Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Madame W__________ a bénéficié d’un premier délai-cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage du 22 décembre 1997 au 21 décembre 1999. Après avoir travaillé pour l’école X__________, du 1^er septembre 2000 au 31 juillet 2001, elle a bénéficié d’un second délai-cadre, du 3 octobre 2000 au 2 octobre 2002, dont certains jours sans contrôle, du 20 août au 2 octobre 2002. Au mois d’août 2002, l’intéressée est en effet partie au Brésil afin d’y suivre un traitement médical.

A son retour, elle s’est réinscrite le 18 février 2003 auprès de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) et a demandé des indemnités de chômage à partir de cette date. A cette occasion, elle a déclaré avoir travaillé du 3 juin au 9 août 2002 auprès de Y__________.

Par décision du 26 mars 2003, l’OCE a rejeté la demande d’indemnités au motif que l’assurée ne pouvait pas justifier des douze mois de cotisation nécessaires à l’ouverture d’un nouveau délai-cadre.

L’assurée a formé réclamation contre cette décision par courrier du 26 mars 2003. Elle a allégué qu’avant de partir pour l’étranger, elle s’était renseignée à réitérées reprises sur les prestations de chômage qu’elle recevrait à son retour auprès de Madame P__________ (Minoteries), de Madame Q__________, sa conseillère, et de Monsieur R__________, assistant social de la ville de Genève, et que tous lui avaient assuré qu’elle aurait droit à un nouveau délai-cadre à son retour, que les douze mois de cotisations seraient assurément pris en compte et « mis en attente », indépendamment de la date de son retour. Ces renseignements lui auraient été confirmés par téléphone, ainsi qu’à sa tante, sans que jamais aucun doute n’ait été émis. L’assurée en a tiré la conclusion qu’elle avait été induite en erreur. Elle a assuré qu’elle serait rentrée comme prévu le 30 septembre 2002, si elle avait été renseignée correctement.

Elle a joint à sa réclamation divers documents, dont des relevés téléphoniques, prouvant que sa tante, Madame S__________, a composé à plusieurs reprises le numéro du central de l’agence des Minoteries et celui de Madame P__________ en dates des 18, 20 et 23 septembre, 28 novembre, 9 décembre 2002 et 11 février 2003. De même, Madame S__________ avait composé, le 11 février 2003 le numéro de la ligne directe de Madame Q__________. L’assurée a également produit une attestation émanant de Madame S__________ ainsi rédigée : « Par la présente, je confirme être intervenue pour Madame B. W__________ auprès de l’Office cantonal de l’emploi pendant son séjour à l’étranger. Elle était préoccupée concernant son nouveau délai-cadre. J’ai parlé avec Madame P__________ à deux reprises, les 18 et 20 septembre. Elle a été très claire que B. pouvait prolonger son séjour à l’étranger sans mettre en péril son nouveau délai-cadre. Il sera mis en attente dès le 3 octobre 2002, jusqu’au retour de B. à Genève. J’ai à nouveau contacté Madame P__________ en date des 28 novembre et 9 décembre 2002. Ceci pour la réinscription de B. pour un nouveau délai-cadre, fixé par Madame Q__________. Le 12 février 2003, Madame P__________ était en congé maladie et j’ai parlé avec Madame Q__________, le conseiller en placement de B. Elle m’a confirmé qu’il suffisait à B. d’aller à l’agence de Rive pour s’inscrire le 18 février, le lendemain de son arrivée à Genève … ». Ont également été produits trois billets d’avion sur lesquels figuraient les dates initiales des vols de retour de la réclamante en Suisse. Il en ressort qu’effectivement, son retour à Genève était prévu pour le 30 septembre 2002. Ceci est d’ailleurs confirmé par sa carte de contrôle du mois d’octobre 2002 timbrée en code 44 (jours sans contrôle) et portant la mention « vac. ind. du 20 août au 2 octobre 2002/elp. 15.8.2002 ». Du relevé téléphonique de l’hôtel de la réclamante de son hôtel au Brésil, il ressort en outre qu’elle-même a composé les 18 et 19 novembre 2002 le numéro de la ligne directe de Madame P__________. Enfin, Madame T___________ a rédigé en date du 31 mars 2003 une attestation en ces termes : « J’aimerais attester auprès de vous le fait que, lors de son séjour à l’étranger, Madame B. W__________ s’est inquiétée, à diverses reprises, de sa situation vis-à-vis du chômage et m’a demandé de prendre divers renseignements à ce sujet, auprès de l’Office cantonal de l’emploi, pour s’assurer qu’aucun changement n’était intervenu entre-temps. Je sais à quel point elle était préoccupée de ne pas se trouver dans une situation irrégulière quelle qu’elle soit vis-à-vis du chômage. Selon les renseignements qui m’ont été fournis, notamment par Madame P__________ en date du 23 septembre 2002 puis les 26 et 27 septembre et même ultérieurement, sa situation restait inchangée et ne posait aucun problème - elle devait simplement, dès son retour – et même si son séjour à l’étranger devait se prolonger, recontacter l’Office cantonal de l’emploi afin de rouvrir un délai-cadre qui restait en attente … ».

