Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Madame A______, née le ______ 1970, est de nationalité malgache.

2) À teneur de son curriculum vitae, elle a travaillé entre 1992 et 2003 auprès de plusieurs employeurs à C______, notamment en qualité d'institutrice, de professeur de français et de communication ainsi que d'interprète et de traductrice.

3) Feu son époux, Monsieur D______, est décédé à C______ le ______ 2000.

4) Leur fille, Madame B______, née le ______ 1997, est également ressortissante de C______.

5) Le 24 juin 2007, Mme A______ est arrivée en Suisse au bénéfice d'un visa ordinaire de visite, valable jusqu'au 20 juillet 2007.

6) Par courrier du 27 juin 2007, elle a sollicité une autorisation de séjour pour étudier auprès de la faculté des lettres de l'Université de Genève (ci-après : l'université) afin d'obtenir un baccalauréat en lettres françaises.

L'examen d'entrée était prévu le 3 septembre 2007. Elle n'avait pas déposé sa demande d'autorisation de séjour pour études depuis l'étranger car un délai de trois mois était nécessaire à l'autorité compétente pour statuer. Or, elle devait impérativement se trouver à Genève le 7 juillet 2007 pour assister, en sa qualité de témoin, au mariage de sa soeur, Madame E______, avec Monsieur F______. En outre, retourner à C______ pour y déposer sa demande engendrerait des frais et elle risquait de ne pas être de retour à temps pour se présenter à l'examen d'entrée à l'université.

Elle joignait à sa demande une attestation d'immatriculation à la faculté des lettres de l'université datée du 22 février 2007.

Selon le questionnaire complémentaire qu'elle avait rempli, elle résiderait chez sa soeur et son beau-frère, et subviendrait elle-même à ses besoins, et avec l'aide de ces derniers, qui avaient signé une déclaration de garantie à teneur de laquelle ils se déclaraient prêts à subvenir à ses frais d'entretien.

7) Le 24 septembre 2007, Mme A______ a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études valable jusqu'au 30 septembre 2008, et qui a été régulièrement renouvelée par la suite.

8) Le 3 octobre 2007, Mme A______ a annoncé à l'office cantonal de la population, devenu depuis l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) son changement d'adresse, sa précédente adresse étant celle de sa soeur.

9) Autorisée à travailler parallèlement à ses études, elle a notamment occupé les postes d'auxiliaire en parfumerie, de secrétaire auprès de la fondation pour l'aide au protestantisme, d'accompagnante de personne handicapée, d'aide à domicile. Elle a également dispensé des cours privés de français.

10) Le 21 septembre 2009, l'intéressée a sollicité le renouvellement de son permis B.

11) Le 19 octobre 2009, Mme A______ a déposé une demande de regroupement familial en faveur de sa fille B______.

Après le décès de son époux, elle avait été contrainte d'entamer une procédure judiciaire contre sa belle-famille qui cherchait à obtenir la garde de sa fille, seule héritière légitime et légale de son père, dans le seul but de jouir de son héritage. Certains membres de sa belle-famille avaient même tenté de l'enlever. Ne souhaitant ni renoncer à ses études en Suisse, ni laisser sa fille dans un tel contexte familial, elle avait décidé de l'emmener avec elle. Sa fille était ainsi arrivée en Suisse avec elle au mois de juin 2007 au bénéfice d'un visa touristique. Elle n'avait entrepris aucune démarche pour régulariser sa situation car elle venait d'apprendre qu'elle avait la possibilité de requérir un regroupement familial.

12) Par courriel du 25 novembre 2009, Mme A______ a transmis à l'OCPM divers documents attestant de ses moyens financiers et de ses projets d'étude.

Elle s'était inscrite pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées en didactique du français langue étrangère à la faculté de lettre (ci-après : DESFLE) de l'université à l'automne 2010, puis de la maîtrise en sciences de l'éducation option formation des adultes d'ici à 2013. Son projet était de rentrer ensuite au pays pour ouvrir un centre de formation pour adultes dispensant notamment des cours de français. De nombreuses femmes ne parlaient pas bien cette langue, pourtant requise par bon nombre d'entreprises recrutant à C______. Elle voulait ainsi contribuer au développement et à l'émancipation de ses compatriotes.

Elle demandait à pouvoir rester avec sa fille, qui travaillait bien et était très appréciée à l'école, comme cela ressortait de ses bulletins de notes.

13) Le 8 février 2010, l'OCPM a délivré une autorisation de séjour à titre de regroupement familial en faveur de B______.

14) Le 6 septembre 2010, Mme A______ a sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour et de celle de sa fille.

Elle souhaitait approfondir ses acquis en matière d'enseignement et acquérir de nouvelles techniques pédagogiques destinées aux adultes pour son projet de créer dans sa ville natale un centre d'apprentissage et de formation multidisciplinaire. Elle était dans l'attente de ses résultats d'examens menant au DESFLE, et voulait poursuivre ses études par l'obtention d'une maîtrise, titre nécessaire pour obtenir l'autorisation d'ouvrir le centre projeté à C______. Elle s'engageait à quitter la Suisse au terme de ses études.

