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1) Les parcelles n^os 8030, 1721, 1910, 1911, 1651, 1652 et celles affectées au domaine public communal n^os 7610, 7672, 7673, 7674, 7675, feuilles 24 et 31, de la commune de Bernex sont sises en zone agricole au lieu-dit « Le Pré de Genève ».

D’une superficie de 45'750 m², ces bien-fonds sont cultivés. Des serres-tunnels avec bâches en plastique sont notamment implantées sur plus de la moitié d’entre eux, dans le prolongement de serres situées plus au nord du périmètre, en direction du village de Lully.

2) L’ensemble des serres du secteur dispose d’un centre d’exploitation situé à l’angle des chemins de la Léchaire et de la Pesse sur la parcelle n° 1628, feuille 24, de la commune de Bernex.

Pour accéder à ce centre, les poids lourds empruntent actuellement le rond-point sis au carrefour des routes de Soral et de Lully, puis le chemin de la Pesse situé en zone 4B protégée. Sur le tronçon en question, ledit chemin est bordé, à l’est, par des places de stationnement latérales qui, lorsqu’elles sont occupées, empêchent le croisement de deux véhicules.

3) Selon la carte du schéma directeur cantonal du plan directeur cantonal (ci-après : PDC), le secteur « Le Pré de Genève » est voué à l’agriculture spéciale au sens de la fiche n° 3.01 dudit schéma.

Cette fiche définit les critères servant à la délimitation des « zones agricoles spéciales » (ci-après : ZAS) que le canton de Genève a planifiées suite à la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT - RS 700) du 20 mars 1998. Entrée en vigueur le 1^er septembre 2000, ladite révision a ouvert la zone agricole à des constructions servant à une production agricole non tributaire du sol et dépassant le cadre du développement interne, tout en déléguant aux cantons la tâche de désigner, au moyen d’une procédure de planification, les périmètres susceptibles d’accueillir de telles constructions.

S’agissant de l’implantation de nouvelles constructions au sein des ZAS, la fiche n° 3.01, dans sa version adoptée par le Conseil d’Etat le 28 mars 2007 et approuvée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (ci-après : DETEC) le 28 juin 2007, précise que : « à l’intérieur des principaux périmètres, soit ceux de la plaine de l’Aire et de la plaine de Veyrier-Troinex, l’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte des deux schémas directeurs agréés par le DT ainsi que de la notice explicative sur la mise en œuvre rédigée par la direction de l’aménagement du territoire ».

4) En 2004, le département en charge de l’aménagement du territoire (ci-après : le département) a mandaté un groupement de bureaux d’architectes, d’ingénieurs et de spécialistes en environnement afin de réaliser une « étude d’aménagement des secteurs maraîchers de la plaine de l’Aire et de la plaine de Veyrier-Troinex », identifiés comme ZAS par le PDC.

Cette étude, dont les résultats ont été publiés dans un rapport datant d’avril 2006, visait à élaborer des schémas directeurs pour les deux périmètres précités, à titre de références pour les futurs plans localisés agricoles relatifs à des projets de développement concrets des ZAS concernées (rapport d’étude GMA p. 3-4).

5) Selon cette même étude, une exploitation rationnelle des unités de culture sous serres implique que le centre d’exploitation, soit l’emplacement où sont localisés les hangars de stockage, soit accessible aux poids lourds (40 tonnes). Le trafic induit par les exploitations de cultures sous abris serait cependant relativement limité. Sur la base d’une production de légumes de 400 tonnes par an, répartie sur 8 à 10 mois, le trafic lié à l’acheminement des récoltes d’unité d’exploitation de 10 hectares de serres correspondrait au maximum à 4 rotations de camions par jour ouvrable.

Le trafic futur total lié à un sous-périmètre comprenant plusieurs exploitations importantes telles que « Le Pré de Genève », dont la surface totale de serres pourrait atteindre environ 40 ha, s’établirait à une valeur de l’ordre de 15 rotations au maximum, soit 30 mouvements de camions par jour ouvrable.

La mise en œuvre systématique d’axes de desserte à deux voies, présentant une largeur de 7 m, ne serait ainsi pas indispensable compte tenu du faible trafic induit, la mise en œuvre de tronçons à voie unique d’une largeur de 3,75 m avec mise en œuvre de places d’évitement pouvant être une option à recommander dans certains cas (rapport d’étude GMA, p. 46).

