Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur X______ a été engagé par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) le ______ 2010, avec entrée en fonction à 100 % dès le _____ 2010 comme employé, à la fonction d’électronicien de maîtrise (spécialiste télécommunication et médiacom). Il devait intervenir dans le secteur de la « maintenance électricité », au service technique et au département d’exploitation, selon un cahier des charges définissant sa fonction, susceptible de modifications ultérieures. Il était soumis hiérarchiquement au responsable du secteur de la maintenance électrique du site de la Cluse-Roseraie. Son engagement était régi par les dispositions légales et statuaires relatives aux conditions de travail du personnel des HUG.

Il a été engagé en classe 11 annuité 15 de l’échelle de traitement du personnel de l’Etat de Genève et des établissements hospitaliers. Son salaire annuel brut s’élevait à CHF 91’213.- par année, sur treize mois.

Jusqu’au 31 mars 2011, M. X______ a travaillé sous la responsabilité hiérarchique de Monsieur A______, puis jusqu’à fin mai 2011 sous celle de Monsieur Z______. Dès le mois de juin, c’était Monsieur  B______, responsable du secteur de maintenance électricité du site de la Cluse-Roseraie, qui avait pris cette place.

Le 28 septembre 2011, M. X______, sur convocation de M. B______, a fait l’objet d’un entretien d’évaluation dont les résultats ont été consignés dans un document daté du 20 octobre 2011.

M. X______ a donné sa propre évaluation de ses prestations. Il était très satisfait des tâches et responsabilités qui lui étaient confiées. Il considérait comme satisfaisants les moyens/instruments/outils de travail mis à sa disposition ainsi que la définition des missions et l’organisation du travail - cette appréciation valant depuis le 1^er juillet 2011 - mais la relation était peu satisfaisante avec un collègue direct. Il était satisfait également des informations reçues.

De son côté, M. B______ a considéré comme globalement inacceptables les prestations de M. X______. Il excluait toute poursuite de la collaboration car ce dernier ne correspondait pas aux exigences de son poste.

Cette évaluation, après neuf mois d’activité, était la première effectuée, celle qui aurait dû se dérouler après trois mois n’ayant pas été organisée.

Le 21 novembre 2011, M. X______ a retourné, après l’avoir signé, le compte-rendu d’évaluation que les HUG lui avaient communiqué, accompagné de ses propres commentaires. Il reprenait les différents points abordés lors de celle-ci, en fonction des différents postes sur lesquels portait cette évaluation (qualité/volume des prestations, intégration au service ou à l’équipe, comportement, autonomie, initiative, organisation du travail et autres critères). Si les problèmes avaient surgi, ce n’était pas en rapport avec la qualité de son travail, mais en raison du conflit existant entre son collège ou son équipe, voire avec la hiérarchie. Il avait toujours effectué le travail qui lui avait été demandé. Il était intervenu de lui-même pour permettre la maintenance des installations, dans le but d’épargner les deniers des HUG. Il avait reporté certaines tâches à plus tard en raison de sa surcharge de travail. Il contestait les arrivées tardives et les absences lors de rendez-vous de chantier. La qualité de ses prestations avait été évaluée de manière arbitraire. Il était autonome et réfutait tout reproche de désorganisation.

Le 4 janvier 2012, M. B______ a convoqué M. X______ pour un entretien de service prévu le 25 janvier 2012 dans le bureau de Madame Y______, responsable des ressources humaines aux HUG. Cet entretien devait porter sur la qualité de ses prestations et sur les dysfonctionnements constatés dans son travail, relevés notamment lors de l’entretien d’évaluation du 28 septembre 2011. L’entretien se déroulerait en présence de Mme Y______ et il était en droit de venir accompagné d’une personne de son choix.

A la date fixée pour l’entretien en question, M. X______ s’est présenté accompagné de M. A______, son premier supérieur hiérarchique.

Selon le compte-rendu de l’entretien de service, il était reproché à M. X______ :

-               de ne pas toujours répondre à son bip ;

-               d’arriver très fréquemment en retard ;

-               de ne pas avoir les compétences suffisantes pour assurer la gestion et le suivi de projets ;

-               de ne pas avoir les compétences nécessaires pour le dépannage des installations sur lesquelles il était amené à intervenir ;

-               de participer à la détérioration des relations avec son collègue direct ;

-               de ne pas respecter certaines directives et procédures de secteur.

