Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Madame C__________ a été mise au bénéfice d'un délai-cadre d'indemnisation de l'assurance-chômage du 17 mars 2005 au 16 mars 2007.

Le 15 août 2005, l'intéressée a demandé à pouvoir suivre un cours informatique intitulé "CA/autres combinaisons bureautiques, tous niveaux/SOPROTEC".

Par décision du 30 août 2005, l'office régional de placement (ORP) a rejeté cette demande aux motifs d'une part, que la difficulté du placement de l'assurée n'était pas établie et d'autre part, que le cours sollicité n'était pas, au vu du marché de l'emploi du secteur concerné, susceptible d'augmenter son aptitude au placement. L'ORP a relevé que l'assurée n'était au bénéfice d'aucune formation et qu'elle avait en dernier lieu travaillé comme graveuse.

Le 12 septembre 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision. Elle a exposé que toutes ses demandes pour pouvoir bénéficier de cours en informatique ou d'une formation analogue avaient été refusées. Elle a fait valoir son droit à suivre une formation "comme tous les autres chômeurs qui en font la demande" et relevé que son dernier cours datait de 2003. Depuis lors, elle avait été placée en emploi temporaire pendant un an à raison de deux jours par semaine. Constatant que, depuis 2002, sa situation n'avait fait qu'empirer, elle a conclu que dans son cas, le suivi d'une formation était le préalable nécessaire pour retrouver un poste.

Par décision sur opposition du 26 janvier 2006, le Groupe réclamations a confirmé la décision rendue le 30 août 2005 par l'ORP. Il a relevé que l'assurée avait bénéficié de plusieurs délais-cadre d'indemnisation depuis 1997, qu'elle avait appris la profession de graveuse sur plaque, avait été employée en dernier lieu dans une cafeteria, que ses recherches d'emploi visaient des postes d'ouvrière d'usine et que les divers projets professionnels qu'elle avait élaborés s'étaient tous avérés irréalisables. En l'occurrence, le groupe réclamation a constaté que le cours sollicité par l'assurée, à savoir un cours informatique ne demandant pas de pré-requis, constituait une formation de base. Il a rappelé que dans la mesure où il n'incombait pas à l'assurance-chômage mais le cas échéant aux bourses d'études et de formation d'assurer une seconde formation, ce cours ne saurait être pris en charge par l'Office cantonal de l'emploi (OCE). Certes, il était possible d'entreprendre une nouvelle formation sous l'angle de la reconversion mais dans un tel cas, l'assurée devait posséder une formation de base dans une profession dans laquelle il n'y avait plus d'offre sur le marché de l'emploi. Or, en l'espèce, l'assurée a travaillé comme ouvrière d'usine (graveuse sur plaque) et employée de cafeteria, domaines dans lesquels le Groupe réclamation a considéré que le marché de l'emploi offrait encore suffisamment de postes. Le Groupe réclamations a également exclu la prise en charge d'un tel cours en tant que perfectionnement professionnel, faisant observer que la formation sollicitée ne constituait pas un perfectionnement tel que défini par la jurisprudence puisque l'assurée n'avait aucune formation ni aucune expérience professionnelle dans le domaine administratif. Enfin, il a relevé que l'assurée n'avait fait état d'aucune possibilité concrète d'emploi permettant de conclure que la mesure sollicitée serait susceptible d'augmenter de façon immédiate son aptitude au placement.

Par courrier du 1^er février 2006, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en demandant à être entendue par le tribunal. Elle fait valoir son droit "comme tous les citoyens de recevoir une formation ou des cours équivalents selon son parcours professionnel". Elle allègue par ailleurs que sa situation financière difficile ne lui permet pas de prendre en charge les cours sollicités. Elle explique qu'elle veut rester active et que tous les employeurs auxquels elle s'est adressée lui ont reproché soit son manque d'expérience, soit le fait qu'elle n'a aucun certificat fédéral de capacité. Elle en conclut que sa seule chance de retrouver une activité professionnelle est d'obtenir des cours de perfectionnement.

