Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur E___________, né en mai 1963 au Kosovo, est arrivé à Genève le 31 mai 1990. Il a alors travaillé comme aide-carreleur.

Le 30 juin 1992, il est victime d'un accident de circulation qui provoque une rupture du tendon d'Achille droit, ainsi que des contusions de l'épaule droite et du poignet gauche. Il est depuis ce jour en arrêt de travail.

Par demande du 17 mai 1993, reçue le 21 suivant, l'assuré forme une demande de prestations d'assurance-invalidité en vue d'un reclassement dans une nouvelle profession.

Le 9 décembre 1993, en glissant dans les escaliers, il subit une entorse grave du genou gauche (déchirure du ménisque interne et externe, rupture du ligament croisé antérieur).

Entre 1994 et 2000, il doit se soumettre à neuf interventions chirurgicales du tendon d'Achille, du ménisque, du coude et de la main.

Les 1^er et 13 mars 2001, l'assuré a fait l'objet d'une expertise médicale par le Dr A___________, sur mandat de l'assureur responsabilité civile du conducteur responsable de l'accident. Selon le rapport du 18 mai 2001 de cet expert, l'assuré présente un status après section et suture du tendon d'Achille droit, contusion du poignet gauche et dermabrasions du coude gauche, un status après entorse bénigne du genou gauche avec aggravation transitoire d'une lésion dégénérative préexistante du ménisque interne et un status après déchirure itérative partielle de la musculature proximale antérieure de la cuisse droite, ainsi que des troubles dégénératifs multiples de l'appareil locomoteur. Il relève que, parmi la multitude des troubles dégénératifs objectivables, la gonarthrose gauche lui semble être la seule atteinte pouvant nécessiter un traitement chirurgical et une reconversion professionnelle. Il souligne par ailleurs que "Malgré l'état du genou gauche, une pleine capacité de travail dans une activité semi-assise serait certainement exigible aujourd'hui".

L'assuré a été mis au bénéfice de deux stages de réadaptation professionnelle de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI). Le premier, débuté en avril 1994, est interrompu après un mois pour des raisons médicales. Le deuxième a lieu du 27 août au 26 novembre 2001. Selon la synthèse du rapport OSER du 14 janvier 2002, l'assuré pourrait être réadapté théoriquement dans le circuit économique normal avec un rendement de 80% à plein temps dans une activité simple, légère, en position prioritairement assise et sans port de charges. Toutefois, les responsables du CENTRE D'INTÉGRATION PROFESSIONNELLE (ci-après : CIP) relèvent que l'observation a presque continuellement été biaisée par le comportement inadéquat de l'assuré, de sorte que le temps de travail exigible était difficilement évaluable de manière définitive. Quant au médecin-conseil du CIP, il relève dans son rapport du 4 décembre 2001 que l'assuré est relativement peu atteint dans sa santé, sur un plan purement somatique, et qu'il a une capacité résiduelle de travail importante sur le plan théorique. Toutefois, en raison de son attitude générale qui infirme ces conclusions, il préconise la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique.

Selon l'expertise psychiatrique du 3 octobre 2002 du Dr B___________, l'assuré présente un état dépressif léger, réactionnel au contexte psychosocial. Toutefois, cette atteinte n'engendre aucune incapacité de travail.

L'assuré a été indemnisé par la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA) jusqu'au 26 avril 2001, soit jusqu'au début du stage d'observation professionnelle de l'assurance-invalidité. Par décision du 9 décembre 2002, la SUVA lui a octroyé une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 27% dès le 1^er décembre 2001, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10%.

Dans son rapport du 31 janvier 2003, la division réadaptation professionnelle de l'OCAI retient que les mesures professionnelles ne sont pas indiquées, dans la mesure où elles n'auraient aucune chance d'aboutir en raison du comportement de l'assuré (opposition passive, évitement, désinvolture, incohérences dans les actes et déclarations). Cette division procède à une évaluation théorique de l'invalidité en retenant une capacité de travail de 80% dans une activité manuelle simple et répétitive légère en position prioritairement assise. Elle effectue également la comparaison des gains avec et sans invalidité et conclut à une perte de gain de 30,45%.

Par décision du 4 février 2003, l'OCAI refuse à l'assuré des mesures professionnelles, décision contre laquelle l'assuré, représenté par son conseil, fait opposition.

Par décisions du 6 juin 2003, l'OCAI octroie à l'assuré une rente d'invalidité entière limitée dans le temps du 1^er juin 1993 au 30 juin 2001. Dès cette date, il considère que la perte de gain subie par l'assuré n'ouvre plus le droit aux prestations d'invalidité. Ce dernier fait également opposition à ces décisions.

Par décision du 22 mars 2004, l'OCAI a rejeté les oppositions de l'assuré contre ses décisions du 4 février et du 6 juin 2003.