S'agissant de sa fille, elle était inscrite en 8^ème année du cycle d'orientation. Elle avait de bons résultats scolaires et était bien intégrée.

Grâce aux emplois qu'elle effectuait à côté de ses études, elle arrivait à subvenir à ses besoins et à ceux de sa fille.

15) L'OCPM a fait droit à cette demande.

16) Le 21 septembre 2010, Mme A______ a obtenu le DESFLE.

17) Son autorisation de séjour a par la suite régulièrement été renouvelée afin qu'elle puisse obtenir la maîtrise universitaire convoitée.

18) Dans ce cadre, l'OCPM a interpellé Mme A______ le 8 novembre 2012 afin d'obtenir des informations complémentaires sur ses études.

19) L'intéressée a répondu par courrier du 30 novembre 2012.

Ayant acquis trente-neuf crédits sur les cinquante-quatre attendus, elle n'avait pas obtenu le certificat complémentaire en sciences de l'éducation, en raison notamment de problèmes de santé et familiaux. Elle poursuivait toutefois ses études et visait à obtenir une maîtrise en français langue étrangère (ci-après : MAFLE), au mois de septembre 2013 au plus tard. Ce titre lui permettrait de mener à bien son projet de créer un centre de formation à C______. Elle pourrait ainsi assurer son avenir et celui de sa fille et mettre également ses acquis « à la disposition de ses compatriotes et de son pays ».

20) Par courrier du 20 décembre 2012, l'OCPM a informé Mme A______ qu'il était disposé, à titre exceptionnel, à renouveler son autorisation de séjour pour études afin de lui permettre d'obtenir son MAFLE d'ici au 30 septembre 2013 au plus tard. En cas d'échec ou de changement d'orientation, son titre de séjour ne serait pas prolongé.

21) Selon le relevé de notes de l'université du 19 juin 2013, Mme A______ a échoué à la maîtrise universitaire en lettres.

22) Le 18 juillet 2013, Mme A______, agissant pour
elle-même et sa fille B______ a déposé, par l'intermédiaire du Centre de contact suisses-immigrés (ci-après : CCSI), une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'une extrême gravité.

Suite au décès de son époux, de graves conflits avaient surgi avec sa
belle-famille, en lien avec la succession de feu son époux, et elle avait été contrainte d'agir en justice pour obtenir la garde officielle de B______.

Un retour à C______ impliquerait une reprise des relations avec sa
belle-famille, ce qu'elle ne pouvait imposer à sa fille en raison des souffrances et des mauvais souvenirs que cela raviverait.

De plus, B______ entretenait un lien particulièrement fort avec sa tante, Mme E______, qui n'avait pas d'enfant et qui la considérait comme sa propre fille.

Elle rappelait enfin la jurisprudence fédérale applicable dans le cadre de demandes d'autorisation de séjour pour cas de rigueur déposées par des familles avec des adolescents ayant passé plusieurs années en Suisse, les principes dégagés tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant tel que prescrit par la Convention relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE- RS 0.107).

Elle joignait notamment à sa demande un courrier de soutien rédigé le 18 juin 2013 par sa soeur, Mme E______. Celle-ci avait par le passé été financièrement et psychologiquement soutenue par sa soeur, et Mme E______ l'avait aidée en retour suite au décès de son beau-frère, lui permettant de s'éloigner temporairement des souffrances endurées à C______. Elle considérait B______ comme sa fille, et elle-même et son mari lui assuraient les garanties financières nécessaires à son épanouissement scolaire et social.

23) Le 9 septembre 2013, Mme B______ a déposé une demande de naturalisation suisse et genevoise, actuellement en cours.

Elle a notamment joint à sa demande ses livrets scolaires, attestant de ses excellents résultats. Sa moyenne générale était de 5,6 en septième année du cycle d'orientation, de 5,3 en huitième et neuvième année et de 5 en première année de maturité. S'agissant de son comportement, elle a toujours obtenu des bulletins d'évaluation élogieux de la part de ses professeurs, soulignant sa motivation, son excellent travail et sa très bonne intégration parmi ses camarades.

24) Par courrier du 4 novembre 2013, l'OCPM a informé Mme A______ de son intention de refuser sa requête.

Ni l'intéressée, ni sa fille ne se trouvaient dans une situation de détresse personnelle au sens de la législation. Un délai de trente jours lui était accordé pour faire valoir son droit d'être entendue.

25) Mme A______ s'est déterminée par courrier du 12 novembre 2013, reprenant en substance les arguments développés à l'appui de sa requête.

Pour le surplus, elle précisait séjourner en Suisse depuis plus de six ans, et avoir travaillé en parallèle à ses études pour assumer son entretien et celui de sa fille, parfois avec l'aide de sa soeur. Toutes deux étaient très bien intégrées et sa fille, qui avait d'excellents résultats scolaires, avait déjà vécu la majeure partie de son adolescence en Suisse. Elle s'étonnait de ne pas avoir été convoquée à un entretien par l'OCPM, alors que cela était habituellement le cas dans le cadre de procédures initiées en vue de l'obtention d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur.