6) Le schéma directeur de la plaine de l’Aire reproduit dans le rapport d’avril 2006 mentionne les axes principaux de dessertes des exploitations. S’agissant du secteur « Le Pré de Genève », ceux-ci consistent dans le chemin du Loup (depuis la route de Soral jusqu’à l’intersection avec le chemin des Polières), celui des Cornaches et celui de la Léchaire (jusqu’au carrefour avec le chemin de la Pesse) (rapport d’étude GMA, p. 57).

L’aménagement de cette ZAS ne nécessiterait aucun changement du réseau routier, seuls les débouchés des dessertes principales devant être gérés par les règles de circulation en vigueur (rapport d’étude GMA, p. 57). Les distributions dans le secteur « Le Pré de Genève » auraient été prévues en fonction des centres d’exploitation existants. S’agissant de l’extension prévue au-delà du canal de protection contre les crues, un raccordement direct à la route de Soral (via le chemin du Loup) était préconisé pour ne pas surcharger la zone habitée de Lully (rapport d’étude GMA, p. 58).

7) Le 26 janvier 2007, Messieurs Edouard Jaquenoud et Philippe Magnin, maraîchers, ont déposé une demande de renseignements enregistrée sous numéro DR 17'995 et portant sur la construction d’une serre sur les parcelles n^os 1642, 1651, 1652, 1721, 1910 et 1911, feuilles 24 et 31, de la commune de Bernex. Le 12 octobre 2007, le département a donné une réponse favorable à cette demande, tout en réservant l’élaboration d’un plan localisé agricole (ci-après : PLA).

8) Le 23 novembre 2007, le département a élaboré un projet de PLA n° 29’676-507, situé au-lieu dit « Les Ruttets », entre le chemin des Cornaches et le chemin du Pont, sur les parcelles n^os 8030 pour partie, 1721, 1910, 1911, 1651, 1652 et dp n^os 7610, 7672, 7673, 7674, 7675, feuilles 24 et 31, de la commune de Bernex.

Ce projet prévoyait la construction d’une vaste serre en verre (de 42'237 m² et de 6 m de hauteur maximale à la sablière), ainsi que d’un bassin de rétention des eaux pluviales, en remplacement des serres-tunnels avec bâches en plastique existant sur plus de la moitié du périmètre. Le tronçon du chemin des Cornaches compris entre le chemin des Ruttets et celui des Piolières y figurait comme axe principal de desserte de l’exploitation, tandis que les chemins des Ruttets, du Pont et des Piolières constituaient des axes secondaires.

Un schéma indicatif du développement des secteurs compris entre les chemins de la Pesse, de la Léchaire, du Loup et des Piolières était en outre présenté. Quatre zones de serres, dont celle faisant l’objet du projet de PLA n° 29’676-507, et une zone dévolue aux locaux d’exploitation (sise dans le prolongement de ceux existant déjà) y étaient délimitées. Le tronçon du chemin des Cornaches, compris entre le chemin de la Léchaire et celui des Piolières, y figurait en tant qu’axe principal de desserte des exploitations, la question de l’accès à celles-ci depuis les routes cantonales de Soral ou Lully n’étant pour le surplus pas traitée.

9) D’octobre à décembre 2008, le projet de PLA n° 29’676-507 a été soumis à enquête technique auprès de différents services ou commissions concernés.

Dix-sept préavis favorables ont été rendus, dont quatre avec réserves, émises par la direction générale de l’eau (ci-après : DGEau), la direction de l’aménagement du territoire (ci-après : DAT), le service des monuments et des sites (ci-après : SMS) et la direction de la nature et du paysage (ci-après : DGNP). Le préavis favorable de la direction générale de la mobilité ne contenait aucune observation particulière.

10) Du 21 août au 21 septembre 2009, le projet de PLA n° 29’676-507 a été mis à l’enquête publique.

11) Par courrier du 20 septembre 2009, l’Association Vivre à Lully (ci-après : AVAL) a transmis ses observations au département.

