Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Madame A______, née le______1966 à Manaus au Brésil, est ressortissante de ce pays. Monsieur B______, né le______1996 à Manaus, également ressortissant brésilien, est son fils.

2) Le 21 janvier 2006, Mme A______ s'est mariée à Genève avec M. C______, ressortissant italien au bénéfice d'un permis d'établissement en Suisse.

3) Le 30 janvier 2006, Mme A______ a rempli le formulaire de demande de regroupement familial M 1 pour ressortissant hors UE/AELE et indiqué être arrivée à Genève le 10 novembre 2005.

4) Par lettre du 17 février 2006, suite à la demande de l'office cantonal de la population, devenu depuis lors, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), M. C______ a décrit sa relation avec son épouse.

Il avait fait la connaissance de Mme A______ le 15 juillet 2004, et ne l'avait plus quittée jusqu'à ce qu'elle rentre au Brésil trois mois plus tard. Ils avaient alors formé le projet d'une vie commune, qui s'était réalisé lorsqu'elle était revenue à Genève aux alentours du 5 octobre 2005. Ils prévoyaient de faire venir en Suisse le fils de son épouse résidant au Brésil pour qu'il puisse vivre à leurs côtés.

5) Le 3 mai 2006, l'OCPM a délivré à Mme A______ une autorisation de séjour valable jusqu'au 26 janvier 2011. L'exercice d'une activité lucrative était autorisé.

6) Par lettre du 28 juillet 2006, Mme A______ a adressé une demande de regroupement familial pour son fils, M. B______.

Il vivait actuellement avec sa grand-mère au Brésil, car son père biologique ne s'était jamais occupé de lui. Étant désormais mariée et ayant une vie stable en Suisse, elle souhaitait que son fils puisse vivre avec elle et son mari.

7) Par lettre du 29 septembre 2006, à la demande de l'OCPM, Mme A______ a précisé que son fils, M. B______, était arrivé à Genève le 1^er septembre 2006. Elle a ajouté qu'elle avait également un fils aîné, Monsieur D______, né le______ 1992 et résidant au Brésil. Un membre de sa famille s'occupait bien de lui là-bas, elle souhaitait donc l'y laisser.

8) Par lettre du 29 septembre 2006, M. C______ a confirmé à l'OCPM qu'il acceptait la venue de son beau-fils, M. B______, et qu'il subviendrait à ses besoins.

9) Par courriel du 7 novembre 2006, Mme A______ a informé l'OCPM qu'elle avait fait une erreur de frappe dans sa lettre du 29 septembre 2006 et que son fils cadet, M. B______, était en réalité arrivé à Genève le 1^er juillet 2006 afin de pouvoir commencer l'année scolaire.

10) Le 5 décembre 2006, l'OCPM a délivré à M. B______ une autorisation de séjour valable jusqu'au 26 janvier 2011.

11) À partir de la fin de l'année 2006, Mme A______ a travaillé en tant que femme de ménage dans le cadre de différentes entreprises.

12) a. Selon un rapport du 15 mai 2010, transmis à l'OCPM, la police était intervenue au ______, chemin E______ à Meyrin en date du 9 mai 2010, en raison d'une dispute ayant impliqué Monsieur F______ , qui avait menacé de mort sa compagne, Mme A______ et frappé M. B______.

b. Le jour même, Mme A______ a déposé plainte contre M. F______ , son compagnon, avec qui elle habitait depuis trois ans avec ses deux fils.

c. M. F______ , entendu en tant que prévenu, a expliqué avoir fait la connaissance de Mme A______, sa compagne, alors qu'elle était mariée, ce qui était toujours le cas. Celle-ci s'était installée à son domicile en septembre 2007 en compagnie de son fils cadet, où elle avait été rejointe par son fils aîné au mois de mars de l'année 2010.

13) Le 7 juillet 2010, l'OCPM a demandé à Mme A______ et M. C______ de s'expliquer sur les suites à donner à leur séparation.

14) Le 21 juillet 2010, Mme A______ a répondu qu'aucune procédure de divorce n'avait été engagée ni même envisagée.

Elle ne souhaitait pas reprendre la vie commune avec son époux pour l'instant, mais ne l'excluait pas de manière définitive. Elle avait le droit au renouvellement de son permis de séjour, car elle avait été mariée plus de trois ans et travaillait en tant que femme de chambre.

15) Par lettre du 23 juillet 2010, M. C______ a confirmé à l'OCPM les propos de sa femme quant à l'état de leur relation.

