Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Le 30 janvier 2001, Monsieur B__________, né en septembre 1946, a déposé une demande de prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance invalidité (OCAI). Economiste de formation, il est au chômage depuis le mois d’avril 1993. Il invoque une dépression et une hypertension, lesquelles sont à l’origine d’une incapacité de travail complète depuis le 3 janvier 2000.

Dans un rapport médical établi en date du 8 juin 2001 à l’intention de l’OCAI, son médecin traitant, le Dr L__________, a posé les diagnostics suivants : état dépressif sévère avec épuisement physique (début 1995), hypertension artérielle avec cardiopathie hypertensive débutante (1987) et troubles du sommeil. Il a également relevé la présence, sans conséquence sur la capacité de travail, d’une colopathie fonctionnelle, d’une hypercholestérolémie et d’une perte d’audition à l’oreille gauche, d’origine probablement ischémique. Il a confirmé que la capacité de travail était nulle depuis le 3 janvier 2000. Selon lui, l’état du patient allait en s’aggravant ; la force professionnelle de l’assuré reposait sur ses aptitudes de chercheur et, avec le développement de son état dépressif et de son épuisement, il était illusoire de penser qu’il puisse retrouver une capacité de travail dans son domaine. Le médecin a également indiqué que l’activité exercée jusqu’alors n’était plus exigible, pas plus qu’une autre, « une reconversion dans des tâches de back office ne pourrait que générer un sentiment de dévalorisation qui aggraverait sa condition ».

Dans un courrier du 2 décembre 2001, le médecin a encore précisé que le patient présentait des valeurs tensionnelles acceptables en moyenne, avec des mesures qui augmentent parfois surtout en fonction de sa condition émotionnelle, mieux contrôlées en augmentant passagèrement les médicaments. Il a estimé que l’état d’épuisement et les troubles mnésiques étaient la conséquence de l’état dépressif du patient. Il a ajouté que le trouble physique principal qui limiterait une activité professionnelle est la fatigabilité accrue du patient, qu’il interprète comme d’origine plurifactorielle : état dépressif, médicaments, conséquence d’un sommeil souvent dégradé. Depuis quelques mois, l’assuré développe en outre des douleurs lombaires.

Le professeur M__________, psychiatre, s’est vu confier par l’OCAI le soin de procéder à une expertise. De son rapport, daté du 14 juin 2002, il ressort que l’assuré est atteint d’un état dépressivo-anxieux modéré et réactionnel à une altération de son état somatique et à des difficultés familiales et professionnelles. S’agissant du pronostic sur la possibilité de reprendre un emploi, le médecin a estimé qu’il dépendait plus de l’état somatique que de l’état physique, qui en est la conséquence. Il a confirmé qu’au moment de l’expertise, l’état somatique ne permettait pas l’exercice d’une activité lucrative. Il a cependant précisé que la capacité de travail pourrait être améliorée par un traitement psychiatrique qui devrait comporter une approche non seulement psychopharmacologique mais également psychothérapeutique de type cognitif. Selon lui, d’autres activités pourraient devenir exigibles après ces mesures thérapeutiques.

Par décision du 11 décembre 2002, l’OCAI a octroyé à l’assuré une rente entière à compter du 1^er janvier 2001. Il a considéré que l’assuré était atteint d’une invalidité de longue durée et que le droit à la rente était donc né à l’échéance d’un délai d’une année en présence d’une incapacité de travail de 40% au moins sans interruption notable. Par décision du 11 décembre 2002, l’office a par ailleurs fixé le montant des rentes versé à titre rétroactif du 1^er janvier 2001 au 30 novembre 2002.

Par courrier du 21 décembre 2002, l’assuré a interjeté recours en demandant que le droit à une rente lui soit ouvert immédiatement après le début de son incapacité de travail. A l’appui de sa demande, il a produit un courrier de son médecin traitant, le Dr L__________, daté du 21 décembre 2002. Le médecin y plaide pour une invalidité permanente en lieu et place d’une invalidité de longue durée. Il allègue que son patient présente une dégradation de sa condition qui ne peut que se stabiliser au cours du temps mais qui ne lui permettra sans doute jamais de reprendre une activité dans son domaine ou dans des domaines où ses compétences pourraient être adaptées car l’élément majeur de son invalidité est l’atteinte de ses facultés cognitives « pour lesquelles les standards actuels sont très élevés ». Le médecin a encore précisé que les moyens d’amélioration potentielle évoqués dans l’expertise du professeur M__________ ont été mis en place et souligne que le professeur a admis que la réaction du patient était compréhensible et n’allait certainement pas changer dans les années à venir.

Par courrier du 13 janvier 2003, la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité – alors compétente - a attiré l’attention de l’assuré sur la teneur de l’art. 29 al. 1 de la loi sur l’assurance invalidité et lui a imparti un délai au 10 février 2003 pour indiquer s’il maintenait ou non son recours.

Par courrier du 3 février 2003, l’assuré a maintenu sa position en indiquant qu’il lui semblait exister une contradiction entre l’appréciation de son état par son médecin traitant et l’application de l’article 29 al. 1 let. b LAI, qui parle d’une incapacité de longue durée. Il a demandé à être mis au bénéfice de la lettre a de l’al. 1 de cette disposition.

Invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 4 avril 2003, a conclu au rejet du recours. Il s’est référé à la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (TFA) qui précise que l’incapacité de gain ne peut être considérée comme permanente qu’en cas d’atteinte à la santé qui, selon des expériences médicales confirmées, ne présente aucune tendance à l’amélioration et a déjà provoqué une incapacité de gain de 40% au moins, laquelle ne pourra être diminuée par aucune mesure de réadaptation. En l’espèce, l’OCAI a considéré que l’état dépressivo-anxieux et réactionnel dont souffrait l’assuré ne revêtait pas le caractère de stabilité requis par la jurisprudence et par les dispositions légales. Il a relevé que par ailleurs, selon des expériences médicales confirmées, les états anxio-dépressifs devaient être considérés comme des affections labiles, susceptibles d’amélioration. Enfin, il a souligné que l’expert consulté, le professeur M__________, avait indiqué que la capacité de travail pourrait être améliorée par un traitement psychiatrique et que dès lors, l’incapacité de gain de l’assuré ne pouvait être considérée comme permanente mais durable.

Le 1^er août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).