Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1. Madame D________, née en 1967, a été durant une dizaine d’années déléguée commerciale. Elle est devenue ensuite salariée du centre pour paraplégiques « La Soleillane » et a parallèlement travaillé pour d’autres centres, notamment le Club pour fauteuils-roulants, en qualité d’animatrice. En novembre 1999, elle a glissé et chuté sur le dos. Elle souffre depuis de douleurs dorsales et lombaires ainsi que du membre inférieur gauche.

L’assurée a réduit son horaire de travail de moitié à compter du 1^er février 2000.

2. Sur mandat de la Bâloise Assurances, le Docteur S________, neurologue, l’a examinée et a rendu un rapport le 10 août 2001. Son diagnostic est le suivant : dorsalgies D7-D9 paramédianes gauches avec irradiation costale 21 mois après petit tassement du mur antéro-supérieur de D8 ; exacerbations en cours de travail, de station assise et debout prolongée, sous forme de douleurs musculaires des spinaux gauches dorso-lombaires ; scoliose dorsale sinistro-convexe centrée sur D8 préexistante ; troubles moteurs fonctionnels du membre inférieur gauche dans le cadre d’un « fair of pain and movement syndrome ». S’agissant du pronostic pour l’avenir, ce médecin a déclaré :

« Si l’on poursuit le déconditionnement pendant que l’on augmente progressivement l’activité de travail, une reprise d’activité complète devrait être possible dans le courant de 2002 ».

Il a ajouté :

« Si cette jeune femme active et dynamique est confrontée depuis la toute petite enfance aux problèmes d’un père paraplégique et si elle idéalise sa profession actuelle d’aide aux handicapés moteurs, il est clair qu’elle est marquée d’une sensibilité particulière pour les problèmes de vertèbres et de motricité des membres inférieurs. Le fait qu’on lui ait fait porter un corset lourd pendant quatre mois, une mesure qui me semble assez disproportionnée à la légèreté du tassement, le fait aussi qu’on ait pratiqué des examens successifs à la recherche d’une lésion médullaire jusque cinq – six mois après l’accident ont bien eu de quoi sensibiliser la patiente à ses moindres symptômes. L’indication à déconditionner sa symptomatologie n’a été posée que plus d’un an après l’accident. Cependant ces facteurs psychologiques n’interviennent pas encore me semble-t-il comme raison de réduction d’indemnité ».

3. Le 1^er mars 2002, l’assurée a déposé une demande auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) visant à l’octroi d’une demi-rente.

4. Son médecin traitant, le Docteur T________, a posé le diagnostic de syndrome tunévo-vertébral suite à une fracture – tassement de la huitième vertèbre provoqué par sa chute. Il estime à 100% son incapacité de travail du 3 novembre 1999 au 31 janvier 2000 et à 50% à compter du 1^er février 2000 (rapport du 28 mars 2002).

A nouveau interrogé par La BALOISE, le Docteur de S________ a revu la patiente le 10 juin 2002. Il constate sur la base du dossier radiologique, qu’il n’y a pas d’élément nouveau depuis son expertise. Selon lui, l’état de santé peut être considéré comme stabilisé plus de deux ans et demi après le traumatisme et avec une amélioration tout de même importante des plaintes, notamment la disparition des troubles fonctionnels du membre inférieur gauche. Il propose la poursuite d’une gymnastique adaptée. Il considère qu’il y a actuellement une disproportion entre l’incapacité de travail actuelle et les séquelles douloureuses observées habituellement après un tassement assez discret d’un bord antéro-supérieur de corps vertébral thoracique. Il a estimé qu’après tous les traitements appliqués, et notamment depuis son précédent rapport du 10 août 2001, on ne pouvait pas encore raisonnablement s’attendre à une amélioration de la capacité de travail (cf. rapport complémentaire du 18 juin 2002). Le 2 juillet 2002, il rappelle que l’incapacité de travail de 50% est admise par le médecin traitant qui connaît la patiente depuis longtemps et propose de ne mettre sur le compte des séquelles de l’accident du 3 novembre 1999 qu’un tiers de ces 50%, les autres problèmes concernant l’assurance-maladie et l’assurance-invalidité.