L’assurée a été entendue le 7 mai 2003 par le Groupe réclamations. Elle a assuré avoir contacté à plusieurs reprises Madame P__________ pour s’informer de son droit à un nouveau délai-cadre en cas de prolongement de son séjour au Brésil. Il lui a alors été confirmé que les douze mois de cotisations accomplis au 3 octobre 2002 « seraient mis en attente » et pris en considération à son retour. Suite à la décision du 26 mars 2003, l’assurée dit avoir contacté Madame P__________ qui lui a répondu qu’elle ne « savait pas ». Invitée à mettre cette considération par écrit, Madame P__________ a dans un premier temps accepté puis annoncé quelques jours plus tard que son responsable lui avait intimé de ne pas le faire.

Entendue à son tour le 4 juillet 2003, Madame P__________ a confirmé qu’avant son départ à l’étranger, l’assurée était venue la consulter pour connaître les conséquences de son séjour au Brésil sur un futur délai-cadre. Elle lui avait répondu ce qu’elle répondait à tous les assurés, à savoir qu’un délai-cadre serait ouvert à son retour. Elle entendait par là que son dossier serait ouvert à l’ORP à son retour. Elle a assuré n’être par contre jamais entrée en matière sur la question du paiement des indemnités, l’examen du droit appartenant à la caisse. Madame P__________ a en outre confirmé que Mesdames S__________ et T___________ l’avaient contactée pour l’informer que le séjour de l’assurée au Brésil serait prolongé. Elle a dit ne pas se rappeler de ce qu’elle leur avait alors répondu. Elle a enfin confirmé que l’assurée lui avait également téléphoné à une ou deux reprises et qu’elle avait répondu qu’il n’y avait pas de problème. Elle nie en revanche avoir affirmé que les douze mois de cotisations « seraient mis en attente ». Madame P__________ a précisé que lorsque l’assurée était venue la voir après avoir reçu la décision de refus de prestations en lui demandant de confirmer qu’elle s’était trompée, elle lui avait répondu qu’elle devait voir avec son chef d’agence, dans la mesure où elle n’avait jamais fait cela auparavant. Ce dernier lui avait répondu qu’il n’y avait pas besoin de rédiger un tel document dès lors que les renseignements donnés étaient corrects. Au terme de l’audition de Madame P__________, l’assurée a pour sa part confirmé qu’elle n’avait jamais parlé d’indemnisation ou de calcul de période de cotisations avec celle-ci et qu’elle savait que c’était à la caisse d’examiner si les conditions d’indemnisation étaient réunies.

Madame Q__________ a déclaré par message électronique du 17 juillet 2003 n’avoir jamais eu de contact téléphonique avec la tante de l’assurée à propos des conséquences d’un séjour au Brésil. Elle a par ailleurs ajouté qu’un conseiller en personnel n’était en aucun cas habilité à donner une information au sujet de l’indemnité de chômage, cette question relevant de la compétence des caisses de chômage. Elle a expliqué que, ne voyant pas l’assurée venir au rendez-vous du 9 décembre 2002, elle avait fermé son dossier dans le courant du mois de janvier 2003 puis l’avait transmis à Monsieur U___________ le 4 mars 2003.

Par décision sur opposition du 30 juillet 2003, la caisse cantonale genevoise de chômage a rejeté la réclamation. Elle a constaté que l’assuré n’avait travaillé que sept mois et vingt-et-un jours durant son délai-cadre de cotisations, ce qui ne lui permettait pas de bénéficier de prestations. S’agissant de la protection de la bonne foi invoquée par l’assurée, la caisse a considéré que s’il était apparu qu’elle s’était effectivement renseignée tant directement que par l’intermédiaire de sa tante sur conséquences du prolongement de son séjour sur l’ouverture d’un nouveau délai-cadre d’indemnisation, il n’avait cependant pu être établi qu’on lui avait indiqué que ses douze mois de cotisation seraient mis en attente ni qu’elle aurait droit à l’indemnité de chômage à son retour. En effet, les informations reçues avaient trait à son inscription à l’ORP et non à une éventuelle indemnisation par la caisse. Par ailleurs l’assurée avait confirmé qu’elle savait que seule la caisse était compétente pour examiner les périodes de cotisation, de sorte qu’elle n’avait pas parlé d’indemnisation avec Mesdames P__________ et Q__________.