Le 10 mai 2004, ce dernier interjette recours contre la décision sur opposition, par l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, à l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle et d'une rente d'invalidité entière au-delà du 30 juin 2001, ainsi que subsidiairement à la mise en œuvre d'une expertise médicale.

Suite au retrait du recours, par le courrier du recourant du 19 mai 2004, le Tribunal de céans a rayé la cause du rôle, par arrêt du 9 juin 2004.

Par écriture du 9 décembre 2004, l'assuré, représenté par son conseil, forme une demande de reconsidération de la décision sur opposition du 22 mars 2004 de l'OCAI, en concluant principalement à son annulation et à l'octroi d'une rente entière au-delà du 30 juin 2001. A l'appui de sa demande, il fait essentiellement valoir des motifs de révision de la décision attaquée. En effet, l'intimé n'avait, selon ses dires, pas connaissance de tous les rapports médicaux au moment où il a pris sa décision sur opposition et le recourant n'avait aucun motif de s'en prévaloir dans le cadre de la procédure de recours. Il relève en outre qu'il est également atteint d'une pubalgie qui a nécessité une myofaciorraphie étagée à droite le 6 octobre 2004, et se plaint de problèmes cardiaques.

Par courrier du 19 janvier 2005, l'assuré transmet à l'OCAI des pièces médicales supplémentaires, tout en indiquant qu'il espérait être en mesure de lui adresser prochainement une attestation médicale faisant le point sur sa capacité de travail suite aux diverses opérations subies à ce jour.

Le 9 mai 2005, il informe l'OCAI de ce qu'il a subi une opération pour une pubalgie du côté gauche en date du 30 avril 2005, en annexant le rapport opératoire. Il joint également un courrier du 22 avril 2005 du Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur au Dr C___________ dont il résulte qu'il a participé à un groupe de thérapie cognitivo-comportementale du 17 février au 14 avril 2005. Il produit en outre une attestation d'incapacité de travail dès le 22 septembre 2003 signée par le Dr C___________ et le rapport du Dr D___________ de l'Unité de psychiatrie de liaison des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG). Ce dernier fait état de ce que le patient a sombré, suite à l'accident de 1992 et aux interventions chirurgicales, dans un syndrome dépressif de plus en plus important qui est toujours présent. Le Dr D___________ a introduit un traitement antidépresseur que son patient a toutefois rapidement arrêté, malgré une légère amélioration.

L'OCAI soumet les nouvelles pièces médicales produites par l'assuré au Service médical régional du Léman (ci-après: SMR) pour appréciation. Dans sa note du 17 mai 2005, le Dr F___________ de ce service fait observer que les opérations consécutives à la pubalgies ne devraient entraîner qu'un arrêt de travail transitoire. Cette affection est en outre totalement indépendante de celle signalée jusqu'alors (problème de genou) dont l'évaluation ne peut être remise en question.

Par décision du 4 août 2005, l'OCAI rejette la demande de reconsidération, en indiquant ce qui suit :

"Il nous est possible de revenir sur une décision entrée en force uniquement dans les cas suivants :

- lorsqu'elle contrevient aux prescriptions légales ou à la jurisprudence en vigueur ou lorsqu'elle repose sur des faits erronés et

- qu'une rectification aurait une importance notable.

En l'occurrence, ces conditions ne sont pas remplies.

En effet, nous avons soumis les documents que vous nous avez fournis à notre service médical régional et il ressort de leur appréciation, que ces nouvelles pièces versées au dossier n'apportent aucun élément nouveau probant susceptible de modifier notre décision sur opposition du 22 mars 2004."

Par acte du 14 septembre 2005, l'assuré, représenté par son conseil, interjette recours contre cette décision en reprenant pour l'essentiel les conclusions de son opposition, sous suite de dépens. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'OCAI, afin qu'il se prononce sur le fond de sa requête en reconsidération, compte tenu des pièces produites. Le recours est fondé sur la même argumentation développée dans l'opposition.

Dans ses écritures du 28 octobre 2005, l'OCAI conclut à l'irrecevabilité du recours. Il fait valoir qu'aucun fait nouveau ou moyen de preuves nouveau susceptible de modifier les faits tels qu'établis à la date de la décision d'opposition n'a été mis en évidence par le recourant. Celui-ci ne saurait dès lors se prévaloir d'un motif de révision. Quant au refus d'entrer en matière sur le refus de reconsidération, l'intimé relève qu'un tel refus n'est pas susceptible d'un recours, en vertu de la jurisprudence.

Par courrier du 25 novembre 2005, le recourant informe le Tribunal de céans qu'il devra se soumettre à de nouvelles interventions chirurgicales pour son genou gauche et son épaule droite. La première opération aura lieu le 3 janvier 2006 et nécessitera une période de convalescence estimée entre trois et six mois, période pendant laquelle il ne pourra pas poser le pied à terre. Une seconde intervention aura lieu en 2007 sur ce genou et impliquera également une longue période de réadaptation notamment le port de béquilles pendant six mois à un an, selon l'évolution de la situation.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).