26) Par courrier du 30 janvier 2014, l'OCPM a demandé à obtenir des preuves matérielles relatives aux « actions mettant en danger l'intégrité physique, voire la vie de B______ » et, à défaut, des explications plus détaillées sur cette situation.

27) Mme A______ a répondu le 5 février 2014.

Elle n'était pas en mesure de fournir de preuves relatives au kidnapping de sa fille commis par feu sa belle-mère et par les deux premières « épouses traditionnelles » de feu son époux. Les documents étaient en mains de la gendarmerie du quartier G______ (C______). Elle se tenait toutefois à disposition, de même que sa soeur et B______, pour un entretien afin de leur transmettre de vive voix tous les détails concernant cet événement et ses conséquences sur leur vie.

28) Par décision du 7 juillet 2014, l'OCPM a refusé de délivrer des autorisations de séjour en faveur de Mme A______ et de sa fille B______, à quelque titre que ce soit, et de soumettre leur dossier à l'office fédéral des migrations, devenu depuis lors le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), en vue d'une exemption aux mesures de limitation. Un délai au 15 septembre 2014 leur a été imparti pour quitter la Suisse.

Mme A______ était arrivée en Suisse au bénéfice d'un visa de visite délivré par la représentation suisse G______. Elle avait omis d'informer cette dernière de ses projets études, alors qu'elle avait été informée de son immatriculation définitive auprès de l'université deux mois avant l'obtention dudit visa. Aussitôt arrivée à Genève, elle avait sollicité une autorisation de séjour pour études qui lui avait été octroyée et qui avait été prolongée par la suite, en dépit du fait qu'elle avait mis l'autorité devant le fait accompli. De plus, bien qu'elle eût dissimulé la présence de sa fille, scolarisée à Genève depuis 2007, l'OCPM avait préavisé favorablement sa demande de regroupement familial auprès du SEM et avait régulièrement prolongé leurs autorisations de séjour par la suite.

Ceci étant, à teneur des dispositions légales applicables, les conditions mises à la reconnaissance d'un cas de rigueur devaient être appréciées de manière restrictive. L'étranger concerné devait se trouver dans une situation de détresse personnelle.

En l'espèce, les intéressées ne séjournaient que depuis peu d'années en Suisse et Mme A______ savait qu'elle devrait quitter la Suisse au terme de sa formation. Les conflits familiaux invoqués apparaissaient ainsi comme un moyen de mettre à nouveau l'autorité devant le fait accompli et d'éluder les prescriptions fédérales en matière de police des étrangers. De plus, Mme A______ ne pouvait se prévaloir d'une intégration
socio-professionnelle particulièrement marquée et sa situation personnelle et familiale ne se distinguait pas de celle d'autres ressortissants étrangers qui devaient regagner leur pays d'origine après un séjour en Suisse.

Quant à B______, elle ne pouvait non plus se prévaloir d'un quelconque droit à une autorisation de séjour. Elle avait été admise à titre de regroupement familial, et son statut était ainsi intimement lié à celui de sa mère, dont le séjour était temporaire et limité à un but déterminé. Les références jurisprudentielles citées dans la requête étaient ainsi sans pertinence car elles traitaient de cas de personnes « sans-papiers » et de leurs enfants. Par ailleurs, le prétendu risque d'enlèvement de B______ en cas de retour à C______ - à supposer qu'il existât - n'était aucunement étayé, et l'autorité ne pouvait accorder grand crédit aux assertions de Mme A______. Cette dernière avait en effet dissimulé des faits importants aux autorités suisses, avait clandestinement hébergé sa fille durant deux ans, et s'était engagée à plusieurs reprises, pour les besoins de la cause, à quitter la Suisse afin de « mettre ses acquis à la disposition de ses compatriotes et de son pays ».

Enfin, la référence à la CDE était également sans pertinence car l'intérêt premier d'un enfant était de vivre auprès du parent gardien et rien ne l'empêchait de suivre celui-ci à l'étranger.

Au surplus, l'exécution de leur renvoi apparaissait possible, licite et raisonnablement exigible.

29) Par acte du 13 août 2014, Mme A______, agissant pour elle-même et sa fille mineure B______, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant, « sous suite de dépens », à son annulation et à l'octroi des autorisations de séjour requises.

Elle avait déjà expliqué les motifs pour lesquels elle n'avait pas déposé sa demande d'autorisation de séjour pour études depuis son pays d'origine, ainsi que ceux pour lesquels elle avait tardé à annoncer la présence de sa fille en Suisse. À son arrivée en 2007, elle avait effectivement pour projet de créer un centre de formation pour adultes. À cette époque, elle avait encore l'espoir que les relations avec sa belle-famille se normalisent et que sa fille n'en souffre plus. Or, cet espoir s'était avéré vain. Dans la mesure où sa fille souffrait toujours de la situation et qu'il existait un risque lié aux éventuels actes de sa belle-famille à l'encontre de sa fille, elle avait décidé de solliciter une autorisation de séjour pour cas de rigueur.

