Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) M. A______, né le ______ 1974, a été engagé à compter du 1^er mars 2007 par l’Aéroport International de Genève (ci-après : AIG) en qualité d’agent d’accueil de sûreté auxiliaire. Il dépendait du service de sûreté des passagers (ci-après : OSP) de la division des passagers

2) À compter du 1^er mars 2008, M. A______ a été promu agent de sûreté spécialiste pour une durée indéterminée. Il se situait en classe quarante-sept de l’échelle des traitements de l’AIG.

3) De 2007 à 2012, il a fait l’objet d’évaluations annuelles, toutes positives. Il avait de manière générale atteint voire surpassé ses objectifs et répondu aux attentes quant aux critères évalués, voire les avait dépassées.

4) Le 15 janvier 2011, l’OSP a félicité son employé d’avoir déjoué un test de l’office fédéral de l’aviation civile (ci-après : OFAC) par sa vigilance et le respect des procédures instruites lors des cours de formation.

5) Le 29 juin 2012, l’AIG a infligé un avertissement à l’intéressé.

Alors qu’il venait de terminer son service le 13 mai 2012 mais se trouvait toujours en uniforme, il avait importuné une passagère en l’abordant et en lui proposant un café. Suite à la plainte écrite de cette dernière auprès de sa hiérarchie, il avait reconnu les faits, présenté ses excuses et indiqué n’avoir pas pensé mal agir.

6) Le 23 juillet 2012, M. A______ a contesté cet avertissement auprès de l’AIG, considérant avoir échangé quelques propos sympathiques et courtois de manière tout à fait anodine avec la passagère, qui n’avait jamais adopté un comportement pouvant laisser croire qu’elle se sentait importunée.

7) Le 14 mars 2013, Swissport International AG (ci-après : Swissport), en charge du salon de Swiss International Air Lines AG (ci-après : Swiss) destiné aux personnes très importantes (ci-après : le salon VIP), a signalé à l’AIG un problème avec ses agents de sûreté.

Un agent de sûreté et sa sœur, qui accompagnaient M. B______ et ses gardes du corps - supposés armés - s’étaient présentés à l’entrée du salon VIP en se déclarant de la sécurité et en demandant l’ouverture des portes. Ils étaient ensuite tous restés dans le salon VIP. Des agents, dont l’un était en uniforme de la police, s’étaient présentés à la réception du salon VIP en annonçant « sûreté - police ».

8) Le 17 mars 2013, dans un formulaire d’entretien de service, l’AIG a recueilli la version des faits écrite de M. A______.

a. Conformément aux faits décrits par l’AIG, le 12 mars 2013, entre 9h30 et 10h30, M. B______, accompagné de M. A______, de la sœur de ce dernier, Mme A______, et de trois autres personnes, s’était présenté au salon VIP, accessible uniquement sur présentation des cartes d’embarquement. Seuls M. B______ et M. C______ détenaient une carte d’embarquement. Les autres personnes n’avaient pas non plus de carte d’identité aéroportuaire (ci-après : CIA). M. A______ l’ayant informée que l’escorte était là pour des raisons de sécurité, l’hôtesse d’accueil avait laissé entrer le groupe. Quelques minutes plus tard, M. D______, chef de l’engagement à l’OSP, s’était présenté à l’entrée du salon VIP et avait expliqué que la sûreté accompagnait la célébrité du fait de la présence de gardes armés. Plus tard, M. A______, sa sœur et les trois autres personnes avaient accompagné M. B______ à la porte d’embarquement. L’intéressé et sa sœur avaient suivi la célébrité dans l’avion et en étaient ressortis sur demande d’une hôtesse.

b. Selon M. A______, il avait demandé si M. B______ pouvait passer à la machine à rayons X n^o 8 du contrôle de sécurité centralisé (ci-après : CSC et la machine n^o 8). Sa sœur faisait partie de l’entourage de la célébrité. Lui-même était présent au guichet d’enregistrement. Il pensait que tout était en ordre et que l’assistant de M. B______ avait fait les demandes nécessaires. Des agents présents avaient contrôlé M. B______. Le garde du corps, M. E______, n’était dans un premier temps pas entré dans la zone sécurisée et les avaient rejoints plus tard au salon VIP. M. D______ lui avait demandé de rester avec ce dernier et de les escorter tous jusqu’à la sortie.

9) Le 18 mars 2013 a eu lieu un entretien de développement portant sur l’année 2012. L’intéressé avait atteint voire dépassé ses objectifs. Il avait répondu aux attentes relatives aux critères évalués ou les avait dépassées, sauf par rapport à l’orientation du client, ne devant pas déborder du contexte professionnel.

10) Le 20 mars 2013, dans un formulaire d’entretien de service, l’AIG a recueilli la version des faits écrite de M. F______, chef d’équipe à l’OSP.

