Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur D______, né le ______ 1981 et de nationalité ivoirienne, est arrivé à Genève le 14 septembre 2008. Jusqu’au 14 septembre 2010, il résidait à l’adresse chemin de B______, commune d’Onex. Depuis cette date, il habite à l’adresse avenue I______, commune de Carouge.

2) Le 7 mars 2007, M. D______ a déposé une demande d’immatriculation à l’Université de Genève (ci-après : l’université) auprès du service des admissions. Il postulait à la maîtrise universitaire d’études avancées en sciences pharmaceutiques (ci-après : la maîtrise). Il avait déjà effectué trois ans d’études en sciences pharmaceutiques au sein de l’Université de Cocody, à Abidjan en Côte d’Ivoire, et devait terminer la quatrième année de son cursus au mois d’août 2007.

3) Le 12 avril 2007, M. D______ a transmis au service des admissions de l’université une demande d’équivalence. Il joignait à sa demande le programme détaillé des études pharmaceutiques de l’Université de Cocody, ainsi que son curriculum vitae et une lettre de motivation.

4) Le 8 juin 2007, la faculté des sciences de l’université (ci-après : la faculté) a écrit à l’intéressé concernant sa demande d’équivalence. Les études effectuées antérieurement ne lui permettaient pas d’entreprendre la maîtrise. S’il réussissait sa quatrième année, et sous réserve de son immatriculation, il serait admis en deuxième année du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques (ci-après : le baccalauréat). Dans ce cas, il disposerait de huit semestres pour terminer son baccalauréat.

S’il ne réussissait pas sa quatrième année à l’Université de Cocody, il pourrait intégrer la première année du baccalauréat, toujours sous réserve de son immatriculation.

5) Le 26 septembre 2008, la faculté a écrit à M. D______. Ayant réussi sa quatrième année d’étude au sein de l’Université de Cocody, il était autorisé à entamer ses études en sciences pharmaceutiques en deuxième année, sous réserve de son immatriculation au semestre d’automne 2008.

6) Le 7 novembre 2008, M. D______ a transmis à la faculté une demande d’équivalence pour certaines matières, dont la chimie organique, l’anatomie-histologique, la biochimie, la physiologie-physiopathologie, l’immunologie-hématologie et la microbiologie. Ses années d’études effectuées au sein de l’Université de Cocody incluaient ces matières.

7) Le 8 décembre 2008, la faculté a accordé une équivalence pour le cours de biochimie I.

8) Le 25 juin 2010, M. D______ a réussi sa deuxième année et a pu accéder à la troisième année du baccalauréat en sciences pharmaceutiques.

9) Par décision du 10 octobre 2011, la faculté a exclu M. D______ du baccalauréat en sciences pharmaceutiques. Il n’avait pas réussi sa troisième année. Il avait présenté tous les examens à deux reprises et n’avait obtenu aucune note supérieure à 3,50.

10) Le 13 octobre 2011, l’intéressé a contesté la décision de la faculté. Greffé d’un rein en 2007, son état de santé s’était détérioré durant l’année universitaire 2010/2011. Au mois de mai 2011, il avait connu une période de rejet du greffon et avait dû suivre un lourd traitement qui avait diminué ses capacités physiques et morales. Sa période de convalescence coïncidait avec la session d’examens du mois de juin 2011.

Une analyse médicale effectuée en août 2011 avait révélé une anémie. Il avait mal supporté le traitement prescrit. Affaibli, il avait tout de même souhaité présenter tous les examens pour lesquels il s’était inscrit à la session d’août 2011 mais dès le premier examen, il avait réalisé qu’il n’était pas en état de se présenter aux examens suivants, comme l’attestait le certificat médical daté du 13 octobre 2011 joint à son courrier.

Il n’avait pas présenté de justificatifs dans l’immédiat, mais la peur de voir son état se détériorer avait pris le dessus sur sa lucidité et sa présence d’esprit.

Maintenant que son état de santé s’était stabilisé, il pouvait se consacrer pleinement à ses études. Il souhaitait continuer son baccalauréat au sein de l’université et s’engageait saisir la chance que voulait bien lui accorder la faculté pour réussir sa troisième année.