À cet égard, elle avait déjà exposé en octobre 2009, dans sa demande de regroupement familial, les conflits familiaux en lien avec l'héritage de feu son époux, ainsi que leurs conséquences. Plusieurs pièces du dossier, établies notamment par sa soeur ou son avocat à C______, en attestaient également. Il était ainsi choquant que l'autorité intimée l'accuse d'avoir inventé cette histoire dans le but d'obtenir des autorisations de séjour pour cas de rigueur, ce sans même lui donner la possibilité de s'exprimer.

Par ailleurs, l'OCPM avait retenu à tort que leur séjour en Suisse était récent et qu'elle ne pouvait se prévaloir d'une intégration socio-professionnelle marquée. Sa fille et elle-même séjournaient et étudiaient en Suisse depuis le mois de juin 2007 et toutes deux avaient obtenu d'excellents résultats. Elle avait pour sa part toujours travaillé.

Enfin, les jurisprudences citées dans sa requête traitaient des dispositions légales en matière d'autorisations de séjour pour cas de rigueur et leur application ne se limitait pas à la régularisation du séjour de personnes en situation illégale. Partant, il était erroné de considérer qu'elles ne pouvaient bénéficier d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur du fait de leur séjour légal en Suisse.

La recourante a enfin rappelé que, conformément à la CDE, l'intérêt supérieur de l'enfant devait être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant.

À l'appui de son recours, elle a notamment produit les pièces suivantes :

                   une lettre de soutien établie le 17 juin 2013 par sa soeur, faisant notamment état des difficultés auxquelles B______ et sa mère avaient été confrontées à C______, de l'attachement de B______ à la Suisse et des répercussions psychologiques néfastes qu'entraînerait son renvoi ;

                   une copie de l'ordonnance du Tribunal G______ datée du 8 août 2014, munie du sceau officiel, constatant que la garde de B______ revenait exclusivement à sa mère et tutrice légale, Mme A______. Cet acte faisait référence à une autre ordonnance, datée du 30 août 2000, établissant que Mme A______ était la tutrice légale de B______ ;

                   un document établi le 29 juillet 2014 par Maître H______, avocat au barreau de C______, attestant des conflits survenus entre Mme A______ et sa belle-famille, à savoir les parents de feu son époux, ses demi-frères, ses concubines et ses enfants nés de précédentes unions ou relations, notamment un fils dont elle n'avait appris l'existence qu'après son décès. Ceux-ci contestaient le statut d'héritière unique de B______ et tentaient « d'accaparer la totalité de l'héritage ». Selon ce document, feu M. D______ et son épouse possédaient plusieurs sociétés, et faisaient vivre toute la famille des frères du défunt en employant ceux-ci et ses neveux dans lesdites sociétés. Suite au décès de ce dernier, la belle-famille avait entamé des démarches afin d'obtenir la garde de B______ et profiter de l'héritage. Sa grand-mère paternelle et une ancienne compagne de feu son père l'avaient même enlevée. Dans la mesure où leurs démarches avaient échoué, Me H______ estimait que le retour de B______ à C______ constituerait « une atteinte à ses droits prévus par la loi sur les droits et la protection des enfants à C______ » ;

                   copie d'une requête datée du 1^er août 2014 adressée par la recourante, représentée par Me H______, à la présidente du Tribunal de première instance G______ (juge des enfants) en vue du prononcé d'une ordonnance autorisant B______ « à rester à l'étranger, notamment en Suisse, où elle se trouvait actuellement, avec la faculté de se référer à au juge des enfants en cas de difficultés ». Cette requête ne portait pas le tampon du tribunal ;

                   un courrier rédigé par Mme E______ le 12 août 2014, faisant notamment état du soutien de sa soeur et de feu son beau-frère lorsqu'elle vivait à C______, et de son attachement pour B______ qu'elle considérait comme sa propre fille, ne pouvant elle-même pas avoir d'enfants. Elle et son mari s'en occupaient « sur tous les plans, comme tout parent prend soin de sa progéniture, et ce même si elle [avait] sa maman ». Elle relatait également les graves conflits familiaux qui étaient survenus suite au décès de feu M. D______ ;

                   une lettre établie le 12 août 2014 par B______ par laquelle elle relatait notamment son parcours, les conflits familiaux en rapport avec l'héritage de son père, les mauvaises relations qu'elle entretenait avec ses demi-frères et soeurs et les problèmes de santé dont souffrait sa mère (hypotension et bradycardie) en raison de la situation. En 2011, elle était retournée à C______, mais n'avait pas rendu visite à la famille de son père, sa mère n'étant pas d'accord qu'elle s'y rende seule. Elle avait toutefois vu ses
demi-frères et soeur sous la surveillance de ses grands-parents maternels. En 2012, elle était retournée seule à C______. Lors de ce séjour, elle avait assisté au mariage de l'une de ses cousines du côté paternel mais elle s'était sentie observée et mise à l'écart. Avant son départ, sa demi-soeur lui avait adressé un message indiquant qu'elle souhaitait mieux la connaître et attendait son retour, mais elle s'en méfiait. Hormis des messages de politesse à certaines occasions, tels des anniversaires, elle n'entretenait pas de contact avec la famille de son père. Elle ne pouvait imaginer retourner vivre à C______ où elle ne se sentirait pas en sécurité. Elle avait passé la fin de son enfance et toute son adolescence à Genève et y avait effectué la majeure partie de sa scolarité. Son centre de vie se trouvait désormais en Suisse où vivaient également sa tante, qui était sa marraine, et son oncle. Elle souhaitait faire des études de droit ou de droit international, pour pouvoir travailler dans la protection des enfants du monde, une cause lui tenant particulièrement à coeur. Genève était l'endroit idéal pour le faire.