Selon ce dernier, M. A______ lui avait demandé l’autorisation de prendre sa pause à 9h30 pour aller voir M. B______. Celui-ci était accompagné de Mme A______, d’un monsieur et de son garde du corps.
M. A______ les avait conduits à la machine n^o 8. Dix minutes après le début de la pause, informé par un agent d’ISS, société prestataire de services externe, de la présence du garde du corps de M. B______ vers la machine n^o 8, M. F______ lui avait refusé l’entrée car il était armé et dépourvu de CIA et de carte d’embarquement. Il avait informé M. D______ de la situation. À son arrivée, ce dernier avait fait appel à un agent de la police suisse de l’aéroport (ci-après : PSI). Le garde du corps leur avait montré son arme. M. F______ avait laissé le groupe vers la machine n^o 8 et était retourné à son poste de travail. M. D______ était ensuite venu lui dire que le garde du corps pouvait passer.

11) Le 21 mars 2013, dans un formulaire d’entretien de service, l’AIG a recueilli la version des faits de Mme G______, collaboratrice d’ISS.

Selon cette dernière, elle était en poste à la machine n^o 8 lorsqu’elle avait vu arriver M. B______, accompagné de quatre ou cinq personnes, par le couloir réservé au personnel. Elle n’avait pas eu le temps de contrôler sa carte d’embarquement, M. A______ lui ayant demandé de se mettre sur le côté, lui-même prenant en charge la suite. Il régnait une excitation autour de M. B______, dont le garde du corps avait précisé porter des armes.

12) Le même jour, a eu lieu un entretien en présence de M. A______, de sa hiérarchie - en particulier M. H______, chef de la division des passagers -, d’un collaborateur des ressources humaines ainsi que d’un membre du service juridique.

a. À teneur de la description des faits de l’AIG complétée, M. A______ avait conduit M. B______, accompagné de deux gardes du corps et de Mme A______, démunie de CIA, à la machine n^o 8. Il avait pris le poste de travail de Mme G______ afin de procéder au contrôle de la célébrité et de ses accompagnants. Le garde du corps étant visiblement armé, M. F______ était intervenu, lui avait refusé l’accès et avait fait appel à M. D______, qui avait discuté avec un agent de la PSI puis accepté le passage du garde du corps armé par la porte de service, afin d’éviter l’utilisation du portique magnétique.

b. M. A______ a expliqué que sa sœur, le garde du corps et l’assistant du garde du corps ne devaient pas voyager, seul M. C______ prenant l’avion avec M. B______. Il était allé au bureau d’enregistrement à 9h30 pour réceptionner ce dernier, qui l’avait appelé sur son téléphone portable et souhaitait être escorté, notamment par Mme A______, jusqu’à l’embarquement. Devant la machine n^o 8, il avait demandé la permission à son chef d’y faire passer la célébrité. Il avait écarté Mme G______ pendant le contrôle. Il avait vérifié les cartes d’embarquement de M. B______, auquel il n’avait pas demandé d’enlever sa veste, et M. C______, sans les scanner. Il n’avait pas contrôlé si les autres personnes détenaient une CIA ou un autre document les habilitant à passer le contrôle de sûreté. Il voulait que tout se passe bien pour la célébrité et son entourage, mais aurait dû être plus vigilant. Il n’avait pas laissé passer le garde, qui l’avait averti porter une arme. Ils s’étaient rendus à quatre au salon VIP, où il était resté pour passer un peu de temps avec M. B______, ami de la famille. M. D______, accompagné du garde du corps et de son assistant, les avait rejoints au salon VIP et lui avait demandé de rester avec le garde armé et de s’assurer qu’il ressorte de la zone sécurisée. M. A______ avait ensuite accompagné la célébrité jusqu’à l’avion, dans lequel il était entré, mais non sa sœur. Le garde avait mis le pied dans l’avion. L’hôtesse présente à la porte d’embarquement les avait fait passer les six jusqu’à l’entrée de l’avion. Après l’embarquement, il avait ramené tout le monde jusqu’au hall d’arrivée, sans annonce aux gardes-frontière. Il reconnaissait avoir fait bénéficier la célébrité de prestations contraires aux règles en vigueur.

c. L’AIG a suspendu M. A______ avec effet immédiat. Un délai au 25 mars 2013 a été imparti à ce dernier pour transmettre par écrit ses remarques suite à l’entretien.

13) Par décision du 27 mars 2013, l’AIG a résilié le contrat de travail le liant à M. A______ avec effet immédiat.

La machine n^o 8 était habituellement réservée au personnel aéroportuaire et aux équipages. Les actes commis le 12 mars 2013 dénotaient un comportement qui n’était pas en adéquation avec ce qui était attendu d’un agent de sécurité spécialiste. Il avait notamment failli à son obligation de remplir tous ses devoirs consciencieusement et avec diligence en respectant ses horaires de travail, contrevenu de manière volontaire à la procédure de contrôle d’accès en permettant à sa sœur de rester en zone sécurisée sans autorisation valable, violé la procédure de préparation des passagers au contrôle de sûreté en ne demandant pas à la célébrité de retirer sa veste et usé de manière abusive et volontaire des privilèges donnés par son uniforme et son statut d’agent de sûreté afin de permettre à des tiers de bénéficier de privilèges indus. Par sa faute professionnelle grave, il aurait pu mettre en péril la sûreté des vols et avait porté atteinte à l’image de l’AIG, en particulier face aux hôtesses d’accueil du salon VIP. Les liens de confiance étaient irrémédiablement rompus. L’ensemble des faits était constitutif d’une faute professionnelle grave rendant impossible la poursuite de la collaboration.

