Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/212/2006 du 06.03.2006 ( LCA ) , RETIRE
| RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
| POUVOIR JUDICIAIRE
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| A/2254/2004 ATAS/212/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES | ||
| Chambre 5 du 1er mars 2006 | ||
En la cause
| Madame M________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN Catherine
| demanderesse |
contre
| HERMES CAISSE MALADIE, MEMBRE DU GROUPE MUTUEL, pa MUTUELLE VALAISANNE; rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
| défenderesse |
Vu la demande de Madame M________, par l'intermédiaire de son conseil, du 2 novembre 2004 à l'encontre d'HERMES Caisse-maladie;
Vu l'échange d'écritures des parties;
Vu l'ordonnance d'expertise du 3 août 2005 du Tribunal de céans et le rapport d'expertise psychiatrique du 15 novembre 2005 du Docteur A________;
Vu le courrier du 30 janvier 2006 de la demanderesse, par lequel celle-ci retire l'action déposée à l'encontre de la défenderesse, les parties étant parvenues à un accord;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
| La greffière
Yaël BENZ |
| La Présidente :
Maya CRAMER |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le