16) Le 7 octobre 2010, l'employeur de Mme A______ a demandé le renouvellement du permis de séjour de cette dernière à l'OCPM.

17) Le 3 décembre 2010, M. B______ a également demandé le renouvellement de son permis de séjour.

18) Le 5 janvier 2011, l'OCPM a demandé à M. C______ la date effective de sa séparation avec son épouse.

19) À la même date, l'OCPM a sollicité de Mme A______ une copie de son contrat de bail à loyer, le formulaire d'annonce de changement d'adresse dûment rempli et signé, la date effective de sa séparation avec son mari et la date depuis laquelle elle résidait chez M. F______ .

20) Le 3 février 2011, M. C______ a répondu à l'OCPM que son « ex-conjointe » avait quitté le domicile conjugal à la fin du mois d'octobre 2009.

21) Par lettre du même jour, Mme A______ a expliqué à l'OCPM avoir eu, depuis août 2008, des disputes de plus en plus fréquentes et violentes avec son mari. Elle avait quitté le domicile conjugal à la fin du mois d'octobre 2009. Depuis lors, elle résidait chez M. F______ .

Elle a joint à sa lettre un contrat de bail à loyer du 30 avril 2009 portant sur l'appartement sis ______, chemin E______ à Meyrin, dont il ressortait que, à teneur du contrat, Mme A______ et M. F______ étaient locataires de cet appartement dès le 1^er mai 2009, leur précédent domicile se situant au ______, rue G______ à Meyrin.

22) Le 11 mai 2011, M. F______ a écrit à l'OCPM, dénonçant Mme A______ pour « faux mariage ».

Elle avait quitté son mari, M. C______, en septembre 2007, après un an de vie commune pour s'installer avec son plus jeune fils chez lui, alors qu'il résidait au ______, rue G______ à Meyrin. Elle cherchait aujourd'hui à le faire expulser de leur nouveau logement commun.

Il a annexé à sa dénonciation une annonce de réception adressée à Billag SA, signée par Mme A______, comportant l'indication qu'elle avait des récepteurs radio et télévision depuis le 1^er octobre 2008 au ______, rue G______ à Meyrin.

23) Le 23 juin 2011, l'OCPM a convié M. C______ à un entretien pour un examen de situation.

Il s'était marié avec Mme A______ par amour. Après deux ou trois mois de vie commune, ils avaient cependant conclu que leur relation ne fonctionnait pas. Elle avait quitté le domicile conjugal début octobre 2007, tandis que M. B______ était resté vivre avec lui jusqu'à fin juin 2008. Il avait écrit sa lettre du 23 juillet 2010 pour que ce dernier ne doive pas quitter la Suisse, car il le considérait comme son propre fils. Mme A______ avait également une fille mariée vivant en Suisse, deux autres filles résidant au Brésil et un autre fils qui était venu la voir à Genève. Il ignorait s'il y était resté.

24) Le 6 juillet 2011, l'OCPM a informé Mme A______ que les éléments en sa possession l'amenaient à conclure qu'elle abusait de son droit au regroupement familial dans le but de maintenir son autorisation de séjour et qu'il avait l'intention de la révoquer. Un délai lui était imparti pour faire valoir son droit d'être entendu.

25) Par lettre du 2 août 2011, Mme A______, a demandé que son autorisation ne soit pas révoquée.

Elle s'était mariée avec M. C______ par amour, c'était lui qui avait décidé de la fin de leur mariage. Elle avait était contrainte de quitter le domicile conjugal au printemps de l'année 2007, car il la maltraitait et menaçait de lui faire retirer son permis. Il avait accepté de garder son fils jusqu'à la fin de l'année scolaire. Pendant ce temps, elle avait séjourné chez diverses connaissances. Elle avait ensuite rencontré M. F______ et ils avaient décidé de vivre ensemble. Ce dernier avait envoyé une lettre de dénonciation pour se venger, car elle avait décidé de le quitter.

Elle ne souhaitait pas quitter la Suisse avant que son fils, qui venait d'achever la 7^ème année au cycle d'orientation, ne finisse ses études.

26) Le 16 septembre 2012, Mme A______ a conclu un contrat de bail à loyer portant sur un logement à caractère social sis ______, rue H______ à Genève.

27) Par lettre du 6 novembre 2012, Mme A______ a demandé à l'OCPM si, suite à la demande faite par son employeur le 7 octobre 2010, son permis allait rapidement être renouvelé.