30) Dans ses observations du 14 octobre 2014, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

La recourante n'avait pas noué d'attaches particulières avec la Suisse. Elle avait passé la majeure partie de son existence à C______. Elle y avait encore de la famille, notamment ses parents, et n'aurait pas de difficulté à s'intégrer professionnellement, au vu de son curriculum vitae.

S'agissant de B______, elle était arrivée en Suisse à 9 ans révolus et était âgée à ce jour de 16 ans révolus. Sa situation ne pouvait être comparée à celle d'adolescents ayant achevé leur scolarité obligatoire avec succès et entrepris une formation professionnelle nécessitant l'acquisition de qualifications et de connaissances spécifiques. Ainsi, en dépit du fait qu'elle avait entamé son processus d'intégration en Suisse, celui-ci n'était pas profond et irréversible au point de ne pouvoir envisager un retour dans sa patrie, dont elle avait gardé des souvenirs précis et dont elle connaissait les us et coutumes. Elle avait passé une grande partie de son enfance à C______ et y était retournée en 2011, accompagnée de sa mère, pour y passer des vacances, puis seule, en 2012 pour rendre visite à ses grands-parents maternels.

Par ailleurs, il n'avait pas été prouvé à satisfaction de droit qu'un retour à C______ aurait un impact psychologique sur B______, ni qu'elle encourrait un risque d'enlèvement, ce d'autant qu'elle y était retournée à deux reprises. Il n'avait pas non plus été démontré qu'elle ne pourrait, le cas échéant, bénéficier de la protection des autorités malgaches, que ce soit sur le plan sécuritaire ou judiciaire. Dans ces circonstances, l'exécution de son renvoi devait être considérée comme licite.

31) Le 27 novembre 2014, la recourante a versé à la procédure un article de presse daté du 25 novembre 2014, relatif à une épidémie de peste à C______.

32) Par jugement du 31 mars 2015, le TAPI a rejeté le recours.

Selon la jurisprudence, la durée du séjour en Suisse de la recourante au bénéfice d'un permis pour études ne pouvait être prise en considération dans l'appréciation du cas de rigueur. Par ailleurs, hormis la présence de sa soeur et de son beau-frère en Suisse, elle n'avait pas démontré l'existence de liens étroits avec ce pays, et son parcours et son évolution professionnels ne pouvaient être qualifiés d'exceptionnels. Elle n'avait en outre pas acquis de qualifications ou de connaissances spécifiques qu'elle ne pourrait pas mettre en pratique à C______. Au contraire, le diplôme obtenu faciliterait indéniablement sa réintégration professionnelle au pays.

Quant à B______, arrivée en Suisse à l'âge de 10 ans, elle avait passé la majeure partie de son enfance à C______. Depuis son arrivée en 2007, elle poursuivait sa scolarité en Suisse et était actuellement au collège. Elle avait obtenu de bonnes notes au cours de sa scolarité, et des bulletins de comportement élogieux. Ce niveau d'intégration n'était toutefois pas exceptionnel. Par ailleurs, elle avait avant tout acquis des connaissances d'ordre général qui pourraient être mises à profit ailleurs qu'en Suisse. Sa situation ne pouvait être assimilée à celle d'un adolescent ayant achevé sa scolarité obligatoire avec succès et ensuite débuté une formation professionnelle nécessitant l'acquisition de qualifications et de connaissances spécifiques. Par conséquent, le processus d'intégration entamé par B______ n'était pas à ce point profond et irréversible qu'un retour dans son pays d'origine ne puisse être envisagé.

Ainsi, la situation de la recourante et de sa fille, envisagée dans sa globalité, n'était pas constitutive d'une situation d'extrême gravité. Ayant toutes deux des documents suffisants pour rentrer dans leur patrie, leur renvoi ne se heurtait pas à des obstacles d'ordre technique le rendant matériellement impossible. Il était également licite et raisonnablement exigible, les risques et dangers que la recourante et sa fille craignaient encourir à leur retour au pays se limitant à des affirmations, et C______ ne connaissant pas, en l'état, une situation d'urgence sanitaire, de guerre ou de violence généralisée qui permettrait de présumer l'existence d'une mise en danger concrète.

33) Par acte du 7 mai 2015, Mme A______ a formé recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) pour elle-même et sa fille mineure à l'encontre du jugement précité, concluant, « sous suite de dépens », à son annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur à elle-même et à sa fille.