14) Par courrier du 15 avril 2013, l’intéressé a fait opposition auprès de la commission de recours de l’AIG (ci-après : la commission) contre cette décision.

15) a. Par acte du 7 mai 2013, il a recouru auprès de la commission contre cette même décision, concluant préalablement à la production de l’intégralité du dossier de l’AIG et principalement à la constatation du caractère contraire au droit de la décision attaquée, à l’annulation de cette dernière ainsi qu’à l’invitation de l’AIG à le réintégrer ou, subsidiairement, à la condamnation de l’AIG à lui verser une indemnité de CHF 174'624.40.

Convoqué à l’entretien du 17 mars 2013, il avait demandé s’il pouvait venir accompagné, ce à quoi sa hiérarchie lui avait répondu que ce n’était pas nécessaire, s’agissant simplement d’établir les faits. Cette dernière avait refusé sa demande d’être accompagné d’un avocat le 21 mars 2013 en se montrant particulièrement menaçante. Lors de cet entretien, les personnes présentes avaient posé des questions tendancieuses et partiales. Il avait été contraint de signer le procès-verbal, lequel ne retranscrivait que partiellement ses propos, du fait des pressions des personne présentes. Malgré sa demande, l’AIG ne lui avait pas transmis de copie de son dossier. Le dossier remis sur place pour consultation était incomplet. Son droit d’être entendu avait été violé.

La machine n^o 8 était également utilisée en cas de forte affluence aux autres machines ou pour des personnes très importantes. Il y avait conduit la célébrité, en raison du monde présent ce jour-là. Le contrôle manuel des cartes d’embarquement était conforme aux règles de l’OFAC. Il avait respecté l’ordre donné par M. D______ de ne pas quitter les personnes jusqu’à leur sortie de la zone sécurisée. Le garde du corps avait travaillé comme policier à l’AIG et connaissait parfaitement les règles à observer, notamment quant aux éventuelles annonces aux gardes-frontière. M. D______ n’avait pas été sanctionné. Lui-même n’avait pas violé ses devoirs ni enfreint de règles de sécurité, ayant agi au vu et au su de sa hiérarchie, en particulier M. F______, et sur ordre de M. D______. Le licenciement n’était pas fondé sur de justes motifs.

Il avait un parcours exemplaire et était respectueux de sa hiérarchie et des tiers. L’avertissement de 2012 faisait suite à des bagatelles. Son licenciement était disproportionné.

Au vu des circonstances du licenciement, du caractère particulièrement infâmant d’une résiliation avec effet immédiat, du délai de congé ordinaire de six mois, de sa situation personnelle, de son parcours professionnel au sein de l’AIG, l’indemnité maximale devrait être octroyée en l’absence de réintégration.

b. À l’appui de son recours, il a notamment produit un document intitulé « Vue d’ensemble de haut niveau », à teneur duquel il avait un pourcentage de réussite de 90,84 % au système de contrôle « TIP » pour l’année 2011.

16) Par réponse du 13 juin 2013, l’AIG a conclu au rejet du recours et, subsidiairement, a annoncé son refus de réintégrer M. A______ dans son poste de travail et s’est opposé à l’octroi d’une indemnité, vu la gravité des fautes commises.

Il a repris et développé son argumentation précédente.

L’intéressé avait été informé que certains documents ne se trouvaient pas dans son dossier papier, mais qu’ils étaient accessibles sur demande. Il n’avait rien réclamé. Il avait choisi de se présenter seul aux entretiens des 17 et 21 mars 2013. Son droit d’être entendu avait été respecté.

Le programme de sûreté aéroportuaire de l’AIG, qui ne pouvait être produit en raison de son caractère hautement confidentiel, imposait aux agents de sûreté de contrôler les cartes d’embarquement par le biais d’un lecteur électronique, le contrôle manuel n’étant autorisé qu’en cas de panne des machines. M. A______ était un employé s’inscrivant dans la moyenne. M. D______ ne l’avait jamais autorisé à accompagner M. B______ et son entourage jusqu’à l’intérieur de l’avion. L’intéressé avait violé ses devoirs en laissant entrer le garde armé dans l’avion sans autorisation. Ayant profité de son uniforme et de sa connaissance des lieux pour faire bénéficier la célébrité et ses accompagnants d’avantages indus, il avait fait passer ses intérêts avant ceux de son employeur. La continuation des rapports de travail jusqu’au terme du délai de congé était impossible et il existait des justes motifs de licenciement immédiat.

M. D______ avait regardé trop superficiellement la carte du garde du corps et l’avait pris pour un policier. Sa faute était sans commune mesure avec celle de M. A______. M. D______ avait fait l’objet d’un sévère avertissement le 27 mars 2013.

