Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur A__________ s’est inscrit auprès de l'Office régional de placement (ci-après ORP) le 26 mai 2003 et un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter de cette date. A cette occasion, l’assuré a rempli un formulaire de pré-inscription dans lequel il a indiqué être domicilié au n° 11 de la rue Baulacre et être atteignable par téléphone au numéro 022 733 06 35.

Il est toutefois apparu sur la base des données informatiques de l’Office cantonal de la population que l’assuré était officiellement domicilié au n°31 de la rue de la Prairie.

Lors de l’entretien d’inscription du 16 juillet 2003, l’intéressé a confirmé être domicilié à la rue Baulacre et être atteignable au numéro de téléphone indiqué dans le formulaire. Il s’est légitimé au moyen de son permis de séjour B, valable jusqu’au 30 septembre 2003, mentionnant son ancienne adresse, rue de la Prairie 31.

Le 4 août 2003, le conseiller en personnel de l’assuré l’a convoqué pour un entretien auquel il ne s’est ni présenté ni excusé.

Le 14 août 2003, l’assuré est passé à l’ORP et un nouveau rendez-vous lui a été fixé pour le 20 août 2003.

Afin de changer la date de ce rendez-vous, le conseiller en personnel a téléphoné à l’intéressé le 18 août 2003 et lui a laissé un message l’invitant à le rappeler. Le lendemain, le conseiller a rappelé à deux reprises l’assuré, en vain.

Ce dernier n’ayant pu être atteint, il s’est présenté comme prévu le 20 août 2003 à l’ORP pour l’entretien de conseil.

Le 28 août 2003, l’assuré a déposé plainte auprès de la gendarmerie suite au vol de son portefeuille, lequel contenait son permis d’établissement, une carte de chômage et diverses cartes bancaires (pièce 6a caisse).

L’ORP a adressé à l’assuré plusieurs courriers à la rue Baulacre :

- le 29 septembre 2003, une assignation auprès de Y__________ Sàrl,

- le 20 octobre 2003, une assignation auprès de CANONICA SA et une convocation à un entretien de conseil fixé au 28 octobre 2003 auquel l’assuré ne s’est pas présenté,

- le 29 octobre 2003, un avis invitant l’assuré à expliquer les motifs de son absence à l’entretien de conseil du 28 octobre 2003,

- le 30 octobre 2003, une assignation auprès de Z__________ SA.

Ces courriers sont revenus en retour à l’ORP, la poste n’ayant pu les délivrer, le destinataire étant inconnu à la rue Baulacre.

Par courrier du 20 octobre 2003 adressé à la rue Baulacre, Monsieur G__________, conseiller en personnel, a fixé rendez-vous à l’assuré pour le mardi 28 octobre 2003 à 8h30 (pièce 10 caisse). Par courrier du 29 octobre 2003, son absence à cet entretien a été constatée et il lui a été imparti un délai au 10 novembre 2003 pour exposer les motifs de son absence.

Le 28 novembre 2003, l’assuré a présenté une déclaration d’accident auprès de la SUVA sur laquelle il a indiqué l’adresse suivante : 31 rue de la Prairie (pièce 6b caisse).

A la réception de cette déclaration d’accident, l’ORP a modifié l’adresse de l’assuré et les courriers à l’attention de celui-ci ont dès lors été adressés à la rue de la Prairie. Cependant, les deux courriers qui lui ont été envoyés à cette adresse sont revenus en retour, la poste n’ayant pu les délivrer, le destinataire étant inconnu.

Le 8 janvier 2004, l’ORP a eu un entretien téléphonique avec Monsieur F__________, répondant de la Pension de la Servette, sise à la rue de la Prairie 31. Il lui a été répondu que la pension n’existait plus, un incendie ayant détruit l’immeuble une année auparavant. En outre, Monsieur F__________ ne se souvenait pas de Monsieur A__________.

Le 23 janvier 2004, le conseiller en personnel a appelé le numéro de téléphone indiqué par l’assuré. Madame W__________ a répondu. Il n’a pas été clairement établi si l’assuré logeait chez elle ou si elle ne faisait que réceptionner son courrier pour le lui transmettre.

Le service des enquêtes de l’OCE a été mandaté afin de déterminer l’adresse exacte de l’assuré. Du rapport d’enquête établi le 6 février 2004, il ressort que ce dernier n’est pas connu à la Prairie 31 et que Madame W__________ domiciliée rue Baulacre 11, a déclaré ignorer où il se trouvait.

Le 23 janvier 2004, l’office cantonal de l’emploi a rendu quatre décisions prononçant des suspensions de droit à l’encontre de Monsieur A__________ pour défaut de recherches personnelles d’emploi. Ainsi, 6 jours de suspension lui ont été infligés pour l’absence d’emplois en mai 2003, 5 jours pour l’absence de recherches en juin 2003, 19 jours pour l’absence de recherches en août 2003 et 14 jours pour l’absence de recherches en juillet 2003 (pièce 7 caisse). Ces décisions sont entrées en force.

Un rapport d’enquête a été établi le 6 février 2004. Il a été constaté que le nom de l’assuré ne figurait pas sur la boîte aux lettres de l’immeuble du 31 rue de la Prairie (pièce 17 caisse).