Il avait par-là enfreint les art. 21 let. a, 22 al. 1 à 3 et 24 al. 1 du statut du personnel des HUG adopté par le conseil d’administration le 16 décembre 1999 et approuvé par le Conseil d’Etat le 12 janvier 2000 (ci-après : le statut ; consultable en ligne sur le site https://recrutement.hcuge.ch/docrh/pdf/ Documents%20contractuels/Statutdupersonnel.pdf).

Selon le compte-rendu de l’entretien de service, M. B______ a fait état auprès de M. X______ d’un certain nombre de faits ou situations qui lui étaient reprochés en rapport avec ses prestations professionnelles avec mention de la date et indication des moyens de preuve sur lesquels il se fondait (identité de témoins ou référence à des pièces) pour lui reprocher les manquements aux dispositions du statut précitées.

M. B______ a ajouté à cette liste le fait que de juillet à novembre 2011, M. X______ était intervenu sur simple appel téléphonique alors qu’il lui avait été explicitement demandé de ne plus le faire et de n’agir que sur bon d’intervention.

Les faits qu’il avait retenus concernaient la période pendant laquelle il avait été responsable d’évaluer ses collaborateurs. Il s’était également appuyé sur les constats dressés par M. Z______ durant son intérim.

M. X______ s’est exprimé immédiatement au sujet d’un des épisodes qui lui était reproché, soit de ne pas avoir appliqué une méthodologie appropriée lors d’une intervention du 1^er décembre 2012 destinée à réparer une grosse panne de la centrale d’appels patients dans le bâtiment des lits. Il a contesté cette accusation. Ce n’était pas lui qui aurait dû intervenir mais son collègue Monsieur E______. Il avait pensé que la panne était liée à une carte défectueuse et avait fait de son mieux. Selon M. B______, M. X______ avait agi de manière trop précipitée en arrêtant trop vite un diagnostic incorrect.

Dans le compte-rendu d’entretien figurait une grille d’évaluation des prestations de l’intéressé portant sur les mêmes postes que ceux évalués le 28 septembre 2011. Les connaissances professionnelles et les qualités de prestations de l’intéressé étaient d’un niveau insuffisant. Le volume de ses prestations, l’intégration au service, le comportement, l’autonomie, l’initiative et l’accessibilité ainsi que l’organisation du travail étaient à améliorer. L’engagement et la motivation de l’intéressé étaient ses points forts.

A propos du non-respect des principes techniques des HUG, M. X______ a indiqué avoir parfois du mal à s’imposer vis-à-vis des partenaires externes et des collègues car ceux-ci se plaignaient à son supérieur, qui leur accordait une oreille attentive. Selon M. X______, M. B______ l’avait pris en grippe. Il se laissait manipuler par son collègue, M. E______, qu’il favorisait à son détriment.

M. A______ s’est étonné de cette évaluation qui ne faisait pas ressortir plus de points positifs au sujet de l’activité professionnelle de l’intéressé et de son comportement alors que M. B______ reconnaissait oralement que tout n’était pas négatif. Lorsque lui-même était responsable du secteur, il avait collaboré durant sept mois avec M. X______ et avait pu évaluer les prestations de celui-ci, qu’il jugeait meilleures que ce qu’en disait M. B______.

Dans la rubrique « positionnement de l’employeur et risques encourus » figurant à la fin du compte-rendu de l’entretien de service, celui-ci mentionnait que le comportement et la qualité des prestations de M. X______ étaient susceptibles de conduire à une résiliation des rapports de service. Passé le délai pour la remise des observations de l’employé, le dossier serait soumis à la direction des ressources humaines.

Le 26 janvier 2012, Mme Y______ a adressé à M. X______ le compte-rendu de l’entretien de service précité accompagné de ses annexes, en lui demandant de le retourner d’ici le 17 février 2012, avec ses observations complémentaires ou divergences à insérer dans une note annexe. Passé ce délai, la procédure suivrait son cours, sans autre avis.

Le 14 février 2012, M. X______ a adressé un courriel à M. B______ avec copie à Mme Y______. Il avait souffert d’un malaise le jour-même. Il avait consulté un médecin qui avait établi un certificat médical et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 23 février 2012. Il demandait un délai pour rendre sa réponse.

