Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur A__________ est affilié depuis le 1^er janvier 2002, ainsi que son épouse et deux de ses fils, auprès de la caisse maladie-accident PHILOS (ci-après : la caisse) pour l’assurance obligatoire des soins.

Par courrier du 7 décembre 2002, l’assuré a demandé à la caisse que son épouse et lui puissent payer leurs primes 2003 en deux versements. Le 11 décembre 2002, il a renouvelé cette demande, indiquant que si un devis ne lui parvenait pas « en temps utile », il changerait probablement de caisse.

Le 30 mars 2003, l’assuré a réécrit à la caisse en s’étonnant de n’avoir pas eu de réponse et en demandant s’il lui était toujours affilié.

Le 9 avril 2003, l’assuré a adressé un nouveau courrier à la caisse en lui reprochant de n’avoir pas répondu à ses questions concernant la renonciation à un réseau de santé par son épouse. Il s’est enquis de savoir pourquoi certaines factures n’avaient par ailleurs pas encore été remboursées s’agissant de son fils Amin, pourquoi sa proposition de régler les primes de l’année en deux versements n’avait pas été approuvée et pourquoi il n’avait pas encore reçu sa carte d’assuré.

Des rappels ont été adressés par la caisse à l’assuré concernant les primes de janvier à avril 2003 les 8 juillet et 12 août 2003 et un délai de dix jours lui a été imparti pour s’acquitter du montant dû, en vain.

Suite à la réquisition de poursuite déposée par la caisse en date du 15 septembre 2003, un commandement de payer (n° 03 229’724 E) a été notifié à l’assuré le 14 octobre 2003, pour un montant de Fr. 1’098.60, correspondant aux primes de janvier à avril 2003 et à une taxe de sommation. L’assuré y a fait opposition.

Par décision du 4 novembre 2003, la caisse a levé l’opposition au commandement de payer n° 03 229'724 E.

Le 7 décembre 2003, l’assuré a formé opposition à cette décision. Il a certifié avoir payé toutes ses primes concernant l’année 2003 et allégué n’avoir d’ailleurs plus de bulletin de versement y relatif en sa possession. Il a affirmé avoir toujours procédé au paiement des primes des membres de la famille (son épouse, ses deux enfants et lui-même) en même temps et s’est dès lors étonné de ce qu’il ne soit rien réclamé à son épouse pour l’année 2003. Il a demandé à ce que lui soient adressés un relevé de compte et un « devis » lui permettant de payer les primes de l’année 2004 en un ou deux versements.

Par décision sur opposition du 16 janvier 2004, la caisse maladie accidents PHILOS a confirmé sa décision du 4 novembre 2003. Elle a relevé que l’assuré n’avait débuté ses versements qu’à partir du 9 juillet 2003, par les primes de mai 2003, et que si les primes de mai à décembre 2003 avaient bien été encaissées, celles des mois de janvier à avril 2003 en revanche, restaient toujours dues.

Par courrier du 18 janvier 2004, l’assuré a interjeté recours. Il a réaffirmé avoir payé toutes ses primes concernant l’année 2003. Il a par ailleurs fait remarquer que la caisse avait pris du retard dans le remboursement de ses frais médicaux et a manifesté la volonté de changer de caisse maladie pour l’année 2004.

Invitée à se prononcer, la caisse, dans son préavis du 24 mars 2004, a conclu à la mainlevée de l’opposition de l’assuré au commandement de payer concernant les primes de janvier à avril 2003 et la taxe de sommation. S’agissant du retard qu’elle aurait pris dans le remboursement de ses frais au recourant, elle a relevé que la loi ne fixait aucun délai aux assureurs à cet égard ; par ailleurs, elle a assuré que, dans la majorité des cas, les remboursements intervenaient trois à quatre semaines après la réception des demandes. Cela étant, elle a souligné que le fait qu’elle n’ait pas donné suite à toutes les demandes de l’assuré – notamment sa demande de paiement semestriel - ne le dispensait pas pour autant de payer régulièrement ses primes. Elle a produit un duplicata des rappels adressés à l’assuré en précisant que les dates mentionnées correspondaient à celles du calcul des rappels et précédaient d’un jour la date de leur envoi effectif. Elle a également produit une copie de ses conditions d’assurance.

Par courrier du 6 avril 2004, le recourant a encore allégué que la caisse n’avait pas tenu compte des subsides d’assurance maladie qui lui avaient été alloués pour 2004.

Par la suite, l’assuré a encore transmis copie au Tribunal d’un courrier adressé à la caisse en date du 30 octobre 2004 dans lequel il informe cette dernière qu’il a fait opposition à tous les commandements de payer qui lui ont été adressés.

Par courrier du 29 avril 2005, le Tribunal de céans a imparti au recourant un délai au 11 mai 2005 pour produire la preuve du paiement des primes de janvier à avril 2003. Ce délai est venu à échéance sans nouvelles du recourant et la cause a été gardée à juger.

A noter que, le 2 juin 2005, le recourant a déposé un courrier au guichet du Tribunal de céans expliquant qu’il n’avait pas gardé tous les justificatifs de paiement.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).