17) Le 28 mai 2013, l’AIG a rédigé un rapport d’expertise de contrôle de qualité du travail de M. A______. En 2012, il avait obtenu 89.06 % de réussite au système de contrôle « TIP » et 92,50 % de janvier à mars 2013, étant ainsi classé douzième sur vingt-trois agents dans le groupe de M. D______ en 2012 et onzième sur vingt-deux agents en 2013. Il n’avait pas respecté la procédure lors des tests menés sous couvert les 1^er février et 16 mai 2012.

18) Le 11 juin 2013, l’AIG a rédigé des nouveaux rapports d’expertise de contrôle de qualité du travail de l’intéressé. En 2010 et 2011, il avait eu 91,05 % et 90,84 % de réussite au contrôle « TIP », ce qui se situait au-dessus du résultat annuel du groupe de M. D______, de 86,87 % en 2010 et 88,54 % en 2011. Il avait réussi les quatre tests effectués sous couvert en 2008 et 2009.

19) Le 20 septembre 2013 a eu lieu une audience de comparution personnelle devant la commission.

a. M. A______ connaissait les règles de sécurité, qui étaient correctement exposées par l’AIG dans sa réponse, lui avaient été enseignées et changeaient très souvent. Il ne lui était parfois pas possible de les respecter à la lettre selon le cas d’espèce. Lorsqu’une procédure changeait, il recevait un document décrivant la nouvelle procédure, qu’il contresignait pour prise de connaissance. Il avait demandé à M. F______ l’autorisation d’utiliser la machine n^o 8, précisant que M. B______ serait accompagné de son personnel et de sa sœur. Au moment où les lecteurs électroniques avaient été installés, environ un an voire un an et demi avant les faits, des instructions de procéder au contrôle par ces lecteurs avaient été données aux agents d’ISS. Selon lui, le contrôle manuel était cependant toujours en vigueur. Au moment du passage de la célébrité, il n’avait pas utilisé le lecteur, qui fonctionnait. Il ne se souvenait plus si M. B______ avait enlevé sa veste. La cohue qui s’était formée vers la machine n^o 8 avait pu lui causer une distraction. Lorsqu’il était arrivé dans le salon VIP, M. D______ lui avait demandé de rester avec le garde armé et de s’assurer que tout le monde ressorte. L’assistant du garde du corps était arrivé peu avant M. D______. Les accompagnants n’avaient pas de badge pour les visiteurs. Il pensait qu’ils étaient au bénéfice d’une autorisation de Swissport, généralement délivrée pour accompagner des enfants ou des personnes âgées. Lorsque le garde était entré dans l’avion, il lui avait emboîté le pas et était ressorti aussitôt avec lui. Sa sœur et l’assistant étaient restés sur la passerelle.

Lorsque, le 17 mars 2013, il avait demandé à pouvoir soumettre la liste de questions de l’AIG à son avocat, M. H______ avait répondu qu’il ne sortirait pas tant qu’il n’aurait pas répondu aux questions. Le 21 mars 2013, lorsqu’il avait déclaré ne pas vouloir signer le procès-verbal de l’entretien, on lui avait indiqué qu’il n’avait pas besoin d’avocat car il s’agissait uniquement d’authentifier ce document par sa signature. Personne ne lui avait directement dit qu’il n’avait pas droit à un avocat.

b. Selon les représentants de l’AIG, toute personne entrant dans la zone sécurisée devait être munie d’une carte d’embarquement, d’une CIA ou d’une carte d’identité aéroportuaire pour les visiteurs (ci-après : CIAV), délivrée par le service des laissez-passer et non par les agents de sécurité. L’autorisation de Swissport était exclusivement réservée aux accompagnants des mineurs non accompagnés. Depuis l’installation des lecteurs électroniques aux alentours de 2012, leur utilisation pour le contrôle des cartes d’embarquement était impérative. Les nouvelles procédures et les changements étaient systématiquement communiqués par écrit à chaque collaborateur, qui contresignait le document. M. A______ n’avait jamais demandé l’assistance d’un avocat. Aucune pression ni menace n’avait été exercée à son encontre. Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2013 était fidèle aux propos tenus par l’intéressé.

20) Le 18 octobre 2013 a eu lieu une audience de comparution personnelle et d’enquêtes devant la commission.

a. L’AIG a indiqué qu’une formation spécifique à l’utilisation des lectures électroniques avait été dispensée en mai 2012.

