Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______ (ci-après : le recourant), né le ______1996, est ressortissant du Brésil.

2) Selon son curriculum vitae, il a suivi sa scolarité obligatoire et une formation en informatique dans son pays, qu'il a terminée en 2017, et a travaillé de février 2015 à novembre 2019 en qualité de serveur et barman.

3) Le 5 mars 2020, il a sollicité auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) la délivrance d'une autorisation d'entrée et de séjour pour études en Suisse en vue de suivre des cours, du 23 mars 2020 au 31 juillet 2021, auprès de l'École de langue française et d'informatique (ci-après : ELFI).

Il souhaitait perfectionner ses connaissances en langue française pour son activité dans le domaine de l'hôtellerie au Brésil. Ce pays accueillant de plus en plus de touristes, il se voyait dans « l'obligation » de maîtriser cette langue. Son but était d'atteindre un niveau de connaissances suffisant pour pouvoir se présenter à l'examen « DELF B2 », voire « DALF C1 », et obtenir le certificat de français de l'hôtellerie de la chambre de commerce de Paris, à la suite de quoi il retournerait au Brésil.

Il a notamment fourni une attestation d'inscription datée du 18 février 2020 à un cours de « français intensif » pour une durée de dix-sept mois (jusqu'à fin juillet 2021), un engagement écrit de quitter la Suisse à l'issue de ses études et à ne pas y exercer d'activité lucrative au cours de celles-ci, une attestation de prise en charge de ses frais d'études et de séjour signée le 20 février 2020 par son oncle, Monsieur B______, domicilié à Genève, et des fiches de salaire de ce dernier (de novembre 2019 à janvier 2020), faisant état de revenus nets de CHF 4'740.- en novembre, CHF 8'236.- en décembre et CHF 4'815.- en janvier.

Dans le formulaire « E », il a notamment indiqué qu'il disposerait de CHF 30'500.- de ses parents vivant au Brésil, et de CHF 21'500.- de M. B______, sommes qui lui seraient remises « de main à main ».

4) Par courrier du 10 mars 2020, l'OCPM lui a fait part de son intention de ne pas donner une suite favorable à sa demande.

Il n'avait pas démontré la nécessité de suivre ses cours à Genève. Bien que louables, ses motivations de formation relevaient plus de la convenance personnelle que d'une réelle nécessité. Il lui était en effet loisible de suivre une formation équivalente au Brésil, comme par exemple celle dispensée par l'Alliance française à São Paulo. Ainsi, quand bien même les conditions de l'art. 27 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) apparaissaient remplies, sous l'angle de l'opportunité, la nécessité de poursuivre impérativement ses études en Suisse ne se justifiait pas.

Pour le surplus, il n'avait pas respecté la procédure d'entrée en Suisse pour un séjour de plus de trois mois. Il était arrivé à Genève le 16 janvier 2020 et aurait dû attendre à l'étranger la réponse à sa requête.

5) Par courrier du 14 avril 2020, M. A______ a notamment exposé que dans le domaine du tourisme et de l'hôtellerie, la connaissance des langues était essentielle. Un client appréciait tout particulièrement d'être accueilli dans sa langue. Si de plus la personne qui l'accueillait avait appris cette langue dans la ville ou le pays d'où le client venait, un lien particulier pouvait être créé, au bénéfice de chacun. L'OCPM ne pouvait négliger cette dimension dans le cas d'espèce, surtout au vu de la situation globale dans laquelle le secteur du tourisme se trouvait actuellement et des enjeux mondiaux à son redémarrage, lorsque les conditions sanitaires le permettraient.

À cela s'ajoutait que l'apprentissage d'une langue n'était pas simplement celle d'un vocabulaire, mais aussi d'une culture, d'un mode de vie, ce qu'il ne pouvait intégrer dans une formation comme celle dispensée auprès de l'Alliance française de São Paulo. Il était notoire que « l'immersion totale » était la meilleure solution pour apprendre une langue et qu'elle était essentielle pour atteindre un niveau d'expression courant, ce que ne pouvaient offrir des écoles au Brésil et ce que l'OCPM ne pouvait négliger.

Par ailleurs, il avait de la famille à Genève, la possibilité d'être soutenu dans son apprentissage de la langue, un logement et un appui financier, si bien que son choix d'y venir était rationnel. Il quitterait la Suisse à l'issue de son séjour, temporaire. Pour le surplus, il n'y avait aucun indice qu'il chercherait à éluder les prescriptions sur les conditions d'admission en Suisse, afin d'y séjourner durablement.

