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M. R__________, né le 22 avril 1964, a créé en 1993 la société APR - Agence de sécurité Philippe Rigolone, inscrite dans le répertoire des entreprises du canton de Genève. L'assuré a depuis cette date exercé une activité d'agent de sécurité privé pour le compte de sa société.

Le 25 mars 1998, l'assuré a déposé une demande d'indemnité de chômage, laquelle a été refusée dès lors qu'il n'avait pas cotisé auprès d'un employeur.

Entre le 7 juillet 1998 et le 31 août 2000, il a été engagé à plein temps par la SA des Hôtels Président comme agent de sécurité pour un salaire brut mensuel de fr. 5'200.-, puis en tant que responsable sécurité maintenance à la X_________ (Suisse) SA du 1^er septembre 2000 au 30 novembre 2001 pour un salaire mensuel brut de fr. 6'020.-.

Le 30 novembre 2001, l'assuré a déposé une nouvelle demande d'indemnités de chômage et un délai-cadre a été ouvert en sa faveur du 1^er décembre 2001 au 30 novembre 2003. Il a perçu 433,4 indemnités journalières.

Selon les données "PLASTA" de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE), un entretien conseil et d'accueil du 7 décembre 2001 mentionne que l'assuré prospecte le secteur de la sécurité et, le 10 janvier 2002, il est relevé qu'il possède une carte d'agent de sécurité indépendant et qu'il est plutôt porté par des missions de sécurité. Selon un entretien du 14 février 2002 il est noté qu'il y aurait une collaboration possible avec le bureau d'investigations "CAB S_________ - GE" (soit le Cabinet S_________ Investigations - ci-après : le cabinet S_________) qui pourrait lui proposer des missions en gain intermédiaire et l'assuré envisage un partenariat à moyenne échéance. Puis, selon les entretiens conseils subséquents du 28 mars 2002 au 24 janvier 2003 il est mentionné que l'assuré effectue des missions de sécurité comme indépendant au titre de gain intermédiaire. Le 16 avril 2002 , il est relevé que l'assuré analyse toujours la possibilité de constituer une Sàrl en partenariat avec une société de la place connue dans le domaine du renseignement.

L'assuré a déclaré des gains intermédiaires réalisés auprès de sa société dans le cadre de missions de sécurité en avril 2002 (fr. 600.-), juin 2002 (fr. 150.-), juillet 2002 (fr. 510.-), septembre 2002 (fr. 450.-), octobre 2002 (fr. 540.-), novembre 2002 (fr. 630.-) et janvier 2003 (fr. 420.-).

Dès le 1^er mars 2003, il a été engagé par Z_________ Services AG comme concierge pour un salaire mensuel de fr. 2'400.- à 40 %. Il était prévu que dès le 1^er janvier 2004 son temps de travail augmente à 100 % pour un salaire mensuel brut de fr. 6'000.-. Le 30 septembre 2003, l'employeur a résilié son contrat de travail pour le 31 décembre 2003.

Selon la Dresse Stefania SERENI KELLER, l'assuré a été en incapacité totale de travailler pour maladie du 28 novembre 2003 au 31 mars 2004. Des indemnités journalières maladie ont été versées à l'assuré du 28 novembre 2003 jusqu'au 29 février 2004.

Un entretien conseil de l'OCE du 27 février 2003 mentionne qu'il reste en gain intermédiaire et poursuit en parallèle ses missions de sécurité sur appel.

Le 9 mars 2004, l'assuré a déposé une nouvelle demande d'indemnité de chômage dès le 1^er avril 2004 et il a bénéficié d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation valable jusqu'au 31 mars 2006.

Dès avril 2004, il a effectué des recherches d'emploi à plein temps et perçu des indemnités de chômage. Il n'a plus déclaré de gain intermédiaire. Le 15 juin 2004, son conseiller relève que ses recherches d'emplois sont "nombreuses, apparemment de qualité, mais pas de succès".

Le 1^er août 2004, il a quitté Genève pour s'installer dans le canton de Vaud et son dossier a été repris par l'Office vaudois compétent.

Le 1^er septembre 2004, il a été engagé par le cabinet S_________ comme cadre dirigeant, responsable technique et administration, au bénéfice d'une allocation d'initiation au travail (AIT) du chômage.

Le 9 novembre 2004, l'assuré a été entendu par l'OCE lequel entendait déterminer, par le biais d'une enquête, si ce dernier exerçait une activité non déclarée pour son agence de sécurité. L'assuré a déclaré qu'il gérait l'agence de sécurité P. Rigolone depuis 1993 et qu'il y avait environ 15 agents de sécurité en fonction. Il s'était associé au cabinet S_________ depuis fin 2001, lequel s'occupait de la gestion des comptes. Il avait uniquement fonctionné comme cadre dirigeant dans son entreprise, avec quelques remplacements sur le terrain, annoncés comme gain intermédiaire. Depuis l'année passée il avait cherché des mandats. Il avait prospecté et quelques contrats avaient pu être signés (V_________en mars 2004, V_________en juillet 2004). La société n'avait toutefois pas réalisé de bénéfices. Il ne pouvait quantifier le temps passé dans sa société. Il avait exercé sans obtenir aucun revenu.

