Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur P__________, né en 1948, est cuisinier de profession et est au bénéfice d’une patente de cafetier. Il a exercé son métier pour plusieurs employeurs dans le canton de Genève depuis 1984, le dernier étant la Clinique de Carouge où il occupait un poste à 60 %. Cet emploi était complété par des missions effectuées pour le compte de la société de travail temporaire Z__________.

L’intéressé espérait une augmentation de son taux d’activité à la clinique, mais celle-ci a engagé un autre cuisinier à plein-temps.

Le 1^er mai 2003, l’assuré s’est inscrit en qualité de demandeur d’emploi auprès de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE).

En date du 15 janvier 2004, un emploi de cuisinier à 50 % auprès de la société AMED SA lui a été assigné par l’Office régional de placement (ci-après : ORP). Selon le formulaire renvoyé par l’employeur, l’assuré a refusé le poste en raison du salaire dérisoire de 2'000 fr. brut qui était proposé pour un emploi à mi-temps.

Par courrier du 13 avril 2004, l’ORP a fixé à l’assuré un délai pour qu’il explique pour quelle raison il avait refusé le poste et qu’il donne sa version des faits.

Dans sa réponse du 19 avril 2004, l’assuré a expliqué que le poste ne correspondait pas à ses attentes, vu les conditions salariales dérisoires en fonction de ses qualités professionnelles. Après cet entretien, l’assuré avait immédiatement téléphoné à sa répondante à l’ORP, qui lui avait indiqué qu’elle n’avait pas été avertie du montant du salaire proposé, sans quoi elle ne lui aurait pas proposé le poste. Par ailleurs, il était toujours en gain intermédiaire pour Z__________.

Par décision du 21 avril 2004, l’ORP a prononcé une suspension de 33 jours de l’exercice du droit à l’indemnité de l’assuré en raison de son refus de travail convenable. En refusant délibérément de travailler au sein d’un établissement consentant au principe de son engagement à un salaire mensuel brut réputé convenable alors qu’il était établi qu’il n’avait aucune autre opportunité de travail au moment des faits, l’assuré avait commis une faute. Il s’était de facto privé de la possibilité d’obtenir un emploi convenable qui lui aurait permis de contribuer à diminuer le dommage de l’assurance-chômage, et cela exclusivement pour des raisons de convenance personnelle sans rapport avec le marché du travail. Il aurait donc dû accepter sans réserve l’emploi qui lui avait été assigné, quitte à en rechercher un autre ultérieurement, lui permettant de mieux satisfaire à ses besoins. Ce refus d’emploi était constitutif d’une faute grave, qu’il se justifiait de sanctionner par une suspension du droit à l’indemnité d’une durée de 31 à 45 jours.

Le 5 mai 2004, l’assuré a déposé une réclamation contre cette décision et a conclu à son annulation. Au moment où l’emploi en qualité de cuisinier lui avait été assigné par l’ORP, il n’était pas pleinement disponible, puisque lié par contrat avec Z__________ qui pouvait à tout moment l’appeler pour un emploi. Il était engagé auprès de cette société comme collaborateur d’une entreprise utilisatrice et n’avait donc pas refusé le poste pour des raisons salariales ou d’attentes en qualités professionnelles, mais parce qu’il n’était pas disponible. Il ne pensait pas avoir commis de faute et la suspension prononcée le mettait dans une situation financière délicate. Enfin, il indiquait faire tout son possible pour trouver un travail convenable, notamment par le biais d’ADDECO.

Le 13 mai 2004, le Groupe du suivi des présentations de l’ORP s’est déterminé sur l’opposition de l’assuré et a conclu à son rejet. Il était établi que celui-ci était pleinement disponible au moment des faits et qu’il n’avait initialement pas contesté avoir refusé le poste en question. Il n’avait pas travaillé durant les mois de janvier et février 2004 et la mission effectuée en mars 2004 n’avait duré que 4,7 jours effectifs. Les données de contrôle remontant au mois de mai 2003 faisaient état d’activités régulières, mais temporaires et de durées inégales. L’assuré ne pouvait se fonder sur le contrat signé avec Z__________ pour marquer son indisponibilité. Le courrier du 19 avril 2004 attestait du fait que l’intéressé avait refusé l’emploi en raison des conditions salariales et de ses qualités professionnelles supérieures. Selon l’ORP, les déclarations des parties étaient concordantes et il y avait lieu de constater que l’assuré n’avait pas fait tout son possible pour retrouver un emploi convenable.

