Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur M______, originaire d’Algérie, démuni de papiers d’identité, sans domicile connu, se trouve actuellement à la maison d’arrêt de Frambois, 27, route de Satigny, 1214 Vernier/Genève.

M. M______ est arrivé en Suisse une première fois en 1999. Il a déposé une demande d’asile qui a été rejetée.

En 2002, M. M______ a déposé à deux reprises de nouvelles demandes d’asile. La première a fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière et dans le cadre de l’instruction de la seconde, il lui a été délivré un permis de requérant d’asile valable jusqu’au 31 mai 2003.

M. M______ a été rapatrié le 8 juillet 2006 en Algérie par les autorités neuchâteloises.

Le 26 juillet 2007, l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a prononcé une interdiction d’entrée en Suisse valable au 25 juillet 2011. Dite décision a été notifiée à l’intéressé le 10 août 2006 par la voie consulaire à Alger.

Le 31 janvier 2008, M. M______ a été interpellé par une patrouille de police dans l’enceinte du Jardin Anglais à Genève, alors qu’il venait d’acheter un morceau de haschich à un dealer de la place.

A cette occasion, il est apparu que l’intéressé faisait l’objet de plusieurs mandats d’arrêt délivrés par les autorités de différents cantons suisses, à savoir :

quatre mandats d’arrêts décernés par les autorités bernoises en 2006 pour brigandage, vol, consommation de stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur le transport public,

deux mandats d’arrêts décernés par les autorités neuchâteloises en 2006 et 2007 pour consommation de stupéfiants et vol,

un mandat d’arrêt décerné par les autorités zurichoises en 2007 pour vol et infraction à la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20),

un mandat d’arrêt délivré par les autorités de Bâle-Ville en 2007 pour vol.

Il a été déféré aux autorités neuchâteloises le 1^er février 2008.

Le 6 mai 2008, M. M______ a été remis en mains de la police judiciaire genevoise, après avoir purgé plusieurs peines de prison dans divers cantons suisses.

Lors de sa déclaration enregistrée le 6 mai 2008 par la police judiciaire, M. M______ a déclaré être entré le 30 janvier 2008 en Suisse, où il était arrivé à pied venant d’Annemasse.

Lors de son refoulement, il était malade et il ne se souvenait plus comment il avait atterri en Algérie. Il n’avait aucun souvenir de la notification de l’interdiction d’entrée en Suisse. Sa mère était malade et il aurait voulu la faire soigner en Suisse, ce qui expliquait son retour à Genève. Il n’avait pas l’intention de retourner dans son pays. Il n’était pas en mesure d’assumer lui-même les frais de son rapatriement.

Sur le plan familial, sa mère se trouvait en Algérie. Il avait un frère qui habitait Neuchâtel.

Le 6 mai 2008, l’office cantonal de la population (ci-après : OCP) a remis à M. M______ une décision de renvoi de Suisse prise en application de l’article 64 alinéa 1 LEtr. Dite décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

L’intéressé a pris connaissance de cette décision mais a refusé de la signer.

Ce même 6 mai 2008, après avoir été entendu par l’officier de police à 17h25, l’intéressé a fait l’objet d’un ordre de mise en détention administrative prononcé pour une durée de trois mois.

M. M______ n’avait pas respecté la décision de l’interdiction d’entrée en Suisse valable au 25 juillet 2011. Le 31 janvier 2008, il avait été interpellé à Genève pour avoir acheté deux morceaux de haschich à un dealer. Le 6 mai 2008, après avoir exécuté les différents mandats d’arrêt émanant des autorité neuchâteloises, zurichoises, bâloises et bernoises, il avait été libéré et remis en mains de la police judiciaire genevoise. La mise en détention se justifiait pleinement au regard de l’article 76 alinéa 1 lettre b chiffres 1 et 3 LEtr.

M. M______ a signé l’exemplaire de l’ordre de mise en détention qui lui a été remis le 6 mai 2008 à 17h25.

Entendu par la commission cantonale de recours de police des étrangers (ci-après : la commission) M. M______ a confirmé qu’il n’avait pas de titre de séjour en Suisse, mais il n’était pas au courant du fait qu’il devait quitter ce pays. Il avait déposé une demande d’asile qui avait été refusée. La décision d’interdiction d’entrée en Suisse lui avait été notifiée après son renvoi en Algérie. Il ne l’avait pas reçue car il n’était pas chez lui, mais dans sa famille ailleurs, dans une autre région. Il n’était pas d’accord de rentrer en Algérie car il était menacé par le terrorisme et l’Etat. Il était prêt à quitter la Suisse et pourrait aller en Espagne. Deux de ses frères habitaient Neuchâtel et ses parents vivaient en Algérie.

Le représentant du commissaire de police a demandé la confirmation de l’ordre de mise en détention, s’en rapportant à justice quant à sa durée. Le premier vol disponible serait à partir du 19 juin 2008 et il pensait pouvoir obtenir un laissez-passer dans ce délai.

L’intéressé a refusé de signer le procès-verbal de son audition.

Par décision du 8 mai 2008, la commission a confirmé l’ordre de mise en détention administrative du 6 mai 2008 pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 6 juillet 2008.

La mise en détention administrative de l’intéressé était justifiée en application de l’article 76 alinéa 1 lettre b chiffre 1 LEtr et proportionnée aux circonstances.

M. M______ a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la décision précitée par acte du 19 mai 2008.

Il conclut à sa libération immédiate avec suite de frais et dépens.