11) Le 23 novembre 2011, la faculté a admis l’opposition de l’intéressé. Celui-ci bénéficiait d’une troisième tentative pour tous les examens de troisième année. La commission chargée de l’instruction des oppositions (ci-après : la commission RIO) avait émis un préavis positif quant à la réintégration de M. D______ au sein du baccalauréat en sciences pharmaceutiques, et après examen de sa situation, il avait décidé de suivre ce préavis, à titre exceptionnel et sans que cela ne crée de précédent.

12) Par décision du 15 mars 2012, la faculté a exclu M. D______ du baccalauréat. Il n’avait pas réussi sa troisième année. Il avait présenté l’examen de pharmacie hospitalière pour la troisième fois à la session d’examens de février 2012 et avait obtenu une note de 2,50, note éliminatoire en vertu du règlement d’études du baccalauréat en sciences pharmaceutiques (ci-après : le règlement d’études).

Cette décision était exécutoire nonobstant recours.

13) Le 29 mars 2012, M. D______ a contesté la décision de la faculté du 15 mars 2012. Au bénéfice d’une réintégration au sein du baccalauréat en sciences pharmaceutiques, il avait repris ses études dans l’espoir d’obtenir son diplôme. Malheureusement, son état de santé s’était à nouveau détérioré au mois de novembre 2011. Il avait été admis aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève dans la nuit du 5 novembre 2011 pour des fractures maxillo-faciales suite à une chute due à de l’hypertension. Le traitement médical et chirurgical avait été compliqué par le traitement antirejet qu’il suivait depuis plusieurs mois.

Le coût particulièrement élevé de la prise en charge de ses soins pendant l’année 2011 avait été un argument avancé par sa caisse d’assurance-maladie pour résilier sans préavis son contrat d’assurance au mois de décembre 2011. Cette situation avait été très préoccupante. Il était impératif qu’il suive son traitement antirejet. Ce n’est qu’au mois de février 2012 qu’il avait à nouveau pu bénéficier d’une couverture pour ses soins de santé. Il joignait à son courrier la lettre du service de l’assurance-maladie (ci-après : SAM), dépendant du département de la solidarité et de l’emploi, l’informant que sa dispense d’assurance-maladie était échue.

En sus du traitement antirejet, les symptômes liés à son hypertension artérielle, tels que la fatigue, les céphalées et les vertiges suite à un changement de posture, étaient autant de facteurs qui avaient altéré sa préparations aux examens et entrainé un résultat guère satisfaisant à l’examen de pharmacie hospitalière.

Il souhaitait continuer ses études et s’engageait à saisir la chance que voulait bien lui accorder la faculté afin d’obtenir son baccalauréat en sciences pharmaceutiques avant la fin de l’année universitaire 2011/2012.

14) Par décision sur opposition du 9 mai 2012, envoyée par pli recommandé le 14 mai 2012, la faculté a rejeté l’opposition de M. D______. La commission RIO avait émis un préavis négatif qu’elle avait décidé de suivre. Il était étonnant qu’il se soit inscrit aux examens malgré son accident. La désinscription aux examens était possible jusqu’au 8 décembre 2011, soit plus d’un mois après son accident. La session d’examens avait débuté le 23 janvier 2012 sans que l’intéressé n’ait sollicité son retrait des examens, ni qu’il ait informé la faculté de son état. Il s’était présenté à son examen en connaissant son état de santé et pleinement en mesure d’évaluer ses capacités à passer l’épreuve. Les raisons médicales invoquées plus d’un mois après la fin de la session d’examens ne pouvaient être acceptées.

Concernant la résiliation sans préavis de son assurance-maladie, aucun élément dans le courrier du SAM, joint à son opposition, ne permettait de corroborer l’affirmation de l’intéressé. Dès lors, elle ne pouvait établir de lien avec son échec à l’examen.