28) a. Le 28 juillet 2013, M. B______ a été interpellé par la police en possession de 12 bouteilles de vodka déclarées volées, ainsi que 0,2 gr de haschich et une clé de voiture.

b. Entendu à titre de prévenu le jour même, M. B______ a contesté avoir volé les objets trouvés en sa possession, admettant occasionnellement consommer du haschich. Il habitait actuellement avec sa mère et son frère aîné, âgé de 21 ans. Étant donné qu'il ne s'entendait pas avec son frère, il dormait au salon. Son père vivait au Brésil et ne prenait que rarement contact avec lui.

29) a. Le 14 février 2013, la police a interpellé M. B______ suite au vol d'un téléphone portable survenu au foyer I______ où il résidait.

b. Entendu le même jour par la police, M. B______ a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, ayant été placé par le service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) au foyer au mois de janvier.

30) Par décision du 28 mars 2013, l'OCPM a refusé la poursuite du séjour de Mme A______ et de M. B______ et leur a fixé un délai au 30 avril 2013 pour quitter la Suisse.

Mme A______ avait à plusieurs reprises fait de fausses déclarations avec la complicité de son époux, M. C______. La durée de son séjour en Suisse devait être relativisée au vu des nombreuses années passées au Brésil. En outre, elle ne pouvait se prévaloir d'une intégration professionnelle ou sociale particulièrement marquée en Suisse au point de devoir admettre qu'un retour au Brésil représenterait un obstacle insurmontable.

Il était vrai que son fils avait passé une partie de son enfance et adolescence en Suisse. Cependant, au vu de son jeune âge, de la capacité d'adaptation qui en découlait, du fait qu'il avait déjà été scolarisé au Brésil et qu'il en parlait la langue, un retour dans son pays d'origine était envisageable.

Par ailleurs, Mme A______ n'invoquait aucun obstacle à un retour au Brésil.

31) Par décision du 22 avril 2013, l'OCPM a rejeté la demande de regroupement familial déposée par Mme A______ concernant son fils aîné, M. D______, et a imparti à ce dernier un délai au 31 mai 2013 pour quitter la Suisse.

32) Par acte du 6 mai 2013, Mme A______ a recouru contre la décision de l'OCPM du 28 mars 2013 auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) et conclu, sous suite de « dépens » et indemnité, préalablement à une comparution personnelle des parties, principalement à l'annulation de cette décision, à la constatation d'un cas de rigueur et à ce que son dossier soit soumis à l'office fédéral des migrations (ci-après : ODM) avec un préavis positif.

Elle était venue en Suisse en octobre de l'année 2000, sans permis de séjour, et y avait fait venir en 2003 son plus jeune fils, M. B______, alors à peine âgé de 7 ans. À son arrivée, ce dernier avait été scolarisé à l'école primaire jusqu'en juin 2010, puis au cycle d'orientation jusqu'à la fin de l'année scolaire 2013. Elle-même était bien intégrée professionnellement et socialement en Suisse, une de ses filles y résidant depuis longtemps.

L'OCPM avait sous-estimé l'ancrage de sa famille en Suisse, notamment celle de son fils cadet et de sa fille. Par ailleurs, elle contestait avoir fait de fausses déclarations aux autorités.

Elle a annexé à son recours trois certificats de travail desquels il ressortait qu'elle avait donné entière satisfaction à ses employeurs et qu'elle avait travaillé pour l'un deux de 2003 à 2008, deux lettres de recommandation de ses connaissances, ainsi que le curriculum vitae de sa fille résidant en Suisse et du mari de cette dernière. Selon les résultats scolaires de M. B______, également annexés au recours, ce dernier avait atteint les objectifs de l'école primaire durant les années 2003 à 2010. Lors de sa première année scolaire de 2010 à 2011 au cycle d'orientation, il avait obtenu une moyenne générale de 5. Pour l'année scolaire 2012 à 2013, sa promotion n'était pas déterminée.

33) Le 8 juillet 2013, l'OCPM a demandé à Mme A______ les résultats obtenus par son fils pour l'année scolaire 2012 à 2013, ses projets pour les années à venir, son lieu de résidence actuel, les motifs et la durée de son placement au foyer I______ afin de pouvoir se déterminer sur le recours.

