’assuré, au motif que les pièces du dossier et notamment le relevé de compte de l’UBS, démontraient bien que la somme de 2'700 fr. avait été payée à deux reprises.

Le 8 mars 2004, l’assuré a interjeté recours, contestant avoir reçu un montant deux fois. Il a fait valoir que le relevé de l’UBS de février 2003 correspondait à l’indemnité de chômage à laquelle il avait droit pour un gain assuré de 8'900 fr.

Dans sa réponse du 31 mars 2004, la caisse expose que selon le décompte des indemnités de chômage de février 2003, l’assuré devait recevoir, après déduction de l’avance de 2'700 fr. et d’un montant de 2'200 fr. en faveur de l’Office des poursuites, une somme de 341 fr. 50. Les relevés bancaires de l’assuré, ainsi que le relevé de la banque UBS de la caisse prouvaient que la somme de 2'700 fr. avait été payée à double.

L’assuré a persisté dans ses conclusions.

Le Tribunal de céans a convoqué les parties en audience de comparution personnelle qui n’a pu se tenir que le 25 mai 2005, en raison du fait que l’assuré avait été assigné à un emploi temporaire en Bulgarie dans le cadre du programme SYNI-21 de la Ville de Lausanne.

L’assuré n’a cependant pas comparu. La caisse a confirmé qu’une erreur avait été commise et que la somme de 2'700 fr. avait été payée à double à l’assuré ; elle a été créditée sur son compte Migros les 14 et 19 février 2003.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

Le rejette dans le sens des considérants.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le