M. D______ avait présenté deux fois ses examens de troisième année et avait obtenus des résultats entre 0 et 2,50. Il n’avait présenté aucun justificatif pour excuser ses dix absences lors de diverses sessions d’examens. Eliminé une première fois, puis réintégré dans le cursus, il n’avait pas su profiter de la dérogation qui lui avait été accordée. Accorder une nouvelle dérogation conduirait à une inégalité de traitement envers les autres étudiants qui réussissaient leurs études en dépit de circonstances personnelles difficiles.

Cette décision sur opposition était exécutoire nonobstant recours.

15) Par acte déposé le 12 juin 2012, M. D______ a interjeté recours contre la décision sur opposition du 9 mai 2012 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a conclu à son annulation et à l’admission de son inscription aux examens de troisième année à la plus proche échéance possible. Malgré son état de santé de plus en plus instable et ses fractures maxillo-faciales difficilement soignées en raison de son traitement antirejet, il avait voulu aller jusqu’au bout de son intention de passer ses examens. Loin de bénéficier de l’aide financière de sa famille, il travaillait à côté de ses études comme garçon de buffet le soir de 19h00 à 23h00. En venant étudier à Genève, son but n’était pas de passer du bon temps mais de tout faire pour obtenir son baccalauréat et poursuivre ses études afin de travailler dans l’industrie de recherche pharmaceutique. N’ayant pas ressenti d’alerte quant à son état de santé durant les trois mois écoulés entre son accident et la session d’examens, il avait estimé qu’il était apte à passer ses examens.

Jusqu’en décembre 2011, il bénéficiait d’une couverture d’assurance prenant en charge ses frais médicaux et pharmaceutiques, si nécessaire. En décembre 2011, sa carte d’assurance-maladie avait été bloquée. Sa dispense arrivait à échéance. Il lui avait semblé plus important de passer ses examens que de rester chez lui et attendre de pouvoir à nouveau bénéficier d’une couverture d’assurance-maladie. La prochaine session d’examens avait lieu en septembre 2012, soit sept mois après celle de février 2012, ce qui représentait une durée d’attente trop longue pour un étudiant étranger devant subvenir à ses besoins à Genève par ses propres moyens. Il avait tenté le tout pour le tout mais l’émotion avait pris le dessus. Il s’était senti déstabilisé et avait craint la survenance de malaises et d’une nouvelle chute. Il produisait à cet effet un certain nombre de documents, notamment un courrier de l’assurance Swisscare daté du 24 février 2012 confirmant qu’il avait souscrit une nouvelle assurance FSS, assurance-maladie destinée aux étrangers séjournant temporairement en Suisse pour des raisons de formation ou de perfectionnement.

Il avait fourni à la faculté une attestation de son médecin traitant, excusant son absence à la session d’examens de septembre 2011. Dès lors, il était faux d’affirmer qu’il n’avait présenté aucun justificatif excusant ses dix absences lors de diverses sessions d’examens.

Il n’avait pas été entendu par la commission RIO, ni par le doyen de la faculté, avant que la décision de l’exclure de la faculté ne soit prise. Un entretien lui aurait permis d’exposer sa situation et d’expliquer en quoi le fait de ne plus pouvoir bénéficier d’une couverture de soins en cas de survenance d’une nouvelle crise avait un lien avec ses mauvais résultats universitaires.

Son exclusion de la faculté constituait un abus du pouvoir d’appréciation. Ne pouvant pas prévoir la survenance d’une crise, il ne pouvait pas évaluer pleinement sa capacité à passer un examen.

Sa situation ne pouvait être comparée à celle des autres étudiants. Il passait depuis des années par des épreuves extrêmement pénibles, voire insurmontables. Avant son opération de greffe du rein en 2007, il avait toujours obtenus des résultats satisfaisants à ses examens.

La faculté n’avait pas cherché à obtenir des explications supplémentaires concernant le courrier du SAM mais s’était contenté de dire qu’elle ne voyait pas le rapport entre la résiliation de son assurance-maladie et son échec aux examens. Son sort n’avait dépendu que du bon vouloir de la faculté à poser les « bonnes questions ». Cette manière de procéder était contraire au principe de l’interdiction de l’arbitraire, ainsi qu’aux principes de la prévisibilité et de la sécurité du droit.