Les entreprises maraîchères actives dans la zone agricole du Bas-Lully induisaient d’ores et déjà un important trafic de camions. Faute de réseau routier adapté, ceux-ci empruntaient actuellement le tronçon du chemin de la Pesse compris entre la route de Soral et le chemin de la Léchaire, voire celui-ci. Ils étaient source de nuisances sonores importantes et de danger pour la sécurité des habitants du village. Les deux chemins précités devaient être réservés à la desserte des quartiers d’habitation du Bas-Lully, ce d’autant qu’ils constituaient l’un des accès les plus naturels à l’école enfantine et primaire du village. Or, le schéma indicatif du développement du secteur, comme le projet de PLA, ne planifiaient pas d’accès spécifique et adapté au trafic de camions, reliant la ZAS aux routes cantonales de Soral et de Lully. Une telle voie d’accès pouvait être aménagée à l’emplacement du chemin des Cornaches à condition de recalibrer celui-ci et d’adapter son débouché sur la route de Soral. Encore fallait-il pour ce faire que ledit chemin soit incorporé dans le périmètre du PLA.

12) Par courrier du 8 octobre 2009, le département a répondu aux observations de l’AVAL. Tant le projet de PLA que le schéma indicatif du développement des secteurs étaient conformes aux conclusions du rapport d’étude d’avril 2006 en matière d’axes de desserte des exploitations.

13) Le 2 décembre 2009, le conseil administratif de la commune de Bernex a rendu un préavis favorable sous huit conditions à l’égard du projet de PLA n° 29’676-507.

La commune exigeait notamment que des mesures d’accompagnement pour la circulation engendrée par la ZAS au travers du village de Lully soient définies, qu’une étude de la faisabilité d’un giratoire au croisement de la route de Soral et de la route Alphonse-Ferrand soit entreprise, que les adaptations des chemins du domaine public communal, qui n’étaient pas dimensionnés pour recevoir un trafic lié à l’exploitation de la ZAS, ne soient pas à sa charge et que les liens entre la ZAS et la zone constructible du village de Lully soient définis.

14) Par courrier du 14 avril 2010, le président du département a accusé réception de ce préavis.

Le projet de PLA n° 29’676-507 était conforme à l’étude d’aménagement des ZAS menée en 2006 pour les secteurs maraîchers de la plaine de l’Aire, au sujet de laquelle les autorités communales n’avaient formulé aucune remarque. Il portait sur un secteur d’ores et déjà en exploitation et ne représentait qu’un quart du développement de la ZAS. Il avait en outre reçu un préavis favorable de la direction générale de la mobilité pour les questions de circulation et d’accessibilité au périmètre, de sorte qu’il n’apparaissait pas opportun de lui apporter des modifications.

15) Du 28 avril au 29 mai 2010, le projet de PLA n° 29’676-507 a été soumis à la procédure d’opposition.

16) Dans le courant du même mois de mai 2010, le département a élaboré un guide de mise en œuvre des ZAS.

Cinq ans après la délimitation dans le PDC de secteurs voués à l’agriculture spéciale, il était souhaitable de préciser la portée des différents plans établis (PDC, études directrices, etc.) (p. 3 du guide).

Des schémas directeurs concernant les secteurs maraîchers de la plaine de l’Aire et des communes de Veyrier/Troinex avaient été élaborés à l’attention des services cantonaux compétents, afin de faciliter l’établissement des PLA liés à des projets de serres. Ces schémas, à ranger dans la catégorie des instruments de planification directrice, ne devaient toutefois pas être considérés comme intangibles, toutes les données y figurant ne disposant pas de la même valeur. Les périmètres des ZAS, les axes principaux de desserte des exploitations, les césures vertes et les fossés collecteurs à ciel ouvert comptaient parmi les éléments contraignants des schémas directeurs, tandis que les zones tampons, les surfaces de rétention liées aux fossés collecteurs, la surface d’implantation des serres, les alignements et fronts, les locaux d’exploitation et les stockage d’eau de pluie étaient des éléments indicatifs des schémas directeurs susceptibles d’être légèrement modifiés à l’occasion d’un projet concret (pp. 4 et 5 du guide).

17) Par courrier du 28 mai 2010 adressé au Conseil d’Etat, l’AVAL a formé opposition au projet de PLA n° 29’676-507.

Le projet de PLA litigieux ne comportait aucune disposition, réserve ou condition garantissant que la desserte de la ZAS s’effectuerait par le chemin des Cornaches ou le chemin du Loup, tel que prévu par l’étude générale d’aménagement des ZAS de la plaine de l’Aire de 2006. En ne déterminant pas les voies d’accès, ainsi que l’organisation des circulations induites par les constructions à édifier à l’intérieur de son périmètre, ainsi que leur raccordement au réseau routier cantonal, ce projet contrevenait à la fiche n° 3.01 du PDC. La situation déjà problématique du fait de la circulation de poids lourds sur le chemin de la Pesse ne ferait qu’empirer au cas où aucune disposition sérieuse et contraignante n’était prise dans le cadre des PLA à venir pour organiser un accès réservé à la ZAS.