Le 22 février 2012, M. X______ a transmis aux HUG sa détermination au sujet de l’entretien de service du 25 janvier 2012 en y adjoignant également un exemplaire du compte-rendu contresigné de sa main. Il n’avait aucunement l’intention de se lancer à son tour dans des récriminations ou de répliquer coup pour coup aux attaques personnelles vis-à-vis de lui et de son travail mais dressait simplement un constat : il faisait l’objet d’une attaque de son chef de secteur qui profitait de sa faiblesse en se fondant sur sa position hiérarchique. M. E______ participait également à cette manœuvre. Tous deux étaient douloureusement conscients de leur incompétence et rageaient d’être forcés à se comparer à leur victime. Par jalousie, ils avaient entrepris de le dénigrer directement ou indirectement pour se rehausser. Ils faisaient tout pour le voir partir des HUG afin de retrouver un certain équilibre et pouvoir agir à leur guise. Lorsqu’il était arrivé aux HUG, il y régnait un climat de conflit envers la hiérarchie à l’atelier d’électricité. Cette situation avait conduit à un changement de chef. Les chefs successifs, soit MM. Z______ et B______, avaient été choisis directement par la hiérarchie sans passer par un concours et n’avaient pas le niveau de celui qu’ils étaient censés remplacer, soit M. A______. M. B______ l’avait pris en grippe. Il avait jusqu’à présent bien effectué son travail malgré la pression du stress et le manque de soutien de sa hiérarchie.

Concernant la panne du 1^er décembre 2011, il contestait avoir adopté une méthodologie inadéquate pour en rechercher la cause et ne pas avoir effectué son travail correctement. La panne était particulière. Ni M. B______, ni M. E______ n’avaient réussi à l’identifier. C’était leur intervention qui avait été inadéquate et qui avait conduit à la surchauffe de deux petites centrales au 6^ème étage.

Il a répondu aux reproches qui lui étaient adressés ainsi :

- M. B______ avait fait état de plaintes de Monsieur C______, un fournisseur, à son encontre. En réalité, c’était ce fournisseur qui n’avait pas eu une attitude correcte et qui l’accusait sans fondement.

- Il contestait ne pas avoir assuré le suivi et la coordination du chantier de l’unité « épilepsie ».

- S’il avait pu ne pas répondre au bip, c’était parce que son bip ne fonctionnait pas correctement ainsi qu’il l’avait signalé à plusieurs reprises.

- S’il avait été en retard à certains rendez-vous, c’était en raison des changements d’horaires des TPG ou des problèmes de circulation.

- Il contestait ne pas avoir contrôlé certaines installations au 3^ème étage du BDL. Certes, une petite partie de celles-ci ne l’avaient pas été, mais il devait le faire en fonction de la disponibilité du responsable d’unité.

- Les reproches de M. Z______ de ne pas aller assez à l’essentiel tant dans le travail que dans ses explications étaient infondés.

- Une plainte d’un fournisseur du 6 septembre 2011 avait été orchestrée par une collègue et tant le premier que celle-ci lui étaient hostiles.

- Il avait suivi correctement en novembre 2011 le projet de rénovation des chambres en pédiatrie (unité A2/psy et polyclinique).

- Il en allait de même concernant le suivi d’un chantier au 1^er étage de la psychiatrie infantile 1.

- Il lui était reproché des retards, mais M. B______ oubliait de dire que souvent il arrivait en avance ou partait en retard. Par manque de personnel, il était surchargé de travail et son supérieur hiérarchique faisait tout pour le pousser au stress.

Selon un certificat médical du 22 février 2012, établi par le Docteur F______ du service médical de la Jonction, M. X______ présentait une incapacité de travail du 15 au 29 février 2012 en raison de son état de santé. Il avait une autorisation de sortie dès le 22 février 2012.

Le 6 mars 2012, les HUG ont résilié le contrat de travail de M. X______ pour le 30 juin 2012 en raison des motifs évoqués lors de l’entretien de service du 25 janvier 2012. Son droit d’être entendu avait été respecté. Pour faciliter la recherche d’un nouvel emploi, il était dispensé de se présenter à son poste de travail dès le 6 mars 2012. Son salaire lui serait versé jusqu’à l’échéance des rapports de service.

Cette décision pouvait faire l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) dans les trente jours suivant sa réception.

Le 16 mars 2012, M. X______ a transmis un certificat médical du Dr F______ prolongeant son incapacité de travail à 100 % jusqu’au 8 avril 2012. M. X______ avait le droit de sortir dès le 16 mars 2012.

Le 30 avril 2012, M. X______ a écrit à M. B______ par pli recommandé. Son médecin traitant avait établi un nouveau certificat médical avec arrêt de travail jusqu’au 15 mai 2012.

Le 23 mars 2012, les HUG ont écrit au Docteur G______, leur médecin-conseil. M. X______ se présenterait au cabinet de celui-ci le 2 avril 2012. Après avoir résumé les étapes de la procédure de licenciement, ils désiraient savoir si l’incapacité de travail de l’intéressé était justifiée et si une reprise, même à temps partiel, pouvait être envisagée.