Le 18 janvier 2005, la Caisse cantonale genevoise de chômage a requis de la section assurance-chômage de l'OCE (SACH) de déterminer l'aptitude au placement de l'assuré dès le 1^er avril 2004. Elle relève que cette aptitude ne peut être mise en cause jusqu'au 30 novembre 2001.

Le 12 mai 2005, la société Y_________SA a été inscrite au registre du commerce de Genève. L'assuré en est l'administrateur président avec signature individuelle et Mme Sandra S_________ Canale l'administratrice avec signature individuelle. Il a en conséquence fait radier sa propre société APR P. Rigolone du registre des entreprises genevoises.

Par décision du 6 juin 2005, la SACH a nié le droit à l'indemnité de l'assuré dès le 1^er avril 2004 en considérant qu'il ne présentait plus toute la disponibilité nécessaire pour se mettre au service d'un employeur, occupé qu'il était à la bonne marche et au développement de son agence de sécurité. Cette activité, non contrôlable, devait être assimilée à un plein temps.

Le 7 juillet 2005, l'assuré a fait opposition à la décision précitée. Il relève qu'il avait exercé une activité pour sa propre société alors qu'il travaillait à plein temps pour l'Hôtel Président Wilson, puis pour la X_________. Il avait systématiquement annoncé ses missions de sécurité à son conseiller et informé qu'il continuait son travail de prospection dans le domaine de la sécurité. Il a indiqué à l'OCE qu'il n'avait pas exercé d'activité indépendante d'avril à juillet 2004. Il sortait en avril 2004 d'une période de lourde dépression et avait laissé le soin au cabinet S_________ de gérer le personnel. Il avait annoncé à l'OCE dès le premier entretien-conseil du 7 décembre 2001 qu'il possédait une carte d'agent de sécurité indépendant.

D'avril à juillet 2004, il s'était borné à mettre à disposition sa carte à des tiers et à en assurer la responsabilité. Depuis 2001, il s'était associé au cabinet S_________ en restant responsable des ressources humaines et de la prospection de clients, soit un travail inférieur à 10 heures par semaine. Le cabinet S_________ pouvait de ce fait accepter des mandats d'agent de sécurité et s'occuper de certaines activités administratives de la société APR Agence P. Rigolone, laquelle n'avait d'ailleurs réalisé aucun bénéfice depuis 1998.

Son conseiller avait relevé, le 15 juin 2004, que ses recherches d'emploi étaient nombreuses et de qualité. Pendant toute la durée de son incapacité de travail puis jusqu'à août 2004 il n'avait plus assumé sa fonction de cadre gérant au sein de son entreprise. Son aptitude au placement était admise avant avril 2004 alors même que son activité indépendante était plus conséquente. Il avait prouvé son aptitude à l'emploi malgré son travail d'indépendant en acceptant un travail de concierge et en assumant ses obligations professionnelles pour l'Hôtel Président Wilson et la X_________. Enfin, la création de Y_________SA était intervenue près d'une année après la période litigieuse.

Le 23 novembre 2005, le groupe réclamations de l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré en considérant que celui-ci n'avait pas démontré que son activité indépendante en tant que cadre dirigeant au sein de sa propre société avait diminué depuis son association avec le cabinet S_________, ni depuis le 1^er avril 2004. Au contraire, il avait déclaré qu'il avait obtenu de nouveaux clients depuis janvier 2004, ce qui démontrait une évolution dans l'activité indépendante de l'intéressé, qu'il qualifiait d'ailleurs de grand investissement de sa part, que son engagement pour le cabinet S_________ le 1^er septembre 2004 avait engendré la création de Y_________SA en mai 2005, confirmant l'évolution de son activité indépendante. Son activité indépendante depuis avril 2004 était ainsi incontrôlable.

Le 9 janvier 2006, l'assuré a recouru à l'encontre de cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son annulation. Il était erroné de dire que son taux d'activité avait augmenté. Les contrats relatifs aux nouveaux clients avaient été conclus alors que ceux-ci avaient déjà été approchés une première fois et avaient été possible en raison de problèmes survenus avec un concurrent du cabinet S_________. Il n'avaient engendrés aucune augmentation de son temps de travail. La reprise de son activité, suite à sa maladie, avait d'ailleurs été très lente. Son conseiller était au courant du fait qu'il prospectait de la clientèle et la SACH avait jugé que cela n'empêchait pas son aptitude au placement. L'idée de créer Y_________SA n'était intervenue qu'au début de 2005 lorsqu'un investisseur s'était présenté et n'était pas le fruit de l'association entre le cabinet S_________ et APR P. Rigolone. L'OCE violait les règles de la bonne foi, en se contredisant, puisqu'il l'avait toujours considéré apte au travail nonobstant son activité indépendante.