18) Le 27 juillet 2010, le département a modifié la légende du projet de PLA n° 29’676-507, en y précisant que les axes principaux et secondaires de desserte des exploitations mentionnés dans le plan l’étaient « à titre indicatif ».

19) Par arrêté du 6 octobre 2010 publié ans la Feuille d’Avis Officielle (ci-après : FAO) du 8 octobre 2010, le Conseil d’Etat a approuvé le PLA n° 29’676-507. Par arrêté séparé du même jour, il a rejeté l’opposition formée par l’AVAL, après avoir laissé ouverte la question de sa qualité pour agir.

La mise en œuvre des ZAS était réglée à l’art. 20 al. 5 à 9 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30), lequel subordonnait la délivrance d’autorisations de construire des constructions et installations au sens de l’art. 16a al. 3 LAT à l’adoption préalable d’un PLA. Le contenu de ce dernier variait en fonction de la surface des constructions et installations projetées. Lorsque celle-ci était égale ou supérieure à 5'000 m², le PLA devait régler le gabarit, la destination et l’implantation des constructions et installations, en dérogeant au besoin aux normes de la 5^ème zone. Lorsque la surface des constructions et installations était inférieure à 5'000 m², le PLA devait se borner à délimiter un périmètre sans fixer aucune prescription spéciale, à l’instar des plans d’affectation du sol généraux. Les éléments devant figurer dans un PLA étaient exhaustivement énumérés par l’art. 20 al. 7 LaLAT, contrairement à ceux susceptibles d’être réglés par un plan localisé de quartier (ci-après : PLQ). Ils reflétaient la volonté du législateur, clairement exprimée lors des travaux préparatoires, d’éviter les procédures longues et complexes et d’alléger la réglementation relative aux ZAS.

Un PLA ne se devait ainsi pas de régler l’organisation des circulations induites par les constructions à édifier dans son périmètre, ni de fixer l’itinéraire à suivre par les poids lourds afin de rallier le réseau cantonal. Dans sa version soumise à la procédure d’opposition, le projet de PLA contenait à cet égard une ambiguïté en tant qu’il paraissait distinguer, au titre des mesures de mise en œuvre des éléments de base du programme d’équipement, les axes principaux et secondaires de desserte des exploitations, lesquels se prolongeaient largement en dehors de son périmètre. Or, de tels actes consistaient dans des mesures de circulation relevant exclusivement de la réglementation de droit public applicable en la matière et ne pouvaient être ordonnés par le biais d’un PLA. C’est la raison pour laquelle la légende du projet de PLA litigieux avait été modifiée. Au stade du PLA, il suffisait uniquement de s’assurer que les constructions soient desservies par des voies de communication suffisantes, de telle sorte que la délivrance des autorisations de construire nécessaires puisse avoir lieu conformément à l’art. 22 al. 2 let. b LAT. Tel était le cas en l’espèce, raison pour laquelle la direction générale de la mobilité avait délivré un préavis favorable sans réserve au projet de plan querellé.

L’implantation des serres prévues par celui-ci tenait compte des observations relatives à l’accès et à la desserte du secteur formulées dans l’étude d’aménagement des secteurs maraîchers de la plaine de l’Aire et de la plaine de Veyrier-Troinex d’avril 2006 et respectait ainsi la fiche n° 3.01 du PDC. Le schéma directeur des Prés de Genève faisant partie de cette étude ne contenait aucune indication laissant entendre que la desserte de cette partie de la ZAS devrait se faire à l’avenir, soit par le chemin des Cornaches, soit par le chemin du Loup, à l’exclusion du chemin de la Pesse. Le projet querellé respectait également le guide de mise en œuvre des ZAS adopté par le département en mai 2010.

