Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur X___________, né le __________ 1947 et domicilié à Genève, est autorisé à exercer la profession de médecin depuis le 6 août 1986. Il est interniste.

2. Au début de l’année 1990, le conseil de l’association des médecins du canton de Genève (AMG ; ci-après : le conseil) a été saisi de plusieurs plaintes émanant de patientes de M. X___________ portant sur les massages « thérapeutiques » sexuellement orientés de ce dernier.

Le 15 mai 1990, le conseil a exigé de M. X___________ qu’il renonce définitivement à ce type de thérapie et lui a infligé un blâme.

3. En date du 27 février 1993, M. X___________ a pratiqué sur une patiente – âgée de 16 ans et demi – un « massage relaxant » à l’occasion duquel il a eu des gestes d’ordre clairement sexuel (attouchement des parties intimes de la patiente, caresse des seins, etc.).

Informé, le conseil a infligé à M. X___________ un nouveau blâme ainsi qu’une amende de CHF 5'000.-.

Le 27 février 1995, la chambre pénale de la Cour de justice a reconnu M. X___________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes au sens de l’article 188 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CPS - RS 311.0) et l’a condamné à la peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans.

A raison de ces faits, le Conseil d’Etat a prononcé, par arrêté du 8 novembre 1995, la radiation de l’inscription de M. X___________ dans le registre des médecins pour une durée d’un mois, suivant en cela le préavis émis par la commission de surveillance des professions de la santé (ci-après : la commission) en date du 4 octobre 1995. Il voyait dans les actes de M. X___________ l’expression d’une incompétence et d’une grande maladresse de sa part plutôt qu’un acte de nature perverse.

Aucune de ces décisions n’a fait l’objet d’un recours.

4. Le 28 novembre 2002, M. X___________ a de nouveau pratiqué un massage sexuellement orienté sur une patiente née en octobre 1981.

5. Ladite patiente a porté ces faits à la connaissance du Procureur général par courrier du 3 février 2003, qui a transmis le dossier à un juge d’instruction.

Après avoir demandé à la patiente d’enlever son pantalon, ce qu’elle avait refusé de faire, M. X___________ avait commencé son massage. Au début, il avait effectué des mouvements circulaires légers sur tout le corps de la patiente, à l’exception de ses parties intimes. Après avoir déboutonné en accord avec elle son pantalon, il lui avait demandé de se mettre sur le ventre. Il avait alors passé les mains sur ses fesses puis entre ses cuisses jusqu’à l’entre-jambes. Une fois sa patiente sur le dos, il lui avait passé peu à peu ses mains sur la poitrine, puis sur son pubis par-dessus la culotte. Continuant son massage, il avait soulevé le chemisier de celle-ci en lui demandant en même temps s’il pouvait le faire en s’exclamant « Mmmm., c’est mignon ». Il lui avait alors caressé la poitrine et pincé ses mamelons.

La patiente a également précisé qu’elle lui avait fait part, lors de leur dernière séance, qu’elle avait de la peine à dire « non ».

6. A la demande du juge d’instruction, une expertise psychiatrique de M. X___________ a été confiée au Dr Gérard Niveau. Ce dernier a rendu ses conclusions le 1^er décembre 2003.

L’intéressé ne présentait pas une structure de sexualité perverse ni un trouble du contrôle pulsionnel. L’expert n’avait pas non plus relevé de signe objectif d’une maladie mentale, d’une faiblesse d’esprit, d’une altération de sa conscience ou d’un trouble de son développement mental. Il était cependant souhaitable qu’il poursuive la prise en charge psychothérapeutique qu’il avait entreprise afin de mieux comprendre son comportement et d’éviter de le renouveler.

7. Le 28 février 2003, M. X___________ a spontanément informé la commission qu’il avait récemment subi une « rechute » pour des faits analogues à ceux qui lui avaient valu sa radiation pour une durée d’un mois. Il s’était confié à l’un de ses confrères, le Dr Haynal, aux fins d’entreprendre un traitement thérapeutique.

8. Le 28 décembre 2004, le Procureur général a transmis à la commission copie du dossier de la procédure pénale dirigée contre M. X___________.

9. Le 24 février 2005, le Tribunal de police a reconnu M. X___________ coupable d’abus de détresse au sens de l’article 193 alinéa 1 CPS et l’a condamné à la peine de 6 mois d’emprisonnement, assortie du sursis pendant cinq ans.