Invitée à se prononcer, l'autorité intimée, dans sa réponse du 17 février 2006, a conclu au rejet du recours. Elle relève que l'assurée est inscrite à l'OCE en tant que graveuse non qualifiée et qu'elle a par le passé successivement travaillé dans un atelier de gravure, à la C__________, dans une cafeteria, que ses recherches d'emploi visent les domaines de la gravure, du service de la restauration et de la sécurité et que les cours sollicités sont sans relation avec ses expériences professionnelles passées. L'autorité intimée soutient par ailleurs que, dans les domaines d'activité dans lesquels l'assurée effectue ses recherches d'emploi, le marché du travail n'est pas saturé à tel point qu'il soit impossible d'y retrouver un poste. Enfin, il relève que l'assurée n'a fait état d'aucune possibilité concrète d'engagement ni même de pourparlers avec un employeur potentiel permettant de conclure que les cours sollicités seraient à même d'améliorer immédiatement son aptitude au placement.

Par courrier expédié le 27 février 2006, la recourante a répété qu'il lui était sans cesse reproché par les employeurs auxquels elle s'adressait de ne pas avoir suffisamment d'expérience et de ne pas posséder de CFC. Elle explique qu'elle recherche une activité lucrative comme serveuse, secrétaire, en usine, agent de sécurité ou encore graveuse. Elle fait valoir que le marché du travail est saturé et que ce n'est qu'en se perfectionnant qu'elle pourra améliorer ses chances de retrouver un poste stable.

Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 23 mars 2006. A cette occasion, la recourante a relevé que l'OCE n'avait plus pris aucune formation en charge depuis le cours de perfectionnement (cours de service) dont elle a bénéficié, de septembre à novembre 2004.

Il ressort de ses explications qu'elle n'a pas réussi son CFC d'employée de bureau. Elle a commencé, en novembre 1999, une formation de graveuse dans l'entreprise d'une amie de la famille. Elle l'a cependant interrompue à la fin de l'année 2001 car le bruit qui régnait sur sa place de travail lui était insupportable. Après avoir "pété les plombs", elle est partie en voyage à l'étranger trois mois durant. L'assurance-invalidité lui verse une rente entière. La recourante bénéficie par ailleurs de prestations complémentaires. L'assurance-chômage lui a enfin été allouée à raison de 40% (correspondant à son taux de capacité de travail résiduel), ce qui représente une indemnité d'un peu moins de 600 fr. par mois.

La recourante se plaint de l'attitude de son conseiller, qui ne lui a proposé aucune formation et lui a expliqué qu'il était difficile de la placer, compte tenu du fait qu'elle ne peut occuper un poste qu'à temps partiel. Pour sa part, elle estime avoir droit à des cours pris en charge par l'assurance-chômage. Elle a expliqué s'être inscrite de son propre chef, grâce au "chèque-formation" à des cours à la Migros en juin 2003. Elle n'a cependant finalement pas pu les suivre en raison de son état de santé et du fait qu'elle ne possède pas d'ordinateur personnel.

Sans formation, elle s'est trouvée dans l'obligation d'accepter "tous les petits boulots" et a ainsi travaillé comme serveuse, caissière, agent de sécurité ou garde d'enfant. La recourante a souligné être prête à accepter un emploi dans tous les domaines et a indiqué avoir également cherché un emploi de réceptionniste ou de secrétaire. Elle regrette aujourd'hui d'avoir mis un terme à sa formation de graveuse.

La recourante a expliqué avoir suivi, par le passé, des cours WINDOWS 1998 (Word et Excel). Elle a demandé à pouvoir perfectionner ses connaissances pour pouvoir travailler comme secrétaire par exemple. Elle a fait valoir que l'informatique est aujourd'hui nécessaire même pour utiliser une caisse électronique et qu'elle devrait y recourir même comme vendeuse.

La recourante, aujourd'hui âgée de 34 ans, a souligné qu'il lui fallait une "formation qui tienne la route" afin de pouvoir obtenir un poste stable. Elle veut ainsi mettre toutes les chances de son côté.

La recourante a déposé des observations complémentaires ainsi qu'un certain nombre de pièces dont une copie a été communiquée à l'autorité intimée. En substance, la recourante y explique que, bien qu'elle souffre de dépression depuis trois ans, elle tient à rester active pour pouvoir réintégrer le plus rapidement possible le marché de l'emploi, que les exigence des employeurs sont bien trop élevées, que son conseiller ne lui a jamais fait de proposition valable et que, malgré ses demandes, le directeur général de l'OCE a refusé de lui attribuer un autre conseiller en personnel.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

La loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2.05) a été modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales composé de cinq juges, dont un président et un vice-président, cinq suppléants et seize juges assesseurs (art. 1 let. r et 56T LOJ).

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

Le rejette.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le