L’étude d’aménagement d’avril 2006 n’avait relevé aucune difficulté majeure due à l’accroissement du trafic. Le PLA incriminé envisageait de créer environ 4,5 ha de serres, ce qui n’impliquerait au maximum que 2 rotations, soit 4 mouvements de camions journaliers. Les axes existants (chemin du Loup, chemin des Cornaches et chemin des Ruttets) étaient donc suffisants. Les 4,5 ha de serres prévus par le PLA allaient en outre partiellement remplacer des tunnels plastiques, lesquels donnaient actuellement lieu à une production de légumes d’ores et déjà acheminés par camions vers des centres commerciaux. L’argument tenant à la dangerosité du trafic pour les enfants se rendant à l’école via le chemin de Pesse était en outre irrecevable puisqu’il concernait un secteur situé en dehors du périmètre du projet de PLA contesté.

20) Par acte du 8 novembre 2010, l’AVAL a recouru contre l’arrêté du Conseil d’Etat du 6 octobre 2010 approuvant le PLA n° 29’676-507 auprès du Tribunal administratif, devenu depuis le 1^er janvier 2011 la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), en concluant à son annulation sous suite de frais.

Régulièrement constituée en association, elle avait en particulier pour but de « défendre les intérêts et la sécurité de ses membres et de leurs habitations, notamment en effectuant toutes démarches, demandes ou actions auprès de tiers ou de toutes autorités communales, cantonales ou fédérales », selon l’art. 3 de ses statuts adoptés le 5 décembre 2002. Elle comptait 166 membres cotisants, dont 90 % environ étaient domiciliés et/ou propriétaires à Lully, dans le périmètre délimité par le cours de l’Aire, les routes cantonales de Lully et de Soral et le chemin de la Pesse. Le tronçon du chemin de la Léchaire compris entre le chemin de la Pesse et le pont de Lully (aménagé en zone 30 km/h), et le chemin de la Pesse débouchant sur le giratoire situé dans l’axe des routes cantonales de Soral et de Lully, constituaient les principaux accès à ce quartier résidentiel. Par le trafic de poids lourds très important qu’il allait induire, le PLA querellé était indéniablement de nature à porter une atteinte grave, tant du point de vue de la sécurité et de la fluidité de la circulation que de l’accroissement des nuisances phoniques, à la qualité de vie des habitants du quartier.

Le PLA querellé, qui constituait la première étape du processus de développement d’un vaste secteur affecté en ZAS, méconnaissait une donnée essentielle en matière d’aménagement du territoire, à savoir la nécessité de séparer les courants de trafic de deux zones aux affectations diamétralement opposées (la production industrielle de fruits et légumes et l’habitation). Il aurait dû prévoir de quelle manière il allait s’articuler avec les PLA suivants et, partant, définir et réserver les axes, existants ou à créer, reliant les divers sous-périmètres au réseau des routes cantonales.

Le schéma directeur de la plaine de l’Aire contenu dans le rapport d’étude d’avril 2006 fixait très clairement les axes principaux de desserte du secteur « Le Pré de Genève », sis aux chemins des Cornaches et du Loup, à l’exclusion du chemin de la Pesse. Les dénégations du Conseil d’Etat en la matière constituaient un cas de constatation inexacte des faits pertinents au sens de l’art. 61 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). Parce qu’il ignorait une donnée essentielle de l’étude d’aménagement à laquelle renvoyait la fiche n° 3.01 du PDC, le PLA querellé consacrait en outre une violation de l’art. 26 al. 2 LAT. Il contrevenait enfin au guide de mise en œuvre des ZAS de mai 2010, auquel la fiche n° 3.01 renvoyait également.

La législation régissant le contenu des PLA était lacunaire concernant la mise en place des équipements des ZAS en voies d’accès et de circulation. Ces lacunes étaient telles qu’elles faisaient douter de la conformité de l’art. 20 al. 5 à 8 LaLAT au droit fédéral, plus particulièrement à l’art. 16a al. 3 LAT. La procédure ayant conduit à l’adoption du PLA litigieux devait être qualifiée de nulle pour cause de violation des art. 16a al. 3 et 19 al. 1 LAT. Le Conseil d’Etat n’avait fourni aucun élément de réponse quant aux possibilités effectives d’aménagement du chemin des Cornaches (chemin agricole revêtu de matière du Salève) et de son débouché sur la route de Soral, à proximité d’une jardinerie et du carrefour avec la route Alphonse-Ferrand ou quant aux possibilités de franchissement de la digue de protection du village par des poids lourds voulant se diriger vers le chemin du Loup, allant même jusqu’à confondre ce modeste ouvrage avec le pont de Lully. Cet examen pour le moins superficiel de questions pertinentes constituait un déni de justice proscrit par les art. 9 et 29 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et une constatation inexacte des faits pertinents au sens de l’art. 61 al. 1 let. b LPA.