Le 3 avril 2012, le Dr G______ a répondu aux HUG. Il confirmait l’incapacité totale de travail de l’intéressé. La situation risquait de perdurer. Il proposait de faire évaluer celle-ci par le psychiatre-conseil des HUG, la Doctoresse H______, si la reprise du travail n’intervenait pas d’ici à trois ou quatre semaines.

Le 4 avril 2012, les HUG ont écrit à M. X______. Il était en arrêt maladie « depuis le 7 mars courant » et faisait l’objet d’une mesure de licenciement du 6 mars 2012, exécutoire nonobstant recours, avec libération de toute obligation de travailler. Il s’était cependant rendu à sa place de travail et avait dérobé des documents professionnels appartenant aux HUG, utiles au bon fonctionnement du service. Il avait admis les faits lors d’une conversation téléphonique avec Mme Y______, à laquelle il avait indiqué avoir pris ces documents avec son avocat qui souhaitait les consulter. Pourtant, il lui avait été expliqué, ainsi qu’à son avocat, que son dossier personnel était à sa disposition pour une consultation qui pourrait s’organiser prochainement. Il devait restituer immédiatement les documents, faute de quoi les HUG agiraient « par voie légale ».

Le 10 avril 2012, M. X______, représenté par un avocat, a formé un recours auprès de la chambre administrative contre la décision prise par les HUG le 6 mars 2012. Dès lors que M. X______ était en incapacité de travail le 7 mars 2012, et que la décision de résiliation avait été retirée postérieurement à la poste, les HUG devaient retirer leur décision de licenciement, qui était nulle.

Par courrier du 27 avril 2012, les HUG ont avisé la chambre administrative qu’en raison du vice précité, ils retiraient leur décision de licencier M. X______.

Par décision du même jour, le juge délégué a rayé la cause du rôle (cause A/1084/2012).

Le 14 mai 2012, M. X______ a adressé aux HUG un nouveau certificat médical d’arrêt de travail jusqu’au 6 juin 2012.

Le 15 mai 2012, les HUG ont écrit à la Dresse H______ afin de lui soumettre la situation de M. X______. Ils désiraient savoir si l’incapacité de travail de l’intéressé était justifiée, et si une reprise de son activité, même à temps partiel, pouvait être envisagée.

Le 20 mai 2012, M. X______ a écrit aux HUG. Il avait pris connaissance du courrier adressé à la Dresse H______. Il était en incapacité de travail et dans l’impossibilité de se déplacer auprès du médecin-conseil des HUG. Il traversait une période particulièrement pénible de son existence, qu’il s’employait à tenter de surmonter au mieux. Il reverrait son médecin traitant avant la mi-juin 2012 et ferait part aux HUG de l’évolution de son état de santé.

Le 6 juin 2012, M. X______ a écrit aux HUG. Il était toujours atteint dans sa santé et ne pouvait se rendre auprès du médecin-conseil. Même si ses médecins étaient très réservés sur la nécessité de le voir prendre un tel engagement, il se rendrait à la consultation de la Dresse H______ dès la mi-juillet, quel que soit son état de santé.

Le 8 juin 2012, M. X______ a transmis aux HUG un nouveau certificat médical prolongeant la durée de l’incapacité de travail jusqu’au 30 juin 2012.

Le 8 juin 2012, les HUG ont licencié M. X______ par pli recommandé pour le 30 septembre 2012, la période de protection de nonante jours instituée par l’art. 336c de la loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : Droit des obligations - CO - RS 220) étant écoulée. La décision était exécutoire nonobstant recours. Si une reprise d’activité était décidée par son médecin traitant avant le 30 septembre 2012, M. X______ était prié d’en aviser les HUG. S’il ne reprenait pas son activité, les jours de vacances et les éventuelles heures supplémentaires dues seraient versées avec le salaire de septembre 2012.

Par acte déposé le 21 août 2012, M. X______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre la décision des HUG du 8 juin 2012, reçue le 18 juin 2012. La chambre de céans devait constater la nullité de la décision du 8 juin 2012, subsidiairement l’annuler et proposer la réintégration de M. X______ aux HUG, voire dans un autre établissement médical du canton. En cas de refus, une indemnité de CHF 42’098,40, représentant six salaires mensuels bruts, devait lui être versée avec intérêt à 5 % dès le 6 mars 2012.