16) Le 6 juillet 2012, la faculté a conclu au rejet du recours. M. D______ avait obtenu la note éliminatoire de 2,50 à son examen de pharmacie hospitalière. Il n’avait pas sollicité son retrait de la session d’examen de février 2012 dans le délai imparti, soit jusqu’au 8 décembre 2011. Il ne l’avait pas non plus informée de son état de santé avant de passer son examen de pharmacie hospitalière ayant eu lieu le 1^er février 2012. Il s’était présenté à son examen en connaissant son état de santé et en étant pleinement en mesure d’évaluer ses capacités à passer cet examen. L’intéressé ne pouvait pas attendre de connaître ses résultats d’examens et invoquer des raisons médicales deux mois après l’examen afin de demander l’annulation de la note éliminatoire obtenue.

Concernant la résiliation de son assurance-maladie sans préavis, les pièces présentées par M. D______ n’en apportaient pas la preuve. Dès lors, en l’absence de pièces justificatives, elle ne pouvait admettre cette affirmation.

L’attestation médicale datée du 13 octobre 2011 et fournie par l’intéressé à l’appui de son opposition du même jour n’avait pas été acceptée pour cause de tardiveté.

M. D______ n’avait pas demandé à être entendu. La commission RIO n’avait aucune obligation de l’auditionner si elle estimait qu’elle disposait de suffisamment d’éléments pour établir son préavis.

Compte tenu du principe de l’égalité de traitement vis-à-vis des autres étudiants, ainsi que de la pratique facultaire qui impliquait que les justificatifs des absences aux examens devaient être présentés avant ces derniers, ou au plus tard, quelques jours après, elle ne pouvait manifestement plus continuer à lui accorder des dérogations exceptionnelles auxquelles les autres étudiants n’avaient pas droit.

17) Le 17 août 2012, M. D______ a répliqué. Il persistait intégralement dans son mémoire du 12 juin 2012. S’il n’avait pas offert de justificatif quant à son absence à la session d’examen de février 2012, c’était qu’il pensait pouvoir se représenter à celle de septembre 2012. Le financement de son traitement antirejet ne lui laissait pas d’autre choix que de se présenter aux examens pour les réussir au plus vite. Le fait qu’il ait dû souscrire une nouvelle assurance-maladie comme l’attestait le courrier de l’assurance Swisscare du 24 février 2012, impliquait nécessairement que son ancienne assurance-maladie avait été résiliée. Sa carte d’assuré auprès de l’assurance CSS avait été bloquée au mois de janvier 2012, ce qu’attestait le courrier du 14 août 2012 du pharmacien responsable de la pharmacie Amavita à l’adresse boulevard Carl-Vogt 18, à Genève, dont il produisait une copie.

Pour le surplus, il concluait à l’ouverture d’enquêtes aux fins d’entendre un témoin.

18) Le 5 septembre 2012, la faculté a répondu aux observations de l’intéressé. Elle persistait intégralement dans ses écritures du 6 juillet 2012. Dans sa décision sur opposition du 23 novembre 2011, elle avait accordé à M. D______ une troisième tentative pour tous ses examens de troisième année. Partant, c’était à tort que celui-ci pensait que les examens de la session de février 2012 constituaient sa deuxième tentative. En acceptant le risque de se présenter à un examen dans un état déficient, il ne pouvait requérir par la suite l’annulation des mauvais résultats obtenus. Le courrier du 14 août 2012 du pharmacien responsable de la pharmacie Amavita n’établissait pas un lien de causalité entre l’élimination de l’intéressé et sa couverture de soins. Il attestait seulement du blocage de sa carte d’assuré en date du 28 janvier 2012.

19) Le 28 septembre 2012, la juge déléguée a accordé à M. D______ un délai au 18 octobre 2012 pour formuler d’éventuelles observations, à la suite de quoi, la cause serait gardée à juger. L’intéressé n’a pas fait usage de cette faculté.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recourant sollicite de la chambre de céans l’ouverture d’enquêtes aux fins d’entendre un témoin.