Enfin, la situation sanitaire actuelle rendait un retour au Brésil impossible en raison de la suspension des vols commerciaux.

6) Par décision du 18 mai 2020, reprenant les termes de son courrier du 10 mars précédent, l'OCPM a refusé de donner une suite favorable à la demande d'autorisation de séjour de M. A______ et a ordonné son renvoi, lui impartissant un délai au 15 juillet 2020 pour quitter la Suisse.

7) Par acte du 18 juin 2020, M. A______ a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant principalement à son annulation et à ce que le TAPI ordonne à l'OCPM de lui délivrer une autorisation de séjour pour études et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour nouvelle décision « dans le sens des considérants ».

Il s'était acquitté des frais d'écolage de CHF 730.- et aurait dû commencer sa formation le 23 mars 2020. En raison de la pandémie liée à la Covid-19, celle-là débuterait toutefois le 22 juin 2020. Il a ajouté aux motifs exposés dans ses écritures précédentes que cette formation lui permettrait de se démarquer sur le marché du travail en apportant à son employeur « une plus-value vis-à-vis de la clientèle ». L'empêcher de poursuivre la formation souhaitée serait « contreproductif » et engendrerait, dans l'éventualité où les frais d'écolage ne seraient pas remboursés, un dommage pécuniaire non négligeable. L'OCPM avait violé son pouvoir d'appréciation, consacré par les art. 27 et 96 LEI, en refusant de lui délivrer l'autorisation requise.

Pour le surplus, l'OCPM n'avait, à tort, pas tenu compte du fait que l'exécution de son renvoi au Brésil serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 LEI en raison de la pandémie.

8) L'OCPM a conclu au rejet du recours. Comme il l'avait exposé dans la décision entreprise, son refus de délivrer l'autorisation requise respectait les conditions et critères imposés par les art. 27 et 96 LEI.

La jurisprudence avait précisé que le contexte lié à la propagation dans le monde de la Covid-19 n'était, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi mais tout au plus à en retarder momentanément l'exécution.

9) Après avoir donné l'occasion à M. A______ de répliquer, le TAPI a, par jugement du 27 janvier 2021, rejeté son recours.

M. A______ ne se trouvait pas dans l'une ou l'autre des situations dans lesquelles une loi ou un traité international lui conférerait un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour. L'autorité intimée disposait donc d'un large pouvoir d'appréciation pour statuer sur sa requête.

Quand bien même il n'avait pas encore atteint l'âge de 30 ans, ayant déjà acquis une formation en informatique dans son pays en 2017 et été en activité dans le domaine de l'hôtellerie pendant presque cinq ans, il n'entrait pas dans la catégorie des jeunes gens désirant acquérir une première formation en Suisse, auxquels la priorité devait en principe être donnée. Ses explications, en soi compréhensibles, sur une nécessité de venir suivre une formation complète de français en Suisse demeuraient en définitive très générales. Or, on ne pouvait reprocher à l'OCPM de se montrer strict à ce sujet. Il n'apparaissait pas déraisonnable de penser, comme l'avait retenu l'OCPM, que le choix de venir suivre les cours de la langue française à Genève, était dicté par des motifs relevant de sa seule convenance personnelle, ce d'autant plus qu'il ne faisait pas le moindre doute qu'il serait à même de suivre de tels cours dans son pays d'origine. Même s'il était indéniable qu'il était plus confortable d'apprendre une langue dans un pays où elle était parlée, on ne voyait pas en quoi les connaissances de cette langue, acquise dans son pays grâce à une formation équivalente, seraient insuffisantes pour l'exercice de son métier.

Quant au motif selon lequel les frais d'écolage dont il s'était déjà acquittés ne lui seraient pas remboursés, il était rappelé que celui qui plaçait l'autorité devant le fait accompli devait s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlaient pour lui.

Il n'apparaissait donc pas que des raisons spécifiques et suffisantes puissent justifier l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée, à l'aune également de la politique d'admission restrictive que les autorités suisses avaient été amenées à adopter en matière de réglementation des conditions de résidence des étudiants étrangers et de délivrance de permis de séjour pour études. M. A______ ne démontrait pas en quoi la décision de l'OCPM serait constitutive d'un excès ou d'un abus de son pouvoir d'appréciation.