b. Selon ses déclarations, Mme A______ travaillait depuis trois ans pour la célébrité. Son frère les avait rejoints au guichet d’enregistrement de Swiss. Ils étaient ensuite montés tous ensemble au CSC. MM. B______ et C______ avaient présenté leur carte d’embarquement et leur passeport à son frère pour le contrôle. Elle-même lui avait présenté sa carte d’identité, qu’elle avait ensuite conservée. Elle pensait qu’il y avait un laissez-passer dans les documents présentés par son patron, mais elle ne l’avait pas vu elle-même. Une cohue de personnes voulant prendre la célébrité en photo s’était formée pendant le contrôle. Son frère avait refusé de laisser passer le garde armé et son assistant. Il y avait d’autres personnes qui procédaient au contrôle avec son frère. Quelques minutes après leur arrivée au salon VIP, M. D______ était apparu avec le garde du corps et son assistant et avait ordonné à son frère de rester avec le groupe jusqu’à la sortie. Il ne lui avait fait aucun reproche. Elle avait la certitude que le garde n’était alors plus armé. Lors de l’embarquement, le garde était entré dans l’avion pour remettre une mallette à son patron. Son frère était tout près de la porte de l’avion, un pied sur la passerelle, un pied dans l’avion. Le garde du corps était sorti de l’avion et son frère les avait reconduits jusqu’à la sortie.

c. M. E______, garde du corps régulier de M. B______ en Suisse voire en Europe, a indiqué avoir demandé au chauffeur de ce dernier de les accompagner, vu la foule. Au guichet d’enregistrement, il avait informé l’intéressé être armé. Ce dernier lui avait immédiatement indiqué qu’il ne pourrait pas passer dans la zone sécurisée. Au niveau du contrôle, M. B______, M. C______ et Mme A______ étaient passés sans lui. Il y avait une cohue. Plus tard, M. D______ avait pris les choses en main, en lui proposant de l’accompagner jusqu’au salon VIP, sans qu’il ne soit nécessaire qu’il dépose son arme. En passant à côté du portique de sécurité, ils étaient allés jusqu’au salon VIP, où M. D______ avait demandé à M. A______ de rester auprès de lui, vu qu’il était armé, et de tous les accompagner jusqu’à la sortie, pour s’assurer que tout le monde ressorte. Il s’était toujours légitimé avec sa carte d’agent de sécurité privé. Il était entré dans l’avion pour remettre sa mallette à son patron puis était ressorti. M. A______ les avait tous raccompagnés vers la sortie.

d. M. D______ a expliqué qu’en cas de mise en place ou modification d’une procédure, les collaborateurs contresignaient le texte de la procédure, qu’ils pouvaient ensuite consulter en tout temps au bureau du CSC. Tous les collaborateurs suivaient un cours de formation technique (ci-après : CFT) deux fois par année, au cours duquel des procédures connues pouvaient faire l’objet d’un rappel. Le contrôle des cartes d’embarquement était effectué par les agents d’ISS. Le contrôle manuel n’était possible que si la machine dysfonctionnait. Un agent de sûreté n’était pas habilité à écarter l’agent d’ISS pour effectuer le travail à sa place. Un accompagnant sans carte d’embarquement n’avait pas accès à la zone sécurisée, sauf autorisation de la compagnie ou de la police. À l’exception des policiers autorisés, aucune arme ne devait jamais entrer dans un avion.

Informé par M. F______ qu’une personne accompagnant M. B______ était restée à l’extérieur de la zone sécurisée, il était monté au CSC. Le garde du corps s’était légitimé au moyen d’une carte qu’il avait identifiée être de la police. Il ne lui avait pas demandé s’il était armé. Il l’avait fait passer par la porte de service, sans passer par le contrôle de sûreté, et l’avait accompagné au salon VIP. Il avait annoncé à l’hôtesse être accompagné d’un policier. Dans le salon, il avait vu M. A______ et lui avait demandé la raison de sa présence. Vu que la sœur de ce dernier était là, il lui avait proposé de rester avec elle jusqu’au départ et de raccompagner le policier jusqu’à la sortie, pour lui servir de guide. Il pensait que tout le groupe voyageait. En revenant au CSC, l’intéressé lui avait confirmé avoir raccompagné le policier jusqu’à la sortie.

e. Selon M. I______, chef d’équipe au sein du groupe de M. D______, M. A______ était un bon collaborateur tant techniquement que sur le plan relationnel et se situait dans le haut du groupe. La machine n^o 8 était normalement réservée au personnel, sauf en cas de forte affluence. Il ne faisait pas partie des tâches d’un agent de sûreté de remplacer un collaborateur d’ISS à un poste assigné à ce prestataire.

f. M. F______ a indiqué que les agents de sûreté n’avaient pas de formation spécifique pour le contrôle des cartes d’embarquement, dont ISS s’occupait. Il arrivait, rarement, que la sûreté fasse ce contrôle pendant un bref laps de temps. Cela ne faisait pas partie du cahier des charges d’un membre de la sûreté de prendre spontanément la place d’un collaborateur d’ISS.