21) Le 21 décembre 2010, le Tribunal administratif a appelé en cause, à sa requête, M. Jaquenoud, propriétaire des parcelles n^os 1721 et 8030, feuilles 24 et 31, de la commune de Bernex, toutes deux comprises dans le périmètre du PLA querellé.

22) Le 13 janvier 2011, le département, agissant comme département rapporteur pour le Conseil d’Etat, s’est déterminé sur le recours de l’AVAL. S’en rapportant à justice s’agissant de la qualité pour recourir de l’association, il conclut à son rejet sous suite de frais.

Le PLA querellé était conforme à l’étude d’aménagement des secteurs maraîchers de la plaine de l’Aire et de la plaine de Veyrier-Troinex d’avril 2006, ainsi qu’au guide de mise en œuvre des ZAS établi par la DAT en mai 2010. Il distinguait les axes principaux de desserte des exploitations, à savoir en l’espèce le chemin des Cornaches, par rapport aux axes secondaires de desserte. Si le schéma directeur de la plaine de l’Aire s’était abstenu de désigner le chemin de la Pesse, sis en zone 4B protégée, parmi les axes principaux de desserte des exploitations, cela tenait au fait qu’il ne portait que sur des terrains sis en zone agricole. Ledit chemin offrait toutefois l’accès le plus direct à la route de Soral depuis le centre d’exploitation desservant les serres actuelles et celles prévues par le PLA querellé et paraissait tout désigné pour servir à cet effet, raison pour laquelle il était déjà utilisé par les poids lourds, ce que le schéma directeur ne remettait nullement en cause

La prétendue force obligatoire de la fiche n° 3.01 du schéma directeur cantonal du PDC se limitait à « l’implantation des nouvelles constructions ». Elle ne portait pas sur d’autres éléments, en particulier pas sur les axes de desserte préconisés par les schémas directeurs. Il était au surplus douteux qu’une simple fiche du schéma directeur cantonal puisse avoir pour effet d’ériger des schémas directeurs en planification directrice dérivant du PDC. Ceci, de surcroît, en déléguant à un département le soin de distinguer, par le biais d’une directive, les éléments de ces schémas relevant d’un acte de planification et revêtant à ce titre force contraignante pour les autorités.

Le législateur cantonal avait délibérément allégé tant le contenu que la procédure d’adoption des PLA. L’art. 20 al. 5 à 8 LaLAT n’en demeurait pas moins conforme au droit fédéral. Si les art. 16a al. 3 LAT et 38 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1) prescrivaient l’adoption d’un plan d’affectation du sol pour délimiter les zones agricoles destinées à la production non tributaire du sol, ils n’imposaient nullement que ces plans d’affectation du sol revêtent la forme de plans d’affectation spéciaux, traitant de façon détaillée de l’équipement en voies d’accès et de circulation. De tels plans pouvaient parfaitement prendre la forme de plans d’affectation généraux réglant la destination générale des terrains à la manière des plans de zones adoptés par le Grand Conseil. Au-delà de 5'000 m², l’art. 20 al. 7 LaLAT prescrivait aux PLA de régler le gabarit, la destination et l’implantation des constructions et installations projetées, lesdits plans pouvant être qualifiés de plans d’affectation spéciaux au contenu exhaustif et minimal par rapport à des instruments tels un PLQ ou un plan directeur de zone de développement industriel. Cette solution se conformait à l’art. 19 al. 1 LAT qui impliquait tout au plus de s’assurer que les futures constructions soient desservies par des voies de communication suffisantes, afin que des autorisations de construire puissent être délivrées dans le respect de l’art. 22 al. 2 let. b LAT. Tel était bien le cas en l’espèce, puisque les serres prévues par le PLA querellé seraient rattachées à un centre d’exploitation correctement desservi, de surcroît par un chemin sis en zone à bâtir plutôt qu’en zone agricole, raison pour laquelle la direction générale de la mobilité avait délivré un préavis favorable sans réserve.

A considérer que la force obligatoire du PDC porterait sur les voies de communication, ce qui était contesté, il ne serait pas possible de fixer dans le PLA litigieux l’organisation des circulations induites par les constructions à édifier à l’intérieur de son périmètre, ainsi que l’itinéraire à suivre par les poids lourds pour rallier le réseau cantonal. De même qu’un plan de zone général ne pouvait rendre contraignante l’implantation d’un bâtiment, un PLA ne pouvait en effet rendre obligatoire pour les tiers des éléments n’entrant pas dans son contenu défini par la loi. La détermination des axes principaux et secondaires de desserte des exploitations correspondait en outre à des mesures de circulation ressortant exclusivement à la réglementation de droit public topique en la matière et ne pouvant pas être ordonnées par le biais d’un PLA.