Leur droit d'être entendu avait été violé, dans la mesure où ni l'OCPM, ni le TAPI ne les avaient entendues au sujet des agissements de leur belle-famille, respectivement famille paternelle.

Par ailleurs, le jugement du TAPI n'était pas conforme à la jurisprudence s'agissant de l'appréciation du cas de rigueur, ladite juridiction n'ayant pas accordé l'importance requise à la situation de la fille mineure de la recourante : celle-ci était scolarisée en Suisse depuis l'âge de 10 ans, et y avait donc vécu toute son adolescence, période essentielle au développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant une intégration accrue dans ce pays.

De surcroît, le TAPI ne s'était pas inquiété du fait que son intégration à l'école à C______ risquerait fortement d'être ralentie, dans la mesure où elle devrait passer des examens pour obtenir des certificats nécessaires à son entrée au collège. Ces examens nécessiteraient une, voire deux années de préparation, étant donné son absence de connaissances spécifiques en littérature, histoire et géographie malgache.

Le TAPI ne s'était pas davantage intéressé aux difficultés de la fille mineure de la recourante en ce qui concernait les angoisses engendrées par son vécu à C______ et les relations difficiles avec la famille de son père : elle vivait son retour au pays comme une menace en raison de ces faits et avait demandé de l'aide à l'office médico-pédagogique (ci-après : OMP) afin de gérer ses angoisses et pouvoir se concentrer sur ses études.

S'agissant de la recourante elle-même, il était inexact de considérer que son parcours et son évolution professionnelle ne pouvaient être qualifiés d'exceptionnels, étant donné son intégration dans les activités de la paroisse, son indépendance financière et ses relations étroites avec sa soeur et son beau-frère, qui vivaient en Suisse.

Enfin, contrairement à ce qu'avait retenu le TAPI, la durée du séjour accompli en Suisse grâce à un permis d'étudiant pouvait être prise en considération dans des cas exceptionnels, comme celui-ci.

Elle joignait divers documents à l'appui de son recours, notamment :

                   un courrier du 5 mai 2015 écrit par ses soins, revenant sur son parcours en Suisse, expliquant les raisons de son échec à la maîtrise en lettres, et réfutant qu'elle ait menti ou cherché à cacher des faits aux autorités suisses (elle n'avait notamment jamais dissimulé la présence de sa fille, l'ayant toujours déclarée dans les formulaires M pour son employeur et auprès de l'administration fiscale cantonale, et cette dernière ayant été scolarisée dès son arrivée en Suisse). Elle expliquait également à la chambre administrative qu'elle ne pouvait rentrer à C______ avec sa fille, en raison de leur intégration poussée en Suisse et des menaces pesant sur elles au pays en raison de sa belle-famille ;

                   deux courriers de l'église protestante de Genève des 27 et 28 avril 2015, attestant de ce que la recourante était un membre du conseil de la paroisse depuis mars 2012, et qu'elle avait activement pris part aux diverses activités bénévoles de la paroisse, ce malgré sa situation professionnelle précaire, démontrant ainsi son ouverture aux autres ;

                   divers documents attestant des recherches effectuées, notamment sur le terrain, pour son travail de maîtrise à l'université ;

                   une ordonnance rendue par le tribunal de C______ le 8 août 2014 suite à la requête déposée le 1^er août 2014, constatant que la garde de l'enfant mineur B______ revenait exclusivement à sa mère et tutrice légale.

34) Par courrier du 27 mai 2015, la recourante a informé la chambre administrative que sa fille était suivie depuis le 15 mai 2015 par la Dresse I______ de l'OMP.

35) En date du 9 juin 2015, l'OCPM a déposé ses observations sur le recours, concluant à son rejet.

Le droit d'être entendu de la recourante n'avait pas été violé. Tout d'abord, celle-ci n'avait pas sollicité un rendez-vous, mais avait simplement indiqué qu'elle-même et sa fille se « tenaient à disposition » pour un entretien. Par ailleurs, les allégations de risque de kidnapping n'étaient nullement documentées, ce bien que la recourante supportât le fardeau de la preuve. De surcroît, les menaces ou le rejet familial ne pouvaient à eux seuls justifier une exemption aux mesures de limitation. Enfin, la procédure administrative était essentiellement écrite.

La recourante et sa fille ne se trouvaient pas dans un cas de détresse justifiant l'octroi d'une dérogation aux mesures de limitation de droit des étrangers. Tout d'abord, la durée de leur séjour n'était pas suffisante pour admettre un cas individuel d'une extrême gravité. L'autorisation de séjour de la recourante était de surcroît limitée à la durée de ses études, ce qu'elle devait savoir. Ses connaissances professionnelles n'étaient pas si spécifiques que seule la poursuite du séjour en Suisse permettrait de les mettre à profit, au contraire : les emplois qu'elle avait occupés en Suisse étaient en retrait par rapport à sa formation et à l'expérience professionnelle acquise dans son pays d'origine, où elle avait passé la majeure partie de sa vie et où elle était bien intégrée. Quant à son intégration en Suisse, elle n'était pas exceptionnelle. Le fait de fréquenter une église, de bénéficier d'un large cercle social et de ne pas avoir fait l'objet de plaintes ne suffisait pas à constituer un cas de rigueur. Elle ne pouvait d'ailleurs se prévaloir d'un comportement irréprochable en Suisse, où elle avait fait entrer sa fille illégalement. Il ressortait enfin de son dossier que sa demande d'autorisation de séjour pour études avait principalement pour but d'éluder les mesures de limitation.