10. La commission a instruit le dossier de M. X___________ sous le n° de cause 26/04/A. Il ressort notamment des enquêtes qu’elle a menées que :

- M. X___________, entendu le 9 mars 2005, avait conscience de s’être comporté de façon inadéquate avec sa patiente. Il était dans une situation d’échec avec elle et n’avait pas réussi à avoir une bonne alliance thérapeutique. Ce constat lui était insupportable et il était prêt à prendre des risques pour le surpasser. Cela faisait maintenant 12 ans qu’il n’avait plus eu recours aux « massages relaxants ». Devant cette patiente complètement tendue avec l’impression d’être mis en échec, il avait stupidement proposé ce massage en précisant qu’il n’était pas validé par la faculté de médecine ;

- Auditionné le 4 mai 2005, le Dr Haynal a confirmé que la situation de M. X___________ s’était largement améliorée entre les mois de janvier et octobre 2004. Ce dernier était venu le consulter pour une dysthymie qui l’avait conduit à deux hospitalisations. Durant cette période, M. X___________ s’était rendu compte de la complexité des forces qui l’avaient amené à l’acte qui lui était reproché et maîtrisait mieux son impulsivité. Le pronostic du Dr Haynal quant au risque de récidive était favorable. Au moment des faits incriminés, M. X___________ se sentait manifestement débordé par une certaine ambition thérapeutique. La supervision à laquelle M. X___________ se soumettait depuis lors semblait être suffisante pour l’avenir. Le Dr Haynal a encore précisé qu’il voyait M. X___________ environ toutes les deux semaines, parfois hebdomadairement ;

- Le Dr Gérard Niveau a confirmé les faits consignés dans son expertise du 1^er décembre 2003. M. X___________ ne souffrait pas de pathologie mentale au moment des faits. Il écartait toute paraphilie. La récidive ne se situait pas dans un contexte psychiatrique mais criminologique, compte tenu du délai de 10 ans intervenu entre les deux derniers « massages relaxants ».

11. Le 24 juin 2005, M. X___________ a fait parvenir à la commission ses conclusions après enquêtes.

Il travaillait à 100% à raison d’environ 50 heures par semaine dans son cabinet médical. Ses charges mensuelles s’élevaient en moyenne à CHF 15'547,80 pour un revenu mensuel moyen, depuis le début de l’année 2005, de CHF 17'376.–.

En outre, tant le Tribunal de police que le Dr Haynal avaient émis un pronostic favorable quant à son comportement futur, de sorte que tout risque de récidive était exclu. Par ailleurs, il avait mis en place un suivi thérapeutique extrêmement sérieux, ce qui n’avait pas été le cas après la première procédure de 1993. La commission devait par conséquent retenir qu’il ne pourrait plus se laisser déborder par son ambition thérapeutique qui l’avait conduit à commettre l’acte litigieux.

Il était un thérapeute très compétent. Certains patients avaient d’ailleurs témoigné de ses grandes qualités professionnelles et humaines par-devant le Tribunal de police. Tous ces éléments ne devaient pas être occultés par l’acte isolé qui lui était reproché.

Pour toutes ces raisons, il demandait à la commission de faire preuve de clémence et de prononcer une sanction qui tiendrait compte de toutes les circonstances du cas d’espèce, dans le respect du principe de la proportionnalité.

12. La commission a rendu son préavis au Conseil d’Etat le 14 juillet 2005.

a. Le cas de M. X___________ devait être analysé sous l’angle d’un agissement professionnel incorrect grave – au sens de l’article 108 alinéa 2 lettre b de la loi sur l’exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical du 11 mai 2001 (LPS - K 3 05). Il avait entrepris le massage incriminé car il refusait le constat d’échec thérapeutique. De l’avis de la commission, cette attitude était extraordinairement égoïste, dès lors qu’il savait pertinemment qu’il s’agissait d’une thérapie contestée, pouvant avoir des conséquences dommageables pour sa patiente.

b. S’agissant de la quotité de la sanction, il fallait tenir compte de la gravité de l’agissement professionnel incorrect. Dès lors, elle proposait au Conseil d’Etat de suspendre M. X___________ pour une durée de six mois. Cette durée lui paraissait adéquate, compte tenu du fait que l’intéressé avait toujours exercé son activité professionnelle, qu’il avait déjà fait l’objet d’une sanction pénale importante, que les implications financières d’une telle suspension n’étaient pas négligeables et, enfin, que le Dr Haynal avait émis un pronostic favorable, écartant le risque de récidive. En outre, il était attendu de M. X___________ qu’il ne pratique plus à l’avenir la technique de massage incriminée. Il devait ainsi éviter une clientèle dont la prise en charge risquait de le conduire à pratiquer des actes inadéquats et inopérants. Enfin, il ne devait pas prendre en charge des patients hors la présence de son assistante médicale dans son cabinet.

13. Par arrêté du 31 août 2005 – notifié le 2 septembre 2005 au domicile élu de M. X___________ – le Conseil d’Etat a prononcé la radiation définitive de ce dernier du registre des médecins.

