Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) du 23 juin 2005, réclamant à Monsieur L__________ la restitution d'un trop perçu d'allocations familiales de 800 fr.;

Vu l'opposition formée par l'intéressé, représenté par Maître Monica KOHLER;

Vu la décision de la caisse du 28 octobre 2005, rejetant l'opposition de l'intéressé;

Vu le recours interjeté en date du 30 novembre 2005;

Vu la réponse de la caisse du 3 janvier 2006, concluant au rejet du recours;

Vu le courrier de la caisse intimée du 6 avril 2006 informant le Tribunal de céans que la caisse FER-CIAM avait procédé le jour même au remboursement de la facture litigieuse du 23 juin 2005, dans la mesure où elle avait pu ouvrir un droit à l'épouse du recourant;

Attendu que la caisse FER-CIAM a remboursé à l'intimée le montant de la facture litigieuse du 23 juin 2005;

Qu'il convient d'en prendre acte et d'annuler en conséquence les décisions de la caisse;

Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens, fixée en l'espèce à 500 fr.;

***

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

L'admet.

Annule les décisions de la caisse des 23 juin et 28 octobre 2005.

Condamne l'intimée à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le