Quant à sa fille, elle avait accompli l'ensemble de son adolescence en Suisse, où elle avait pu intégrer avec succès le collège, mais elle n'avait pas atteint un degré scolaire particulièrement élevé. Son bagage scolaire acquis en Suisse était d'ordre général et pouvait ainsi être mis à profit ailleurs. Quant à sa relation avec sa tante, elle n'était pas protégée, en l'absence d'un rapport de dépendance particulier, en raison d'un handicap ou d'une maladie grave les empêchant de vivre de manière autonome. S'agissant des prétendus risques de kidnapping, ils semblaient s'être estompés depuis quelques années. En ce qui concernait enfin les récentes prises de rendez-vous auprès de l'OMP, elles étaient certainement liées au jugement du TAPI. Or, des difficultés psychologiques consécutives à son statut incertain ne justifiaient pas une exception aux mesures de limitation.

36) La recourante a répliqué aux observations de l'OCPM par courrier du 9 juillet 2015, persistant dans les conclusions de son recours.

Son droit d'être entendu avait bien été violé, l'OCPM ayant arbitrairement apprécié de manière anticipée la pertinence des moyens de preuve invoqués. De surcroît, l'OCPM convoquait presque sans exception toutes les personnes ayant déposé une demande de régularisation pour cas de rigueur. Ne pas le faire dans le cas d'espèce constituait une inégalité de traitement.

S'agissant de son intégration en Suisse, elle faisait bien plus que « fréquenter une église », étant membre du conseil de la paroisse depuis mars 2012, et prenant part à ses diverses activités bénévoles, notamment le service aux personnes âgées de la ville.

L'analyse de la situation et de l'intégration de sa fille par l'OCPM était caractérisée par une interprétation tendancieuse de la jurisprudence. Les arrêts cités par l'autorité intimée se rapportaient à des adolescents qui, contrairement à l'intéressée, n'avaient pas de bons résultats scolaires, voire étaient en échec. Considérer, du fait de sa réussite scolaire, que sa fille s'adapterait facilement dans son pays, revenait à la pénaliser alors que cela démontrait une intégration avancée en Suisse. Par ailleurs, celle-ci ne perdrait pas qu'une à deux années pour préparer les examens lui permettant d'intégrer l'école à C______, mais devrait recommencer en entier ses études secondaires.

Elle joignait enfin un certificat médical attestant du suivi psychothérapeutique de cette dernière, et décrivant les traumatismes vécus en enfance en relation avec les agissements des membres de la famille de feu son père, ainsi que des blessures liées au fait qu'elle ait été accusée d'avoir menti par rapport à son histoire personnelle. En cas de retour dans son pays d'origine, les troubles dont elle souffrait risquaient de se péjorer, avec un risque suicidaire significatif.

37) En date du 20 novembre 2015, B______ a eu 18 ans.

38) Par courrier du 13 janvier 2016, suite à la demande de la juge déléguée, l'OCPM a informé la chambre administrative que l'âge de la majorité civile en République de C______ était fixé à 21 ans par la loi C______, mais que la pratique des tribunaux, qui était désormais « totalement intégrée aux moeurs des C______ », considérait que la majorité civile était acquise à 18 ans déjà.

39) Par courrier du lendemain, la recourante a transmis à la chambre administrative l'attestation de scolarité de B______ pour l'année scolaire 2015-2016, ainsi que le procès-verbal d'évaluation de son travail de maturité, auquel elle avait obtenu la note maximale.

40) En date du 7 juillet 2016, la chambre administrative a été informée par l'OCPM que Mme B______ s'était vu octroyer un visa de retour afin d'effectuer un voyage en Europe suite à l'obtention de sa maturité gymnasiale.

41) Par courrier du 6 mars 2017, la juge déléguée a demandé aux parties de se déterminer sur la question de savoir si la recourante et sa fille pourraient rentrer dans la catégorie de personnes légitimées à déposer une demande de normalisation de leur situation dans le cadre de l'opération Papyrus menée par le canton de Genève. Elle a également invité la recourante et sa fille à l'informer de leur situation actuelle.

Selon la brochure officielle publiée en février 2017 par le département de la sécurité et de l'économie (ci-après : DSE) (disponible en ligne sur le lien : https://demain.ge.ch/document/brochure-papyrus), l'opération Papyrus s'adresse aux personnes non ressortissantes UE/AELE, ne relevant pas du domaine de l'asile, et répondant aux critères suivants :

- avoir un emploi ;

- indépendance financière complète ;

- séjour continu de 5 ans minimum (pour les familles avec enfants scolarisés) ou 10 ans minimum (pour les autres catégories, à savoir les couples sans enfant et les célibataires) ;

- intégration réussie (minimum niveau A2 de français du cadre européen commun de référence pour les langues et scolarisation des enfants notamment) ;

- absence de condamnation pénale.