Il a déclaré être atteint dans sa santé psychique, souffrant de schizophrénie et devant prendre des médicaments régulièrement afin de rester stable. En raison de sa maladie et de son incapacité à écrire, il n’avait pas été en mesure de contester la décision de renvoi de Suisse prise le 6 mai 2008 par l’OCP.

Il n’avait pas eu connaissance de la décision d’interdiction d’entrée en Suisse et il était revenu dans ce pays uniquement pour quelques semaines afin de voir sa maman de passage en Suisse. Il entendait ensuite retourner en Espagne, à Barcelone où il résidait. Deux de ses frères vivaient en Suisse et étaient disposés à l’héberger et à le prendre en charge d’ici à son retour en Espagne. Dans ces circonstances, l’indice concret faisant craindre qu’il se soustraie à son refoulement n’existait pas, de sorte que les conditions de l’article 76 alinéa 1 lettre b chiffre LEtr n’étaient pas réunies.

L’ordre de mise en détention violait le principe de la proportionnalité : la décision attaquée ne mentionnait à aucun moment son état de santé alors que le dossier faisait référence. Dans leurs déclarations des 15 et 16 mai 2008, ses deux frères domiciliés en Suisse avaient déclaré qu’ils étaient disposés à lui venir en aide et à le prendre en charge. La partie de sa famille qui se trouvait en Suisse faisait part de graves inquiétudes concernant une possible atteinte à sa santé en cas d’une exécution du renvoi par la force. Il serait préférable de permettre à sa famille de l’encadrer et de préparer avec lui son départ de Suisse, en collaboration avec les autorités. Il serait possible de l’obliger à s’annoncer régulièrement aux autorités ou de lui assigner un territoire.

Le 20 mai 2008, la commission a déposé son dossier, indiquant qu’elle n’avait pas d’observations à formuler.

Dans ses observations du 23 mai 2008, l’officier de police conclut au rejet du recours avec suite de frais et dépens.

M. M______ avait été refoulé le 6 juillet 2006 et n’avait pas respecté la décision d’interdiction d’entrée en Suisse prise par l’ODM le 26 juillet 2006 et valable jusqu’au 25 juillet 2011. Etant démuni de documents d’identité, il ne pouvait être renvoyé immédiatement dans son pays d’origine, si bien que la détention administrative se justifiait au regard de l’article 76 alinéa 1 lettre b chiffre 1 LEtr.

M. M______ arguait qu’il était malade, atteint de schizophrénie paranoïde et faisait part des inquiétudes de sa famille concernant son état de santé. Lors de son interrogatoire du 6 mai 2008, l’intéressé avait déclaré avoir été malade de son refoulement en 2006 et le périple qu’il avait entrepris pour revenir en Suisse semblait démontrer que son état de santé n’était pas dramatique. En tout état, ni la mise en détention administrative du recourant, ni son renvoi ne le priveraient de l’administration des soins nécessaires. A ce propos, lors de son rapatriement en juillet 2006, M. M______ avait été pris en charge par les médecins, d’abord en Suisse puis à l’aéroport en Algérie. En outre, une réserve de médicaments lui avait été prescrite pour ses premiers jours à Alger de sorte que sa santé ne subisse aucune atteinte du fait de son refoulement.

Les attestations des deux frères M______ ne sauraient remettre en cause la détention administrative du recourant, ce d’autant que lors de ses auditions des 31 janvier et 6 mai 2008, ce dernier n’avait pas mentionné ses frères en leur qualité de personnes de confiance à prévenir.

Devant la commission, le recourant avait déclaré qu’il était d’accord de quitter la Suisse mais qu’il ne voulait pas rentrer en Algérie. Il était disposé à se rendre en Espagne où il avait vécu précédemment, tout en indiquant ne disposer d’aucun permis de séjour dans ce pays. Il avait d’ailleurs été interpellé par les autorités dès son arrivée en Espagne et maintenu en détention administrative pendant trente six jours. La prudence voulait que le recourant retourne dans son pays d’origine, quitte à s’établir ultérieurement en Espagne si les autorités lui accordaient un titre de séjour.

Enfin, par courrier du 19 mai 2008 adressé à l’OCP, le recourant avait demandé la possibilité d’examiner un retour en Espagne. Or, il n’appartenait pas à l’OCP d’organiser en nom et place de M. M______ son départ pour l’Espagne et d’entreprendre les démarches y afférentes auprès des autorités de ce pays.

Les démarches indispensables au renvoi de M. M______ avaient été entreprises et une place pour un vol, avec escorte, à destination d’Alger était confirmée pour le 19 juin 2008. Le laissez-passer nécessaire devait parvenir à l’ODM dans les prochains jours.

La détention administrative du recourant jusqu’au 6 juillet 2008 était conforme au droit sur le fond et proportionnée aux circonstances.

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 alinéa 1 de la loi d’application de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 16 juin 1988 - LaLSEE - F 2 10).

Le 1er janvier 2008, la LEtr est entrée en vigueur, abrogeant la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE). Selon les dispositions transitoires de la novelle, les demandes déposées avant l’entrée en vigueur de cette dernière demeurent régies par l’ancien droit, tandis que la procédure est régie par le nouveau droit (art. 126 al. 1 et 2 LEtr).

En l’espèce, le contrôle au fond de la détention administrative du recourant doit se faire au regard de la LEtr.