M. A______ n'avait pour le surplus pas respecté la procédure d'entrée en Suisse prescrite par les art. 10 et 17 LEI. Dans la mesure où il avait déposé sa demande d'autorisation de séjour le 5 mars 2020, soit avant l'interruption des vols commerciaux entre la Suisse et le Brésil en raison de la pandémie, il pouvait et devait retourner dans son pays pour attendre la décision sur sa demande, ce qu'il n'avait pas fait.

Ainsi, sauf à statuer en opportunité, ce que la loi interdisait (art. 61 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), le TAPI ne pouvait substituer son appréciation à celle de l'autorité intimée, sans quoi il violerait le principe de l'interdiction de l'arbitraire.

Les motifs avancés par M. A______ en lien avec la pandémie actuelle ne pouvaient justifier son admission provisoire au sens de l'art. 83 LEI mais tout au plus retarder son départ de Suisse. Il n'était du reste pas établi que les liaisons aériennes entre la Suisse et le Brésil n'auraient pas été reprises au moment du jugement.

10) M. A______ a formé recours contre ce jugement par acte expédié le 25 février 2021 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a conclu principalement à son annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de délivrer en sa faveur une autorisation de séjour pour études.

Il se référait à l'état de faits retenus par le premier juge et ajoutait qu'il avait commencé, puis suivi avec régularité, sa formation à l'école ELFI, attestation du 28 janvier 2021 à l'appui.

Selon la jurisprudence, parmi les ressortissants déjà au bénéfice d'une première formation acquise dans leur pays d'origine, étaient prioritaires ceux qui envisageaient d'accomplir en Suisse un perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de leur formation de base, ce qui était son cas au vu de sa formation en informatique et de son activité dans l'hôtellerie. Cette activité au Brésil démontrait qu'il savait ce qui était recherché par la clientèle dans le domaine de l'hôtellerie. Un apprentissage en immersion, dans un cadre adéquat, lui permettrait de se démarquer et d'augmenter sa valeur sur le marché du travail au Brésil, ce qui lui assurerait un avenir professionnel qualitatif. Le TAPI avait en conséquence abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant ses explications sur ce point comme très générales.

Il en était de même s'agissant d'avoir retenu que le choix d'effectuer ses études en Suisse, dans ce pays notoirement connu pour la qualité de ses formations, et en immersion, relèverait de sa convenance personnelle. En effet la formation offerte par l'ELFI était sans comparaison, au niveau qualitatif, avec une formation dispensée au Brésil. Par ailleurs, c'était à Genève que M. A______ avait de la famille et partant la possibilité d'être soutenu dans son apprentissage de la langue, de disposer d'un logement de même que de l'appui financier nécessaire. Son choix de venir à Genève était en conséquence rationnel.

En raison de la durée de la procédure et de la situation mondiale liée à la pandémie, sa formation n'avait commencé que le 29 juin 2020 et était désormais suffisamment avancée pour lui permettre de la terminer. Interrompre cette formation en vue de son renvoi lui occasionnerait un dommage conséquent et disproportionné, puisqu'il n'obtiendrait aucun diplôme alors qu'il s'était déjà acquitté d'environ la moitié de ses frais de formation, soit CHF 4'810.- selon l'attestation produite du 28 janvier 2021, couvrant la période du 29 juin 2020 au 22 février 2021. Le TAPI avait abusé de son pouvoir d'appréciation en ne tenant pas compte de cet élément.

La jurisprudence fédérale concernant le renvoi en lien avec la pandémie datait de plus de douze mois et ne tenait pas compte de la relativité du caractère supposé temporaire de la propagation de la Covid-19 dans le monde. Par ailleurs, la situation au Brésil était encore notoirement très délicate (apparition du variant, politique erratique du gouvernement notamment en matière de vaccination, saturation des hôpitaux et manque d'oxygène). Dans le cas où M. A______ contracterait le virus, rien ne permettait de dire qu'il ferait l'objet d'une prise en charge adéquate compte tenu de la saturation du système de santé. Son renvoi dans son pays d'origine serait dans ces conditions prématuré. Ces motifs pouvaient conduire à son admission provisoire au sens de l'art. 83 LEI.

11) L'OCPM a conclu au rejet du recours et s'est référé au jugement entrepris, dans la mesure où les arguments soulevés étaient en substance semblables à ceux présentés devant le TAPI.

12) Les parties ont été informées le 15 avril 2021 que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA).

2) Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l'opportunité d'une décision prise en matière de police des étrangers lorsqu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).