42) En date du 24 mars 2017, Mmes A______ et B______ ont indiqué à la chambre administrative qu'elles ne s'opposaient pas à ce que l'OCPM régularise leur situation dans le cadre de l'opération Papyrus.

S'agissant de leur situation actuelle, Mme A______ exerçait une activité de professeur de français à domicile auprès de diverses familles, parmi lesquelles une seule avait effectué les démarches nécessaires afin de l'affilier en vue du paiement des cotisations d'assurances sociales. Selon les attestations produites, les revenus qu'elle avait tirés de cette activité s'élevaient à CHF 2'320.- en janvier 2017, CHF 3'270.- en février 2017, et CHF 5'020.- en mars 2017. Elle percevait en outre des allocations familiales de CHF 400.- par mois. Elle joignait enfin un certificat de salaire pour l'année 2016, attestant qu'elle avait perçu un salaire déclaré de CHF 2'464.- durant cette année. Il lui était extrêmement difficile, voire impossible, de trouver un emploi auprès d'une institution avec une attestation de l'OCPM indiquant qu'elle faisait l'objet d'une décision de refus d'octroi d'une autorisation de séjour non exécutoire en raison du recours. En raison de son absence de permis de séjour valable, elle n'avait notamment pas obtenu un poste pour lequel elle avait été choisie au service de traduction du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, ladite organisation n'étant pas habilitée à recruter une personne ayant déposé une demande de permis auprès de l'OCPM. Elle s'était également renseignée auprès de l'administration fiscale cantonale pour payer des impôts à la source, mais cela n'était pas possible dans sa situation actuelle. Elle avait enfin vendu en juin 2014 le terrain à bâtir qu'elle possédait à C______ afin de pouvoir assumer ses charges et celles de sa fille en Suisse.

Les recourantes pouvaient toujours compter sur le soutien moral et financier de Mme E______ et de son époux dans les moments difficiles.

Quant à Mme B______, elle était régulièrement inscrite à la faculté de droit de l'université de Genève pour l'obtention d'un baccalauréat universitaire en droit. Elle produisait également un courrier de l'Église protestante de Genève indiquant qu'elle participait très activement aux différentes activités jeunesse de l'Église depuis 2013, qu'elle était très engagée et aidait à la réalisation concrète de divers projets d'ordre humanitaire, et qu'elle aidait notamment des personnes âgées. Elle était un réel pilier du groupe en qui la Pasteur avait toute confiance.

Selon un rapport médical établi par son médecin psychiatre traitant, Mme B______ consultait depuis octobre 2015 en raison d'un état anxieux et dépressif lié à son parcours difficile, et souffrait de violentes angoisses relatives à la menace de renvoi dans son pays, dans lequel elle n'avait plus aucun lien en dehors de ses grands-parents maternels qui étaient très âgés. Elle avait coupé le contact avec sa famille paternelle et ne souhaitait plus porter son nom. Les récentes catastrophes naturelles avaient fortement endommagé la maison de ses grands-parents, et elle se retrouverait ainsi sans ressources ni toit en cas de retour au pays. Une aggravation de son état dépressif et la recrudescence d'idées suicidaires était à prévoir en cas de retour à C______, qui impliquerait la perte totale des liens et des repères construits très progressivement en Suisse.

Les recourantes attiraient enfin l'attention de la chambre administrative sur les récentes catastrophes naturelles à C______ : un séisme de magnitude 5,9 le ______ 2017, suivi par le cyclone X______ environ trois semaines plus tard. Y______, dont elles étaient originaires, avait subi de nombreux dégâts. La maison des parents de Mme A______ avait été en partie détruite et ses habitants avaient dû déménager.

43) L'OCPM s'est déterminé par courrier du 27 mars 2017.

La recourante n'était pas éligible au programme Papyrus dès lors qu'elle avait précédemment bénéficié d'une autorisation de séjour (strictement temporaire pour études). Sa situation ne pouvait donc qu'être examinée sous l'angle du cas de rigueur.

44) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le présent litige porte sur la conformité au droit de la décision de l'OCPM, refusant d'une part d'octroyer aux recourantes une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité, et donc de soumettre avec un préavis favorable leur dossier au SEM et, d'autre part, leur fixant un délai au 15 septembre 2014 pour quitter la Suisse.

3) Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La chambre administrative n'a toutefois pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), à savoir notamment s'il s'agit d'une mesure de contrainte prévue par le droit des étrangers (art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10), hypothèse non réalisée en l'espèce.

4) Les recourantes soutiennent que leur droit d'être entendu aurait été violé, dans la mesure où ni l'OCPM, ni le TAPI ne les avaient entendues au sujet des agissements de la famille du père de Mme B______ et des risques d'enlèvement de cette dernière.