M. A______ lui avait demandé s’il pouvait prendre sa pause à 9h30 pour accueillir M. B______ et l’emmener au CSC. M. F______ avait ouvert la machine n^o 8 aux passagers ordinaires car il y avait du monde, ces derniers n’ayant pas pour autant le droit d’emprunter le couloir réservé au personnel. La célébrité était venue à la machine n^o 8 et avait été contrôlée normalement. Lui-même était à proximité de la machine n^o 8, mais n’avait pas vu M. A______ procéder au contrôle des cartes d’embarquement, de même qu’il ne l’avait pas autorisé à faire entrer sa sœur. Il n’était à ce moment-là pas question que l’intéressé escorte la célébrité au-delà du CSC.

g. Mme J______, agent d’escale chargée de l’escorte et de l’accueil des personnes importantes, a expliqué que M. A______ était arrivé au salon VIP avec M. B______ et s’était présenté comme faisant partie de la sûreté. Une autre personne de la sûreté était ensuite venue, lui indiquant être accompagné du garde de corps de la célébrité, armé. L’un des gardes du corps était brièvement entré dans l’avion. Elle l’avait prié de ressortir aussitôt. M. A______ n’y était pas entré.

h. Selon M. K______, chef de l’engagement à l’OSP, il n’avait jamais « vu » de problème avec M. A______.

i. Selon M. L______, chef d’équipe à l’OSP, l’intéressé était très efficace et fiable. Il n’avait jamais de problème avec les clients.

21) Le 6 novembre 2013 a eu lieu une seconde audience de comparution personnelle et d’enquêtes devant la commission.

a. M. A______ a affirmé avoir choisi le couloir de la machine n^o 8 en raison du risque de cohue. Il avait déduit de l’autorisation de M. F______ de s’occuper de M. B______ le droit de remplacer Mme G______. Il pensait que le contrôle manuel de la carte d’embarquement était toujours en vigueur. Tout cela s’était passé sous les yeux des chefs présents, MM. I______ et F______, qui ne lui avaient fait aucune remarque.

b. Selon M. H______, les devoirs des agents de sûreté comprenaient l’application stricte des règles de sûreté ressortant de l’ensemble des procédures. Une exemplarité morale absolue était attendue, dans la mesure où ils représentaient une forme d’autorité. Le fait d’assurer la tranquillité d’une personne importante ne faisait pas partie du cahier des charges d’un agent de sûreté. Le passage du personnel devant la machine n^o 8 était interdit aux passagers, sous réserve d’exceptions pour des personnes à mobilité réduite ou des familles. Un agent de sûreté ne pouvait pas, de sa propre initiative, remplacer un agent d’ISS à l’accueil des passagers. En mai 2012, il y avait eu un CFT, au cours duquel il avait été expliqué que le contrôle électronique des cartes d’embarquement allait être mis en vigueur dans le courant de l’année. Le système avait été mis en exploitation en novembre 2012. Les agents d’ISS, responsables de l’accueil depuis novembre 2011, étaient chargés en premier chef de ce contrôle. Les agents de sûreté étaient également habilités à procéder à ce contrôle, notamment pour remplacer l’agent d’ISS. En cas de modification importante ou d’introduction d’une procédure, un document écrit, accompagné d’explications du chef, était remis pour consultation au collaborateur, qui le signait. La transmission pouvait également se faire lors d’un CFT, la liste de présence faisant alors office d’accusé de réception. L’ensemble des procédures, strictement confidentielles, figurait dans un classeur à disposition des collaborateurs. Le processus de contrôle des cartes d’embarquement faisait partie de la formation concernant le contrôle d’accès, suivie d’une formation continue tous les deux ans. L’utilisation des lecteurs électroniques jouait un rôle dans la sûreté, dans la mesure il permettait de détecter une double utilisation de la même carte d’embarquement. Le contrôle manuel n’était autorisé que lorsque le lecteur refusait l’accès ou était en panne.

C’était le courriel de Swissport du 14 mars 2013 qui avait déclenché toute la procédure. M. D______ avait fait l’objet d’un avertissement. Le 17 mars 2013, M. A______ avait demandé à être assisté d’un conseil. Il lui avait répondu que ce n’était à son avis pas nécessaire en l’état, s’agissant simplement d’une réunion pour discuter des faits. Lors des entretiens ultérieurs, l’intéressé n’était pas venu accompagné d’un conseil et n’avait pas demandé à pouvoir en bénéficier. Personne n’avait jamais été contraint de signer un procès-verbal contre son gré.

22) Dans ses observations après enquêtes du 4 décembre 2013, l’AIG a persisté dans ses conclusions.

Les enquêtes avaient démontré les manquements reprochés à l’intéressé. Elles en avaient par ailleurs révélé des supplémentaires, soit l’utilisation du couloir réservé au personnel et l’absence d’autorisation pour accompagner la célébrité au salon VIP. Chaque manquement commis par un agent de sûreté portant l’uniforme constituait en soi une faute grave, propre à compromettre la position de l’AIG vis-à-vis de l’OFAC, son autorité de surveillance. Leur accumulation avait causé la rupture immédiate et irrémédiable des rapports de confiance.

23) Dans ses conclusions après enquêtes du 6 décembre 2013, M. A______ a persisté dans l’intégralité de ses conclusions, reprenant et complétant l’argumentation développée précédemment.

L’AIG persistait à refuser de produire les procédures en raison de leur caractère confidentiel. Il lui avait refusé l’assistance d’un avocat. Il n’avait jamais indiqué envisager de prendre une sanction à son égard.