Par décision du 20 février 2004, l’ORP a déclaré l’assuré inapte au placement à compter du 1^er février 2003 au motif qu’il ne présentait pas de recherches d’emploi et qu’il n’était joignable ni par courrier ni par téléphone.

Le 11 mars 2004, le service des enquêtes a procédé à l’audition de l’assuré et de Madame W__________. Il a été établi alors concrètement que l’assuré était domicilié chez elle, à la rue Baulacre.

L’ORP a indiqué n’être en possession d’aucun formulaire de preuves de recherches personnelles d’emploi de l’intéressé depuis son inscription à l’assurance-chômage le 26 mai 2003.

Quelques jours plus tard, le 18 mars 2004, l’assuré a formé réclamation contre la décision de l’ORP le déclarant inapte au placement. Il a assuré avoir toujours remis au guichet les formulaires de recherches d’emploi. Il en veut pour preuve le fait que ses cartes de contrôle ont été remplies. Une exception s’est produite pour les mois de juillet et août 2003. A cet égard, il a expliqué que les formulaires lui avaient été dérobés lors d’une agression.

L’assuré a produit un certificat médical établi le 26 mars 2004 attestant d’une incapacité de travail complète dès le 2 février 2004.

Par décision sur opposition du 27 juillet 2004, le groupe réclamations a confirmé la décision constatant l’inaptitude au placement de l’assuré. Il a été constaté que l’assuré ayant annoncé une incapacité de travail complète dès le 2 février 2004, il y avait lieu de reconnaître son aptitude au placement objective avant cette date et que seule la question de l’aptitude au placement subjective était à examiner. Il a été relevé que la remise de la carte de timbrage implique seulement que l’assuré s’est présenté à l’entretien de contrôle mensuel, indépendamment du fait qu’il ait ou non fait la preuve de ses recherches d’emploi. Il a été jugé invraisemblable que l’ORP ait pu perdre systématiquement tous les formulaires que l’assuré affirmait avoir remis. En conséquence, il a été retenu que celui-ci ne s’était pas acquitté de son obligation de démontrer les efforts fournis pour retrouver un emploi, et ceci depuis son inscription à l’assurance-chômage. Qui plus est, il a été constaté qu’il n’avait pas fourni de coordonnées valables permettant de le joindre dans le délai d’une journée. Le Groupe réclamations a estimé que l’assuré avait failli de manière fautive à ses obligations.

Par courrier du 18 août 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. Il s’interroge sur le fait qu’il a pu recevoir des indemnités du 26 août 2003 au 31 janvier 2004 sans jamais être pénalisé alors même que l’on affirme qu’il n’a jamais remis aucune recherche d’emploi pendant huit mois. Il affirme avoir rendu régulièrement sa feuille de recherches d’emploi à chaque timbrage, excepté en juillet et août 2003, en raison du vol dont il a été victime. S’agissant de son adresse, il explique que son courrier a continué à être transféré à la rue de la Prairie alors qu’il avait entrepris les démarches nécessaires pour le changement d’adresse auprès de la poste et que cette erreur ne lui est pas imputable. Il affirme s’être présenté régulièrement au contrôle la 3^ème semaine de chaque mois et n’avoir pu à cette occasion voir son conseiller, Monsieur H__________, toujours absent, raison pour laquelle il a remis la feuille de ses recherches d’emploi à l’employé du guichet. Enfin, il a reconnu ne pas être souvent joignable par téléphone du fait que ce dernier a été coupé à plusieurs reprises. Il a admis avoir commis un certain nombre de négligences dans la mesure où il aurait dû prévenir l’ORP de son changement d’adresse et chercher à joindre son placeur mais fait valoir que si ces négligences peuvent justifier une pénalité, il n’y a pas lieu d’en tirer la conclusion qu’il serait inapte au placement depuis le mois de septembre 2003.

Invitée à se prononcer, l’autorité intimée, dans sa réponse du 13 septembre 2004, a conclu au rejet du recours.

Entendu en comparution personnelle le 18 février 2005, le recourant a allégué avoir remis tous les formulaires de recherches d’emploi au guichet, lors de son passage pour contrôle, après avoir attendu en vain de rencontrer son conseiller en placement. Il dit avoir cherché à plusieurs reprises à joindre celui-ci, sans succès, « sans doute parce qu’il ne le voulait pas ». Il a encore expliqué n’avoir pas conservé copie de ses lettres de candidature. Quant à savoir pourquoi il n’a pas contesté les décisions de suspension dont il a fait l’objet, il a expliqué avoir été malade et avoir dû prendre des médicaments pendant plusieurs mois pour soigner sa dépendance à l’alcool.

Madame I__________, collaboratrice de l’autorité intimée, a fait pour sa part remarquer que les cas de perte au guichet n’étaient pas exclus mais rares, que la remise des recherches d’emplois n’était pas une condition pour l’octroi du contrôle et qu’en l’espèce, seuls deux formulaires de recherches d’emploi figuraient au dossier (ceux de décembre 2003 et janvier 2004).

Madame W__________, entendue à titre de témoin, a indiqué que le recourant était domicilié chez elle et qu’ils avaient fait le nécessaire auprès de la poste pour que le courrier adressé rue de la Prairie soit transféré rue Baulacre. Elle indique n’avoir pas constaté de perte de courrier la concernant et assure que cela fait cinq ans que le nom du recourant est mentionné sur sa boîte aux lettres.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).