34) Par lettre du 7 août 2013, Mme A______ a transmis à l'OCPM un courrier du 14 juin 2013 concernant l'inscription de son fils à un centre de transition professionnelle du département de l'instruction publique de la culture et du sport (ci-après : le DIP), une attestation du SPMi du 18 juillet 2013 indiquant que son fils était en observation au foyer I______ au vu des difficultés dans son éducation et sa scolarisation, et le bulletin de celui-ci pour l'année scolaire 2011 à 2012 mentionnant une moyenne générale de 3,8.

35) Dans sa réponse du 2 septembre 2013, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

Mme A______ avait vécu au Brésil jusqu'à l'âge de 35 ans et, malgré treize années passées en Suisse, n'y avait pas tissé des liens étroits. Il n'était pas déterminant qu'elle ait une fille vivant en Suisse et mariée à un ressortissant suisse, ni qu'elle ait travaillé comme femme de chambre chez le même employeur de 2008 à 2013.

Son fils avait passé une partie de son enfance et la majeure partie de son adolescence en Suisse. Cependant, il venait de terminer sa scolarité obligatoire et n'avait pas entrepris de formation professionnelle ; son comportement n'était par ailleurs pas irréprochable.

36) Par jugement du 25 septembre 2013, le Tribunal civil de première instance a prononcé le divorce de Mme A______ et M. C______.

37) Le 15 octobre 2013, le TAPI a tenu une audience de comparution personnelle des parties.

a.              L'OCPM a maintenu sa décision, indépendamment de la question de savoir si Mme A______ était déjà arrivée en Suisse en 2000, ce qui n'était pas contesté.

b.             Mme A______ a persisté dans les termes de son recours. Depuis son retour du foyer I______, son fils vivait chez elle. Elle avait trois soeurs et un frère qui vivaient toujours au Brésil, mais les avait quittés en mauvais termes pour des questions de succession. Elle avait travaillé dans son pays d'origine pendant dix ans en tant qu'enseignante pour des classes d'enfants de 7 à 10 ans. Un retour au Brésil signifierait pour elle de devoir « tout recommencer ». Elle avait deux filles, âgées de 27 et 31 ans, mariées, et vivant à Manaus au Brésil. La cadette travaillait dans une entreprise de communication, son mari étudiait, tandis que l'aînée était mère au foyer et son époux au chômage.

Suite à des douleurs à l'épaule, elle ne travaillait plus comme femme de chambre, mais percevait des indemnités de l'assurance chômage. Elle souhaitait devenir assistante éducative. Financièrement, elle était à même de pourvoir à son entretien, ayant uniquement son fils à charge. Son intégration à Genève passait par la participation à la vie d'une église brésilienne aidant en particulier les membres de cette communauté. Elle avait également participé aux activités de l'association de cette église, qui aidait les enfants victimes de mines en Angola.

c.              M. B______ a expliqué qu'il avait intégré le centre de transition professionnelle fin août 2013. Il y suivait des cours de français, mathématiques, géométrie, anglais et culture générale. Il allait commencer un stage dans un magasin de vêtements et souhaitait devenir photographe dans le domaine de la mode. Même s'il devait être renvoyé au Brésil, il ne renoncerait pas à ce projet. Il ne se souvenait plus de sa vie là-bas et n'avait de contact qu'avec ses deux soeurs et un cousin qui y étaient restés.

38) Par jugement du 15 octobre 2013, le TAPI a rejeté le recours.

Sur le plan professionnel, Mme A______ pouvait exercer son emploi de femme de chambre au Brésil, étant relevé qu'elle y avait exercé celui d'enseignante, socialement plus valorisé. Son projet d'acquérir une formation d'assistante éducative ne saurait être pris en compte pour mesurer l'intégration professionnelle dont elle avait fait preuve jusqu'ici. Son intégration sociale passait essentiellement par une église venant en aide aux membres de la communauté brésilienne, ce qui indiquait un attachement très fort à son pays d'origine. Par ailleurs, elle avait deux filles adultes vivant à Manaus, sa ville de naissance.

Bien que M. B______ ait passé son adolescence en Suisse et qu'il n'ait vraisemblablement plus de souvenirs de son pays d'origine, il en comprenait la langue, employée par sa mère, et était depuis plusieurs années en contact avec ses soeurs ainsi qu'avec un cousin. Par ailleurs, il avait déclaré qu'un retour au Brésil ne modifierait pas ses projets d'avenir actuels. Son intégration en Suisse n'était en outre pas particulièrement remarquable, au vu de ses résultats scolaires et ses récentes interpellations par la police.