M. F______ l’avait autorisé à prendre sa pause de 9h30 à 10h. Ni ce dernier, ni M. I______, ni Mme G______ n’avaient fait de remarque quant à l’utilisation du couloir réservé au personnel ou en relation avec le contrôle manuel des cartes d’embarquement. Il était persuadé que l’autorisation de sa sœur se trouvait dans les documents de la célébrité et il pouvait sans autre garantir la sécurité, vu leurs liens familiaux. Il n’avait pas outrepassé son temps de pause, laquelle était terminée dès l’instruction de M. D______ de rester près du garde du corps. Il n’avait fait l’objet d’aucun reproche avant son licenciement. Il avait agi dans l’intérêt de l’AIG, en évitant toute anicroche.

24) Dans sa réplique du 16 janvier 2014, l’AIG a repris son argumentation en la précisant.

L’intéressé avait librement choisi de faire appel à un avocat uniquement après le prononcé de la décision, comme il avait choisi de renoncer à se déterminer suite à l’entretien du 21 mars 2013. L’accès à un conseil ne lui avait jamais été refusé. Il était au courant qu’une décision allait être prononcée et avait obtenu la totalité des documents pertinents auxquels il avait droit.

25) Par duplique du 14 février 2014, M. A______ a persisté dans ses conclusions, réexposant certains points de son argumentation.

26) Par décision du 27 mai 2014, notifiée le 4 juin 2014, la commission a partiellement admis le recours, constaté l’absence de justes motifs à l’origine du licenciement et condamné l’AIG au paiement de CHF 39'756.15 avec intérêts à 5 % dès le 27 mars 2013.

L’intéressé avait librement pu consulter le dossier. Les documents manquants avaient été produits devant la commission. Vu les enquêtes, on ne l’avait pas empêché de se présenter avec un avocat aux entretiens. Il était parfaitement au courant qu’une enquête était en cours suite à l’entretien du 17 mars 2013. Il avait été informé de l’objectif de l’entretien du 21 mars 2013 et du fait qu’une décision serait prise. Il pouvait déduire des circonstances qu’un licenciement pouvait entrer en ligne de compte. Il avait confirmé avoir pleine connaissance des mesures de sûreté contenue dans le dossier des procédures de sûretés internes, qui concrétisaient la législation suisse et européenne et n’étaient pas contestées. Son droit d’être entendu avait été respecté.

Il avait laissé pénétrer sa sœur dans une zone à accès réglementé sans raison légitime, écarté l’agent de l’ISS sans autorisation, violé la procédure de contrôle des cartes d’embarquement et omis d’exiger de la célébrité le retrait de sa veste. Il avait réagi correctement en refusant l’accès à la zone sécurisée au garde armé et on ne pouvait lui reprocher d’avoir accompagné ce dernier jusqu’à la porte de l’avion, son supérieur l’ayant introduit dans la zone réglementée et aucune instruction contraire ne lui ayant été donnée. Si les enquêtes n’avaient pas clairement établi que le garde du corps était effectivement entré dans l’avion, le comportement de M. A______ consistant à le surveiller et à l’avoir en permanence en vue était en tout état de cause conforme au droit. Il avait agi dans son propre intérêt, en faisant bénéficier ses proches de privilèges indus et en contribuant à la création d’une certaine agitation au sein du salon VIP, de sorte qu’il avait violé son devoir de fidélité et de diligence et avait contribué à donner à l’AIG une image négligente. Si les fautes commises étaient conséquentes, elles ne rendaient pas insupportable la continuation des rapports de travail jusqu’à l’échéance du délai de congé ordinaire. Il n’avait pas mis concrètement en danger la sécurité aéroportuaire. La procédure n’avait pas été initiée par une information ayant remonté la voie hiérarchique. Ses qualifications étaient bonnes et ses aptitudes à exercer sa fonction avec diligence n’avaient jamais été remises en cause par l’AIG, à l’exception d’un avertissement pour des faits n’ayant pas mis en danger la sécurité de l’aéroport. Un licenciement ordinaire aurait constitué une mesure moins incisive adéquate, d’autant plus que les protagonistes n’avaient pas tous bénéficié de la même clémence de la part de l’AIG, M. D______ ayant reçu un simple avertissement malgré une mise en danger concrète de la sécurité aéroportuaire. Le licenciement était dépourvu de justes motifs.

L’AIG refusant la réintégration, il convenait de fixer l’indemnité due à
M. A______, qui ne pourrait être inférieure au délai de congé de six mois. Ce dernier avait été l’unique moteur des événements retenus à sa charge. Son argumentation, tendant à se décharger sur sa hiérarchie et ses collègues, démontrait qu’il n’avait pas pris conscience de sa responsabilité. Il avait déjà reçu un avertissement. La durée des rapports de service était limitée. Il était encore jeune. Il n’avait été victime d’aucune atteinte à sa personnalité. L’AIG avait respecté la procédure pour prononcer la décision attaquée. Il ne se justifiait pas de porter l’indemnité au-delà du seuil minimum, de sorte que l’indemnité était fixée à six mois et quatre jours de son salaire mensuel fixe brut.