5. Invité à se déterminer sur la demande de prestations AI, le Docteur. U________ du Service médical régional AI (SMR Léman), a proposé que l’assurée soit soumise à un examen bidisciplinaire - rhumato-psychologique (rapport du 25 septembre 2002).

Le 13 janvier 2003, il a informé l’OCAI que l’examen bidisciplinaire prévu n’avait pu être organisé en temps utile, qu’il s’était dès lors renseigné sur l’évolution de la situation auprès du médecin traitant et avait appris que l’assurée continuait à travailler à 50%, qu’une tentative à 60% avait échoué et que par ailleurs elle vivait désormais avec une personne paraplégique. Compte tenu de cet environnement privé particulier, le Docteur U________ a proposé qu’un mandat d’expertise psychiatrique soit confié au Docteur V________.

6. Il ressort de l’expertise du Docteur V________ datée du 15 avril 2003, qu’il n’existe pas dans le cas de l’assurée d’épisode dépressif majeur ou attaque de panique et anxiété généralisée responsables entièrement ou en partie des plaintes douloureuses. L’assurée ne souffre ni d’un trouble de somatisation ni d’un trouble de conversion et n’a pas du tout une personnalité histrionique. Un examen attentif n’a pas permis de mettre en évidence des facteurs psychologiques, des conflits émotionnels ou des problèmes psychosociaux sur lesquels un trouble somotoforme douloureux aurait pu se développer. Il n’existe pas de personnalité pathologique paranoïaque, schizoïde, schizotypique, antisociale, histrionique, narcissique, évitante ou obsessionnelle-compulsive. Le Docteur V________ relève que l’assurée n’a consulté que très sporadiquement un psychiatre, le Docteur W________ pour un épisode dépressif moyen avec somatisation en réaction au départ de son mari essentiellement. L’expert ajoute avoir porté une attention particulière à la recherche des critères diagnostiques de la personnalité évitante signalée dans le rapport du 11 mars 2003 établi par le Docteur W________. Cependant rien de pathologique n’a pu être mis en évidence actuellement.

En conclusion, il n’y a pas d’incapacité de travail pour des raisons psychiatriques.

7. Constatant d’une part, que selon le Docteur V________, il n’y a aucune atteinte à la santé psychique, et que selon le Docteur S________, une capacité de travail entière pouvait être envisagée en 2002, et d’autre part, que l’assurée affirme ne pouvoir exercer une activité à un taux supérieur à 50%, le Docteur U________ a considéré qu’il se justifiait de convoquer l’assurée au SMR pour un examen rhumatologique seul (cf. note du 24 avril 2003).

8. Un examen clinique a ainsi été effectué par la Doctoresse P________, spécialiste FMH en médecin interne-rhumatologie le 21 juillet 2003. C’est la tolérance à l’activité professionnelle qui diminue en fin de journée provoquant des douleurs de tension au niveau du dos associées à une fatigabilité limitant les activités de loisirs de l’assurée, qui est mise en évidence. Aucun critère de fibromyalgie périphérique tant aux membres supérieurs qu’aux membres inférieurs n’a été décelé. Selon la Doctoresse P________, son examen reste superposable à celui du Professeur S________ du 9 août 2001 qui préconisait une pleine reprise professionnelle dans le courant de l’année 2002. Une incapacité totale de travail est ainsi confirmée de novembre 1999 à février 2000, de 50% jusqu’en janvier 2002, soit à six mois de l’expertise du Professeur S________, puis de 0% dès février 2002 (rapport du 27 août 2003).

9. Par décision du 11 décembre 2003, une demi-rente d’invalidité, assortie d’une demi-rente complémentaire en faveur du conjoint, a été allouée à l’assurée à compter du 1^er mars 2001. Il était cependant prévu dans la motivation annexée à la décision que cette demi-rente était limitée au 31 mai 2002.

10. L’assurée a formé opposition à ladite décision le 13 janvier 2004. Elle est représentée par l’Association suisse des paraplégiques. Elle produit un courrier du Docteur Q________ adressé au médecin traitant en date du 26 février 2004, aux termes duquel il est retenu qu’elle souffre de douleurs myofasciales (rhumatisme des parties molles) au niveau de la ceinture pelvienne avec notamment une tendinite des abducteurs de hanches prédominant du côté gauche et une spondylarthrose au niveau de la charnière lombosacrée provoquant des douleurs référées dans le membre inférieur gauche (« sciatalgie »).