Préalablement, il désirait pouvoir compléter ses écritures après avoir obtenu la photocopie d’un certain nombre de documents de son dossier qui l’intéressait.

L’origine de ses problèmes professionnels résidait dans le conflit et les tensions qui existaient au sein du service lorsqu’il avait pris sa fonction. Il s’était en particulier attiré l’hostilité de M. E______ ainsi que d’un autre collègue, Monsieur D______, qui n’avait cessé de lui dresser des obstacles. Il s’entendait bien avec son chef M. A______ mais ce dernier avait été également l’objet des manœuvres de ceux-ci et avait été muté à fin mars 2011 dans un autre service. Après que M. B______ soit entré en fonction, M. D______ avait été licencié en novembre 2011 et M. E______ s’était ingénié à dénigrer le recourant auprès de M. B______. Son licenciement était arbitraire, les faits retenus ayant été constatés de manière lacunaire et orientée. Il avait accompli un excellent travail et fait montre d’engagement et de respect dans l’exécution de ses tâches. La cause de ses problèmes provenait de la « chienlit » régnant dans certains services des HUG et dans l’impunité dont certains collaborateurs bénéficiaient pour intriguer contre leurs collègues. Sa bonne foi avait été violée par le fait que son licenciement était le résultat d’un règlement de compte.

Le 26 septembre 2012, les HUG ont conclu au rejet du recours « avec suite de dépens ».

Le recourant était venu consulter son dossier le 10 avril 2012 assisté de Monsieur Canela. Les copies demandées par ceux-ci avaient été envoyées à M. Canela le 11 avril 2012. Il n’y avait donc pas de délai supplémentaire à accorder à M. X______ pour compléter ses écritures.

Sur le fond, le recours devait être rejeté. Le recourant était un employé. Les conditions formelles relatives à la résiliation du contrat d’un employé avaient été respectées, en particulier son droit d’être entendu.

Le délai de congé avait été respecté et il était intervenu hors de la période de protection de l’art. 336c CO. La décision de mettre fin aux rapports de travail n’avait rien d’arbitraire compte tenu des manquements constatés. L’attitude des HUG n’avait pas été contraire à la bonne foi. Si d’aventure la chambre administrative venait à considérer le licenciement comme contraire au droit, une indemnité d’un mois de salaire au maximum devrait être allouée.

Le 11 octobre 2012, le juge délégué a écrit aux parties. Un délai au 22 octobre 2012 leur était accordé pour formuler toute requête complémentaire. Passé cette date, la cause serait gardée à juger en l’état du dossier.

Le 19 octobre 2012, les HUG ont indiqué ne pas avoir de requête complémentaire à formuler.

Le 22 octobre 2012, sous la plume de Me Canela, qui avait entretemps obtenu son brevet d’avocat au barreau du Valais, M. X______ a adressé un « mémoire-réplique avec offres de preuves ». Il persistait dans les conclusions prises le 21 août 2012, ajoutant à la main :

« 1.Outre les conclusions déjà prises par X______ dans son recours d’août 2012, les HUG sont condamnés à verser à X______ 208,28 heures de travail supplémentaire (majoration de 50 % par rapport au salaire contractuel), à l’équivalent en numéraires de 5 jours de vacances et de 4 jours fériés.

2. Un délai supplémentaire de 15 jours est alloué à X______ pour compléter ses écritures.

3. Sous suite de frais et dépens ».

Ces écritures ont été adressées aux HUG et les parties avisées par courrier du 24 octobre 2012 que la cause était désormais gardée à juger.

Dans le courrier recommandé que le juge délégué a adressé le 24 octobre 2012 à Me Canela, il a sollicité la transmission de la procuration que l’avocat avait annoncée lorsqu’il s’était constitué.

Le 25 octobre 2012, les HUG ont conclu à l’irrecevabilité de l’écriture du 22 octobre 2012. Les écritures spontanées du recourant devaient être écartées car tardives et, quoiqu’il en soit, les conclusions nouvelles formulées dans celles-ci devaient être déclarées irrecevables.

Le 5 novembre 2012, le conseil de M. X______ a transmis un exemplaire de la procuration signée par son client ainsi qu’un nouveau mémoire daté du même jour.

Le 7 novembre 2012, le juge délégué a retourné à M. X______ le mémoire du 5 novembre 2012 et avisé les parties que la cause était gardée à juger.

Interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension des délais de recours du 15 juillet au 15 août inclus, et devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 31 al. 1 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 - LPAC - B 5 05 ; art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17A al. 1 let. c et 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).