Il ne pouvait suivre la proposition de la commission, rappelant que dans son arrêté du 8 novembre 1995 qui suspendait provisoirement l’autorisation d’exercer de l’intéressé, il était parti de l’idée que la sanction ainsi retenue permettrait de prévenir à l’avenir toute répétition de cette pratique. Or, tel n’avait pas été le cas, de sorte que la radiation définitive se justifiait pour des motifs de santé publique évidents.

14. Par acte mis à la poste le 3 octobre 2005, M. X___________ a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre cet arrêté. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au prononcé d’une sanction équitable.

L’arrêté querellé n’était pas suffisamment motivé, dans la mesure où il ne suivait pas le préavis de la commission et se contentait, à ce propos, d’une motivation des plus succinctes. Ensuite, la radiation définitive du registre des médecins violait le principe de la proportionnalité, dès lors qu’une mesure de suspension aurait paru bien plus appropriée qu’une radiation définitive. En réalité, le Conseil d’Etat avait été influencé par le traitement médiatique de l’affaire en cause. De surcroît, la radiation ne répondait à aucun intérêt public, car il avait pris conscience de ses actes et s’était entouré de toutes les précautions nécessaires pour qu’une telle situation ne se reproduise plus. Ainsi, l’arrêté entrepris violait sa liberté économique.

15. Le Conseil d’Etat – sous la plume du département de l’action sociale et de la santé, devenu depuis lors, le département de l’économie et de la santé (ci-après : le département) – s’est opposé au recours le 28 novembre 2005.

Il était fondamental que le public puisse faire confiance aux membres du corps médical et la plus grande rigueur se justifiait envers ceux qui abusaient de leur position. En dépit des sanctions dont il avait fait l’objet par le passé, M. X___________ avait commis une nouvelle faute grave ; il n’avait pas la capacité de tenir ses promesses ni de maîtriser ses pulsions. Il fallait donc le radier définitivement.

16. Les parties ont été entendues en comparution personnelle le 23 janvier 2006.

a. M. X___________ a expliqué qu’il avait pratiqué des massages de relaxation une dizaine d’années plus tôt. Il avait connu des succès et des échecs. Certaines patientes avaient porté plainte, d’autres étaient venues témoigner que leur état de santé s’était sensiblement amélioré. Il avait alors compris que cette technique était trop dangereuse et il l’avait abandonnée.

b. S’agissant du cas d’espèce, il s’agissait d’une personne anxieuse, avec des troubles de la personnalité. Elle arrivait systématiquement en retard à ses rendez-vous, de sorte qu’il ne restait pas plus de dix minutes pour la séance. Sa nervosité la rendait incompétente sur le plan cognitif. Comme elle n’arrivait pas à se détendre avec les méthodes traditionnelles, il lui avait proposé des massages de relaxation qu’il n’avait plus effectué depuis longtemps. Il ne supportait pas de n’arriver à rien avec cette patiente, d’être en situation d’échec. Cette dernière technique n’avait pas non plus fonctionné, et il s’était senti très mal d’avoir recommencé. Aujourd’hui, il admettait l’échec, mais pour arriver à ce résultat, il avait dû suivre une thérapie, qu’il poursuivait encore aujourd’hui. Il avait acquis la conviction que, devant une situation du même type, il ne récidiverait plus, car il avait appris à connaître et à gérer son attitude face à l’échec.

c. Beaucoup de ses confrères avaient cessé de lui adresser des malades. Il lui restait quelques patients, fidèles, qui lui envoyaient leurs proches. Ces événements avaient eu des répercussions économiques pour lui et, sur le plan personnel, il avait dû quitter le domicile conjugal. Il n’avait plus beaucoup d’argent et ne voyait son fils que tous les deux mois.

d. Le Conseil d’Etat a persisté dans sa décision.

17. A l’issue de l’audience, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 119 al. 1 LPS ; art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. L’objet du litige se limite à la quotité de la sanction administrative infligée au recourant, dans la mesure où il ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés.

3. Dans un premier moyen, le recourant se plaint de ce que la motivation de l’arrêté attaqué, en tant qu’il s’écarte du préavis de la commission, est insuffisante.

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 3 octobre 2005 par Monsieur X___________ contre l’arrêté du Conseil d’Etat du 31 août 2005 ;

au fond :

l’admet ;

annule l’arrêté du Conseil d’Etat du 31 août 2005 ;

prononce la radiation de Monsieur X___________ du registre des médecins pour une durée de six mois ;

met à la charge du Conseil d’Etat un émolument de CHF 1’500.- ;

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur X___________, à charge de l’Etat de Genève ;

communique le présent arrêt à Me Didier Bottge, avocat du recourant ainsi qu'au Conseil d'Etat.

Siégeants : M. Paychère, président, Mme Bovy, M. Thélin, Mme Junod, juges, M. Grant, juge suppléant.

Au nom du Tribunal administratif :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.