Par décision sur opposition du 5 novembre 2004, l’OCE a rejeté la réclamation et confirmé la décision de l’ORP. Les déclarations de l’assuré étaient contradictoires puisqu’il avait dans un premier temps affirmé avoir refusé le poste assigné en raison des conditions salariales et de ses attentes professionnelles. Par la suite, il avait nié cette raison et affirmé qu’il avait été contraint de refuser le poste par manque de disponibilité, étant lié par contrat avec Z__________. Il y avait lieu de retenir les premières déclarations de l’assuré dont les argument devaient être rejetés. En effet, le salaire proposé était conforme aux conventions en vigueur dans l’hôtellerie et l’assuré ne pouvait refuser le poste au motif qu’il ne correspondait pas à ses qualifications ou à ses attentes, puisque ce poste était parfaitement convenable eu égard à l’activité recherchée par l’intéressé. Celui-ci se devait d’accepter le poste assigné, même s’il ne correspondait pas à ses vœux professionnels, ce d’autant plus qu’il était pleinement disponible au moment de l’assignation. S’agissant d’une faute grave, la durée de la suspension était de 31 à 60 jours. Compte tenu du gain intermédiaire qu’aurait pu réaliser l’assuré en acceptant l’emploi assigné, la suspension de 33 jours correspondait à une suspension effective de 20 jours.

Par acte du 16 novembre 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales. Selon lui, l’emploi ne devait pas être réputé convenable « seulement sur la base d’un salaire acceptable à 50 % ni sur le fait de ma disponibilité temporaire selon l’OCE ». Sa placeuse ne lui aurait pas proposé le poste si elle en avait connu les conditions et il ne lui avait jamais été mentionné qu’il commettait une faute grave en le refusant. Il préférait donner la priorité à une disponibilité temporaire qui pouvait le faire déboucher sur un emploi stable et son contrat avec Z__________ lui paraissait le meilleur moyen pour sortir du chômage. En acceptant l’emploi qui lui avait été assigné, il ne sortait pas du chômage et s’enlevait ce qui lui paraissait la plus importante porte de sortie pour un emploi stable et durable. La sanction devait donc être annulée.

Dans sa réponse du 7 décembre 2004, l’OCE a intégralement persisté dans les termes de sa décision. Le poste assigné était parfaitement convenable et correspondait aux aptitudes de l’assuré. Le salaire était conforme à la convention collective de travail de la branche. L’intéressé avait tout d’abord refusé le poste en raison du salaire proposé, puis avait modifié sa version en soutenant n’être pas disponible en raison de son contrat avec Z__________. Or, au moment des faits, il n’exécutait aucune mission pour cette entreprise et le contrat ne l’obligeait nullement à en accepter une. Pour cette raison, l’assuré devait accepter l’emploi assigné, à tout le moins jusqu’à ce qu’il en ait trouvé un autre à sa convenance.

Le 20 décembre 2004, le Tribunal de céans a convoqué les parties en audience de comparution personnelle. Le recourant a indiqué à cette occasion qu’il avait refusé le poste en raison du salaire trop bas et parce que cela ne le sortait pas du chômage. Il aurait gagné environ 1'600 fr. net par mois, ce qui était inférieur à ce qu’il touchait lors de remplacements pour Z__________ ou lorsqu’il travaillait à la Clinique de Carouge, soit dans ce dernier poste un temps de travail de 60 % pour un salaire de 2'600 fr. à 3'000 fr. par mois. Sa placeuse de l’OCE ne lui aurait pas assigné le poste si elle avait eu connaissance du salaire proposé, bien qu’un salaire brut de 4'000 fr. pour un cuisinier respectait la convention collective de travail. Enfin, ce travail avec un horaire de 9h00 à 14h00 ne lui permettait que difficilement de continuer des missions temporaires pour Z__________. Auparavant il bénéficiait de jours de congé, ce qui lui permettait plus facilement d’accepter ces missions.

L’OCE a indiqué n’avoir pas entendu la placeuse, mais ne voyait pas pourquoi le poste n’aurait pas été proposé au recourant, puisque le salaire correspondait à la convention collective de travail.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours recevable ;

Au fond :

L’admet partiellement ;

Annule la décision sur opposition du 5 novembre 2004 ;

Prononce une suspension de 28 jours à l’encontre de M. P__________ ;

Dit que la procédure est gratuite ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le