39) Par acte du 28 novembre 2013, Mme A______ a recouru contre ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) et conclu, sous suite de « dépens » et indemnité, à son annulation et à ce que l'OCPM lui délivre une autorisation de séjour ainsi qu'à son fils.

Le fait que M. B______ ait irrégulièrement des contacts avec ses soeurs demeurées au Brésil n'était pas pertinent. En outre, il était abusif de retenir qu'il n'avait pas mis toutes les chances de son côté au vu de ses résultats scolaires ou qu'un retour dans son pays d'origine ne l'amènerait pas à modifier ses projets d'avenir actuels. L'interpellation de son fils par la police ne devait pas non plus être prise en compte. En revanche, il fallait retenir qu'elle avait été forcée à quitter le domicile conjugal par son ex-mari qui la maltraitait et menaçait de lui faire retirer son permis. Elle avait en outre subi des violences de la part de son compagnon. Le TAPI avait par conséquent violé l'art. 50 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20).

Elle a annexé à son recours une décision de l'office cantonal de l'emploi l'enjoignant à participer à une mesure « Evaluation Métier » du 18 novembre au 13 décembre 2013, tous les jours de la semaine, ainsi qu'une lettre de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue du DIP concernant le stage de son fils au sein de J______ à Genève du 25 au 29 novembre 2013.

40) Le 2 décembre 2013, le TAPI a transmis son dossier et indiqué ne pas avoir d'observations à formuler.

41) Le 27 janvier 2014, l'OCPM a répondu et conclu au rejet du recours.

Reprenant l'argumentation développée devant le TAPI, il relevait que Mme A______ n'avait pas été en mesure de prouver qu'elle avait fait l'objet de violences physiques ou psychiques pendant son mariage. Par ailleurs, elle ne pouvait se prévaloir d'une longue durée de séjour légal en Suisse et avait gardé de solides liens avec sa culture d'origine de par ses activités bénévoles en faveur de la communauté brésilienne. Son emploi de femme de chambre était « en retrait » par rapport à celui d'enseignante qu'elle exerçait au Brésil, sa maîtrise du français lui permettrait certainement de se réintégrer dans ce pays avec facilité. En outre, elle avait séjourné illégalement en Suisse, contrevenant ainsi gravement à la loi.

Quant à son fils, il avait conservé des contacts avec ses deux soeurs ainsi qu'un cousin, demeurés dans son pays d'origine. Le bagage scolaire qu'il avait acquis était d'ordre général et pouvait être mis à profit ailleurs qu'en Suisse, étant rappelé qu'il avait la ferme intention de poursuivre ses projets de formation en cas de renvoi au Brésil. Il était de plus patent que le comportement pénal devait être pris en compte.

42) Le 30 juin 2014, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle des parties.

a.              Mme A______ a confirmé les termes de son recours. Son fils allait travailler comme serveur à la buvette de l'association K______ durant le mois de juillet, pour ensuite commencer un apprentissage dans la vente. Actuellement, il habitait avec elle. Elle-même avait suivi une formation dans le cadre du chômage pour travailler dans une crèche, car elle ne pouvait continuer son travail de femme de chambre pour des raisons de santé. Elle commencerait un remplacement dès la mi-juillet dans une crèche et travaillerait ensuite au même endroit à 100 %.

b.             La représentante de l'OCPM ne s'est pas exprimée.

43) Le 18 juillet 2014, Mme A______ a versé à la procédure son contrat de travail du 18 juillet au 31 août 2014 auprès de l'école L______ de Genève en tant qu'assistante remplaçante du personnel s'occupant d'élèves âgés de 1 à 6 ans, une attestation de son stage du 4 au 17 juillet à la résidence pour personnes âgées « M______ », ainsi que divers documents attestant d'un stage effectué par son fils du 30 juin au 4 juillet 2014 à l'une des buvettes de l'association K______.

44) Le 20 août 2014, Mme A______ a produit un document intitulé « N______ » portant sur un parcours annuel pour les jeunes composé d'activités dans la nature et de stages en entreprises afin de développer et d'acquérir les compétences nécessaires à s'insérer dans le monde professionnel. Était annexé audit document, signé par elle-même, son fils, le directeur du parcours et un travailleur social le 18 août 2014, un planning pour l'année 2014 à 2015.

45) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) a. Le litige porte sur le refus de prolonger l'autorisation de séjour de la recourante et de son fils cadet.