Selon le Docteur Q________, un traitement physique, et tout particulièrement une activité sportive de façon régulière et progressive, est généralement, le traitement le plus adéquat et le plus utile à moyen ou long terme. Il propose dès lors que la patiente reprenne la natation (sur le dos !) de façon progressive et régulière.

11. Le Docteur U________, auquel cet avis a été communiqué, relève que la nouvelle symptomatologie (douleurs myofaciales au niveau de la ceinture pelvienne) n’est apparue que quelques semaines auparavant selon le Docteur Q________ lui-même. Il rappelle que lors de l’examen du 21 juillet 2003 auprès du SMR, l’assurée ne s’était pas plainte d’une telle symptomatologie. Il constate par ailleurs qu’aucune incapacité de travail en rapport avec ces douleurs n’est attestée (cf. note du 10 avril 2004).

12. Par décision du 10 mai 2004, l’OCAI a précisé sa première décision en limitant expressément l’octroi de la demi-rente d’invalidité à la période du 1^er mars 2001 au 31 mai 2002.

13. Par décision sur opposition du 13 juillet 2004, se fondant sur la note du Docteur U________ du 10 avril 2004, l’OCAI a confirmé sa décision du 11 décembre 2003.

14. L’assurée, représentée par Maître Mauro POGGIA, a interjeté recours le 13 septembre 2004 contre la décision sur opposition. Elle conteste principalement le taux d’invalidité de 50% retenu par l’OCAI et sollicite préalablement du Tribunal de céans qu’il ordonne un second échange d’écritures afin de lui permettre de fournir des documents médicaux complémentaires, ainsi qu’une expertise médicale.

15. Le 11 novembre 2004, elle produit un certificat du 8 novembre 2004 rédigé par le Docteur T________, lequel confirme que :

« En raison de ces douleurs dorsales, elle n’a jamais pu dépasser une capacité de travail de 50% depuis son accident, toute tentative d’augmenter la durée du travail journalier amenant des douleurs importantes. Elle est toujours incapable de travailler à plus de 50% et il est à prévoir en raison de la durée de cette affection que tel sera le cas à l’avenir. Je connais Madame D________ depuis 25 ans. Jusqu’à son accident du 3 novembre 1999, elle travaillait sans problème à 100%. La relation entre l’accident et son incapacité de travail ultérieure est indubitable, celle-ci résultant de la fracture vertébrale et la longue immobilisation de sa musculature par un corset qui ont compromis définitivement une musculature plutôt fragile au départ ».

L’assurée renonce à faire convoquer le Docteur T________ et laisse au Tribunal de céans le soin d’apprécier la nécessité d’entendre le Docteur Q________.

16. Dans son préavis du 23 novembre 2004, l’OCAI considère qu’au vu de l’ensemble des pièces versées au dossier, l’avis isolé du Docteur Q________ lequel n’est étayé par aucun autre document probant ni même corroboré par le médecin traitant n’est pas susceptible d’ébranler les conclusions des spécialistes ayant examiné l’assurée en cours de procédure administrative. Il propose dès lors le rejet du recours, étant rappelé que par sa décision sur opposition, il maintenait également sa décision du 10 mai 2004.

17. Invitée à se déterminer, l’assurée relève que de toute évidence l’OCAI n’a pas eu connaissance du rapport du Docteur T________ du 8 novembre 2004 retenant une incapacité de travail de 50%, que les médecins consultés par l’OCAI et sur les conclusions desquelles celui-ci se fonde pour justifier sa décision ne sont pas neutres. Elle demande dès lors au Tribunal de céans de constater qu’il y a divergence entre les rapports médicaux produits et d’ordonner de ce fait une expertise médicale. Elle persiste pour le surplus dans ses écritures du 22 décembre 2004.

18. Dans sa duplique du 19 janvier 2005, l’OCAI se réfère expressément à son préavis du 23 novembre 2004.

19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).