27) Par acte du 4 juillet 2014, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant préalablement à l’octroi d’un délai pour compléter son recours et à l’audition de M. F______, ainsi que principalement à l’annulation de la décision attaquée et de la décision de licenciement et à l’invitation à l’AIG de le réintégrer, ou, subsidiairement, à la condamnation de l’AIG à lui verser une indemnité de CHF 176'624.40.

Il n’avait pas commis de faute professionnelle grave. M. F______ l’avait expressément autorisé à se rendre à la machine n^o 8 via le couloir du personnel. Le contrôle manuel des cartes d’embarquement n’avait jamais été formellement interdit par sa hiérarchie. Ses supérieurs hiérarchiques n’avaient eu aucune réaction. Son licenciement immédiat avait eu des conséquences graves sur son état de santé et sa réputation. Il avait été fortement pénalisé par la caisse de chômage. L’indemnité était insuffisante. M. D______ n’avait reçu qu’un simple avertissement.

28) Dans son complément de recours du 6 août 2014, l’intéressé a demandé l’ouverture d’enquêtes, reprenant et complétant l’argumentation formulée auparavant.

Il avait voulu être assisté par un avocat le 17 mars 2013. M. H______ lui avait répondu qu’il n’en avait pas besoin s’agissant d’une simple récapitulation de la situation. Or, il s’agissait d’une mise en examen. On ne lui avait jamais dit que ses propos et sa signature allaient être utilisés pour un licenciement immédiat. Les procès-verbaux d’audience devant la commission, dans lesquels des éléments manquaient, n’avaient été envoyés qu’après sept à dix jours. Son droit d’être entendu avait été violé.

Il n’avait pas eu le temps de demander à la célébrité d’enlever sa veste.

Suite à son licenciement, il avait des graves ennuis de santé, étant sous traitement pour angoisse et dépression.

29) Le 25 août 2014, la commission a persisté dans sa décision et transmis son dossier à la chambre administrative, sans formuler d’observations.

30) Dans ses déterminations du 25 septembre 2014, l’AIG a conclu préalablement à la comparution personnelle de M. A______ et à l’audition de M. H______, principalement à l’annulation de la décision de la commission et à la confirmation de la décision de licenciement, subsidiairement au rejet du recours, avec suite de frais et « dépens ». Il a par ailleurs confirmé son refus de toute réintégration.

Il a repris son argumentation précédente, en la reformulant et la complétant.

Le droit d’être entendu de M. A______ avait été respecté tant devant l’AIG que devant la commission.

Les enquêtes avaient uniquement prouvé que l’intéressé avait obtenu l’autorisation de M. F______ de prendre sa pause à 9h30 afin d’accueillir M.  B______. L’absence de réaction de ses supérieurs hiérarchiques, mis devant le fait accompli, ne pouvait être interprétée comme une autorisation pour les autres faits. Si M. A______ avait informé le garde du corps du fait qu’il ne pouvait pas entrer en zone sécurisée avec son arme, il n’avait pas informé sa hiérarchie du fait qu’un homme armé se trouvait dans l’enceinte de l’AIG. Le fait de se rendre au salon VIP ne rentrait pas dans son cahier des charges d’agent de sûreté en uniforme. Le respect des prescriptions de sécurité était décisif quant à la concession d’exploitation délivrée par la Confédération à l’AIG et essentiel pour la sûreté des passagers, du transport aérien et des infrastructures de l’aéroport. L’AIG devait sanctionner sévèrement des manquements répétés aussi graves. Les fautes de l’intéressé ne devenaient pas moins graves du fait que son supérieur n’avait pas reçu de sanction similaire.

31) Par réplique du 3 décembre 2014, M. A______ a maintenu son recours et demandé l’audition de M. I______, M. F______ et Mme J______, reprenant et précisant certains points de son argumentation.

Les dérapages venaient en partie de l’équipe travaillant au salon VIP, notamment par la prise de photos sans l’accord de la célébrité. Il avait refusé l’entrée au garde du corps en lui indiquant qu’il devait aller voir un officier de la PSI. Au moment du contrôle, M. I______ se trouvait au même poste en fouille des bagages et M. F______ devant la porte d’accès. Tous les actes avaient été annoncés préalablement à ses supérieurs hiérarchiques, qui les avaient autorisés. Il n’avait jamais fait valoir le port de son uniforme pour se rendre au salon VIP. Il revenait à M. D______ d’annoncer la présence d’un garde armé aux gardes-frontière.

32) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 75 du statut du personnel de l’AIG approuvé le 16 février 2006 - ci-après : le statut ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Dans sa réponse au recours, l’AIG conclut à l’annulation de la décision de la commission et à la confirmation de sa décision de licenciement.

a. L’acte de recours doit, sous peine d’irrecevabilité, être déposé dans les délais et contenir la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant, ainsi que l’exposé des motifs et l’indication des moyens de preuve (art. 62 et 65 al. 1 et 2 LPA). La juridiction administrative applique le droit d’office et ne peut aller au-delà des conclusions des parties, sans pour autant être liée par les motifs invoqués (art. 69 al. 1 LPA).