Le 8 février 2006, l'OCE a conclu au rejet du recours en soulignant que l'assuré ne démontrait toujours pas une diminution de son activité depuis fin 2001, ni depuis le 1^er avril 2004. Ses emplois (Hôtel Président Wilson et X_________) étaient antérieurs à son changement d'activité depuis fin 2001. Son but était bien de trouver une place adéquate comme responsable au sein de sa propre société. Il n'avait pas fait part à son conseiller de son changement de fonction depuis 2000, ni de son association avec le cabinet S_________ depuis 2001.

Enfin, l'assuré lui-même et Mme S_________ étaient administrateurs de la Y_________SA. La création de celle-ci était bien le fruit des efforts déployés par l'assuré et le cabinet S_________.

Le 13 février 2006, le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle. Le recourant a déclaré :

"La décision de créer Y_________SA a été prise début 2005 par Messieurs C_________, B_________ et Madame S_________ ainsi que moi-même "en tant que cinquième roue du char". Ces personnes étaient intéressées par le fait que je possédais une autorisation d'exercer une entreprise de sécurité privée. M. B_________ était le financier principal de la société. Il est actuellement également employé, la société CSI ayant au total 14 employés.

J'ai décidé de radier ma propre société APR R__________ dès lors que je ne pouvais conserver deux entreprises de sécurité. Je précise que Mme S_________ m'avait demandé de rejoindre la société CSI alors que je travaillais depuis septembre 2004 pour le cabinet S_________ INVESTIGATIONS.

Depuis 1993 je détiens l'accréditation et j'ai œuvré au sein de ma société en tant que dirigeant et en tant qu'agent de sécurité sur le terrain. Dès 1998, j'ai diminué mon activité sur le terrain car j'étais engagé à plein-temps par l'Hôtel Président puis par la X_________. En 2000 j'avais 2 ou 3 employés. Entre 1993 et 2000 la société disposait d'un employé en plus de moi-même. Jusqu'en 1998 j'ai vécu uniquement du salaire retiré par la société. L'association avec le cabinet S_________, qui est une agence de détectives privés, m'a permis de réduire mon activité dès fin 2001 (notamment la recherche de clientèle et la gestion sur le terrain). M. C_________ et dans une moindre mesure Mme S_________ ont repris ces charges de travail. C'était un soulagement pour moi de pouvoir utiliser cette structure notamment pour le travail administratif, les salaires, le paiement des charges sociales. M. C_________ et Mme S_________ sont devenus agents de sécurité sous ma licence. J'ai annoncé à mon conseiller de l'OCE l'association avec le cabinet S_________.

Je précise qu'entre décembre 2001 et février 2002 nous avons mis en place la collaboration entre ma société et le cabinet S_________, laquelle s'est concrétisée par la suite.

Le démarchage des clients W_________, U_________et V_________a été fait exclusivement par le cabinet S_________, soit par M. C_________. Je n'ai pas consacré de temps à cette tâche là. Le cabinet S_________ a commencé à prendre de l'ampleur et c'est pour cette raison qu'une place à plein-temps a pu m'être proposée dans le courant de l'été 2004. Cette proposition ne m'a pas empêché de faire des recherches pour le chômage. En avril 2004 je ne savais absolument pas que j'allais être engagé par le cabinet S_________. Mon but était donc de retrouver un travail. En 2004 il fallait absolument que je retrouve un travail. J'ai donc cherché dans tous les domaines possibles, toujours avec le soutien et l'accord de mon conseiller. J'ai été indemnisé par le chômage vaudois un mois, la procédure est actuellement suspendue en attendant la décision de la procédure genevoise.

En novembre 2004, j'ai annoncé que 15 personnes étaient accréditées comme agents de sécurité, il s'agissait d'employés du cabinet S_________ qui travaillaient sous ma responsabilité. Antérieurement je n'avais qu'un seul employé et depuis 2001 M. C_________ et Mme S_________".

L'OCE a déclaré :

"Jusqu'à fin 2003 l'aptitude au placement du recourant est admise. Dès avril 2004 nous la nions en fonction des déclarations faites par le recourant en novembre 2004, notamment celles relatives au fait que sa société avait 15 employés et qu'il avait prospecté et obtenu de nouveaux clients tels que W_________, U_________ et V_________, sans pour autant déclarer de revenus.

Si le Tribunal devait reconnaître l'aptitude au placement, je demande à ce que le dossier soit renvoyé à la Caisse cantonale pour calcul du gain conforme en fonction de l'activité du recourant liée à l'association du cabinet S_________. Nous maintenons l'inaptitude au placement de l'année 2004".

23. Sur quoi la cause a été gardée à juger.

La loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 O5) a été modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales. composé de cinq juges, dont un président et un vice-président, cinq suppléants et seize juges assesseurs (art. 1 let. r et 56T LOJ).

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

L'admet.

Annule la décision sur opposition de l'OCE du 24 novembre 2005.

Constate l'aptitude au placement de M. R__________ entre avril et juillet 2004.

Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de fr. 1'500.-.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettre a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas enter en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le