Par courrier du 1^er septembre 2003, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle maintient son argumentation et fait remarquer qu’il serait étonnant qu’elle ait passé dix coups de téléphone - dont deux du Brésil - simplement pour s’assurer de son inscription comme demandeuse d’emploi non indemnisée. Elle continue donc à faire valoir sa bonne foi.

Invitée à se prononcer, la caisse, par courrier du 9 octobre 2003, s’est contentée de transmettre le dossier.

Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue le 9 décembre 2004 devant le Tribunal de céans.

Madame T___________, une amie de la recourante, a expliqué que cette dernière avait du mal à atteindre l’office depuis le Brésil et se faisait du souci quant à son droit au chômage, raison pour laquelle elle lui avait demandé à plusieurs reprises de téléphoner pour elle à Madame P__________. Madame T___________ prenait note des questions puis des réponses par écrit. A la question de savoir si, malgré la prolongation de son absence, l’assurée pouvait être mise au bénéfice d’indemnités, Madame P__________, à trois reprises, l’avait rassurée en lui disant qu’il n’y avait « aucun problème » et que « tout était en ordre ». Selon elle, « le délai-cadre serait mis en attente ». Il n’a cependant jamais été précisé de combien de temps le séjour à l’étranger serait prolongé. Le témoin est catégorique sur les termes qui ont été utilisés. Il lui a été répondu qu’il suffirait simplement à la recourante de se présenter à l’agence de Rive à son retour.

Entendue à titre de renseignements, Madame S__________, tante de la recourante, a déclaré qu’elle avait également eu Madame P__________ au téléphone et que la réponse de cette dernière avait été simple et claire : il suffisait à la recourante de se présenter le lendemain de son retour pour se réinscrire.

Madame Q__________, conseillère en personnel de la recourante, n’a pu pour sa part confirmer avoir reçu un téléphone demandant des renseignements pour cette dernière.

Madame P__________ a quant à elle déclaré se souvenir avoir été entendue par le Groupe réclamations. Elle affirme cependant n’avoir aucune idée de ce qu’elle a bien pu leur répondre. En bref, si elle se souvient avoir reçu des téléphones concernant la recourante, elle affirme avoir totalement oublié leur teneur, tout comme celle des reproches adressés par l’assurée ou des conseils qu’elle a prodigués à celle-ci. Commise-administrative, elle a simplement relevé avoir donné plusieurs fois des conseils à la recourante. Elle assure ne pouvoir donner de renseignements sur le droit aux indemnités qui n’est pas de son ressort mais de celui de la caisse.

Monsieur R__________, responsable de la permanence chômage de la Ville de Genève, qui dépend du service social, a expliqué avoir été consulté par l’assurée avant son départ. Ensemble, ils ont calculé son droit aux indemnités ainsi que son gain intermédiaire. Il lui a alors indiqué qu’elle devrait revenir avant la fin de son délai-cadre, au plus tard le 2 octobre 2002, pour pouvoir bénéficier des indemnités. Par la suite, il a reçu, daté du 16 septembre 2002, une carte postale de la recourante lui indiquant qu’elle ne reviendrait finalement que le 8 octobre, voire plus tard. Il explique que la charge de travail était alors très forte et qu’il n’a pas réalisé qu’un problème pourrait alors se poser. Par ailleurs, il ne se souvient pas avoir reçu un téléphone de l’assurée.

Enfin, la recourante a confirmé les propos de Monsieur R__________. Elle explique s’être adressée à Madame P__________ parce que c’est la personne avec laquelle elle était le plus souvent en contact. Elle reconnaît qu’elle savait que c’était la caisse qui était compétente en matière de droit au chômage mais explique qu’il était plus facile pour elle de joindre Madame P__________ dont elle connaissait le numéro direct. Elle a dit s’être également adressée à Monsieur R__________ par téléphone dans l’éventualité d’une prolongation et croit se souvenir avoir évoqué la possibilité d’une semaine supplémentaire. Mais elle admet avoir eu conscience que Monsieur R__________ ne faisait pas partie de la caisse de chômage et ne pouvait engager cette dernière.

La cause a été gardée à juger.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), composé de cinq juges, dont un président et un vice-président, cinq suppléants et seize juges assesseurs (art. 1 let. r et 56T LOJ).