Le grief de violation de l’art. 61 al. 1 let. b LPA était infondé, dans la mesure où les faits constatés de manière inexacte lors du traitement de l’opposition de la recourante n’étaient pas pertinents. Le Conseil d’Etat avait certes affirmé par erreur que le schéma directeur du secteur « Le Pré de Genève » ne contenait pas d’indication sur les axes principaux de desserte des exploitations, mais avait par ailleurs clairement exposé les raisons à l’origine de la modification de la légende du PLA litigieux sur ce point. S’agissant des propositions de circulation des poids lourds formulées à titre alternatif par la recourante, comme de ses interrogations quant aux possibilités d’aménagement du chemin des Cornaches, elles étaient irrelevantes, dès lors qu’elles portaient sur des voies de communication situées en dehors du périmètre du PLA litigieux. Les éventuelles erreurs d’interprétation commises par le Conseil d’Etat à cet égard n’étaient donc elles aussi pas pertinentes au sens de l’art. 61 al. 1 let. b LPA et ne pouvaient être assimilées à un déni de justice prohibé par les art. 9 et 29 Cst.

23) Le 14 janvier 2011, M. Jaquenoud s’est déterminé sur le recours de l’AVAL. Il conclut à l’irrecevabilité de celui-ci, subsidiairement à son rejet sous suite de frais et dépens.

La recourante faisait à tort du chemin de la Pesse la desserte principale du quartier dit du Bas-Lully, alors que ses habitants utilisaient principalement le chemin de la Léchaire en direction du pont de Lully pour leurs déplacements en véhicule. S’agissant des piétons et des enfants se rendant à l’école de Lully, ils empruntaient principalement le chemin des Colverts sis en zone 30 km/h ou celui, non immatriculé, parallèle à ce dernier. Le chemin de la Pesse, muni d’un trottoir, était quant à lui surtout emprunté par les habitants du chemin des Longs Prés. Les mouvements de camions engendrés par les activités maraîchères étaient extrêmement réduits et avaient été correctement évalués par l’étude d’aménagement d’avril 2006. Le caractère saisonnier de la production faisait qu’il n’y avait quasiment pas de mouvements de camions de décembre à février, peu de trafic en mars/avril et en septembre/octobre, si bien que c’était au cours des mois de mai à août, soit pour moitié durant les vacances scolaires d’été, qu’avait lieu la majorité des mouvements de camions. Les nouvelles serres prévues par le PLA litigieux n’engendreraient pas un accroissement de trafic proportionnel à leur surface, puisque l’augmentation de la production maraîchère en résultant allait, en premier lieu, être absorbée par un meilleur remplissage des camions desservant les serres actuelles.

L’AVAL alléguait compter 166 membres, dont 90 % domiciliés dans le quartier du Bas-Lully, sans toutefois en produire la liste. Celle-ci devait être versée à la procédure afin que la qualité pour recourir de l’association puisse être vérifiée.

Sur le fond, les déterminations de l’appelé en cause rejoignaient celles de l’autorité intimée.

24) Le 30 mai 2011, l’AVAL a persisté dans les motifs et conclusions de son recours, sous suite de frais et dépens à mettre à la charge du Conseil d’Etat et de M. Jaquenoud.

Lors de son assemblée générale du 19 mai 2011, elle avait reformulé l’art. 3 de ses statuts, en y précisant son but de promotion et de défense des intérêts de ses membres dans les causes relevant de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, des constructions, de la circulation, des transports publics et de la sécurité en général. La réponse au recours de l’autorité intimée démontrait que l’exploitation des serres prévues par le PLA litigieux allait se répercuter directement sur l’activité du centre d’exploitation situé à l’angle des chemins de la Pesse et de la Léchaire, dans le voisinage direct (20 à 30 m) des premières habitations du quartier. Cela ne ferait qu’accroître l’intensité du trafic de poids lourds empruntant le chemin de la Pesse, de même que les nuisances phoniques liées à la manutention, au chargement et au déchargement des véhicules. Pour apprécier la qualité pour recourir de l’AVAL, il convenait dès lors de prendre en compte la proximité immédiate des habitations de ses membres par rapport au centre d’exploitation, sur l’activité duquel les futures serres exerceraient des effets immédiats, plutôt que de mesurer la distance séparant ces habitations des serres elles-mêmes. Sous cet angle, la qualité pour recourir de l’AVAL était incontestable.

Le Conseil d’Etat s’était abstenu d’indiquer si, sous quelle forme et à quelle date les deux schémas directeurs auxquels se référaient la fiche n° 3.01 du PDC avaient été agréés par le département, se livrant à des considérations tortueuses sur la force contraignante qu’auraient ou non ces instruments. Le Conseil d’Etat était tout aussi évasif s’agissant de la portée exacte de la notice explicative publiée en mai 2010 et relative à la mise en œuvre des ZAS. Au titre du droit à un traitement équitable et de la protection de la confiance placée dans les promesses des autorités, la chambre administrative devait tirer les conséquences des errements procéduraux et des graves incohérences qui entachaient le PLA litigieux et qui consistaient dans l’absence d’élaboration et d’adoption des schémas directeurs exigés par la fiche n° 3.01 du PDC, comme dans le non-respect des directives figurant dans la notice explicative sur la mise en œuvre des ZAS de 2010.

En outre, le Conseil d’Etat s’était abstenu de mentionner que le préavis communal du 3 décembre 2009 était assorti de huit conditions, dont quatre se recoupaient parfaitement avec ses propres griefs. L’audition préalable d’un représentant du conseil administratif de la commune de Bernex était donc requise, afin de savoir quelles avaient été les démarches entreprises par l’autorité intimée pour répondre aux préoccupations légitimes de la commune.

25) Le Conseil d’Etat et M. Jaquenoud ont renoncé à dupliquer dans le délai imparti pour ce faire par la chambre administrative.

26) En octobre 2011, la presse s’est fait l’écho d’un préavis positif rendu par la commune de Bernex à l’égard d’une demande préalable en autorisation de construire n° DP 18'374 portant sur la construction de 180 logements dans le secteur compris entre les chemins de la Pesse, des Ruttets, de Chambert et de la Léchaire.

27) Sur demande de la chambre administrative, l’AVAL a produit le 26 octobre 2011 la liste de ses 188 membres. Cette pièce a été transmise aux autres parties le 28 octobre 2011.

Ses 188 membres résident ou sont propriétaires de terrains situés à plus de 300 m du périmètre visé par le PLA litigieux. 45 d’entre eux sont localisés de l’autre côté des routes de Soral et Lully, tandis que les 143 membres restant résident ou sont propriétaires de terrains situés dans le quartier dit du « Bas-Lully », soit dans le périmètre délimité par le chemin de la Pesse au sud, la route de Lully à l’ouest, le chemin des Bullets au nord et le chemin des Ruttets à l’est.

28) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Depuis le 1^er janvier 2011, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l'ensemble des compétences jusqu'alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre administrative, qui devient autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative (art. 132 LOJ).

Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1^er janvier 2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette dernière est ainsi compétente pour statuer.

2) Le recours est dirigé contre le PLA n° 29’676-507, adopté par arrêté du Conseil d’Etat du 6 octobre 2010. Ce plan localisé agricole représente une mesure d’aménagement du territoire au sens de l’art. 13 al. 1 let. l LaLAT.

3) Selon l’art. 35 LaLAT, applicable sur renvois successifs des art. 20 al. 8 LaLAT et 5 al. 11 de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités du 9 mars 1929 (LExt - L 1 40), la décision par laquelle le Conseil d’Etat adopte ce type de plans d’affectation peut faire l’objet d’un recours à la chambre administrative (al. 1). Le délai pour recourir est de trente jours dès la publication de la décision dans la FAO (al. 2). Le recours n’est par ailleurs recevable que si la voie de l’opposition a été préalablement épuisée (al. 4), la LPA étant applicable pour le surplus (al. 5).

En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction alors compétente (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 - aLOJ ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 - dans sa teneur au 31 décembre 2010). Il est donc recevable de ce point de vue. L’AVAL a en outre utilisé préalablement la voie de l’opposition, tel qu’exigé par l’art. 35 al. 4 LaLAT.

4) Il convient préalablement d’examiner si l’AVAL dispose de la qualité pour recourir contre le PLA litigieux.